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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 05 Participation de la commune aux frais de sejours en classe de nat)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
usDilère
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Publié le SLT
ID : 064-216401 299-2026 101 2-20261005-DE
Délibération n° 2026-10-05
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six le 12 octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
06/10/2026
Date d'affichage :
06/10/2026
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 26
Qui ont pris part au vote : 33
Votes
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
Mme LÉTENDART, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Mme FERRER, M. HULOT,
Mme LOURAU, M. PRADERE, Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN
MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES,
Mme SCHIANO, M. CREDOZ, Mme CAMINADE, Mme DIOP M. ESCUDÉ,
M. DEFRASNE, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH, M. LACROUTS.
Absents excusés : M. MAZODIER, Mme DELAS, M. CABANES, M. CASAS,
M. CENTO, Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme LABORDE.
Pouvoirs : M. MAZODIER à M. PRADERE, Mme DELAS à Mme LÉTENDART,
M. CABANES à M. JACOTTIN, M. CASAS à M. CREDOZ, M. CENTO à
Mme MATHIEU-LESCLAUX, Mme BOGNARD BELLOCQ à M. DEFRASNE,
Mme LABORDE à M. ESCUDÉ.
Secrétaire de séance : M. Wilfried HULOT
N° 2026-10-05
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SÉJOURS EN CLASSE DE
NATURE
RAPPORTEUR : Marion LÉTENDART
Monsieur le Maire rappelle que la Commune attribue traditionnellement une aide financière aux
familles aux revenus modestes dont les enfants participent aux classes de nature.
La Commission Éducation-Jeunesse, réunie le 17 septembre 2026, propose de réviser la grille en
fonction du taux d'inflation de l’année précédente soit de 0,9 %.
Cette aide est proportionnelle aux ressources familiales et est évaluée au regard du quotient familial
et du nombre d'enfants partant en classe de nature au cours de la même année scolaire. Elle se
décompose en 9 tranches.
Conseil municipal — Séance du 12 octobre 2026 Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
SLT Publié le
ID : 064-216401 299-2026101 2-20261005-DE
QUOTIENT FAMILIAL AIDE MUNICIPALE AIDE MUNICIPALE AIDE MUNICIPALE
{pour le 1‘ enfant) {pour le 2?" enfant) {pour le 3°"° enfant et suivant)
0€à2723€ 8/10"* prix journée 8/10Ÿ" prix journée 8/10" prix journée
2724€à3339€ 7/10È"° prix journée 8/10?" prix journée 8/10" prix journée
3340 € à 4 084€ 6/10°" prix journée 7/10?" prix journée 8/10" prix journée
4 085 € à 4 904 € 5/10" prix journée 6/10" prix journée 7/10 prix journée
4905 € à 5 722€ 4/10" prix journée 5/10" prix journée 6/10*"° prix journée
5723€à6292€ 3/10°" prix journée 4/10?" prix journée 5/10" prix journée
6293€à6813€ 2/10°" prix journée 3/10?" prix journée 4/10Ÿ" prix journée
6814€à7358€ - 2/10" prix journée 3/10?" prix journée
7359 € à 7 906€ - - 2/10°7 prix journée
Le quotient familial sera obtenu en divisant, le revenu fiscal de référence figurant au bas de la plus
récente déclaration d'impôts sur le revenu, par le nombre de personnes vivant au foyer, les enfants,
quel que soit leur âge, comptant pour une part entière.
Vu l'avis favorable de la commission Éducation — Jeunesse en date du 17 septembre 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FIXER, pour l’année 2027, la participation communale aux frais de séjours en classe de nature selon
le tableau rappelé ci-dessus.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 12 octobre 2026
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN