Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11.04.23

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11.04.23 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Levens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11.04.23)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,

MAIRIE DE LEVENS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le onze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en

mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Antoine VERAN, Maire de Levens, qui constate que

le quorum est atteint, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme Michèle CASTELLS, Mme Ghislaine BICINI, Mme Ghislaine ERNST, M. Jean-Claude

GHIRAN, Mme Monique DEGRANDI, M. François Dominique SEINCE, M. Jean-Louis MORENA, M. Georges

REVERTE, Mme Evelyne ABEL DIT DELAMARQUE, Mme Jeanne PLANEL, M. Didier GIORDAN, Mme

Aline BAILLOT, Mme Maïmouna BONNEFOND, Mme Claude MENEVAUT, M. Régis GUILLAUME, M. Eric

BERNIGAUD, Mme Sonia MARTIN CASANOVA, M. Eric GIRARD, M. Nicolas BRAQUET, Mme Sophie

LALOUM, M. Yan VERAN.

Étaient représentés : M. Thierry MIEZE a donné pouvoir à M. Régis GUILLAUME,

M. Michel BOURGOGNE a donné pouvoir à Mme Evelyne ABEL DIT DELAMARQUE,

Mme Danièle TACCONI a donné pouvoir à M. Eric BERNIGAUD,

Mme Suzanne URRUTY a donné pouvoir à Mme Michèle CASTELLS,

M. Gille MAIGNANT a donné pouvoir à M. Antoine VERAN (pour les délibérations 2 et 3)

Mme Michèle CASTELLS est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents : 22 et 23 à partir de la délibération n°3 / votants : 27

Ouverture de la séance à 19 h 00.

Mme Michèle CASTELLS est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

→ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2023 à

l’unanimité.

→ Pouvoirs délégués par le Conseil municipal au maire

POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - ART. L.2122-22 CGCT

Conseil municipal du 11/04/2023

POUVOIRS DELEGUES DOSSIER TRAITE OBSERVATIONS

1 - Arrêter / modifier l’affectation des propriétés communales

2 - Fixer droits de voirie / tarifs

3 - Souscription emprunts

4 - Marchés de travaux, fournitures, services sans formalités

préalables

Etat des BC et engagements disponible en

comptabilité

Etat joint des marchés publics ci-dessous

5 - Révision / louage de choses pour une durée de 12 ans max.

Résiliation :

Au 31/05/2023 : Plan du Var

Révisions

Etat des loyers et révision disponible en comptabilité

Expulsion locataire : Appartement St Antoine

Office Français de Biodiversité (2è étage

Maison commune)

Libéré le 06.04.23 (huissier)

6 - Contrats assurance

7 - Création régies

8 - Délivrance / reprise des concessions dans les cimetières. - 1 Case décennale + 1 renouvelée

- 1 casier colombarium

- 1 Caveau

9 - Acceptation dons, legs non grevés.

10 - Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4

600 euros.

11 - Fixer rémunérations / frais / honoraires avocats, avoués ... Etat disponible

12 - Fixer montant offres expropriations.

13 - Création de classes

14 - Fixer reprises alignement

15 - Droit de préemption

16 - Ester en justice Procédure préalable d’admission : Pourvoi par lequel M. Niko Smiljic demande au Conseil d'Etat d'annuler

l'arrêt n° 20MA02857 du 10 janvier 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la

requête de la commune de Levens, d’une part, annulé le jugement n° 1704383 du 9 juin 2020 par lequel

le tribunal administratif de Nice a fait droit à sa demande et enjoint au maire de Levens de lui délivrer le

permis de construire sollicité et, d’autre part, rejeté sa demande devant le tribunal administratif de Nice et

rejeté le surplus de ses conclusions d’appel.

17 - Régler les conséquences dommageables des accidents

18 - Avis commune sur opérations menées par l’établissement

public foncier local

19 – ZAC + PVR

20 - Lignes de trésorerie

21 – Droit de priorité Urbanisme

Liste des marchés réalisés depuis le 01/01/2023

TRAVAUX R2122-8 du CCP 2023TVXFORU200

Marché de travaux relatif au remplacement de

la chaudière à grignons du Foyer Rural.

Commune de Levens.

