Déliberation - Liste DES Deliberations 22 juin

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Déliberation - Liste DES Deliberations 22 juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Masny. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 22 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JUIN 2026

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L’an deux mille vingt-six,

Le vingt-deux juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Ville de MASNY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du

Conseil Municipal au centre « Les Galibots », sous la Présidence de Monsieur Lionel FONTAINE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le seize juin deux mille vingt-six.

Etaient présents : M. FONTAINE Lionel, M. BRASSART Daniel, Mme FAVA Joëlle, M. OLSZOWSKI Jacques,

Mme. GUESSOUM Dalila, Mme. DELSAUT Isabelle, M. MARCINKOWSKI Michel, Mme. BRUHIER Armelle, M.

KNOPISCH Daniel, Mme. DOURNEL Anaïs, M. MAZZOLINI Fabrizio, M. MATHON Maxence, M. BIEFNOT

Patrick, M. AUGUSTYNSKI Éric, Mme. GATE Dorothée, M. BACRO Quentin, Mme. BORYSIAK Florence, Mme

BOUHALFAYA Fousia, M. COISNE Jean-Louis (a quitté la séance à 20h02), Mme. TROJANOWICZ Coraline,

Mme REGNIER Jenny, M. CHARLET Anthyme, M. ENGRAND Emmanuel.

Absents excusés ayant donné procuration :

Pouvoir de Mme CARDOT Marie-Line à Mme FAVA Joëlle

Pouvoir de M. MINNENS Régis à M. FONTAINE Lionel

Pouvoir de Mme. MATULA Magali à Mme DELSAUT Isabelle

Pouvoir de Mme NEUMANN Marianne à Mme GUESSOUM Dalila

Absents excusés : /

Absents : /

I) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (Art. L 2121.15 du CGCT).

M. CHARLET Anthyme, conseiller municipal est désigné2

II) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 28 avril 2026 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

III) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

1. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.

IV) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Un siège de conseiller municipal devient vacant à la suite du décès, en date du 04 juin 2026, de Mme. Geneviève CAUDRELIER.

Aux termes de l’article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Conformément à ces dispositions, Mme NEUMANN Marianne candidate suivant de la liste « Unis pour MASNY », est installée en qualité de conseillère municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE BIEN VOULOIR PRENDRE ACTE DE CETTE INSTALLATION.

2. COMMISSIONS MUNICIPALES – DÉSIGNATION DES MEMBRES

Mme. Geneviève CAUDRELIER, conseillère municipale, siégeait dans la commission municipale « Administration Générale - Affaires scolaires » constituée par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026. À la suite de son décès, il est proposé à Mme NEUMANN Marianne, d’occuper ce siège.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

3. DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le CCAS est un établissement public administratif communal régi par les dispositions des articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l'action sociale et des familles.

Conformément à l’article L.123-4, un CCAS est institué dans toute commune de 1 500 habitants et plus. En application de l’article L.123-6, le Conseil d’Administration est présidé de droit par le Maire et comprend, en nombre égal, des membres élus en son sein par le Conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Par délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2026, le nombre des membres du Conseil d’Administration, a été fixé à seize, non compris le Maire, soit huit membres élus et huit membres nommés.3

Le Conseil municipal avait décidé, à l’unanimité des membres présents, de ne pas procéder au scrutin secret et d’organiser un vote public, notamment à main levée.

À la suite du décès de Mme CAUDRELIER Geneviève, élue en tant que représentante du conseil municipal au CCAS le 31 mars 2026 et à l’installation de Mme NEUMANN Marianne en tant que conseillère municipale et initialement nommée membre du conseil d’administration du CCAS par arrêté du Maire, il convient de procéder à de nouvelles élections.

Dans l’hypothèse où une seule liste serait présentée, l’ensemble des sièges à pourvoir est attribué aux candidats figurant sur cette liste, dans l’ordre de présentation, sans qu’il soit nécessaire d’appliquer le calcul de la représentation proportionnelle.

À l’issue de l’élection des membres élus, le Maire procèdera par arrêté à la nomination des membres extérieurs conformément aux articles L.123-6 et R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles. Cette nomination n’a pas besoin d’être validée par le Conseil municipal et est automatique dès la signature de l’arrêté. Les membres nommés doivent comprendre notamment un représentant des associations familiales, un représentant des associations de retraités et personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Le Conseil municipal est ainsi invité à procéder à l’élection des huit nouveaux membres élus.

Après vote dans les formes réglementaires, ont été élus en tant que

représentants du conseil municipal :

• Mme. NEUMANN Marianne

• Mme. GUESSOUM Dalila

• Mme. FAVA Joëlle

• Mme. DOURNEL Anaïs

• Mme. BRUHIER Armelle

• M. BRASSART Daniel

• M. BIEFNOT Patrick

• Mme. BORYSIAK Florence

4. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE À L’ENFANCE INADAPTÉE (SICAEI)

La commune est représentée au SICAEI par 2 délégués titulaires : Melle Coraline TROJANOWICZ et Melle Anaïs DOURNEL, et 2 délégués suppléants : Mme Dorothée GATE et Mme CAUDRELIER Geneviève.

À la suite du décès de Mme. CAUDRELIER, suppléante, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué.

