Procès Verbal - 2 PV CM 16 12 2025 1

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Procès Verbal - 2 PV CM 16 12 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 16 12 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, Procès-Verbal

Du Mardi 16 Décembre 2025 à 19h15

Date de la convocation : Date d'affichage : Nombre de conseillers 9 décembre 2025 9 décembre 2025 En exercice : 19

Présents : 13

Pouvoirs : 3

Excusé : 1

Absents : 2

L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier ALBAN, Maire,

Présents: Mesdames Nadine SAVIN; Muriel MUNCK; Isabelle PILLARD; Irène CHINOUNE; Chantal

LESPINASSE et Nicole PARDON; Messieurs Didier ALBAN; Emmanuel GENIQUET; Gilles

LEMOINE (arrivé à 19h37) ; Fabien FRECON ; Christophe MOYNE ; Philip RAVIX (arrivé à 19h35) ; Lionel DESFARGES

Excusé : Mesdames Sylvie PERMEZEL (pouvoir donné à Didier ALBAN) ; Nathalie PINTO (pouvoir donné à Fabien FRECON) et Alizée BRUNET ; Monsieur Cédric FIEF (pouvoir donné à Emmanuel GENIQUET)

Absents : Madame Clémentine BOREL et Monsieur Grégory GIRONES

Secrétaire de Séance : Madame Muriel MUNCK

Secrétaire Générale de Mairie : Madame Audrey OPITZ assiste au Conseil Municipal en application de l'article L 2121-15 du CGCT.

Secrétaire de séance : Madame Muriel MUNCK

Ordre du jour :

1 Approbation du compte rendu du conseil du 4 novembre 2025

Approbation d'achat de la parcelle cadastrale ZB 87 située au saut du Bois

3 Isolation du bâtiment A de l'Ecole Antonin Rolland : arrêt des travaux- Réfaction du marché public avec le

cabinet d'étude de maître d'œuvre

4 Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public en vue de la fourniture et la maintenance des outils d'impression

Approbation de la Convention Territoire Globale (CTG) 2026 - 2030

Examen de devis

Compte rendu des commissions et syndicats

Questions diverses

Informations diverses ©

©

M

O

O1

L1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2025

Le procès-verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2025 est accepté à l'unanimité.

2- APPROBATION D'ACHAT DE LA PARCELLE ZB 87 SITUÉE AU SAUT DU BOIS

Monsieur le Mairie, indique que la parcelle ZB 87 est une petite parcelle de 30 m° située au Saut du Bois, chemin du bois à Sainte Euphémie. Cette parcelle est composée d'arbres vieillissants dont deux qui sont tombés en quelques temps. Les propriétaires, les consorts LEVÈQUE, proposaient à la Commune d'acheter cette parcelle pour l'euro symbolique. Lors du conseil du 4 novembre dernier, la délibération n°2025-38 a validé l'achat de cette parcelle pour le prix de 1 € symbolique. Le notaire mandaté par la Commune a indiqué que l'un des propriétaires est sous tutelle et, qu'en vertu de l'article 509 du Code Civil, le tuteur (juge des tutelles) ne peut pas accomplir un acte considéré comme un acte gratuit (vente à 1 €).

C'est pour cette raison qu'il est proposé au Conseil Municipal de porter le prix de la vente à la somme de 30 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil présents ou représentés décident à l'unanimité : - _ D'ANNULER la délibération 2025 - 38 prise en date du 4 novembre 2025

- DE VALIDER l'achat de la parcelle ZB 87 pour un euro du m° soit 30 € au total

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents actant cet achat

3- ISOLATION DU BATIMENT A DE L'ECOLE ANTONIN ROLLAND : ARRET DES TRAVAUX - REFACTION DU MARCHE PUBLIC AVEC LE CABINET D'ETUDE DE MAITRE D'OEUVRE

Monsieur le Maire indique que lors du Conseil Municipal du 4 novembre 2025, ce dernier a statué sur l'arrêt des travaux d'isolation du bâtiment À de l'école publique Antonin Rolland. L'arrêt des travaux a été notifié à l'entreprise qui a également validé cet arrêt. Suite à cela, il convient également d'adapter le marché public concernant la maitrise d'œuvre en fonction du niveau de réalisation de la mission de maitrise d'œuvre. Le marché public de maîtrise d'œuvre a été validé à hauteur de 20 600 € HT, pour un marché de travaux à hauteur de 193 100 € HT.

