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Arrêté - 39 arrete temporaire dinterdiction de stationnement Allee du Val du 070425 au 310725
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Arrêté - 39 arrete temporaire dinterdiction de stationnement Allee du Val du 070425 au 310725)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
e Chasné
a let
ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
N°2025-39
Le Maire de CHASNE SUR ILLET
VU le code général des collectivités locales territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L
2213.6
VU le code de la route, notamment ses articles R36, R37-1 et R 225
VU le code pénal, notamment son article R 610-5
VU le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes
CONSIDÉRANT les travaux sous routes barrées de la RD106 et RD25
CONSIDÉRANT les demandes des riverains pour rejoindre St Sulpice la Forêt et Mouazé plus
facilement
ARRETE
Article 1 Le stationnement Allée du Val sera :
- Interdit du lundi 7 avril au jeudi 31 juillet 2025
Article2 La signalisation correspondante sera mise en place par les services de la mairie.
Article3 Le présent arrêté sera valable du 7 avril au 31 juillet 2025 inclus.
Article 4 Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chasné sur IIlet,
Le 04 avril 2025
L'adjoint délégué
Alexandre LEFRANCOIS
Mairie - La Porte Pilet - 35250 Chasné sur Ilfet - ‘TéL02.99.55.22. 79 -
Mail : mairie @chasnesurillet, fr