Il est proposé que cette délégation de suppléant soit assurée par Mme GUESSOUM Dalila.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

V) ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. MODIFICATION ET ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les 6 mois de son installation. Par délibération du conseil municipal du 31/03/2026, il a été procédé à son adoption. Toutefois l’acte susmentionné appelle les observations annexées, qu’il convient de modifier. Il est également rappelé que les délibérations du conseil municipal, doivent être signées par le maire et le ou les secrétaires de séance, bien que le juge administratif jusqu’à présent fait preuve d’une certaine4

souplesse dans l’appréciation du contenu et de la forme des délibérations et a déjà été amené à considérer que l’inobservation des dispositions sur la signature n’entraînait pas la nullité de la délibération.

LE NOUVEAU REGLEMENT EST ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL- ASSOCIATION AHSA

Par convention en date du 10 mars 2020, la commune de Masny a mis gratuitement à disposition de l'Association de l'Horizon, du Savoir et de l'Apprentissage (AHSA) le local communal situé au 2 rue de Beauvais afin d'y exercer ses activités associatives.

Cette convention avait été conclue pour une durée déterminée avec possibilité de renouvellement. Toutefois, à son échéance, aucune reconduction formelle ni aucun avenant n'ont été établis, alors même que l'association a continué à occuper les locaux avec l'accord de la commune.

Afin de sécuriser juridiquement cette occupation et de régulariser la situation administrative existante, il convient aujourd'hui d'approuver une nouvelle convention de mise à disposition à titre gratuit du local communal concerné.

La nouvelle convention précisera les conditions d'occupation, les obligations respectives des parties, ainsi que les modalités de durée, de renouvellement et de résiliation.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

3. CONVENTION DE RACCORDEMENT DIRECTE DU GROUPE SCOLAIRE ROBERT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BASSE TENSION D’UNE INSTALLATION DE PRODUCTION PHOTOVOLTAïQUE SUSCEPTIBLE D’INJECTER OU DE SOUTIRER

Dans le cadre de l’installation photovoltaïque du groupe scolaire Robert, rue du Bosquet, il est proposé d’autoriser la signature de la Convention de Raccordement avec Enedis. Cette convention définit les conditions techniques et administratives nécessaires au raccordement de l’installation de production d’électricité au réseau public de distribution. Le raccordement est réalisé conformément aux prescriptions réglementaires et aux conditions générales d’Enedis. La signature de cette convention constitue une étape indispensable à la mise en service de l’installation.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

VI) RESSOURCES HUMAINES

1. RENOUVELLEMENT CONVENTION ADULTE-RELAIS MEDIATEUR SOCIAL

La ville de Masny est éligible au dispositif Adulte Relais au titre de ses quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Une convention entre la collectivité et l’Etat a été signée le 01/06/2023, conditionnant le subventionnement d’un poste de médiateur social, prochainement reconductible.

Pour rappel le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l’emploi d’assurer des missions sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d’un contrat d’insertion. Le financement du poste est pour partie assuré par l’Etat sur la base d’une aide annuelle (revalorisée au 1er juillet de chaque année proportionnellement à l’évolution du SMIC), s’élevant à 20 071 €, pendant une durée d’un an.5

En effet le bilan présenté par le médiateur sur ce poste reste trop juste et les services de l’Etat souhaite que ses missions soient renforcées sur le plan quantitatif en termes d’accompagnements individuels, le nombre de personnes repérées ou accompagnées étant à ce jour trop faible. L’objectif est de développer une approche proactive pour atteindre les publics cibles difficiles à mobiliser. Si les résultats attendus sont atteints en 2027, la prolongation de 2 ans supplémentaires de la convention pourra alors être envisagée.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2. MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SEIN DU SERVICE ANIMATION DE L’ESPACE DE VIE SOCIALE

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Le contrat d’apprentissage constitue une forme d’éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur. Un contrat est conclu entre l’apprenti(e) et un employeur. Il associe une formation en entreprise ou en collectivité publique et un enseignement dispensé dans un centre de formation d’apprentis. Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par le postulant et les qualifications requises, il est proposé de recourir au contrat d’apprentissage dès la rentrée scolaire 2026/2027 et d’accueillir un apprenti au sein du service animation de l’Espace de Vie Sociale « Les Galibots ».

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

VII) FINANCES

1. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « ORANGE » - ANNÉE 2026

Dans le cadre de l’occupation du domaine public municipal, et en application de la loi de règlementation des télécommunications, les services d’ORANGE ont adressé un décompte du patrimoine des équipements électroniques de la commune au 31/12/2025.

Suivant le coefficient d’actualisation 2026, le montant total de redevance à percevoir pour l’année 2025 s’élève à 2 651.15 €. Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à percevoir la recette.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS (ADVB)-TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ ET DE RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES « ÉDITH PIAF »

La commune envisage la réalisation de travaux de mise en sécurité et de réhabilitation de la salle des fêtes Édith PIAF, équipement public majeur accueillant de nombreuses activités associatives, culturelles et festives, ainsi que la restauration scolaire du groupe scolaire ROBERT. Cette opération a pour objectif d'améliorer la sécurité des usagers, de mettre le bâtiment en conformité avec les normes en vigueur, de moderniser les installations existantes et d'assurer la pérennité de cet équipement communal. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 576 288,50 € HT. Afin de réduire la charge financière supportée par la commune, il est envisagé de solliciter une aide du Département du Nord au titre du6

dispositif Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB). Le financement prévisionnel serait réparti comme suit :

• ADVB : 230 515,40 € soit 40,00 %

• État : 181 383 € soit 31,47 %

• Autofinancement :164 390,10 € soit 28,53 %

• Total : 576 288,50 €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette opération et d’autoriser Monsieur le

Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

VI) QUESTIONS DIVERSES

Néant