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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 131 Appel a projet eau departement Savoie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 131 Appel a projet eau departement Savoie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
Recuen
préfecture le 61/08/2023 s
LG
DU
CONSEIL
COMMUNA
Publié le
01/08/2023
pue
ID : 088-2000401
1 1-20280725-23_181-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
SORAENAIEDE CONNUE
DÉLIBÉRATION
N° 23_131
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet à 19h30, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne
LENFANT.
OBJET: APPEL A PROJETS DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - EAU 2023 - VOLET 1 - PERFORMANCE
DES
SERVICES
Date de la convocation
: mardi 18 juillet 2023
Nombre
de
Consellters
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
: Hervé BUFFARB
{Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
; Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne LABRUDE
{La Bauche)} ; Myriam
CATTANEO,
Brune-SFASIAK,
Présents : 23
Pierre FAYARD
(Les Echelles} ; Willams DUFOUR, Brune-GUOL,
Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude
Pouvoirs
:7
€oUx,
Eric
L'HERITIER {Saint Christophe
sur Guïers); Laurette BOTFA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants
: 30
GULIARRO,
Martine
MACHON,
Roger IOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière);
Christiane
BROTTO
SIMON
{Saint-
Franc}; Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASQ
{Saint-Pierre-de-Chartreuse}; Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL, Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résuttot des votes
:
HENNER, Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont}; Chastine SOURIS {Saint
Pierre
de
Genebroz};
Murielle
GIRAUD
(Saint-Jean
de Couz); Denis
BLANQUET,
Maryine-ZARNA
(Saint-Thibaud
de Couz)
; Wilfried
TISSOT
Pour : 30
{Saint Pierre d’Entremont 73], Marc GAUTIER (Saint Pierre d'Entremont 38}
Abstention : 0 Contre :@
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Véronique
MOREL
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Christine SOURIS à Evelyne LABRUDE,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Claude COUX
à Eric L'HERITIER, Bruno
GUIOL à Williams DUFOUR,
Céline BOURSIER à Jean Claude SARTER,
CONSIDERANT
la
Loi
n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
CONSIDERANT
l'appel
à
projets
du
Département
de
la
Savoie
« EAU
2023
»
volet
1
—
performance
des
services
ayant
pour objectif
d'améliorer
la connaissance
des
réseaux
et des
ouvrages
: « mieux
connaître
pour
mieux
gérer
»
notamment
dans
un
contexte
de
structuration
des
services
et
de
transfert
des
compétences
avec
les
risques
afférents
de
perte
d’information,
CONSIDERANT
que
f'intercommunalité
à réalisé
une
étude
de
préfiguration
des
schémas
directeurs
de
gestion
de
l’eau
potable,
des
eaux
usées
et
pluviales
à l'échelle
de
Cœur
de
Chartreuse
dans
le cadre
la
réalisation
d’un
PLUI
H
Valant
SCOT,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d'engager
le
travail
nécessaire
à
l’organisation
de
la
prise
de
compétence
eau
et
assainissement,
en
respect
de
la
nouvelle
échéance
de
transfert
au 1er janvier
2026,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mener
une
étude
permettant
d’actualiser
les
éléments
de
connaissance
du
patrimoine
des
systèmes
d’eau
patable
et
d'assainissement,
de
dresser
un
bilan
de
la situation
actuelle
et
réaliser
une
proposition
de
scénarios
de
transfert
et
enfin
d'établir
une
proposition
pour
une
stratégie
de
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
ainsi
que
la finalisation
des
schémas
directeurs.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
la
Présidente
à
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
« EAU
2023
»
du
département
de
la
Savoie
sur
le
volet
1
-
performance
des
services
ayant
pour
objectif
d'améliorer
la connaissance
des
réseaux
et
des
ouvrages
: « mieux
connaître
pour
mieux
gérer
», dans
un
contexte
de
structuration
des
services
et de
transfert
des
compétences
avec
les
risques
afférents
de
perte
d’information,
notamment
pour
mener
une
étude
permettant
d’actualiser
les éléments
de
connaissance
du
patrimoine
des
systèmes
d’eau
potable
et
d'assainissement,
de
dresser
un
bilan
de
la situation
actuelle
et
réaliser
une
proposition
de
scénarios
de
transfert
et
enfin
établir
une
proposition
d’une
stratégie
de
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
ainsi
que
la finalisation
des
schémas
directeurs Envoyé en préfecture le 01/08/2023 Reçu en préfecture le 01/08/2023 s
L
Publié le 01/08/2023
O
-
VALIDE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
ID
:038-200040
1 11-20220725-23_131-DE
DEPENSES Réalisation
d’une
étude
de transfert
des
75 000 €
compétences
eau
potable
et
assainissement
RECETTES cD73
S0
000
€
Autofinancement
25
000 €
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour sur le site internet
de
la collectivité.
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié et transmis en Préfecture
a Présidente,
Le 28 juillet 2023,