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Arrêté - 382024 portant reprise des concessions au cimetiere communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - 382024 portant reprise des concessions au cimetiere communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
Publié
le
SL
2024/46
ID
:011-211101951-20241216-A382024-AI
Laurabuc
COMMUNE
DE
LAURABUC
-
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
38/2024
PORTANT
REPRISE
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
Le
maire
de
la
commune
de
Laurabuc
Vule
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2223-13
et
suivants
;
Vu
les
procès-verbaux
dressés
en
conformité
du
décret
précité,
le 02/06/2022
et le 30/11/2023
constatant
l'état
d'abandon
des
concessions :
N°
NOMS
A8
CALMET
/
MILLE
A13
BOUSQUET
/ GAMEL
A20
NIEL
Albert
A21
GAZEL
B8
Bis
|
AUCUNE
IDENDIFICATION
B9
AUCUNE
IDENDIFICATION
B10
PINEL
Guillaume
C21
AUCUNE
IDENDIFICATION
C22
SIE
Jacques
décédé
le
10.11.1923
Vu
la
délibération
en
date
du
21/10/2024
par
laquelle
le conseil
municipal
a autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
des
concessions
en
question ;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se trouve
ces
concessions
sont
de
nature
à nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal.
ARRETE
:
Article
1
: Les
concessions
sus-indiquées,
dont
l'état
d'abandon
ont
été
régulièrement
constaté
et
publié,
sont
reprises
par
la commune.
Article
2
: Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
disposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
: Il sera
procédé
à
l'exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
le terrain
ainsi
repris
et
à
leur
réinhumation
dans
l'ossuaire
spécialement
aménagé
à
cet
effet
dans
le
cimetière
communal.
Article
4
: Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise,
et
réinhumées
dans
l'ossuaire
susvisé,
seront
gravés
sur
un
dispositif
établi
en
matériaux
durables
au-dessus
dudit
ossuaire.
Article
5
: Après
l'accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
les
concessions,
dont
les
reprises
sont
prononcées,
pourront
être
remises
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
LAURABUC
le
16/12/2024
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.