Déliberation - 2026 049 HLL sub

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Déliberation - 2026 049 HLL sub Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2026 049 HLL sub)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00049 Page 1 sur 3

Conseil Municipal 2026.00049

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du vendredi 24 avril 2026

Le vendredi 24 avril 2026, à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 20 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI (Arrivée à 18h10), M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Julie LENOIRE, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

Mme Stéphanie RENAULT donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Sébastien DESCAMPS donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Mme Laurence MORY.

Requalification du secteur du Chemin de la Rivière du

Moulin – Démolition d'Habitations Légères de Loisirs

(HLL) – Demande de subvention

Depuis 2005, la commune s'est engagée dans une politique volontariste de requalification de son

parc d'habitations légères de loisirs (HLL), afin de lutter contre l'habitat précaire et de valoriser

notre patrimoine naturel. Ce programme au long cours, qui s'inscrit aujourd'hui dans la dynamique

de revitalisation « Petites Villes de Demain », arrive désormais à son terme.

Le secteur du chemin de la Rivière du Moulin constitue l'une des dernières étapes de cette

mutation. Les structures qui y sont encore implantées présentent un état de vétusté très avancé,

ne répondant plus aux normes élémentaires de sécurité et de salubrité. Par leur dégradation,

elles portent également atteinte à la qualité paysagère de ce site en bord de rivière.

L'opération faisant l'objet de la présente délibération est capitale car :

• Elle marque l'aboutissement d'un processus engagé il y a près de 20 ans : après cette démolition, il ne subsistera plus qu'une seule HLL sur ce secteur, signe de la réussite de notre stratégie de résorption de l'habitat dégradé ;Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00049 Page 2 sur 3

• Elle sécurise définitivement le site par l'évacuation de structures devenues dangereuses ;

• Elle prépare la remise en état naturelle du terrain, conformément à nos engagements pour un cadre de vie durable et attractif.

Le coût prévisionnel de ces travaux de démolition s'élève à 97 800,00 € HT.

Étant donné que ce projet finalise une action structurante pour le territoire, il est proposé de

solliciter l'accompagnement financier de Douaisis Agglo au titre de ses dispositifs de soutien aux

communes membres.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

VU le programme « Petites Villes de Demain » ;

VU la nécessité pour la commune de procéder à l’amélioration et à la requalification de certains

espaces du territoire communal ;

CONSIDERANT l’état de vétusté avancé des habitations légères de loisirs (HLL) situées chemin

de la Rivière du Moulin, ne permettant plus leur utilisation dans des conditions satisfaisantes de

sécurité et de salubrité ;

CONSIDERANT que ces installations, aujourd’hui dégradées et inadaptées, portent atteinte à la

qualité paysagère du site et à son attractivité ;

CONSIDERANT la volonté de la commune de requalifier ce secteur en procédant à la démolition

de ces structures, afin de permettre une remise en état du site et d’envisager de futurs

aménagements cohérents avec les orientations d’aménagement du territoire ;

CONSIDERANT que cette opération s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration du cadre

de vie, de valorisation des espaces naturels et de renforcement de l’attractivité communale ;

CONSIDERANT le coût prévisionnel des travaux de démolition estimé à 97 800,00 € HT ;

CONSIDERANT que ce projet est susceptible de bénéficier de financement auprès Douaisis

Agglo selon le plan de financement suivant :

Montant HT de la démolition : 97 800,00 € HT

Subvention Douaisis Agglo : 48 900,00 € HT

Part communale : 48 900,00 € HT

Invité à délibérer, le Conseil municipal :

– APPROUVE le projet de démolition des habitations légères de loisirs situées chemin de la Rivière du Moulin pour un montant estimé à 97 800,00 € HT ;

– AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de cette opération ;

– AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet ;Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00049 Page 3 sur 3

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents, pièces de marchés et conventions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétariat de séance

Publié le : 30/04/2026

Transmis au contrôle de légalité le : 30/04/2026