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Arrêté - 2025 32 Arrete temporaire de stationnement du 28 au 30 mars 2025 tvx
Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 32 Arrete temporaire de stationnement du 28 au 30 mars 2025 tvx)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
_________________________________________________________________________________________________________ Mairie - La Porte Pilet - 35250 Chasné sur Illet - Tél 02.99.55.22.79 -
Mail : mairie@chasnesurillet.fr
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
N°2025-32
Le Maire de CHASNE SUR ILLET
VU le code général des collectivités locales territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.6
VU le code de la route, notamment ses articles R36, R37-1 et R 225
VU le code pénal, notamment son article R 610-5
VU le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
CONSIDÉRANT le début des travaux d’assainissement et d’aménagement de voirie prévus du 31 mars au 19 septembre 2025 par l’entreprise COLAS Rennes.
ARRETE
Article 1 Le stationnement sera interdit sur le parking des services techniques du vendredi 28 au dimanche 30 mars 2025.
Article 2 Le présent arrêté sera valable à compter du vendredi 28 mars 2025.
Article 3 Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chasné sur Illet,
Le 27 mars 2025
Le Maire
Benoît MICHOT