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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations du conseil communautaire Seance du 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations du conseil communautaire Seance du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2023_03_01
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER Représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Philippe BELLANGER (excusé) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_01
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2023_03_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 38 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 38
Majorité absolue 20
Pour 38
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 38
DECIDE de désigner le secrétaire de séance au scrutin ordinaire ;
DESIGNE Jean-Guy BRUYER, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_02
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Philippe BELLANGER (excusé); Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_02
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2023_03_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 MARS 2023
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 38 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 02 mars 2023 transmis aux conseillers communautaires ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 38
Majorité absolue 20
Pour 38
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 38
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 02 mars 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_03
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Philippe BELLANGER (excusé); Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_03
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 38 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Monsieur le Président vous fera un compte-rendu des décisions qu’il a prises, en application de la délibération n°2022_01_04 du 27 janvier 2022, relative aux délégations d’attribution du Président.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2023_03_03
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Type de scrutin Ordinaire
Votants 38
Majorité absolue 20
Pour 38
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 38
PREND ACTE de cet exposé.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_04
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_04
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2023_03_04 PACTE FINANCIER ET FISCAL
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Parallèlement à la démarche de mise en œuvre de son projet de territoire, les élus du Pays du Clermontois ont mené une réflexion commune pour mettre en œuvre un pacte financier et fiscal.
Ce document a pour but de prévoir les grandes orientations en matière de relations financières et fiscales entre l’EPCI et ses communes membres. Au-delà, il permet de retracer l’ensemble de ces relations dans un document unique et d’assurer un développement harmonieux et équilibré du territoire conforme à leur vision partagée autour du projet de territoire.
La démarche mise en œuvre intègre une phase de compréhension de la situation financière du territoire, des communes membres, de la communauté de communes et de l’ensemble consolidé, ainsi que des relations financières actuelles entre la communauté de communes et ses communes membres.
Différents ateliers ont été organisés en sus d’une rencontre individuelle en présence de représentants de chaque commune dans le cadre de la prise en compte des attentes des élus du territoire.
A l’issue du diagnostic, il apparaît que la situation financière de la communauté s’est révélée être saine mais avec un niveau de marges de manœuvre limitées à la fin de l’exercice 2021 et qu’elle nécessite de prendre des mesures immédiates pour être en capacité de financer les développements de services et investissements à venir. Pour les communes, la situation a été jugée comme saine mais couvrant toutefois quelques disparités.
Le pacte financier et fiscal proposé s’appuie sur ce constat, répond aux objectifs fixés dans le projet de territoire tout en rassemblant l’ensemble des mesures existantes et à venir en matière de relations financières et fiscales entre la communauté et les communes membres. Il prévoit notamment un relèvement de la pression fiscale le renforcement des partages de fiscalité et le développement de la politique de fonds de concours aux communes.
Vu l’article L.1609 Nonies C VI du Code général des impôts ;
Vu l’article 57 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’article L5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les commissions du pacte financier et fiscal du 22/11/2021 et du 31/01/2022 ; Vu les conférences des Maires du 24/05/2022 et du 27/09/2022 ;
Vu la présentation faite par le cabinet Stratorial ; 2023_03_04
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 04
Suffrages exprimés 35
ADOPTE le pacte financier et fiscal ci-annexé ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 1
LE PACTE FINANCIER ET FISCAL
DU TERRITOIRE 2
SOMMAIRE
I. Le Pacte financier et fiscal : .............................................................................................................. 4
A. Pourquoi la communauté de communes souhaite-elle mettre en place un pacte financier et
fiscal ? .......................................................................................................................................................... 4
B. La démarche de mise en place du pacte financier et fiscal .............................................................. 5
II. État des lieux de la situation financière des acteurs du territoire et des mécanismes existants : ... 6
A. La situation financière et fiscale des acteurs du territoire : ............................................................. 6
1. La situation du Pays du Clermontois .........................................................................................6
2. La situation des communes .......................................................................................................8
B. Les relations financières entre la Communauté et ses communes : ................................................ 9
1. Les attributions de compensation : ...........................................................................................9
2. Impacts du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ............10
3. La politique de fonds de concours communautaire ................................................................11
4. Le partage de la taxe d’aménagement ....................................................................................11
III. Les mesures du pacte financier et fiscal ......................................................................................... 12
A. Les attributions de compensation .................................................................................................. 14
B. Impacts du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ................... 14
C. La fiscalité des ménages et des entreprises ................................................................................... 15
D. Les partages de fiscalité .................................................................................................................. 18
IV. Clauses de revoyure du présent pacte financier et fiscal ............................................................... 20 3 4
I. Le Pacte financier et fiscal :
A. Pourquoi la communauté de communes souhaite-elle mettre en place un pacte financier
et fiscal ?
