Procès Verbal - PV CM 05 11 2024

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Procès Verbal - PV CM 05 11 2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 11 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Procès Verbal

Du Mardi 5 novembre 2024 à 19h15

Date de la convocation: Date d'affichage : Nombre de conseillers 31/10/2024 31/10/2024 En exercice : 19 Présents : 14

Pouvoirs : 3

Présents : Mesdames Nadine SAVIN, Muriel MUNCK, Isabelle PILLARD; Irène CHINOUNE, Chantal LESPINASSE ; Nicole PARDON, Messieurs Didier ALBAN, Emmanuel GENIQUET ; Gilles LEMOINE ; Cédric FIEF ; Fabien FRECON ; Christophe MOYNE ; Philippe RAVKX ; Lionel DESFARGES.

Absents excusés : Sylvie PERMEZEL ; Nathalie PINTO ; Alizée BRUNET

Absents : Grégory GIRONES ; Clémentine BOREL

Secrétaire de séance : Emmanuel GENIQUET

Audrey OPITZ, Secrétaire Générale de Mairie, assiste au Conseil Municipal en application de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1.

2.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2024

Approbation de la convention entre la CCDSV et la Commune pour délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'enfouissement des bennes de tri sélectifs sur le parking de la salle polyvalente

3. Approbation de la convention entre le Département de l'Ain et la Commune pour la réalisation d'un trottoir route d'Ars (RD 28)

Présentation du rapport sur la qualité de l'eau

Présentation du rapport sur les déchets

Compte rendu de commissions et syndicats

Examen de devis

Questions diverses

Informations diverses

1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2024

Le compte rendu du conseil municipal du Mardi 8 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité.

2- Approbation de la convention entre la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)

et la commune pour délégation de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'enfouissement des bennes de

tri sur le parking de la salle polyvalente

Monsieur le Maire indique que la Commune a pour projet de rénover le parking de la salle polyvalente comme suit

- _ Rénovation et mise aux normes d'accessibilité des toilettes publiques

- Gestion des eaux pluviales

|

1- Espaces paysagers

- Enfouissement des bennes de tri sélectif avec adjonction d'une benne de carton

- Installation d'un bac de bio déchets

-__ Bormes IRVE

S'agissant de la mise en place de colonnes enterrées et de l'abri bac de bio déchets, Monsieur le Maire précise que cette opération relève de la compétence de la CCDSV. En ce qui concerne la rénovation du parking, la Commune reste compétente.

Dans une logique d'efficacité et de bonne utilisation des deniers publics, Monsieur le Maire propose que la Commune soit habilitée à assurer seule la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble de l'opération conformément à l'article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique.

Pour ce faire, une convention (dont le projet est annexé à la présente délibération) sera conclue entre la CCDSV et la Commune de Sainte-Euphémie. En ce sens, la CCDSV financera les travaux de mise en place des colonnes enterrées, qui relève de sa compétence.

CONSIDÉRANT qu'il convient, au regard des caractéristiques techniques de l'opération et dans une logique d'efficacité et de bonne utilisation des deniers publics, de permettre que l'opération soit conduite par un maître d'ouvrage unique, conformément à la faculté laissée par l'article L 2422-12 du Code de la Commande Publique ;

VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 2422-12 ; VU le Code Général des Collectivités Territorial :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

CE D’APPROUVER le principe du transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée à la Commune de Sainte-Euphémie pour les travaux de mise en place de colonnes enterrées et d'un abri bac au niveau du parking de la salle des fêtes ;

[1 D’APPROUVER les termes de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage annexée à la présente délibération ;

[1 D’AUTORISER le Maire de la Commune à signer ladite Convention ;

[1 DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

3-_ Approbation de la convention entre le Département de l’Ain et la Commune pour la réalisation d’un trottoir

route d’Ars (RD 28)

Monsieur le Maire explique que la Commune a pour projet de réaliser un trottoir route d'Ars, en continuité du trottoir existant,

La création de ce trottoir permettra ainsi de créer un cheminement piéton jusqu'au chemin de la tour permettant de se rendre à la Tour du Boujard depuis le village et en toute sécurité.

Dans la mesure où ce trottoir est situé sur une route départementale (RD28), il est nécessaire de signer une convention avec le Département de l'Ain, convention qui aura pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques quant à la réalisation des travaux d'aménagement de ce trottoir.

