Déliberation - Delib 11 Designation des Membres au sein du CT

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Déliberation - Delib 11 Designation des Membres au sein du CT Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 Designation des Membres au sein du CT)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, | Séance du 16 Juin 2020

Ville de TROIS-RIVIÈRES

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

En Qui ont pris

ae Présents partau FProcurations

vote

29 27 28 OL

25 Pour :

Contre : 00

Abstention : 03

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

10 JUIN 2020

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

2 2 JUIN 2020

-et de sa publication le :

2 2 JUIN 2020

L’an 2020, le 16 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-

Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE

BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue

de sa 3ème session ordinaire de l’année.

Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers

municipaux le 10 Juin 2020.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

le 11 Juin 2020.

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne

RENIER épse MOCKA (1* Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ère

Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3ère adjoint)

- M. Louis LAROCHELLE (4ère Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse

FÉLER (5èv° Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6ème Adjoint) - Mme

Marylène ROCHEMONT (7 Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8è"°

Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain

SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert

LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly

DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE

- Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz

RUPAIRE - Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M.

Jimmy FAUSTA - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude

JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (27)

REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donné

procuration à M. Fulbert MIROITE) (01)

ABSENTS : M. Charles-Henri DEVAUX (01)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D _20200616 _ LL

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR REPRÉSENTER LA

COMMUNE AU SEIN DU COMITÉ TECHNIQUE (C.T.)

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu les dispositions du décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié par le décret du 30 juillet 1998, relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Techniques ;

e Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et principalement ses articles 32 et 33 relatifs aux Comités

Techniques ;

Délibération n°11 portant

désignation des délégués vour renrésenter la Commune au sein du Comité Technique (C.T.)Ville de TROIS-RIVIÈRES

A Séance du 16 Juin 2020

e Considérant la nécessité de renouveler les membres du conseil municipal devant représenter la commune au sein du Comité Technique (C.T.) institué auprès de la collectivité, suite au renouvellement de l'exécutif en date du 23 mai 2020 et l'élection des adjoints le 27 mai 2020 ;

e Considérant que l'effectif apprécié au l* janvier 2020, servant à déterminer le nombre de

représentants titulaires du personnel est de 263 agents :

e Considérant que pour une collectivité qui dispose d’un effectif compris entre 50 et 349 agents, le CT peut être composé entre trois à cinq membres ;

e Considérant encore que par délibération n°15 en date du 24 juillet 2014, la collectivité a décidé le maintien du paritarisme numérique au sein du Comité Technique (C.T.) ;

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À la majorité dont 03 abstentions

(M. Claude JERSIER et Mmes Josette AZINCOURT née OTTO et Laurence LAROCHELLE)

Article 1°

Fixe à cinq (5) le nombre des titulaires représentants de la collectivité ainsi que cinq (5) suppléants

choisis parmi les membres du Conseil Municipal.

Article 2

Désigne comme membres pour le représenter au sein du Comité Technique :

*Membres titulaires :

- M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire, Président de droit)

- M. Jean-Philippe NOËL

- M. Serge SACILÉ

- M. Fulbert MIROITE

- Mme Gilberte EUGÉNIE.

*Membres suppléants :

- Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA

- M. Alain SARREAU

- M. Charly DARMALINGON

- Mme Sabrina URGIN épse FELER

- M. Patrick LAVITAL

Article 3

Charge Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le

Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délui de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés,

[fuire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre

| ET > +Pour extrait certifié conforme, PPT LS

Préfecture dela Région Guadeloupe

LL JUN 2020 | Les

1 4

ePrésident de séance,

FS > Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°11 portant

désignation des délégués nour représenter la Commune au sein du Comité Techniaue (C.T.)

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Service Courrier —

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