Procès Verbal - doc7440

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Procès Verbal - doc7440 Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - doc7440)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Famille, PV 06 20 juin 2013 internet et affichage 1/6

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 20 juin 2013

L'an deux mil treize, le vingt du mois de juin, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du treize juin deux mil treize, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.

Membres présents :

M. Jean-Louis DEMOIS ;

Mme Béatrice JUNG, M. Olivier BROSSARD, M. Fabrice LEPAGE, M. David BARAIZE – Adjoints ; M. Paul ABELARD, M. Alain HUET, M. Christian LIAU, Mme Sandrine ROUXEL, Mme Anne VIAUD-JOUAN, M. Jean-Pierre SACHET – Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir (art L2121-20) :

M. Gilbert PORCHER donne pouvoir à M. Christian LIAU ;

M. Ludovic VIOT donne pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS.

Secrétaire de séance : M. BROSSARD.

1) Approbation du P.V. Conseil précédent :

Tous l’approuvent à l’unanimité

2) État du budget communal ;

En fonctionnement :

Dépenses

Budgétisé Réalisé

419 537,66 € 146 898,62 €

Recettes

Budgétisé Réalisé

419 537,66 € 134 028,95 €

Bilan semestriel :

La situation est correcte, les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, et il n’y a pas de doute sur les rentrées de fonctionnement (sauf sur la Dotation de péréquation – F.P.I.C.).

Cependant, les dépenses de combustibles sont élevées, cela est dû à l’hiver rigoureux. L’hiver prochain risque d’engendrer un dépassement de crédits sur ce compte.

Monsieur BARAIZE demande le suivi de ce compte pour éviter tout dépassement.

Le camion de l’agent technique (Trafic) est usé (acheté d’occasion), une réflexion peut être menée sur son remplacement via un achat auprès d’une autre collectivité.

La publication d’un second bulletin (parution en septembre 2013) serait utile pour informer la population sur les changements de rythmes scolaires et le nouveau lotissement (attention au dépassement de crédits).

En investissement :

Dépenses

Budgétisé Réalisé

107 874,03 € 13 233,40 €

Recettes

Budgétisé Réalisé

107 874,03 € 2 825,00 €

Les gros investissements prévus n’ont pas encore été engagés ce qui explique leur faible niveau :PV 06 20 juin 2013 internet et affichage 2/6

Compte 61523 (entretien et réparations – voies et réseaux) : crédits réalisés corrects face à l’avancement de l’année et des dépenses non engagées (curage, émissaires).

De plus, les investissements prévus devraient être réalisés sur l’exercice 2013.

3) Nouveau lotissement :

Appellation du nouveau lotissement ;

Le secteur se nomme « Clos Le Charron », il est proposé de prendre comme nom :

« Clos du Charron »

Cette appellation fait référence à l’histoire de la commune, les membres du Conseil municipal décident de l’adopter à l’unanimité.

Préparation réunion publique futur lotissement ;

Dans un premier temps :

• Finir la procédure d’acquisition des parcelles (aux alentours du 15 juillet 2013) ;

• Le Cabinet Branchereau fera le bornage des terrains et les identifiera précisément. Le géomètre fera une ébauche des lots (5 ou 6 parcelles), des options seront proposées ;

• L’entreprise Pragma devra chiffrer le coût des travaux à la fois pour le Clos du Charron et le cheminement de la route de Champigné. Le premier calcul devrait intervenir fin août et être affiné mi-septembre ;

• Prévoir la réunion publique après le Conseil municipal du 19 septembre, l’ensemble du chiffrage aura été fait ;

• Faire la réunion publique fin septembre (le 27, sous réserve du calendrier). Cette dernière est obligatoire lorsqu’un terrain est ouvert à la construction. Une attention plus particulière sera portée aux habitants de la Route de Champigné.

Arrivée de M. Ludovic VIOT.

Lorsque la réunion publique sera faite, il faudra faire l’enquête publique sur le changement de destination des terrains, à savoir, « constructibles » au lieu de « futur à construire ».