Après en avoir échangé, les membres présents ou représentés du conseil décident à l'unanimité :

— D'APPROUVER, dans son intégralité, la convention d'aménagement de cet ouvrage jointe en annexe ;

= D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ;

= D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de ces travaux.4- Présentation du rapport sur la qualité de l'eau

Monsieur Cédric FIEF, représentant la Commune au sein du Syndicat des Eaux présente le rapport sur la qualité de l'eau du service public de l'eau potable. Le Syndicat d'Eau Potable (SEP) Bresse Dombes Saône englobe 5

services. Veyle-Chalaronne, Renon-Veyle, Montmerle-Et-Environs, Renon-Chalaronne et Dombes-Saône (dont fait partie Sainte Euphémie). Le syndicat alimente en eau potable 67 communes et 94285 habitants. Le syndicat dispose de 8 puits et sources de captages, de 2 stations de traitement et de 21 réservoirs. En 2023, le SEP enregistre 44

421 abonnés qui sont alimentés en eau grâce à un réseau de 1717 km. En tout, 7,077M m3 d'eau ont été pompés,

6,832M m3 ont été traités et 4,993M m3 ont été consommés.

Le rendement (m3 consommés/ m3 produits) est de 73,3%. En 2022 ce rendement était de 74,4%, alors que la

moyenne nationale était de 81,3%. La typologie de notre territoire est semi-rurale avec une densité linéaire

d'abonnés de 25,8 abonnés/km. En 2023, 1,24% du réseau a été renouvelés par le SEP, soit 21,3km. Au niveau

national, le taux de renouvellement des réseaux est de 0,63%. Le SEP renouvelle 2 fois de plus de kilomètre linéaire que la moyenne nationale.

Le tarif de l'eau de notre territoire va de 2,58€/m3 (tarif appliqué à Sainte Euphémie) à 2,83€/m3. Ce tarif permet,

entre autres, de financer le renouvellement de notre réseau vieillissant et, à défaut d'améliorer le rendement, faire

en sorte qu'il ne se dégrade pas.

Ce rapport est à disposition sur le site de la commune.

Présentation du rapport sur les déchets

Monsieur Fabien FRÉCON, représentant la Commune au sein de la commission déchets de la CCDSV présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets.

La production des ordures ménagères est en baisse par rapport à l'année 2020 (18 % en moins) grâce à l'installation de poubelles jaunes.

La CCDSV a émis des objectifs à atteindre pour l'année 2026 comme suit :

a. Produire moins de 185 kilos d'ordures ménagères par habitant

À ce jour à Sainte Euphémie sont produits 178.50 kilos par habitant

b. Produire moins de 32 kilos d'emballage léger par habitant

À ce jour à Sainte Euphémie sont produits 36 kilos par habitant, soit 56 % de tri en plus depuis l'installation des

poubelles jaunes

c. Produire moins de 10 kilos de papier par habitant

À ce jour à Sainte-Euphémie sont produits 9.54 kilos par habitant. Les membres du Conseil estiment que les « stop pub » ont participé à ce résultat.

d. Produire moins de 40 kilos de verre par habitant

A ce jour à Sainte-Euphémie sont produits 36.23 kilos par habitant

e. Produire moins de 266 kilos de biodéchets

A ce jour à Sainte-Euphémie sont produits 346 kilos par habitant

Monsieur FRECON déplore toutefois les 25 % de refus de tri, qui représente 1 camion sur 4 refusé en déchetterie pour refus de tri.Monsieur FRECON revient également sur un autre objectif fixé pour l'année 2026, à savoir de passer à 1 ramassage des poubelles tous les 15 jours (le jeudi).

Une formation sera proposée par la CCDSV aux élus et membres du personnel municipal.

Certains membres du Conseil Municipal s'inquiète des conséquences de cette réduction et notamment par rapport à:

l'odeur que cela peut engendrer notamment en période estivale

les déchets sauvages qui seront certainement de plus en plus fréquents

la quantité de biodéchets à traiter au sein du restaurant scolaire (110 enfants / par jour)

Les membres du Conseil Municipal rappelle qu'il est du rôle du Maire de veiller à la salubrité publique.

Ce à quoi Monsieur FRECON répond que la mise en place de bacs de biodéchets sur le futur parking de la salle polyvalente et au sein de l'école viendra pallier cette difficulté, puisqu'en théorie les habitants devront jeter leurs biodéchets dans ces bacs et non plus dans leurs poubelles. Il ajoute que les bacs seront récupérés tous les 15 jours

par la CCDSV en vue de leur nettoyage.