Dans la perspective de mise en œuvre du projet de territoire, le pacte financier et fiscal de solidarité
apparaît comme un outil de planification et de gestion précieux, au service d’une stratégie financière
plus intégrée.
Le pacte financier et fiscal traduit un état d’esprit en ce qu’il affirme l’intercommunalité dans son
positionnement central, la communauté constitue « le bien commun » de l’ensemble des 18 communes.
Son élaboration permet de clarifier l’intérêt communautaire en exprimant une vision partagée
concernant les investissements à porter ensemble. C’est l’occasion d’ouvrir la voie à une harmonisation
des pratiques, notamment en matière de tarification et de fiscalité. Le pacte financier peut encore établir
des dispositifs de concertations en continue, au niveau politique et administratif, afin de faire du domaine
financier un champ privilégié du dialogue au sein de la communauté. Le pacte financier et fiscal de
solidarité constitue par ailleurs la traduction financière du projet politique et apporte les réponses au
projet de territoire.
L’élaboration du pacte financier et fiscal permet de confronter les différentes visions de la solidarité. Il a
vocation à compenser les écarts de richesse et de charge en s’inscrivant dans une logique de
redistribution. Il représente par ailleurs une opportunité de donner à la communauté les moyens de
réaliser les investissements qui profitent à tous. Il garantit via la prise en charge d’investissement à
caractère supra communal et à la politique de solidarité mise en œuvre, l’équité au regard des
communes qui supportent des charges de centralité.
Le contexte financier invite à endiguer l’apparition d’un potentiel effet de ciseaux consécutif aux pertes
de recettes et hausses de dépenses. Le pacte financier et fiscal de solidarité permet à cet égard de
développer une véritable stratégie d’optimisation. Celle-ci se traduit par la fixation de niveaux cibles
pour les principaux indicateurs financiers du budget général communautaire.
Plus largement, le pacte financier et fiscal apporte de la lisibilité dans l’ensemble des dispositifs en
œuvre actuellement sur le territoire.
Enfin, les différents acteurs du territoire doivent envisager ce pacte comme un document vivant. S’il
apparaît opportun de lier sa durée de validité à celle du mandat, il semble toutefois nécessaire d’inclure
des clauses de revoyure. Plus largement, le pacte n’est que le point de départ d’un dialogue financier
continu, appelé à se dérouler tant au niveau politique qu’administratif. Il constitue un pacte de confiance
entre les différents acteurs du territoire.
Obligatoire sur les territoires ou l’établissement public de coopération intercommunal est signataire d’un
contrat de ville, le pacte financier et fiscal doit selon le code général des collectivités territoriales tenir
compte de diverses relations financières existantes entre la communauté et ses communes membres,
à savoir :
➢ Les efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à
l'occasion des transferts de compétences,
➢ Les règles d'évolution des attributions de compensation,
➢ Les politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours ou de la
dotation de solidarité communautaire ainsi que les critères de péréquation retenus,
➢ Les critères et indicateurs retenus pour répartir les effets des prélèvements et reversements
au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. 5
Au-delà de ces points, le pacte financier et fiscal peut être complété par toute autre mesure de solidarité
sur le territoire.
B. La démarche de mise en place du pacte financier et fiscal
A l’instar de la démarche du projet de territoire, le processus de mise en œuvre du pacte financier et fiscal s’est caractérisé par une volonté politique forte de production collective avec :
➢ L’institution d’un groupe de travail composé des maires ou adjoints aux finances des 18 communes autour d’un projet commun que représente le pacte financier au service du projet de territoire.
