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Arrêté - 2025 15 arrete temporaire de stationnement Tour de France
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 15 arrete temporaire de stationnement Tour de France)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
e Chasné
a let
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
N°2025-15
Le Maire de CHASNE SUR ILLET
VU le code général des collectivités locales territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L
2213.6
VU le code de la route, notamment ses articles R36, R37-1 et R 225
VU le code pénal, notamment son article R 610-5
VU le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
CONSIDÉRANT l’organisation de la fête lors du Tour de France par le bar «Le Chasné » et la boulangerie « La mie Goby »
ARRETE
Article 1 Le stationnement sera interdit sur la Place Edith Piaf le samedi 12 juillet 2025
toute la journée de 8h00 à 20h00.
Article2 Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chasné sur Illet,
Le 12 mars 2025
Le Maire,
Benoît MICHOT
Mairie - La Porte Pilet - 35250 Chasné sur Iflet -‘Té(02.99.55.22,79 - Fax 02.99.55.43.49
Mail : mairie @chasnesurillet.fr