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Déliberation - 2024 2568 Sub MSPb
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2568 Sub MSPb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Santé,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02568 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2024.02568
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 26 novembre 2024
Le mardi 26 novembre 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 19 novembre 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, M. Bertrand SIX donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Amélioration de l'offre de services publics dans les domaines de la santé : Création d'une annexe à la maison de santé (Actualisation du plan de financement)
Vu le Programme « Petites Villes de Demain » ;
Vu la délibération n°2166, en date du 21 décembre 2021, par laquelle le Conseil municipal
approuvait en son principe le projet de requalification de l’immeuble situé au 1 rue du château
ainsi que la réalisation d’études ;
Vu la délibération n°2445, en date du 13 décembre 2023, par laquelle le Conseil municipal
approuvait le plan de financement prévisionnel à hauteur de 1 431 804 € toutes charges
comprises (VRD et maîtrise d’œuvre inclus) et autorisait Monsieur le Maire à solliciter un
financement au titre de l’appel à projet FEDER « OS5-P17-OS5.2 – amélioration de l ‘offre de
services publics dans les domaines de la santé » ;
Considérant que la Commune est invitée à actualiser son plan de financement en fonction des
résultats de mise en concurrence pour les marchés de travaux nécessaires au projet ;
Sur exposé, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02568 Page 2 sur 3
Forte d’une volonté de soutenir et favoriser l’accès aux soins, il est proposé à la municipalité de
s’atteler à apporter sa part à la lutte contre la désertification médicale sur le territoire.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une étude a été mené par l’agence Perrissin & Sailly
pour requalification de l’immeuble au 01 rue du Château permettant la création d’une annexe à
la maison de santé.
Considérant que ce projet pourrait être financé par la Région au titre de l’appel à projet FEDER
dans le cadre de l’amélioration de l’offre de services publics dans les domaines de la santé. Cet
appel à projet s’engage à soutenir le développement des territoires en lien avec l’objectif
stratégique d’une Europe plus proche des citoyens. Par ce biais, la priorité de celui-ci de
contribuer au développement d’une approche intégrée, durable et solidaire dont l’objectif et
d’encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la
culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones
urbaines. L’action menée porte sur l’offre de services publics dans les domaines de la santé à
travers le financement d’équipements, la catégorie concernée est la création, extension de la
réhabilitation des structures d’exercices coordonnées en zones sous dotées en offre de soin en
zone rurale. L’enveloppe allouée pour ce projet est de 10 millions d’euros.
Le montant minimal prévisionnel des opérations doit être de 250 000 € HT ou TTC. Le taux
maximal de financement est de 70%.
Considérant que ces travaux ne bénéficieront pas du fonds de compensation de la TVA, il est
proposé de présenter ce programme toutes charges comprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :
– D’approuver le projet de création d’une annexe à la maison de santé pour une enveloppe
globale de 1 328 377,79 € TTC
– D’approuver le plan de financement prévisionnel comme ci-avant présenté
– De solliciter une subvention d’un montant de 929 864,45 € au titre l’appel à projet FEDER
« OS5-P17-OS5.2 – amélioration de l ‘offre de services publics dans les domaines de la
santé »
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la
présente décision
POUR : 20
CONTRE : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme LEFEBVRE)
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à la majorité. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02568 Page 3 sur 3
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 28/11/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 28/11/2024