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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 104 Appel a projet Respiration CD73
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 104 Appel a projet Respiration CD73)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/06/2022
,
|
Regu
en
préfecture
le 27/06/2022
REGISTRE DES DÉLIBÉ|
{irc fa 27105202
Ses
DU
CONSEIL
COMMUN
is ! c4s-2o0caoi1-20220818-22_104-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire -
ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_104
L'an
deux
mille vingt-deux,
le quatorze
juin
à 19
h30,
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pêle
tertiaire
-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
OBJET : APPEL À PROJET « RESPIRATION » DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
—
ee
LS
h
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
; Hervé
BUTTARD
(Corbel};
Raphael
MAISONNIER,
Birgitta
RENAUDIN
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
En exercice
: 36
| LENFANT,
Suey
REV
(Entremont-le-Vieux}
; Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK
{Les
Echelles)
; Eric
Présents : 26
| L'HERITIER,
Cleude
COUX
{Saint
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc);
Pouvoirs
: 6
Marylène
GULIARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint
Joseph
de
Rivière}
; Cécile
LASIO,
Votants : 32
Stéphane
GUSMEROLI
(Saint-Plerre-de-Chartreuse} ; lean
Claude SARTER,
Mathias
LAVOLE,
Véronique
MOREL,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Jean-Paul SIRAND PUGNET
{Saint-Laurent du Pont};
Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz) ; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d’Entremont
73, Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz},
Résultat des
votes
:
Pour
:32
Abstention : 0
Pouvoirs
:
Pierre FAYARD
à Myriam
CATTANEO,
Céline BOURSIER à Anne
LENFANT,
Williams DUFOUR
à
Contre : 0
Jean
Ciaude
SARTER,
MI
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Nathalie
HENNER
à 1P SIRAND
PUGNET,
Pascal
SERVAIS à Wiffried TISSOT
CONSIDÉRANT
la
Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le
projet
«
chantiers
jeunes
»
mis
en
œuvre
par
la
communauté
de
communes
en
partenariat
avec
les
associations
jeunesse
du
territoire
pendant
l'été
2022
CONSIDÉRANT
que
le
Département
de
la
Savoie
propose
un
dispositif
qui
permet
de
cofinancer
le
projet
« chantiers
jeunes
»
par
un
appel
à
projet
CONSIDÉRANT
que
l'appel
à
projet
«
respiration
»
a
pour
objectif
de
permettre
à
des
jeunes
de
pouvoir
travailler
et
vivre
leur
première
expérience
professionnelle
rémunérée
ainsi
que
de
créer
des
dynamiques
de
jeunes
sur
les
territoires
en
lien
avec
les
structures
jeunesse
CONSIDÉRANT
que
cet
appel
à projet
intervient
en
complémentarité
d’autres
financements
sur
la
partie
savoyarde
de
Cœur
de
Chartreuse,
et
que
le
projet
« chantiers
jeunes
» répond
aux
objectifs
et
critères
d'éligibilité
de
ce
dispositif,
il
est
proposé
de
solliciter
leur
soutien
financier.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE.
=
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
financièrement
le
Département
de
la
Savoie
au
titre
de
l'appel
à
projet
«
Respiration
» à hauteur
de
2 800€
=
AUTORISE
la Présidente
à signer
tout
document
relatif à cette
demande
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la colectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 16 juin 2022,