Le Cabinet Branchereau est chargé de l’élaboration du permis d’aménager (courant octobre). L’instruction devrait être rapide. L’autorisation interviendrait vers février 2014.

• 2014, A.L.M. déplacera la canalisation d’eau et aménagement eaux usées et eau potable et effectuera la couche primaire voirie et fondations. Les travaux seront concomitants ;

• Mai-juin-juillet : Le S.I.E.M.L interviendra ;

• Septembre (sous réserves) : commercialisation de 5 ou 6 lots.

Après la vente des lots, les travaux concernant la voirie définitive, l’aménagement et la fin de l’éclairage de la route de Champigné sont prévus (cf compte-rendu de la Commission urbanisme).

Budget lotissement ;

Pour engager et payer les dépenses liées aux Clos du Charron, la comptabilité publique exige la création d’un budget annexe consacré au lotissement. Les règles budgétaires sont différentes du budget communal classique.

Délibération concernant la promesse de vente de la parcelle A 449 (Clos le Charron) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1311-9 et suivants ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 1111-1 ;

VU le Code de l’urbanisme, article L 221-1 ;

VU les procurations pour vendre du 14 mai 2013, du 16 mai 2013, du 16 mai 2013 et du 14 mai 2013, au profit de tout collaborateur de Maître François DELSAUX ;PV 06 20 juin 2013 internet et affichage 3/6

VU la promesse unilatérale de vente signée le 24 mai 2013 ;

VU la promesse de constitution de servitudes de la parcelle cadastrée A 449 ;

CONSIDERANT que les propriétaires se sont engagés à vendre à la commune d’Écuillé, en vertu d’une promesse unilatérale de vente signée le 24 mai 2013, une parcelle située à Écuillé, au lieu-dit « Clos le Charron », cadastrée section A 449, d’une superficie de 1 600 m², en zone N.A.S. du Plan d’Occupation des Sols d’Écuillé, pour un montant de 4 000 €;

CONSIDERANT que ladite promesse mentionne l’existence du passage d’une canalisation d’eau potable sous cette parcelle, appartenant à Angers Loire Métropole ;

CONSIDERANT qu’il n’a jamais été créé de servitude à cet effet ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la promesse de vente du bien cité ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la promesse de vente et tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Délibération concernant la promesse de constitution de servitude de la parcelle A 449 (Clos le Charron)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1311-9 et suivants ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 1111-1 ;

VU le Code de l’urbanisme, article L 221-1 ;

VU les procurations pour vendre du 14 mai 2013, du 16 mai 2013, du 16 mai 2013 et du 14 mai 2013, au profit de tout collaborateur de Maître François DELSAUX ;

VU la promesse unilatérale de vente signée le 24 mai 2013 ;

VU la promesse de constitution de servitudes de la parcelle cadastrée A 449 ;

CONSIDERANT que les proriétaires se sont engagés à vendre à la commune d’Écuillé, en vertu d’une promesse unilatérale de vente signée le 24 mai 2013, une parcelle située à Écuillé, au lieu-dit « Clos le Charron », cadastrée section A 449, d’une superficie de 1 600 m², en zone N.A.S. du Plan d’Occupation des Sols d’Écuillé, pour un montant de 4 000 €;

CONSIDERANT que ladite promesse mentionne l’existence du passage d’une canalisation d’eau potable sous cette parcelle, appartenant à Angers Loire Métropole ;

CONSIDERANT qu’il n’a jamais été créé de servitude à cet effet ;

CONSIDERANT qu’il convient de régulariser la situation, en contractant avec la Communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole, par la signature, une promesse de constitution de servitudes ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la promesse de constitution de servitudes du bien cité ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la promesse de constitution de servitudes et tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Compte-rendu Commission urbanisme ;

La révision du P.O.S. est prévue à l’ordre du jour du prochain Conseil communautaire (changement de zone). Les toits terrasses seront autorisés après la modification du P.O.S.