Monsieur FRECON termine en indiquant qu'il s'agit d'une phase de test, et qu'il est important de faire remonter les difficultés rencontrées. La Commune de Trévoux évolue actuellement dans ce système, et il n'y a aucun écho

négatif.

Ce rapport est à disposition sur le site de la mairie.

6- Compte rendu des Commissions et Syndicats

Commission travaux

Démarrage des travaux pour la création d’un trottoir route d’Ars le 12 novembre 2024

Rénovation de la passerelle : les travaux sont en cours et seront terminés vers le 15 novembre 2024.

Continuité écologique de la confluence Morbier -Formans Æ Travaux terminés

CCDSV Commission aménagement du Territoire — Transport Emmanuel GENIQUET - Didier ALBAN

La commission qui s'est tenue le 4 novembre 2024 concernait les transport collectifs Saonibus et leur taux

d'occupation. Face à la sous-utilisation de la ligne 2 reliant Saint André de Corcy à Villefranche sur Saône, une

réflexion a été engagée afin de savoir quelles dispositions devaient être prises.

Une enquête a été réalisé sur 2 semaines concernant l'attractivité du réseau Saonibus, son utilisation ou non

utilisation.

617 réponses - majorité domicile étude - 77% se rendent à pied à l'arrêt de bus (durée moyenne 11 mn) Réponse

de non usager : Horaires et ou itinéraire non adapté à leurs besoins.

La commission a échangé sur la suppression de ligne 2 avec 2 scénarios de remplacement possible

Scénario 1 nouveau parcours Anse les Echets.

Scénario 2 ANSE Genay

Après discussion, le scénario 2 est privilégié mais avec 2 parcours distincts ANSE Reyrieux et Reyrieux Neuville pour se rabattre sur la gare d’Albigny.

Transport à la demande sans restriction du nombre de demande sur réservation avec comme gares desservies Anse Villefranche sur Saône et Saint André de Corcy.

7- Examen de devis

___ Isolation du Bâtiment A de l’école A RollandS'agissant du remplacement des huisseries, 3 devis ont été demandés, à savoir :

Entreprises Prix HT Prix TTC

PPF menuiserie Civrieux 30 864.00 € 32 697.99 €

Fermeture Bressane Genay 25 387.08 € 30 464.50 €

PROPOSE Anse 28 333.34 € 34 000.00 €

Après examen des devis, la commission travaux propose de retenir la société Fermeture Bressane Genay.

Après échange, l'entreprise Fermeture Bressane Genay est retenue.

En matière d'isolation proprement dit, une recherche de MOE(maitrise d'œuvre) est en cours .pour établissement du dossier de Consultation travaux des Entreprises.

Ilest à noter que deux dossiers de subventions sont déjà actés concernant ce dossier, à savoir la Dotation

d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 65 183 € et le Département de l'Ain à hauteur de 43 455 €.

Nous sommes en attente du retour de la Région Auvergne Rhône Alpes.

8- Questions diverses

Une réunion publique concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme se tiendra le 29 novembre 2024 à 19h en Mairie.

Lors de la prochaine Commission Travaux, qui se tiendra le 2 décembre 2024, Monsieur David GOYON présentera

les résultats de la consultation s'agissant des travaux de la salle polyvalente.

Certains élus s'inquiètent de l'augmentation des dégradations enregistrées sein du village (bris de glace; portes fracturées, déchets sauvages …) et s'interrogent sur l'opportunité d'installer des caméras de surveillance à certains endroits stratégiques. Ils rappellent que des subventions peuvent être allouées pour l'installation de ce type d'équipement.

Pour terminer, et pour rappel, les habitants de la Commune dispose de 30 passages par an à la déchetterie. Toutefois,

ils n'ont pas de visibilité sur le nombre de passage dont il dispose. Comment disposer d'une telle visibilité ? Le passage supplémentaire étant de 15 €, pourquoi ne pas disposer d'un badge qui décompterait automatiquement le nombre de passage ?

Prochaines réunions :

Prochain Conseil Municipal

- Mardi 10 décembre 2024 à 19h15 en Mairie

La séance du Conseil Municipal est close à 20h45

Le secrétaire de-séance- RER+