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Déliberation - liste delib CM 12092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vars.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 12092024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
" œ Ë
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
YA
=
MAIRIE
de VARS
nr
nn
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
municipal
n°7
du
12
septembre
2024
à
18h30
n°
de
délibération
Objet
de
la
délibération
Approbation
20240901
Convention
projet
de
halte
ferroviaire
: signature
avenant
n°1
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
20240902
Convention
de
gestion
d'ouvrages
d’art
avec
SNCF
Réseau
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
20240903
Exonération
France
Ruralité
Revitalisation
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
20240904
Décision
modificative
N°2
Budget
communal
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
20240905
Décision
modificative
n°1
Budget
Bar
Restaurant
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
20240906
Créations
de
postes
d’adjoint
technique
territorial
et
d'agent | ADOPTÉÀ
L'UNANIMITÉ
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
- Principal
1°
classe
20240907
Mise
en
place
du
RIFSEEP
filière
police
municipale
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
A
Vars,
le
12/09/2024
Le
Maire,
Jean-Mara
De
LUSTRAC
L—
Mairie
de
VARS
- 33
Rue
Principale-
16330
VARS
Tél
: 05
45 39
73
O4
- Courriel
: mairie@vars16.fr