Il existe deux compteurs E.D.F. sur le site du groupe scolaire, un à l’école et l’autre à la maison de l’enfance. Une réflexion est menée pour avoir un seul compteur pour les deux structures, ce qui permettrait d’avoir une seule connexion internet et téléphone (prise C.P.L.). Cependant, il faut vérifier que deux lignes téléphoniques peuvent être installées sinon, peut-être envisager un téléphone portable pour l’agent responsable de l’accueil périscolaire.PV 06 20 juin 2013 internet et affichage 4/6

Abribus : attente du retour d’A.L.M.

Curage fossé : l’entreprise retenue est Briand T.P.

4) Ecole :

Délibération sur la reprise de l’emprunt école par la Communauté d’agglomération d’ALM ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’intégration de la commune d’Écuillé à la Communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole au 1er janvier 2012 ;

VU les statuts d’Angers Loire Métropole ;

VU la délibération n° DEL-2011-46 du 10 février 2011 d’Angers Loire Métropole concernant les modalités d’exercice de sa compétence construction scolaire ;

VU la délibération n° DEL-2013-81 du 11 avril 2013 concernant la reprise d’emprunts des constructions scolaires de la commune d’Écuillé ;

CONSIDERANT les emprunts contractés en 2003 pour la construction d’un nouveau groupe scolaire de trois classes et 2006 pour l’adjonction d’une quatrième classe ;

CONSIDERANT qu’au 1er janvier 2012, le capital restant dû du premier emprunt était de 212 694 € et qu’Angers Loire Métropole reprend 75 % de cet emprunt soit 159 521 € ;

CONSIDERANT que le second emprunt (concernant l’ouverture d’une quatrième classe) a son capital restant dû au 1er janvier 2012 repris en intégralité soit 40 343 € ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le versement d’Angers Loire Métropole, au titre de la compétence scolaire, d’un montant total de 199 864 € ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Inscription d'enfants hors commune – effectifs 2013-2014

Principe : pour les enfants dont les parents habitent hors de la commune,

• si l’enfant était scolarisé à Ecuillé et si le cycle est commencé, on laisse l’enfant finir son cycle dans la commune s’il le souhaite.

Nous sommes sollicités aujourd’hui par des familles aux contextes différents :

• Des familles qui arrivent sur la commune mais dont les enfants ne seront pas scolarisés dans la commune ;

• Des familles qui ne résident plus sur la commune mais qui souhaitent que leurs enfants soient scolarisés à Écuillé.

La règle applicable est de ne pas accepter les enfants dont les parents n’habitent pas à Écuillé, sauf s’ils ont commencé leur cycle, auquel cas ils pourront le finir sans en commencer un nouveau.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la capacité d’accueil de l’école des Salamandres ;

CONSIDERANT que le fait qu’accepter un enfant dont les parents habitent hors de la commune créera un précédent au niveau de la jurisprudence ;

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE NE PAS ACCEPTER à l’école des Salamandes les enfants dont les parents habitent hors de la commune ;PV 06 20 juin 2013 internet et affichage 5/6

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Rythmes scolaires – Projet éducatif territorial – T.A.P. – Organisation du mercredi midi

L'organisation des T.A.P. suit son cours. Une réunion avec les bénévoles est prévue le 1er juillet. Elle a pour objet de cadrer leurs actions et valider le planning de leurs interventions. Ils rencontreront les enseignants pour qu’il y ait une corrélation entre le programme proposé en classe et lors des T.A.P., mais que ces programmes ne se télescopent pas.

Le P.E.D.T. a été soumis à l’inspecteur et validé.

Organisation du mercredi : une dizaine de personnes est pour l’organisation d’une cantine à Écuillé et une autre dizaine souhaite que ses enfants aillent au centre de loisirs de Soulaire-et-Bourg où ils pourront déjeuner.

Des demandes de devis ont été envoyées à deux entreprises pour la location d’un minibus qui ferait le trajet Écuillé-Soulaire-et-Bourg. Des contacts sont pris au niveau de la C.C.L.S. sur le même thème. Question sur le coût de la prestation et la facturation aux familles ou non et à quel taux.

