Déliberation - 11 Designation des membres de la Comm Appel Offre

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Déliberation - 11 Designation des membres de la Comm Appel Offre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 11 Designation des membres de la Comm Appel Offre)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, | |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 18 Avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ -— ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le Samedi dix-huit à 08 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de

sa deuxième session de l’année.

Nombre de conseillers

Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

X | X FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jesn Claude

X X | Pour: 29 MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel

| Contre : 00 MAMBOLE MAILLEFORT Kévin | TOLY Marie-Pierre

| Abstentions : 00 x : < | SAINT-VAL Marie-Agnès OSEO Ras Pierre

! | Le. X X Convocation du Conseil Municipal [SACILE Serge CHRISTOPHE Annie

en date du : à £ FARAJJE Fabienne ; DAMAS Marie-Pierre |

7 ‘] Fr r

| 10 Avril 2026 | SOEUR X SINIVASSIN X ! PPe Maryline

| x | X EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie

| X x DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée

TREFLE Sylviane : ASIRERIUNR ë ) Charly

| x | x MALINUR Francis ZELIN Véronique

é = X9H05

EUGENIE Gilberte HATCHY Claude

| x | X CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy

| * | x MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédéric

| X 28 00 01 RUFFE Michel

Élus absents Procuration à :

CHAPITEAU Frédéric FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame SAINT-VAL Marie-Agnès a été désigné pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

| D _20260418-11

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Délibération n°11 Désignation des membres de la Commission d'appel d'Offres

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260428-2-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 28-04-2026

Publication le : 18-05-2026Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 18 Avril 2026

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-5, L.2121-21 et D.1411- 3 à D.1411-5 relatifsà la Commission d’Appel d'Offres des collectivités territoriales ; VU le Code de la commande publique ;

VU les dispositions relatives à l’élection des membres des commissions municipales au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

CONSIDÉRANT que la Commission d’ Appel d'Offres est présidée de droit par le Maire ou son représentant ;

CONSIDÉRANT qu’elle est compétente pour examiner les offres présentées dans le cadre des marchés publics relevant des procédures formalisées ;

CONSIDÉRANT qu’elle n’a pas vocation à se prononcer sur la nature des travaux à réaliser ni à intervenir dans la réception des travaux, missions relevant des services compétents ; CONSIDÉRANT que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d° Appel d'Offres est composée du Maire ou de son représentant, président, et de cinq membres du Conseil municipal élus en son sein ;

CON SIDÉRANT qu’il convient également d’élire un nombre égal de suppléants ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à l’élection des membres de la Commission d° Appel d'Offres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : La Commission d’Appel d'Offres de la commune de Trois-Rivières est composée comme suit :

° le Maire ou son représentant, en qualité de président ;

°_ cinq (5) membres titulaires du Conseil municipal ;

°_ cinq (5) membres suppléants.

ARTICLE 2 : Les membres titulaires et suppléants sont élus par le Conseil municipal en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. ARTICLE 3 : Après appel à candidatures, il est procédé à l’élection des membres de la Commission d’ Appel d’Offres.

Sont élus :

En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants

° SACILE Serge + MOCKA Jocelyne

°_ EDOUARD Sandrine ° DUFLO Rémi

° MAMBOLE MAILLEFORT Kévin ° BULGARE Jean-Claude

° SAINT-VAL Marie-Agnès ° DAMAS Marie-Pierre

° HATCHY Claude ° DARMALINGON Charly

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire préside de droit la Commission d’ Appel d'Offres. Il pourra désigner un représentant pour le suppléer en cas d’empêchement.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 Avril 2026.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peu, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l'objet des recours suivants :

| -recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme, SR . r 1

x Le Maire, Président de séance,

| Jean-Louis FRANCISQUE

h Délibération n°11 Désignation des membres de Ia Commission d'appel d'Offres = Ne SR s)

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260428-2-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 28-04-2026

Publication le : 18-05-2026