Déliberation - LISTE DELIB 1er juillet 2025

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Déliberation - LISTE DELIB 1er juillet 2025 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Masny. Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 1er juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2025

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Réuni le 1er juillet 2025, sous la présidence de Monsieur FONTAINE Lionel, le Conseil Municipal a délibéré sur l’ordre du jour suivant :

Etaient présents : M. FONTAINE Lionel, M. BRASSART Daniel, Mme FAVA Joëlle, M. OLSZOWSKI Jacques, Mme CARDOT Marie-Line, Mme GUESSOUM Dalila, M. MINNENS Régis, Mme DELSAUT Isabelle, M. LEDOUX Philippe, M. MARCINKOWSKI Michel, Mme MATULA Magali, Mme DOURNEL Anaïs, M. MATHON Maxence, Mme CAUDRELIER Geneviève, Mme ROUSSEAU Dominique, M. MAZZOLINI Fabrizio, M. BIEFNOT Patrick.

Absents excusés ayant donné procuration :

Pouvoir de Mme JOHNSON Claudine à Mme FAVA Joëlle

Pouvoir de M. BITCH Mustafa à M. MARCINKOWSKI Michel

Pouvoir de M. MEMBOT Sébastien à Mme DELSAUT Isabelle

Pouvoir de Mme TROJANOWICZ Coraline à Mme DOURNEL Anaïs

Pouvoir de Mme BRUHIER Armelle, à Mme GUESSOUM Dalila

Pouvoir de Mme REGNIER Jenny à Mme MATULA Magali

Pouvoir de M. KNOPISCH Daniel à M. FONTAINE Lionel

Pouvoir de Mme DELVILLE Vanessa à M. MAZZOLINI Fabrizio

Absents excusés: /

Absents : Mme GAUTHIEZ Paulette, M.DELABY Bernard

I) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M.MARCINKOWSKI Michel, Conseiller Municipal, est désigné secrétaire de séance.

II) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé l’unanimité par le Conseil Municipal.

III) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

1. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES2

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.

IV) ADMINISTRATION GENERALE

1. RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION CŒUR D’OSTREVENT POUR LA MANDATURE 2026- 2032 / FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux en 2026, il est proposé de fixer la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Cœur d’Ostrevent pour la mandature 2026-2032. Conformément à l’article L.5211-6-1 du CGCT, deux options sont possibles : un accord local ou une répartition imposée par arrêté préfectoral. Un accord local a été envisagé, fixant à 58 le nombre total de sièges. Cette répartition respecte les règles légales. Le projet d’accord doit être adopté avant le 31 août 2025 par les conseils municipaux selon des majorités qualifiées. À défaut, le Préfet appliquera une répartition de droit commun fixée à 47 sièges. Le conseil municipal est invité à valider cet accord local de 58 sièges, dont 3 sièges seront attribués pour la commune de Masny, conformément à sa population. La répartition complète par commune figure en annexe du projet de délibération.

L’accord local de 58 sièges est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

IV) AFFAIRES SOCIALES

2. CONVENTION CHANTIER D’INSERTION – COA

La commune de Masny souhaite développer l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d’un chantier d’insertion au sein de l’école Charles Robert, portant sur des travaux de peinture (préparation et pose de revêtements muraux). Ce chantier sera réalisé par la Communauté D’Agglomération du Cœur d’Ostrevent via son Centre de Formation, avec une équipe de 10 personnes en contrat d’insertion, encadrée par un professionnel qualifié. La durée prévue est de 8 semaines. Le coût total de l'opération est estimé à 49 878,33 € TTC, financé majoritairement par l’État et le Département. Le reste à charge pour la commune s’élève à 7 871,50 €, auquel s’ajoute 3 000 € de fournitures. La commune assurera la maîtrise d’ouvrage, fournira les matériaux et règlera les frais à la fin du chantier. Une convention fixe les modalités et engagements réciproques.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

3. CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE – RÈGLEMENT INTERIEUR

Conformément à l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est compétent pour organiser les services publics communaux. Le règlement intérieur de la restauration scolaire et de la garderie fixe les conditions d’accès et de fonctionnement des services des groupes scolaires « Champ Fleuri » et « Charles Robert ». Il définit les lieux, horaires, capacités (85 enfants max par site), règles d’inscription via la plateforme « Les Diablotins » et modalités de réservation. Les tarifs sont calculés selon le quotient familial, différenciés pour les familles Masnysiennes et extérieures. Le règlement encadre aussi l’accueil des enfants avec PAI (Projet d’Accueil Individualisé), les règles de conduite, et la protection des données (RGPD). Il garantit un service de qualité, sécurisé et équitable. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce règlement.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal3

V) FINANCES

2. FÊTES ET CÉRÉMONIES-DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232

Selon le décret N°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » , conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. L’assemblée délibérante est sollicitée afin de fixer la liste de ces éléments dans le cadre des manifestations et évènements de la commune.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2025 au compte 65748 « Subventions de fonctionnement, autres personnes de droit privé « pour un montant de 78 300 €, comprenant à la rubrique « divers » le montant non affecté de 1080 €, pour pallier aux demandes de subventions d’associations durant l’année, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux associations suivantes :

- « La Mise en Scène », pour la prise en charge des prix du concours « Masnyfiques Talents » et l’achat de quelques fournitures, le versement de la somme de 320 €.

- « Masny Plus », dans le cadre des festivités de Tiot Batiche pour la prise en charge du canon à confettis, le versement de la somme de 250 €. - « Association Sportive des Vétérans », pour le déplacement dans le cadre de la coupe de France à Chalons en Champagne le 08 juin 2025, le versement de la somme de 500 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

4. REGLES ET DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS-NOMENCLATURE M57

La commune de Masny a adopté les règles de comptabilité M57 au 1er janvier 2023, impliquant le calcul des amortissements au prorata temporis dès la mise en service des immobilisations. Cette méthode remplace l’ancien calcul en année pleine appliqué sous M14. Les durées d’amortissement sont définies par catégorie de biens, conformément aux préconisations de l’instruction M57. Les subventions d’équipement versées sont désormais amorties selon la nature des biens financés, avec possibilité de neutralisation budgétaire pour préserver l’équilibre de la section de fonctionnement. Les biens de faible valeur, inférieurs à 500 € TTC, seront amortis sur un an. Les plans d’amortissement déjà engagés sous M14 resteront inchangés. Aucun retraitement rétroactif n’est prévu. Une délibération en ce sens avait été prise par le conseil municipal en date du 6 décembre 2022, mais ne mentionnait pas l’ensemble des comptes concernés. Afin d’éviter toute délibération ponctuelle, il est proposé à l’assemblée d’approuver la liste des comptes concernés en annexe, pour une meilleure gestion patrimoniale.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal4

VI) URBANISME

1. CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS – PARCELLES AK 33 ET AK 34 – RUE DES HALLOTS / AVENUE DU HUIT MAI 1945

Dans le cadre d’un projet de raccordement électrique, la société Enedis souhaite implanter une ligne souterraine de 400 volts sur deux parcelles appartenant à la commune, situées Rue des Hallots et Avenue du Huit Mai 1945 (parcelles cadastrées AK 33 et 34). Une convention de servitude doit être établie afin d’autoriser la pose et l’exploitation de ces ouvrages sur le domaine communal. Cette convention précise les droits accordés à Enedis (travaux, accès, entretien) ainsi que les obligations de la commune, tout en maintenant la propriété des terrains. En contrepartie, une indemnité forfaitaire de 125 € est versée à la commune. Cette convention est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

VII) QUESTIONS DIVERSES