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Déliberation - 11 Designation des membres de la Comm Appel Offre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Designation des membres de la Comm Appel Offre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
| |
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ -— ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le Samedi dix-huit à 08 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de
sa deuxième session de l’année.
Nombre de conseillers
Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
X | X FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jesn Claude
X X | Pour: 29 MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel
| Contre : 00 MAMBOLE MAILLEFORT Kévin | TOLY Marie-Pierre
| Abstentions : 00 x : < | SAINT-VAL Marie-Agnès OSEO Ras Pierre
! | Le. X X Convocation du Conseil Municipal [SACILE Serge CHRISTOPHE Annie
en date du : à £ FARAJJE Fabienne ; DAMAS Marie-Pierre |
7 ‘] Fr r
| 10 Avril 2026 | SOEUR X SINIVASSIN X ! PPe Maryline
| x | X EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie
| X x DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée
TREFLE Sylviane : ASIRERIUNR ë ) Charly
| x | x MALINUR Francis ZELIN Véronique
é = X9H05
EUGENIE Gilberte HATCHY Claude
| x | X CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy
| * | x MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédéric
| X 28 00 01 RUFFE Michel
Élus absents Procuration à :
CHAPITEAU Frédéric FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame SAINT-VAL Marie-Agnès a été désigné pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
| D _20260418-11
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Délibération n°11 Désignation des membres de la Commission d'appel d'Offres
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260428-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-04-2026
Publication le : 18-05-2026Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-5, L.2121-21 et D.1411- 3 à D.1411-5 relatifsà la Commission d’Appel d'Offres des collectivités territoriales ; VU le Code de la commande publique ;
VU les dispositions relatives à l’élection des membres des commissions municipales au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT que la Commission d’ Appel d'Offres est présidée de droit par le Maire ou son représentant ;
CONSIDÉRANT qu’elle est compétente pour examiner les offres présentées dans le cadre des marchés publics relevant des procédures formalisées ;
CONSIDÉRANT qu’elle n’a pas vocation à se prononcer sur la nature des travaux à réaliser ni à intervenir dans la réception des travaux, missions relevant des services compétents ; CONSIDÉRANT que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d° Appel d'Offres est composée du Maire ou de son représentant, président, et de cinq membres du Conseil municipal élus en son sein ;
CON SIDÉRANT qu’il convient également d’élire un nombre égal de suppléants ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à l’élection des membres de la Commission d° Appel d'Offres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : La Commission d’Appel d'Offres de la commune de Trois-Rivières est composée comme suit :
° le Maire ou son représentant, en qualité de président ;
°_ cinq (5) membres titulaires du Conseil municipal ;
°_ cinq (5) membres suppléants.
ARTICLE 2 : Les membres titulaires et suppléants sont élus par le Conseil municipal en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. ARTICLE 3 : Après appel à candidatures, il est procédé à l’élection des membres de la Commission d’ Appel d’Offres.
Sont élus :
En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants
° SACILE Serge + MOCKA Jocelyne
°_ EDOUARD Sandrine ° DUFLO Rémi
° MAMBOLE MAILLEFORT Kévin ° BULGARE Jean-Claude
° SAINT-VAL Marie-Agnès ° DAMAS Marie-Pierre
° HATCHY Claude ° DARMALINGON Charly
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire préside de droit la Commission d’ Appel d'Offres. Il pourra désigner un représentant pour le suppléer en cas d’empêchement.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 Avril 2026.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peu, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
| -recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme, SR . r 1
x Le Maire, Président de séance,
| Jean-Louis FRANCISQUE
h Délibération n°11 Désignation des membres de Ia Commission d'appel d'Offres = Ne SR s)
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260428-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-04-2026
Publication le : 18-05-2026