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Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune d'Arrien-en-Bethmale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.11.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Bois et produits du bois,
Compte
rendu
de
la
séance
du
28
novembre
2020
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
le compte-rendu
de
la séance
de
conseil
municipal
du
24 juillet 2020. Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
le Conseil
Départemental
pour
le
déneigement
des
routes
départementales
sur
la commune
et de
pouvoir
la reconduire
pour
toute
la durée
du
mandat.
Elle
sera
signée
annuellement
par
Mr
le Maire.
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
la commune
de
Bordes-
Uchentein
pour
la mise
à disposition
du
personnel
administratif
étant
donné
que
Mme
TAP
Laëtitia
est enceinte
et débutera
son
congé
maternité
en
décembre
2020
jusqu’en
mai
2021.
Mme
Sarah
CASTET
prend
le relai
avec
anticipation
depuis
le 23
novembre
en
binôme
avec
Mme
TAP
qui
est
actuellement
en
télétravail.
Mme
CASTET
est engagée
par
le centre
de
gestion
et débute
dans
le métier.
La
secrétaire
de
Bordes-Uchentein
viendra
en
soutien
à
raison
de
4h/semaine
au
besoin.
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
le
Service
des
Eaux
pour
un
bilan
de
diagnostic
de
toutes
les
bornes
incendies
de
la commune
à raison
de
50€/borne.
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
expose
: Le
gîte
du
Lavoir
s’est
libéré
récemment.
Un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
BEUDIN
afin
de
remplacer
tous
les
ouvrants,
il est d’un
montant
de
7399,43€.
Par
ailleurs,
une
réhabilitation
plus
poussée
serait
nécessaire,
un
groupe
de travail
composé
de
Philippe
ORUS
et Philippe
BAUBY
se
chargent
de
se renseigner
auprès
de
la
Communauté
des
Communes
pour
un
éventuel
financement
et dépôt
de
demande
de
subvention. La
question
est
aussi
de
savoir
que
va
devenir
ce
gîte
: sera-t-il
loué
de
manière
annuelle
ou
saisonnière
?
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
propose
des
travaux
pour
la création
d’une
annexe
pour
l’ Auberge
de
la
Core
et pour
la mise
en
conformité
des
locaux.
Ils ont
pour
but
d’améliorer
leurs
conditions
de
travail
et la mise
en
conformité
pour
le personnel
et l'accessibilité.
L'extension
ferait moins
de
20m3
et le bâtiment
serait
fait
en
ossature
bois
et bardage.
Un
devis
prévisionnel
de
l’architecte
contacté
chiffre
les travaux
à hauteur
de
120000€
environ
dont
les
subventions
pourraient
couvrir
de
30
à 50%
du
montant
final.
Une
DP
sera
déposée
pour
les travaux.
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
propose
de
déposer
les
dossiers
de
subventions
suivants
:
—>dossier_n°1
: demandes
de
subvention
pour
création
d’une
annexe
de
l’Auberge
faites
au
niveau
de
l'Etat,
au
niveau
Régional
et Départemental. =>dossier
n°2
: un
remplacement
du
tracteur
communal
et de
l’épareuse
serait
nécessaire
pour
faciliter
le travail
des
ouvriers
communaux.
Cet
achat
pourrait
peut-être
être
mutualisé
avec
le Groupement
Pastoral.
Après
la prise
de
renseignements,
le tracteur
serait
d’un
montant
avoisinant
les
60000€
et
l’épareuse
de
15000€.
La
question
se pose
pour
l’achat
d’un
broyeur
en
complément.
Une
possible
mutualisation
avec
la commune
de
Bethmale
permettrait
d’avoir
des
subventions
plus
importantes
à hauteur
de
50%
du
montant
global.
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
propose
de
continuer
de
prendre
en
charge
les
frais
de
cartes
de
transport
scolaire
qui
s’élèvent
à 45€/an/enfant.
Au
total
5
enfants
sont
concernés
sur
la commune.
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
propose
de
faire
une
décision
modificative
n°1
du
budget
à été
votée
et
adoptée
à l’unanimité.
Elle
concerne
la majoration
et le remaniement
de
différents
postes
(travaux,
achat
matériaux,
informatique,).
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en
place
une
taxe
d’aménagement
s’appliquant
à tout
nouveau
dépôt
de
dossier
à l’urbanisme
et propose
d’en
fixer
le taux
à 3%.
Adopté
à l'unanimité.
©
Monsieur
le Maire
propose
de
supprimer
ce point
de
l’ordre
du jour
: opposition
du
transfert
de
ja compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
» à la Communauté
des
Communes.