Ainsi, la mission du maître d’œuvre se limite désormais aux phases travaux suivantes : Pour le lot 1 les travaux d'instruction du dossier ont été réalisés mais la phase travaux n'a pas été réalisée -__ Pourle lot 2 « Isolation des combles » : EXE ; DET et AOR

Le montant dudit marché public de maîtrise d'œuvre subit dont une réfaction de 6 783.72 € HT (8 140.46 € TTC).

Un avenant au marché d'origine est proposé au Conseil pour un montant de 13 816.28 € HT.

Le cabinet d'étude 21 BAT a validé cet avenant.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil présents ou représentés décide à l'unanimité - DE VALIDER l'avenant N° 1, pour un montant de 13 816.28 € HT (16 579.54 € TTC), concernant la réfaction du marché public avec le cabinet d'étude 2 IBAT

DE VALIDER la réfaction à hauteur de 6 783.72 € HT (8 140.46 € TTC)

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant N°1 et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4- APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC EN VUE DE LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DES OUTILS D'IMPRESSION

Monsieur le Maire indique que, suite au succès des précédents groupements de commandes relatifs à la fourniture et maintenance des outils d'impression (copieurs), la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) a décidé de reconduire ce dispositif dont le terme actuel est fixé au 5 octobre 2026. À ce titre, la || 2commune est invitée à adhérer au nouveau groupement de commandes portant sur l'achat et la maintenance des

outils d'impression (copieurs).

La CCDSV est coordonnateur du groupement de commandes pour la passation du marché public en vue de la fourniture et la maintenance des outils d'impression. Une cotisation fixe de 100 € par membre du groupement sera requise et versée au coordonnateur la première année.

Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés du conseil municipal décident à l'unanimité : > D'APPROUVER le principe de constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public relatif à la fourniture et maintenance des outils d'impression ;

> D'APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et maintenance des outils d'impression, annexée à la présente délibération ;

> DE DIRE que si la procédure de mise en concurrence requise est une procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique, la commission d'appel d'offres compétente sera celle du coordonnateur du groupement de commandes, soit la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée,

> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et tout document afférent à ce groupement de commandes ;

> D'AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) à signer, pour le compte de la CCDSV, coordonnateur du groupement, le marché passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront ;

> DE DIRE que les frais de gestion inhérents à la procédure, engagés par le coordonnateur, sont assurés par les membres du groupement de la manière suivante : une cotisation fixe de 100 euros par membre du groupement versée au coordonnateur la première année.

> DE DIRE que les crédits résultant de l'exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention seront inscrits au budget.

5- APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITOIRE GLOBALE (CTG) 2026 - 2030

Monsieur Emmanuel GENIQUET, 1® Adjoint, rappelle que la Convention Territoire Globale (CTG) est une convention cadre-politique et stratégique qui permet d'élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire. Ce dispositif est proposé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Les champs d'action concernés sont larges : jeunesse, centre de loisirs enfance et petite enfance, parentalité, vie sociale. Il s'agit ainsi de s'adapter aux enjeux de territoire et à la diversité des besoins sociaux des habitants.

La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) est signataire de la CTG pour la période 2021-2025, convention signée par la CAF et 9 autres communes ou regroupement de communes. Cette CTG arrivant à terme, une nouvelle convention doit être signée entre la CAF, la CCDSV et les communes du territoire.

est à noter que la signature d'une CTG n'a aucune incidence que les compétences des communes et des Etablissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

La nouvelle CTG, prévue pour la période 2026 — 2030, doit être signée avant le 31 mars 2026, avec une période de rétroactivité possible de 3 mois. Elle intégrera un diagnostic ; un plan d'action validé en comité de pilotage et

un échéancier.

Cette convention a pour objet de consolider l'action sociale de l'association PEGASE, centre de loisirs très prisés

par les usagers euphémiens et extérieurs également.

Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés du conseil municipal décident à l'unanimité : > D'APPROUVER le projet de la Convention Territoire Globale 2026 — 2030

>_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la CTG 2026 — 2030

3

——> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique et ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en lien avec la CTG

6- EXAMEN DE DEVIS : Néant

7- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Commission Urbanisme : Monsieur Emmanuel Geniquet 1°" Adjoint délégué à l'urbanisme — Point sur la révision du PLU

L'enquête publique s'est déroulée du 15 octobre au 14 novembre dernier. Tout s'est bien passé. Le rapport du Commissaire enquêteur fait état des contributions des personnes publiques associées ainsi que des particuliers propriétaires de terrains situés sur la Commune de Sainte-Euphémie. || fait également état des interrogations du Commissaire enquêteur, auxquelles les élus ont répondu.

Il est à noter que l'ensemble des personnes publiques associées ont émis un avis favorable à la révision du PLU, sous réserve de quelques recommandations.

— Planning à venir concernant la révision

Mise à jour du PLU par le cabinet d'études mandaté

Approbation du PLU définitif lors du Conseil Municipal du 13 janvier 2026

Envoi du PLU soumis au contrôle de légalité de la Préfecture

Inscription du PLU sur le géo-portail de l'urbanisme. Le PLU sera par conséquent exécutoire à partir de ce dépôt sur le géo-portail

SKK

La révision du PLU sera par conséquent achevée lors de la fin du mandat, comme initialement prévu.

Commission du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) :

Le SCOT s'est réuni en date du 10 décembre 2025, au cours de laquelle a été abordé l'évolution du SCOT s'agissant des enjeux climatiques. Le SCOT doit être mis à jour tous les 6 ans. Il a été révisé en 2020. Il convient par conséquent de d'établir un bilan à six années d'exécution, soit en 2026. Pour cela, un diagnostic doit être réalisé en amont, ainsi qu'une étude environnementale. Cette procédure a un coût non négligeable. Entre temps la loi HUWART allonge de 6 à 10 ans le délai pour l'établissement de ce diagnostic. Par ailleurs, la loi ZAN devrait être intégré au SCOT avant le 22/02/2027, mais devant l'incertitude de l'évolution de ce sujet il est préconisé d'attendre un éclaircissement sur le sujet.

Le financement du SCOT est réalisé par les communautés de communes pour le compte des communes actuellement à hauteur de : 1.80 € par habitants. Compte tenu des obligations astreinte sur le SCOT, le montant de la cotisation à cet organisme pourrait évoluer à la hausse de 1,80€ par habitant à plus de 2€.

Enfin, il est à noter que la Commune de Sainte — Euphémie n'est plus considérée comme une commune rurale mais comme une commune urbaine. En effet, le décret n° 2025 - 438 du 20 mai 2025 et portant sur diverses mesures relatives aux dotations de l'État (arrêté n° R 3232 15 du Code Général des Collectivités Territoriales) a reclassé la Commune en commune urbaine. En effet, la densité centre bourg a été prise comme témoin pour justifier ce reclassement. Ce reclassement a une incidence importante pour la Commune de Sainte - Euphémie, dans la mesure où elle n'est plus éligible à la dotation de solidarité rurale. Ce qui emporte une perte d'aide financière conséquente.

Il convient désormais de se renseigner pour savoir si la Commune de Sainte - Euphémie peut bénéficier de la dotation de solidarité urbaine.

Suite à cette décision, le Département de l'Ain n'alloue plus de subventions en matière d'assainissement et d'eau8- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Christophe MOYNE, Conseiller Municipal, a été interpellé par deux marcheurs, qui s'inquiètent de voir les épaves s'accumuler chemin du morbier. Quid du liquide de batterie, de l'huile de vidange ? Substances toxiques à proximité immédiate du cours d'eau du Morbier.

Monsieur le Maire indique qu'il s'est rendu déjà plusieurs fois sur place afin de discuter avec le riverain. Qu'il a contacté la Direction Protection des Populations, service environnement, et qu'un dossier leur a été envoyé. |! reste dans l'attente d'un retour à ce jour. Il précise enfin qu'il a contacté le référent environnement de la Gendarmerie pour lui faire part de cette situation. À ce jour, le référent environnement n'a toujours pas pris contact avec la Municipalité. Plusieurs démarches ont été engagées, mais ne sont toujours pas suivies d'effets.

