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Arrêté - ARRETE N°1.2022
Arrêté - ARRETE N°41.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°41.2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email :accueil@malrie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°41/2022
Le
Maire
de
la
commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
devant
la
salle
André
Malraux,
en
raison
de
l'inauguration
de
la
VR52.
ARRETE
Article
1
:
Du
lundi
09
mai
09h00
au
mardi
10
mai
15h00,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
situé
devant
la
salle
Malraux,
pour
permettre
le
stationnement
des
autorités
invitées
à l'inauguration
de
la VR52.
Article
2:
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
8
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
4 :
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Marange
Silvange,
le
05
mai
2022
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
|
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la présente
notification. Le tribunal
administratif peut aussi
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet www1elerecours.fr
Notifié
le :