Information sur le Conseil d’école

Encore des mouvements à venir en juillet pour les enseignants de CE1-CE2 et le complément de Mme Richard en CM1-CM2. La décharge de direction sera assurée par Mme Roqueplan le mardi en GS-CP.

Temps d'Atsem

La règle est : une A.T.S.EM. par école maternelle.

A la rentrée prochaine il y aura 4 enfants de grande section dans la classe des C.P. ce qui pose la question de l’intérêt d’une AT.S.E.M. dans cette classe. La décision prise est de ne pas renouveler ce temps.

Renouvellement de l’activité piscine pour l’année 2013-2014 ;

Les enfants terminent les séances de piscine : le bilan est très positif.

Transport + prestation encadrement : 1 425 € pour l’année.

Les membres du Conseil municipal donnent un avis favorable pour la reconduction de cette activité.

M. DESPORTES, Directeur de l’école, demande à ce que les séances aient lieu lors de la période hivernale (janvier/avril).

M. BROSSARD va se renseigner pour que les séances se déroulent à Aquavita.

Contrat C.A.E.

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un agent en Contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement vers l’emploi (C.U.I.-C.A.E.) a été recruté au sein de la commune depuis le 21 mai 2012. L’agent a fait fonction d’adjoint administratif 2ème classe à raison de 22h. par semaine.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté N°2012/DIRECCTE/230 du Préfet de Maine-et-Loire relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats aidés ;

VU la délibération n°2012-25 et 2012-24 du Conseil municipal du 12 avril 2012;PV 06 20 juin 2013 internet et affichage 6/6

VU la délibération n°2012-48 du 18 octobre 2012 ;

VU la fin du contrat en C.A.E. ;

CONSIDERANT l’aide apportée par Madame ROUSSEAU au secrétariat de mairie et que ce besoin perdure,

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’APPROUVER le renouvellement du C.U.I.-C.A.E du 21 août 2013 au 20 mai 2014 dans les mêmes conditions que son précédent contrat, pour la dernière période de son C.A.E. ;

- de PRECISER que ce contrat est renouvelable dans la limite de 24 mois ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement du C.A.E. à 22h. par semaine pour une durée de 9 mois à compter du 21 août 2013 auprès de Pôle Emploi ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le renouvellement de la convention avec Pôle Emploi pour une durée de 9 mois à compter du 21 août 2013.

Le conseil municipal, après avoir délibéré approuve le renouvellement du contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement vers l’emploi à l’unanimité.

5) Questions diverses :

Fête communale 2013

Coût :

- La location du camion était de 275,00 € ;

- Le charbon : 23,20 € ;

- Sac conteneur : 8,60 €

- Musique : 450 € ;

- Animation - M. Marsat : 200 € ;

- Animations M. BRISEMONTIER : 100 euros ;

- Vendanges divines : 164,10 € ;

- Super U divers : 113 € (environ).

Soit 1 333,90 €

Bon retour sur la fête communale de la part des habitants. Pas de difficultés pour le montage et démontage des équipements.

- Réunion R.AM. ;

Il y a un rapprochement entre les communes de Feneu, Cantenay-Epinard, Soulaire-et-Bourg et Écuillé. Une réunion a eu lieu à la CAF pour connaître ses recommandations et conditions si nous souhaitions intégrer son réseau. Les communes seraient intéressées pour mettre ce service en place sous la forme d’une délégation de service public. La C.A.F. estime qu’un mi-temps est nécessaire. Le siège serait à la Maison de l'Enfance d'Écuillé, bien identifiée par les familles et financée par la CAF, mais ce n’est géographiquement pas bien situé pour Feneu et Cantenay-Epinard.

- Compte-rendu Réunion C.C.A.S.

Projet de convention avec la Maison des Solidarités via le Conseil général de Maine-et-Loire.

Date prochain conseil : Vendredi 12 juillet 2013 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.