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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 77 19 vente brasscompost
Document publié le Lundi 3 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 77 19 vente brasscompost)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 03 JUIN 2019
DELIBERATION N°77/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : a 03 JUIN 2019 Afférents au En #p: ee ”
Conseil exercice 2 1 délibération
- H h Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 35 30 20 MAI 2019
VOTE
PO: Contre: l'Abéteñtion : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
30 0 0
L’an deux mille dix-neuf, le 03 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egaf) — Bernard GROS - Jacqueline
JUANOLA (Enveitg) — Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur); Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Marie-Andrée TOUSSAINT à Sandrine LAURENT — Valérie DELES à Roger CIURANA
Excusés : Isidore PEYRATO - Joëlle CALVET-URRUTIA
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
VENTE BRASSCOMPOST
VU larrêté préfectoral n°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchetteries » à compter du 1° Janvier 2015 ;
VU la délibération n°59/15 du Conseil Communautaire du 30 Juin 2015, engageant la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à l’acquisition de composteurs auprès du SYDETOM et à leurs reventes aux usagers.
CONSIDERANT que le compostage est un modèle de développement durable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- EST FAVORABLE au principe d’acquisition de 10 BrassCompost, lesquels seront revendus au prix de 20 € HT l'unité aux usagers qui en feront la demande.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jours, mois et an susdits.
les deux mois à co tes er “de sa nt otificatioson dsevant % Pi ininis tratif de Mo mtpellier. Précis si0)on fa ie que la requête présentée devant le tribunal ac iministratif fait l' obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190603-77-19-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019