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
en place
un
droit
de
Préemption
urbain
et d’affecter
les parcelles
suivantes
:
ARRIEN
:
À
2725,
A2728,
A2722,
A2684,
A2870..................
pour
la création
d’un
parking
A0362,
A0363..........................
pour
élargissement
de
la
chaussée A0362,
A2677,
A0270........
ns
pour
assise
et renforcement
A3235.......
nie
pour
agrandissement
du
cimetière AO
re
mono
ereeeqmererernss
pour
extension
de
la voirie
VILLARGEIN
:
A0064,
A0189,
A2912,
A0070,
A2919,
A0169,
A3101,
A2908
pour
la création
d’un
parking
A2300,
A2370...................
pour
l'installation
d’une
bâche
à eau
A0200,
A0239,
A0181,
A0179,
A0174,
A0175, A0176,
A0177,
A2251,
A2254,
A2255,............
pour
régularisation
de
piste
ARET
:
A2783,
A0987,
A3094..................
pour
bâtiments
communaux,
parking TOURNAC
:
A2658,
A1363,.........................,.....
extension
parking
A1367,
A1374,
A1373,
A1412,
A1443,
A2926.........
pour
désenclavement
LA
BOUCHE
:
A0700,
A0701,
AG040,..
pour
voirie
AOT95.....
LL
ineernnenne
patrimonial
tour
de
Bramevaque
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
propose
Le lancement
de
la procédure
de
biens
vacants
et sans
maîtres
et
de
la confier
à la société
CATHAR-ACTE
pour
un
montant
estimatif de
1500€
HT.
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
propose
la vente
d’une
parcelle
du
domaine
privée
au
lieu-dit
le Près
d’Arrien
au
GAËEC
du
Balamet
pour
l’agrandissement
et la construction
d’une
nouvelle
structure
pour
leur
exploitation.
Monsieur
le Maire
propose
d’en
fixer
Le prix
à 2000€
net
vendeur
et de procéder
par
acte
administratif. Mise
au
vote
: 9 pours 2 abstentions
© Monsieur
le Maire
propose
l’acquisition
de
la parcelle
A0318,
les vendeurs
sont
d’accord
pour
un
montant
de
2000
€ net vendeur.
En
ce
qui
concerne
l’acquisition
de
la parcelle
en
dessous
de
l’église
et qui
sont
les mêmes
que
pour
la parcelle
ci-dessus,
les
vendeurs
demandent
un
délai
de
réflexion
supplémentaire.
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
propose
l’acquisition
de
la parcelle
A224
pour
la création
d’un
refuge
pour
le croisement
sur
la route
de
Villargein.
Le
prix
est fixé
à l’euro
symbolique.
Le
montant
des
travaux
avec
un
enrochement
s’élèverait
à 2000€
environ.
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
le Maire
propose
de
demander
une
mise
à jour
de
l’étude
réalisée
en
2012
pour
la
création
d’une
Association
Foncière
Pastorale
sur la commune.
o
JP
PONS
intervient
pour
dire
qu’il
faut
obtenir
l'adhésion
des
propriétaires
plutôt
que
les
contraindre o
J. CABOS
dit qu’il
faut
encourager
à nettoyer
les terres
Adopté
à l'unanimité.
© Monsieur
ie Maire
propose
la mise
en place
d’une
zone
d’interdiction
de
stationnement
permanent
sur
la RD
17.
Après
un
débat
du
conseil
municipal,
le conseil
s’oppose
à
l’interdiction
permanente
sur la RD
17
et il est convenu
de
faire
un
diagnostic
complémentaire
sur la conduite
à tenir
quant
à ces places
de
stationnement.
© Monsieur
le Maire
indique
que
les
conseillers
ont
été
destinataires
du
rapport
d’activité
de
ja
Communauté
des
Communes.
Chacun
affirme
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’activité.
0 Questions
diverses
:
Pour
mémoire
les
actions
effectués
par
la commune
depuis
le dernier
conseil
municipal :
o
Peintures
salle
des
fêtes
Réfection
toiture
du
petit
garage
d’Aret
Traitement
de
la charpente
et du
bois
du
clocher
et de
l’escalier
de
l’église Evacuation
de
fossés
Piste
au-dessus
de
|’ Arbre
Rond
Opération
Retable
et Tabernacle
terminée
Visite
avec
CAUE
: Agnès
Legendre
et son
architecte
pour
évaluation
et propositions
du
patrimoine
de
la commune
(local
ancienne
école,
local
sous
l’école,
maison
du
Gayach,
grange
du
Gayach,
logement
de
la maison
de
Maître,
Gîte
du
Lavoir.….)
=
en
attente
de
diagnostic.
oO © © © © ©
Inscription
aux
commissions
de
la CCCP,
JP
GASTON
à la commission
des
finances
et
développement
économique
et ruralité,
G.
DUBA
à la commission
culture
et communication.
Présentation
du
futur
site
internet
de
la Mairie
en
construction.
Une
restructuration
de
la piste
de
l’ Arbre
Rond
a été
effectuée.
La
question
de
l’acquisition
de
la collection
BEGOUEN
au
sein
de
la commune
a été
abordée
et sera
rediscuté
lors
d’un
prochain
conseil. Jean-Pierre
GAS
Philippe BAUBY
Sophie
TANDONNE
Représentéeo-par
Gep
AUX
LARDENNOIS
A
Marie-Odile
BOUDRY]
Christelle
DUEZ
Jean-Piérre PONS
|
Ï
\
Danielle
AYUDE____—
)
Jean-Pierre
CABOS
(SABRE)