Procès Verbal - pv Conseil Municipal 25 MAI 2020

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montigny-sur-Loing. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 25 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020 à9h

Date d’affichage : 29 MAI 2020

MEMBRES EN EXERCICE : 23

Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile et par écrit le 19 mai 2020, se sont réunis

en séance publique (limitée à 10 auditeurs), à la salle G. Barrois du fait des mesures sanitaires liées au Covid 19, le 25 mai 2020, à 9 heures, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire sortant.

Mme Monchecourt déclare le conseil municipal élu le 15 mars 2020 installé depuis le 18 mai 2020 et demande un secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : M. Morisseau.

Mme Monchecourt passe la présidence de la séance à M. Moinaux, doyen d'âge du conseil municipal.

M. Moinaux demande la parole et remercie l'assemblée pour sa présence. Il souhaite que tous les conseils tiennent compte de l'emploi du temps de ses membres et précise que son souhait est le bien-être des administrés et dans l'intérêt général.

Il mentionne avoir une pensée pour Mme Reinbold. Il fait remarquer que Mme Reinbold a été notée démissionnaire sur un PV de conseil.

Mme le Maire répond qu'elle ne souhaite pas s'exprimer sur ce sujet à cette séance.

M. Moinaux procède à l’appel dans l’ordre du tableau, soit du conseiller le plus âgé au conseiller le plus jeune, dans l’ordre des suffrages.

Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire sortant

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Grenet-M. Leblanc-M. Morisseau-M. Frichet-Mme Fernandes-M. Torres Da Costa-M. Bordet- Mme Tissier-

M. Corbel-Mme Archaux-Mme Costérizant-M. Colas-Mme Redon-M. Valenti-Mme Ferry-Mme Audo- Mme Cerqueira-M. Moinaux-M. Duhen-Mme Triguel-Mme Jacquenet-Mme Golano.

ELECTION DU MAIRE

Le président demande 2 assesseurs pour constituer le bureau, avec M, Morisseau, secrétaire, Mme Cerqueira et M. Grenet se proposent en qualité d’assesseurs.

M. Moinaux demande les candidats : Mme Monchecourt fait acte de candidature. Il est ensuite passé au vote, à bulletins secret, par les conseillers qui, à l'appel de leur nom par ordre du tableau, procèdent au vote.

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

Nombre de bulletins nuls : O0

Suffrages exprimés : 23

Mme Monchecourt 23 voix

Le Président proclame Mme Monchecourt, Maire, qui est immédiatement installée.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

La présidence est assurée par Mme Monchecourt, Maire, qui rappelle que la commune peut disposer de six adjoints au maximum.

Mme Monchecourt propose de fixer à TROIS le nombre d'adjoints. Mme le Maire demande de procéder au vote.

Il'est proposé le vote à bulletins secrets. La proposition est acceptée à l'unanimité.Sur la proposition du Maire,

Vu la Loi 96.145 du 16/02/1996,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2122.7-1, Considérant que la Commune de Montigny sur Loing peut nommer au maximum six adjoints au Maire,

Considérant la demande du vote à bulletins secrets adoptée à l'unanimité, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE de fixer à TROIS le nombre d’adjoints pour la Commune de Montigny sur Loing.

ONT VOTE :

POUR: 23

CONTRE : /

ABSTENTION : /

ELECTION DES ADJOINTS

Mme le Maire demande une liste des candidats pour l'élection des adjoints. Une liste est présentée. Il est ensuite passé au vote, à bulletins secret, par les conseillers qui, à l'appel de leur nom par ordre du tableau, procèdent au vote.

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de bulletins nuls : O

Suffrages exprimés : 23

Liste1 23 voix

Mme le Maire proclame élue la liste et les adjoints immédiatement installés : - 18° adjoint : M. Jean-Yves Corbel

- 29 adjoint : Mme Sabine Archaux

- 3e adjoint : M. Didier Leblanc

M. Moinaux demande quelles seront leurs attributions.

Mme le Maire répond : M. Corbel aux travaux, Mme Archaux à la culture et M. Leblanc pour la vie

associative.

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Mme le Maire propose la désignation de 3 conseillers municipaux délégués.

ONT VOTE :

POUR : 23

CONTRE :/

ABSTENTION :/

Il est demandé les listes. Une seule liste est candidate. Il est ensuite passé au vote, à bulletins

secret, par les conseillers qui, à l'appel de leur nom par ordre du tableau, procèdent au vote.

