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Déliberation - Transfert competence EAU
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 171 Transfert de competence Eau et Assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 171 Transfert de competence Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 03/1
TT:
L
Publié le 09/10/2023
O
ID : 038-2000401 11-20231003-23_171-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
DU CONSEIL COMMUNA!
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
SPHAEMAUE DE Fous
DÉLIBÉRATION
N° 23_171
L'an deux mille vingt-trois, le 3 octobre à 19 h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
OBJET: TRANSFERT
DE COMPÉTENCE
sise 2, Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
EAU ET ASSAINISSEMENT
Date de la convocation : mercredi 27 septembre 2023
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Brane-STASIAK,
Pierre FAYARD
(Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
Brune-GUiOL,
Marie iosé SEGUIN
(Miribel les Echelles) ; Claude
CoUx,
Eric L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
RegerJOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière}
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc};
Stéphane
GUSMEROLI,
Céeile-LASiO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean-Claude SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes
:
HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont}
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz} ; Murielle
GIRAUD (Saint-lean de Cour) ; Denk-BLANQUET,
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cour} ; Wilfried TISSOT (Saint
En
exercice : 36
Présents : 29 Pouvoirs
:3
Votants : 32 Pour : 31
Pierre d’Entremont 73), Marc GAUTIER (Saint Pierre d’Entremont 38)
Abstention
: 1
Contre :0
Pouvoirs
: Roger JOURNET à Marylène GULARRO
; Jean-Claude SARTER à Céline BOURSIER; Nathalie HENNER à
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
la
collectivité
d’avoir
recourt
à
un
bureau
d'étude
afin
de
l'accompagner
dans
fa
démarche
du
Transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement
programmée
au 1° janvier
2026.
CONSIDÉRANT
que
cette
étude
doit
permettre
à
la CCCC
de
retenir
une
stratégie
de
transfert
adaptée
à ses
besoins
en
fonction
de
paramètres
techniques,
financiers
et
humains
et
qui
pourra
être
différente
en
matière
d'eau
potable
et d'assainissement. Plusieurs
scénarios
devront
ainsi
être
étudiés
pour
orienter
la Communauté
de
communes
dans
son
choix
sur
la base
d'un
état
des
lieux
le
plus
complet
possible
en
complément
de
celui
réalisé
dans
le
cadre
de
l'étude
de
préfiguration
des
schémas
directeurs
intercommunaux
d'alimentation
en
eaux
potable
et
assainissement
des
eaux
usées,
d’une
analyse
multicritère
des
services
existants
et
des
besoins
futurs
des
territoires.
Recueil
des
données
des
services
d’eau
et
d'assainissement
en
actualisation
et
complément
de
elles existantes.
Etape
1 : Recueil
des
données
techniques
Etape 2
: Organisation
des
services
Etape3
: Regroupement
des
données
Synthèse
des
données
- Bilan
de
la
situation
actuelle
- Proposition
de
scénarios
de
transfert.
Etape
1 : Synthèse
des
données
- analyse
technique
par
service
Etape
2
: Synthèse
des
données
— analyse
organisationnelle
et financière
parservice
Etape
3
: Comparaison
technique
et financière
des
services
Etape
4
: Etudes
des
besoins
des
services
Etape
5
: Proposition
de
scénarios
de
transfert
des
compétences
Phase
2
YYNVY
Proposition
d’une
stratégie
de transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
b
Etape
1:
Procédure
d'application
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et
Phase
3
assainissement Etape
2
: Conclusion
sur
l'impact
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié
le 09/10/2023
S
LOT
CONSIDÉRANT
l'avis de
la Commission
Appel
d’Offre
donnée
en
séance
du
03
oc
ID
:088-200040111-20221003-28
171-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ.
=
ACCEPTE
le lancement
de
la démarche
pour
le transfert
de
la compétence
Eau
et
Assainissement
-
AUTORISE
la Présidente
à confier
la mission
d'accompagnement
pour
le transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement
au
Bureau
d’études
« Profil
IDE
»
La
Présidente,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivi
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 6 octobre 2023,
Anne LENFANT.