9- INFORMATIONS DIVERSES

Commodat - prêt à usage « la Tour du Boujard »

Monsieur le Maire, Lors du dernier conseil, l'examen de la convention concernant le prêt à usage pour la Tour du Boujard a été étudié. Plusieurs interrogations ont été émises, ce qui a nécessité un examen complémentaire. Un rendez-vous a été pris auprès du notaire de la Commune qui explique que : - Le prêt à usage est possible entre un propriétaire privé et une collectivité - Le prêt à usage peut être notarié, simplement écrit voire verbal

En revanche, le notaire indique que la Collectivité ne peut pas sous louer. Il invite la Commune à ne pas s'immiscer entre le propriétaire et l'association « Tour et Patrimoine Sainte Euphémie », créée pour gérer cette dynamique. Un courrier sera fait en ce sens aux consorts NUGUET, courrier qui devra préciser que la vidange de la cuve sera réalisée par la Commune.

Monsieur LEMOINE, Adjoint aux finances et à la culture, indique que le coût des fluides sont pris en charge par l'association « Tour et Patrimoine Sainte —- Euphémie ». Cela pour un coût de 550 €. Les différentes locations du site permettent d'amortir le coût des fluides.

Un Conseil d'Administration sera organisé en début d'année 2026 pour entériner ce prêt à usage entre les consorts NUGUET et ladite association.

Arrêt du cuivre - Fermeture du réseau cuivre annoncée par la société ORANGE

Les raisons de cette fermeture de réseau cuivre :

- _ Réseau vieillissant et complexe à entretenir

- Réseau ADSL insuffisant

- Impossibilité d'entretenir 2 réseaux simultanément (cuivre et fibre)

- Le cuivre consomme 3 fois plus d'énergie électrique que la fibre

- L'importance du coût économique

Ainsi, le territoire français a été divisé en 7 lots qui ont été créés en fonction des critères suivants : - Le nombre de clients restant en cuivre sur une commune

- Le déploiement de la fibre sur la commune

La Commune de Sainte Euphémie fait partie du lot 5, dont l'arrêt du cuivre est fixé à fin janvier 2026. La société ORANGE ne vendra plus de réseau cuivre à partir de cette date, mais seulement du réseau fibre.

Les modalités de fermeture du réseau cuivre consisteront en :

- L'arrêt de la commercialisation du cuivre

- La communication auprès des abonnés

- La fermeture technique du lot 5 fin janvier 2029, la Commune de Sainte Euphémie étant concernée

[ .Désormais, chaque foyer est invité à demander le raccordement de la FIBRE auprès du Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA), le pré-raccordement de votre domicile. Pour cela, il convient de réaliser le test d'éligibilité sur le site li@in (https://reso-liain.fr/testez-votre-eligibilite-2/).

Ilest à noter que le raccordement est gratuit, d'une part, et que les usagers pourront ensuite solliciter le fournisseur d'accès de leur choix pour leur abonnement, d'autre part.

FERMETURE TOTALE DU RESEAU CUIVRE EN 2030

En information complémentaire

Fermeture de la 2G en juin 2026 et de la 3G juin en 2028.

Concert du 1er janvier 2026 « Nouvel an Viennois »

Le concert est organisé par l'association PEGASE. Une subvention a été demandée auprès de la CCDSV pour

un montant de 5 220 € pour une charge de 5 915€

Prix d'entrée :

- 12€ pour les adultes

- 6€ pour les enfants de 12 ans et +

- Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans

Il est possible de réserver ses places auprès de l'office de tourisme, de la station-service « Relais du Formans »

et ou de la boulangerie de la Commune.

Conseil Municipal Jeune (CMJ)

Madame Nadine SAVIN, Adjointe à la Communication et Vie associative, indique que le journal « Le Progrès »

fera très prochainement un article sur la fresque murale réalisée par le CMY, située sur le local technique appartenant à la société ORANGE.

Monsieur Fabien FRECON, Conseiller Municipal et en charge du CMJ, ajoute que deux demi-journées avec et sans les jeunes du CMJ ont été organisées pour réaliser la fresque murale. || précise que la sous couche de peinture n'a pas été posée en totalité par la société ORANGE, comme elle s'était pourtant engagée à le faire. Le personnel technique communal s'est chargé de poser la sous-couche manquante sur les murs du local technique.

