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unknown - DEL23 06 27 21 Enquete Publique Chemin de Lhorloge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Ruralité,
Successeu r d u € Envoyé.en préfecture le 12/07/2023
Selarl de Géomètres El Reçu en préfecture le 12/07/2023
3 boulevard du Soleil — BP 5 Publié le 15/07/2023 S'LC
Tél. 04 67 [ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 21-DE
GÉOMÈTRE-EXPERT Email : geometre-agde@bbass.fr — Site : www.bbass.fr
CMorsoien Toul simplement
DEPLACEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE L'HORLOGE
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
NOTICE EXPLICATIVE
Ee GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER GARANTIR Membre d'une association de gestion agréée, le règlement par chèque est accepté — Selarl : Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée Code APE 7112A — SIRET 491 651 261 00068 - N° TVA Intracommunautaire : FR 22 491 651 261
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023 pod
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PREAMBULE
La commune de Marseillan dispose d’un grand nombre de voies communales et de chemin
ruraux sur son territoire. À ce jour la plupart des chemins ruraux sont empruntés régulièrement et sont,
soit entretenus par les usagers, soit par les services techniques municipaux.
La partie du chemin rural de l’Horloge, objet du déclassement, ce situe dans la ZAC TERRA
OSTREA et plus précisément à l’intérieur du futur macro-lot n°1, de ce fait un nouvel accès au chemin
de l’Horloge sera créé
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
. À Publié le 13/07/2023
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Sommaire
1. HISTORIQUE DU CHEMIN...
2; SITUATION GÉOGRAPHIQUE: rare ces em da ntm
3, SITUATION.ADMINISTRATIVE.ssssessemevesenesenssenenmessanneeemmes
4. SITUATION PAYSAGERE.......................................u eue
a) Caractéristiques du chemin rural de l’Horloge....................................
5. SITUATION URBANISTIQUE.........................
PROIET corcensaanenanenesnnses agen dei SEE EESTI ANNE ETES ET
1. PRESENTATION DU PROJET...
2. CONSISTANCE DU PROJET .::crrorsserramereemmemenanerennnenmmmunnunneusse
3. DETAIL DU PROJET...
4... INCIDENCES FONCIERES DU PROJET ;:sscsmsrsersemennemenmenmes menenener
5. DEPENSES..............................................................
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ETAT DES LIEUX
1. HISTORIQUE DU CHEMIN
Le chemin de l’Horloge existe en tant que liaison entre le giratoire de la RDS1ES et le chemin des
Blanquettes au lieu-dit « les Mougères » depuis des générations.
Le chemin de l’Horloge permet la desserte aux différents terrains agricole exploités.
2. SITUATION GEOGRAPHIQUE
Le chemin rural de l’Horloge se situe au centre de la commune.
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parmi un maillage d’autres chemins ruraux et voies communales. En point haut le chemin rejoint
le giratoire de la RDS1ES, et en partie basse le chemin des Blanquettes.
PLAN DE LOCALISATION
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Publié le 13/07/2023
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3. SITUATION ADMINISTRATIVE
Le chemin de l’Horloge est classé chemin rural au classement des voiries communales en
vigueur. Il prend naissance sur la Route Départementale n°5155 et se termine au chemin des
Blanquettes lieu-dit « Les Mougères ». La longueur du tronçon concerné par l’aliénation en vue
d’un dévoiement représente 130 mètres environ depuis le giratoire de la RDS1ES5 jusqu’à la
parcelle CA n°129. La largeur actuelle du chemin à cet endroit est de 5.00 mètres environ.
A ce jour le tronçon du chemin rural de l’Horloge, situé en partie haute, est utilisé par le
public.
4. SITUATION PAYSAGERE
Le secteur concerné par l’opération est marqué principalement par l’existence du chemin de
l’Horloge avec de part et d’autre des terres soient en friche soient exploitées en vignes. Le chemin
est revêtu d’enrobé et il offre une largeur très étroite.