Lot Unique

CVC 56 314,53 € 23/03/2023

SASU CSC

Tourrette Levens

PRESTATIONS

INTELLECTUELLES Adaptée 2022MOE00000010000

Marché de maitrise d’œuvre relatif à la

réhabilitation et à l’extension du restaurant

communal « La piscine ». 716 Route de la

Piscine – 06670 LEVENS

/ 38 200 € HT 29/03/2022

Géraldine FIAT

ARCHITECTE

DPLG

Nice

PRESTATIONS

INTELLECTUELLES

R2122-8

du CCP 2022MOECARD100

Marché de maitrise d’œuvre relatif à la

réhabilitation de l’immeuble communal 02 Rue

Cardon

/ 10 890 € HT 09/12/2022

Géraldine FIAT

ARCHITECTE

DPLG

Nice

PRESTATIONS

INTELLECTUELLES

R2122-8

du CCP 2023MOEMADO200

Marché de Maitrise d’œuvre relatif aux travaux

d’urgence dans le cadre de la restauration de

la MADONE DES PRES à LEVENS

/ 5053,60 € HT 23/03/2023

Madelenat

Architecture

Paris

PRESTATIONS

INTELLECTUELLES

R2122-8

du CCP 2023SPSMADO300

Mission de CSPS relative à l’opération de

réalisation de travaux d’urgence dans le cadre

de la restauration de la MADONE DES PRES

/ 2500,00 € HT 27/02/2023

Degaine

Ingeniering

Nice

SERVICES R2122-8 du CCP 2023AMOASSU400

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage

pour la mise en concurrence des contrats

d’assurances de la commune et du CCAS de

la ville de Levens

/ 2600,00 € HT 07/03/2023

ARIMA Consultants

Associés

Paris

Dossier n° 1– Présenté par M. le Maire

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022

Vu le budget de l’exercice 2022,

Vu les pièces comptables de l’exercice 2022,

Vu le compte de gestion présenté par le Responsable du Service de Gestion Comptable de Plan du Var,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte

de gestion de l’exercice 2022, ainsi qu’il suit :

Fonctionnement

Investissement

Recettes 2022

5 483 491.42 €

1 631 878.17 €

Dépenses 2022

4 350 396.79 €

1 326 222.58 €

Résultat 2022

1 133 094.63 €

305 655.59 €

Excédent ou déficit reporté 0 € 75 642.26 €

Résultat de clôture 2022

1 133 094.63 €

381 297.85 €

Dossier n° 2– Présenté par Mme DEGRANDI

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE

2022

Vu le budget de l’exercice 2022,

Vu les pièces comptables de l’exercice 2022,

Vu le compte de gestion présenté par le Receveur Percepteur du SGC de Plan du Var,

Considérant que Monsieur Antoine Veran a normalement administré, au cours de l’exercice

2022, les finances de la commune, poursuivant le recouvrement des créances et n’ordonnant

que des dépenses justifiées,

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte administratif 2022, ainsi qu’il suit :

Fonctionnement

Investissement

Recettes 2022

5 483 491.42 €

1 631 878.17 €

Dépenses 2022

4 350 396.79 €

1 326 222.58 €

Résultat 2022

1 133 094.63 €

305 655.59 €

Excédent ou déficit reporté 0 € 75 642.26 €

Résultat de clôture 2022

1 133 094.63 €

381 297.85 €

- D’affecter en section d’investissement, au budget primitif 2023, au compte 1068 “affectation

de résultat“ la somme de 1 133 094.63 €.

Dossier n° 3– Présenté par Mme DEGRANDI

APPROBATION DES CREDITS BUDGETAIRES 2023 A ALLOUER

AUX ASSOCIATIONS

I – Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 23 / votants 27.

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget

primitif 2023, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement

aux organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2023,

faisant état de la dénomination des associations et du montant des subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer

lesdites subventions aux associations suivantes :

• AAR (Amis du Rail)

• Association d’Action Educative 06

• Altirock

• Amicale du personnel communal

• Amicale des sapeurs forestiers

• Amicale des sapeurs-pompiers de Levens

• Association Levens Groupe scolaire Saint Roch

• Avenir sportif levensois

• Bela Diri Silat Academie

• Banque Alimentaire des A.M.

• Cercle républicain St Antoine

• Chiens guide d’aveugles

• Collège J. Franco à Saint Etienne de Tinée : Association sportive

• Collège J. Franco ski ASEJF

• Collège L. Bréa de Saint Martin du Var : Foyer OCCE

• Collège L. Bréa de Saint Martin du Var : sport

• Collège de Tourrette Levens : Foyer socio-éducatif (FSE)

• Collège de Tourrette Levens sport

• Collège de Tourrette Levens FCPE

• Collège de Saint Sauveur sur Tinée

• Escale

• Initiative NCA

• Judo club levensois

• Levens d’un Temp e de Deman

• Le Panier de Leeloo

• Prévention Routière

• Scouts de France

• Secours catholique

• Secours populaire français

• Société de chasse St Hubert

• Tennis Club Loisirs Levens

II- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 22 / votants 26.