M. Moinaux demande quelles seront leurs attributions.

Mme le Maire répond : sécurité, communication et environnement. Mme Jacquenet propose urbanisme qui lui paraît plus important que communication et

développement local plutôt qu’environnement.

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de bulletins nuls : 1

Liste proposée par Mme Monchecourt 22 voix

Mme le Maire proclame élue la liste et les adjoints immédiatement installés : - M. Stéphane Colas

- M. Michel Grenet

- Mme Isabelle Costérizant

CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi 2015-36 du 31 mars 2015 prévoit que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire donne lecture de la charte de l'élu local et des articles du Code Général des Collectivités Territoriales. Le document a été remis avec les convocations aux conseillers municipaux. Il a également été remis les dispositions relatives aux relations entre les représentants d'intérêt et les élus locaux, les droits et obligations des élus municipaux.Les conseillers municipaux prennent acte de la lecture de la charte.

INDEMNITES DES ELUS

Il'est proposé de délibérer sur les indemnités de fonctions des élus.

Le montant maximum de l'enveloppe mensuelle sur la base de l'indice brut de la fonction publique 1027 (3889,40 €) à 4317,23 €.

FONCTIONS BASE MONTANT MAIRE 51,6 % 2006,93

1er ADJOINT 9,96 % 430,10

28 ADDOINT 9,96 % 430,10

3° ADJOINT 9,96 % 430,10

Conseiller 340,00 municipal 7,87515 %

délégué

Conseiller 340,00 municipal 7,87515%

délégué

Conseiller 340,00

municipal 7,87515 %

délégué

ONT VOTE :

POUR : 23

CONTRE :/

ABSTENTION : /

DELEGATIONS AUX MAIRES

Il'est proposé de confier à Mme le Maire pour la durée du mandat, les délégations prévues à l’article L 2122-22 modifié par la loi 2017-257 du 28 février 2017, la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 articles 6 et 9.

ONT VOTE :

POUR : 23

CONTRE :/

ABSTENTION : /

ELECTIONS DES MEMBRES DU CCAS

Le Maire est président de droit du CCAS et il est proposé de fixer le nombre de membres issus du conseil municipal

à 4. Pour information, seront ensuite nommés 4 membres extérieurs par le Maire représentant les familles, la lutte contre l'exclusion, les personnes handicapées et les personnes âgées. Il est proposé : Mme Fernandes, Mme Redon, Mme Cerqueira et Mme Triguel.

Nombre de votants 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Sièges à pourvoir : 4

Sont proclamés élus à l'unanimité les membres titulaires suivants : - Mme Michelle Fernandes

- Mme Carine Redon

- Mme Lucie Cerqueira

- Mme Marie-Noëlle Triguel.

COMMISSIONS COMMUNALES

- Nombre ; il est proposé de fixer à 6 le nombre de commissions.

- Dénominations :

Administration générale-ressources humaines-finances

Travaux-sécurité-environnement

Affaires scolaires-jeunesse

Urbanisme-développement local

Vie associative

Culture-démocratie locale-communication- Représentations : il est proposé de fixer à SEPT ou HUIT le nombre de membres titulaires dans chaque commission le Maire membre siégeant à toutes les commissions de droit et en supplément ainsi que les adjoints non membres de la commission :

Liste majoritaire : 5 ou 6 membres

2e liste : 2 membres

ONT VOTE:

POUR : 23

CONTRE : /

ABSTENTION : !

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES et MAPA

IL est rappelé qu'il s'agit d’une commission obligatoire, composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Le Maire, ou son représentant, en est le président, membre de droit.

L'élection se fait à bulletin secret, à la majorité absolue.

M. Moinaux demande à partir de quels montants la CAO est obligatoire pour les différentes

prestations et achats.

Il'est proposé :

Membres titulaires : M. Grenet-M. Corbel-M. Moinaux

Membres suppléants : M. Morisseau-M. Torres Da Costa-M. Duhen.

Nombre de votants 23

Bulletins blancs ou nuls : O

Sièges à pourvoir : 4

Sont proclamés élus à l'unanimité les membres titulaires suivants : Membres titulaires : M. Michel Grenet-M. Jean-Yves Corbel-M. Bernard Moinaux

Membres suppléants : M. Claude Morisseau-M. Antonio Torres Da Costa-M. Jacques Duhen.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 35

Le secrétaire de séance, , Le Maire,

1?

C. MORISSEA) S. MONCHECOURT

TE