Merci pour ce beau travail. C'est une belle réussite et les retours sont très positifs.

Madame Nadine SAVIN termine en remerciant les agents techniques de la Commune, qui ont réalisé le train de noël en bois, installée devant la salle polyvalente. Très belle initiative.

Nouveau Fournisseur d'électricité

Le prestataire « Energie d'ICI » est désormais officiellement autorisé comme fournisseur d'électricité sur le réseau

de la RSE conformément au contrat conclu entre les deux entités.

Subvention accordée

Le Conseil départemental s'est réuni en date du 15 décembre dernier et a alloué la somme de 40 461 € à la Commune pour le projet concernant la rénovation de la Route de Toussieux.et la mise en place d'un cheminement mode actif. Cette dotation vient s'ajouter au fond de concours de la CCDSV d'un montant de 136 200 €. Ainsi, les aides financières s'élèvent à la somme de 176 661 €, sur un total de 454 000 € HT de dépenses totales prévisibles.

EHMesse dominicale

Monsieur le Maire indique que désormais sera organisée une messe dominicale au sein de l'église de Sainte- Euphémie tous les 3èmes samedis du mois à 18h00.

Vie scolaire et périscolaire

- RASED

Madame Muriel MUNCK, Adjointe à la vie scolaire et périscolaire, indique que le Réseau d'Aides Spécialisées

aux Elèves en Difficulté (RASED) est intervenu sur demande des enseignants. En effet, deux personnes se sont présentées : la psychologue scolaire et un maître à dominante pédagogique.

- Semaine du goût

Un petit déjeuner a été organisé à l'école les 16 et 17 octobre, pour les classes de petites sections au CE. Cet

évènement a été très apprécié.

Festivités autour de Noël

— Lundi 8 décembre 2025 : Fête des lumières organisée par le sou des écoles et préparation des luminions

par les enfants

— Vendredi 12 décembre 2025 : Spectacle de magie offert par le sou des écoles

— Jeudi 18 décembre 2026 : Atelier de Noël

— Vendredi 19 décembre 2025 : Visite du Père Noël

Le rallye Maths

Concours organisé entre différentes écoles, il est basé sur la résolution collective d'un problème mathématique dans un temps donné. Le rallye Maths a commencé pour les CE2 / CM2.

-__ Projet Escrime

Projet qui débutera en janvier 2026 pour les classes de GSICP ; CE ; CE2/CM1 et CE2/CM2

-__ Projet Littérature

Projet en préparation pour les classes de CE2/CM1 et CE2/CM2.

- Lutte contre le harcèlement

Une journée de travail sur le thème de la lutte contre le harcèlement à l'école a été organisée en collaboration avec l'animatrice de l'association PEGASE (Audrey). Trois ateliers, dont un concours d'affiche (l'affiche élue sera diffusée par la Mairie dans la gazette, ainsi qu'un résumé fait par la Directrice). Les élèves des classes PS à CE onttous bénéficié d'un temps de sensibilisation et d'échanges. Autour de la lecture d'un album pour les plus petits, le visionnage d’un court métrage ou dessin animé pour les CP/CE1.

-__ Arrivées / Départs

— 148 élèves inscrits

— 2 départs prévus en fin d'année scolaire

— 2 arrivées prévues en janvier 2026

- Projet de classe

Maternelle : travail autour du thème des animaux. Une sortie en juin 2026 sera organisée en rapport avec ce thème.

Fête des anniversaires dans les deux petites classes.

7

——Sortie théâtre le 26 février 2026 pour les PS/MS et MSIGS

Après-midi jeux en novembre a été organisée par les CE.

Le règlement intérieur n'a pas été modifié cette année 2025-2026. L'école attend le nouveau règlement départemental pour effectuer d'éventuelles modifications.

Post Conseil :

Concernant la coopérative scolaire, 67 familles sur 115 ont adhéré cette année. En équivalence à 2024, les cotisations viennent s'ajouter aux autres entrées d'argent. Ainsi des projets peuvent avoir lieu.

Prochaines réunions

> Prochain conseil municipal : Mardi 13 janvier 2025 à 19 h 15 en mairie

La séance du conseil municipal est close à 20 h 15 mn

Secrétaire de séance Didier ALBAN

as

Muriel MUNCK