Ne prend pas part au vote : Mr Antoine VERAN

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget

primitif 2023, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement

aux organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2023,

faisant état de la dénomination des associations et du montant des subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer une

subvention à l’association suivante :

• Chaîne de Vies 06

III- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 19 / votants 23.

Ne prennent pas part au vote : Mme Jeanne PLANEL, Mme Claude MENEVAUT, M. Georges

REVERTE, M. Yan VERAN

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget

primitif 2023, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement

aux organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2023,

faisant état de la dénomination des associations et du montant des subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer

lesdites subventions à l’association suivante :

• AMSL (sections VTT, TRIAL, Ensemble Vocal, Equitation, Trail)

IV- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 22 / votants 26.

Ne prend pas part au vote : Mme Claude MENEVAUT

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget

primitif 2023, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement

aux organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2023,

faisant état de la dénomination des associations et du montant des subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer

lesdites subventions à l’association suivante :

• Team Trial

V- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 22 / votants 26.

Ne prend pas part au vote : Mme Ghislaine BICINI

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget

primitif 2023, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement

aux organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2023,

faisant état de la dénomination des associations et du montant des subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer ladite

subvention à l’association suivante :

• Comité des Fêtes

VI- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 22 / votants 26.

Ne prend pas part au vote : M. Yan VERAN

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget

primitif 2023, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement

aux organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2023,

faisant état de la dénomination des associations et du montant des subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer une

subvention à l’association suivante :

• Coopérative oléicole de Levens

VII- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 22 / votants 26.

Ne prend pas part au vote : Jeanne PLANEL

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget

primitif 2023, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement

aux organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2023,

faisant état de la dénomination des associations et du montant des subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer une

subvention à l’association suivante :

• Piano à Levens

VIII- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 22 / votants 26.

Ne prend pas part au vote : M. Didier GIORDAN

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget

primitif 2023, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement

aux organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2023,

faisant état de la dénomination des associations et du montant des subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer une

subvention à l’association suivante :

• Savate Academie

IX- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 20 / votants 24.

Ne prennent pas part au vote : Mme Ghislaine BICINI, M. Eric BERNIGAUD, Mme Danièle

TACCONI

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget

primitif 2023, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement

aux organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2023,

faisant état de la dénomination des associations et du montant des subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer une

subvention à l’association suivante :

• Vert Azur

Dossier n° 4– Présenté par M. le Maire

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX POUR 2023

Vu l’article 1639 A du code général des impôts,

M. le maire indique que la présente délibération concerne le vote des taux des trois taxes

communales : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les

résidences secondaires.

Le produit prévisionnel attendu des taxes à taux votés, nécessaire à l’équilibre du budget

primitif 2023 est de 1 568 141 €.

L’effet du coefficient correcteur abondera la fiscalité de 1 014 026 €.

Compte tenu des éléments prévisionnels ci-après :

Bases notifiées Taux % Produit

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Taxe d’habitation

Produit Total

5 942 000

54 300

937 184

23.50

47,78

15,56

1 396 370

25 945

145 826

1 568 141

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de voter les taux d’imposition ainsi :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.50 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,78 %

• Taxe d’habitation : 15,56 %

Dossier n° 5– Présenté par M. le Maire

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Après avoir précisé les modalités du vote du budget tel qu’il apparait dans le document

« Budget primitif 2023 » de la commune de Levens,

Après lecture, dans les sections de fonctionnement et d’investissement, des crédits inscrits dans

chacun des chapitres budgétaires et des opérations d’investissement du budget 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter le Budget

Primitif de l’exercice 2023 comme suit :

Fonctionnement €

Investissement €

Recettes 2023

5 308 867.00

Reports 2022

714 807.60

Nouveaux crédits

3 104 715.82

Dépenses 2023

5 308 867.00

1 427 969.30

2 391 554.12

Dont solde

d’exécution reporté

0

Dont solde positif

d’exécution reporté

381 297.85

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Michèle CASTELLS Antoine VERAN