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a) Caractéristiques du chemin rural de l’Horloge
Le chemin rural de l’Horloge cisaille le paysage. Sa largeur cadastrale est de 5.00 mètres
environ. Il est bordé de part et d’autre de fossé qui lui garantissant une protection contre le
ruissellement des eaux de pluies. Il assure une desserte des champs aux engins agricoles et à un
petit nombre d’habitations.
5. SITUATION URBANISTIQUE
Le zonage d’urbanisme met en évidence le secteur comportant la ZAC TERRA OSTREA
(zone 1 AUa) et ceinturé de part et d’autre de zone agricole (zone Nzh).
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PROJET
1. PRESENTATION DU PROJET
La commune de Marseillan souhaite aujourd’hui préserver les voies de circulations qui
tissent le réseau sur l’ensemble du territoire. La présence du chemin de l’horloge sur la
première partie d’aménagement de la ZAC TERRA OSTREA n’est pas compatible avec
l’aménagement de celle-ci et en particulier l'aménagement du macro-lot n°1 dédié à du
logement locatif social.
Dans ce conteste, le projet consistera à créer une voie qui relira le futur giratoire au
chemin de l’Horloge au niveau des parcelles CA n°129 et 130 et qui permettra de conserver
cette liaison vers le lieu-dit « Les Mougères », axe fréquenté soit par les habitants de ce
secteur, soit les exploitants agricoles pour accéder à leurs terres.
2. CONSISTANCE DU PROJET
Le déplacement d’un chemin rural est rendu possible dans la mesure où la création
d’un chemin rural relève de l’intérêt collectif et ne remet pas en cause de l’intérêt écologique
et hydraulique de la zone.
3. DETAIL DU PROJET
Le projet de dévoiement du chemin concerne uniquement la partie comprise dans
l’aménagement de la ZAC TERRA OSTREA. L’aménageur est pour la partie concernant le
chemin et le projet de déplacement propriétaire de tous les terrains nécessaires.
La voirie de raccordement entre le futur giratoire et le chemin de l’Horloge aura une
structure de chaussée et une largeur de voirie compatible avec le passage de véhicules de
tourisme et agricole.
4. INCIDENCES FONCIERES DU PROJET
Le propriétaire concerné par le tronçon de voie à aménager est la société qui aménage
la ZAC TERRA OSTREA.
Sachant que la ZAC par principe, fait que les espaces communs sont considérés par
anticipation comme faisant partie du Domaine Public (traité de concession), cela garantit ainsi
la continuité du chemin.
5. DEPENSES
Les dépenses générées par ce dossier seront prises en charge par l’aménageur de la
ZAC TERRA OSTREA.
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
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6. DETAIL DE LA PROCEDURE
Pour rappel, l’échange d’un chemin rural est interdit et pour aboutir, le projet doit
revêtir la forme d’une cession réciproque. Ainsi conformément aux dispositions de l’article
L161-10 du code rural, lorsque le chemin rural cesse d’être affecté à l’usage public, il peut être
aliéné après enquête du conseil municipal. Dans ce cas d’espèce, ce sont les articles L141-4 à
9 du code de la voirie routière qui s’appliquent.
Ainsi, monsieur le Maire doit désigner un commissaire enquêteur. L’exercice de son
choix ne se trouve au surplus limité par aucune disposition particulière.
Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête, et durant toute la durée de celle-
ci. l’arrêté du Maire est publié par voie d’affichage et éventuellement par tout autre procédé.
Le dossier d’enquête comprend :
- Une notice explicative avec le plan de localisation
- Un plan parcellaire comportant l’indication d’une part des limites existantes du
chemin rural, des parcelles riveraines et d’autre part les limites projetées d futur
chemin.
Les observations du public sont recueillies dans un registre spécialement ouvert à cet
effet. Ce registre à feuillets non mobiles, est côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
A l’expiration de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur
qui dans un délai d’un mois transmet au Maire le dossier et le registre accompagnées de ses
conclusions motivées.
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le PURE CL 5
Publié le 13/07/2023
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PRISES DE VUES
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le PURE CL 5
Publié le 13/07/2023
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