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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Arrêté - 38 arrete temporaire de stationnement sur domaine public Tvx du 070425 au 070625)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
e Chasné
a let
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
N°2025-38
Le Maire de CHASNE SUR ILLET
VU le code général des collectivités locales territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L
2213.6
VU le code de la route, notamment ses articles R36, R37-1 et R 225
VU le code pénal, notamment son article R 610-5
VU le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
CONSIDÉRANT la demande de Bouygues Energies Services
CONSIDÉRANT que les travaux de rénovation de l'éclairage public, rue de lIllet
ARRETE
Article 1 A l’occasion de ces travaux sur la commune de Chasné Sur Illet, le
stationnement rue de l'Illet :
-__ Interdit du lundi 7 avril au vendredi 6 juin 2025 des deux cotés de la rue de Illet
Article 2 La signalisation correspondante sera mise en place par les services de la mairie.
Article3 Le présent arrêté sera valable du 7 avril au 6 juin 2025 inclus.
Article4 Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chasné sur IIlet,
Le 04 avril 2025
L'adjoint délégué
Alexandre LEFRANCOIS
airie - La Porte Pilet - 35250 Chasné sur Illet - TÉ[02.99.55.22.79 -
Mail : mairie @chasnesurillet.fr