➢ Une présentation auprès des 18 communes, lors de rencontres individuelles avec les maires/adjoints/DGS, du diagnostic fiscal et financier de la commune, le recueil de leurs attentes et leur perception des enjeux du territoire.
La première phase de travail a consisté en l’élaboration d’un diagnostic financier et fiscal partagé entre communauté et ses communes. Ce diagnostic a permis d’objectiver la situation, de partager les informations, et de revenir sur les dispositifs issus des décisions prises par le passé comme les relations financières entre la communauté et ses communes membres.
Le diagnostic, réalisé sur la période du précédent mandat 2014-2020 comprend d’une part, un état des lieux agrégé des ressources (nature, montant, répartition, effort fiscal, …) et, d’autre part, une analyse des charges assumées par le territoire et ses communes (grands postes de dépenses, investissement, endettement…). Il a été complété de l’étude de la composition des attributions de compensation et de la politique de fonds de concours mise en œuvre. L’ensemble des caractéristiques de la situation financière et fiscale, des relations entre la Communauté et ses communes membres ainsi que l’analyse du contexte dans lequel évolue les acteurs du territoire ont permis de construire une matrice SWOT (force, faiblesse, opportunité, menace) du territoire.
Les éléments constitutifs de la matrice ont permis de poser les premiers jalons de la stratégie financière et fiscale. La réalisation de la prospective financière du budget général de la communauté a ensuite permis de quantifier les besoins à dégager. Le groupe de travail s’est appuyé sur les différents éléments ressortant de la matrice SWOT et de la prospective, pour décliner le scénario du pacte financier et fiscal de solidarité.
Les représentants politiques et techniques ont été associés tout au long de la démarche. Au-delà des échanges qui ont pu se tenir au sein du groupe de travail, la conférence des Maires a été associée à la démarche. En sus de ce temps en groupe, les maires et/ou adjoints aux finances ainsi que leur DGS ont également pu s’exprimer individuellement lors d’une rencontre dédiée spécifiquement à leur commune. Au cours de ce temps, la situation de leur commune et son évolution leur a été présentée et ils ont pu s’exprimer sur les besoins dont ils doivent faire face ainsi que les difficultés qu’ils rencontrent et dont les mesures du pacte financier et fiscal peuvent en constituer une réponse. 6
II. État des lieux de la situation financière des acteurs du
territoire et des mécanismes existants :
Le diagnostic financier et fiscal de la communauté et des communes membres intègre une analyse des
budgets principaux et de leurs évolutions sur la période 2014-2020. Ce diagnostic permet de mettre en
avant le rôle des différents acteurs du territoire et leurs capacités à investir mais aussi d’évaluer les
effets des mesures en œuvre sur la communauté de communes Pays du Clermontois en ce qui
concerne les relations financières entre la communauté et ses communes membres.
A. La situation financière et fiscale des acteurs du territoire :
1. La situation du Pays du Clermontois
L’analyse rétrospective de notre communauté fait ressortir une situation financière qui est saine et dont les charges ont été maîtrisées au regard de l’évolution de nos recettes passées.
L’épargne brute qui représente notre capacité à investir avant le remboursement du capital de la dette représente en moyenne 3,6 M€ par an. Une fois rapporté aux recettes de fonctionnement il représente en moyenne par an sur la période 2014-2020 20,4% de celles-ci. Ce ratio (le taux d’épargne brute) traduit la capacité de la communauté à assumer son train de vie. Lorsque son niveau est supérieur à 15%, il indique une situation financière saine. A noter toutefois que lors du dernier exercice, le taux d’épargne brute chute lourdement du fait du COVID. L’évolution du taux d’épargne brute devra être suivie.
En ce qui concerne notre capacité d’investissement résiduelle après le remboursement du capital de nos emprunts en cours, elle s’établissait à 3,3M€ par an sur la période du dernier mandat écoulé. Cette épargne a couvert en intégralité le coût net des investissements qui atteignait 2,7M€ en moyenne par an (soit 4,6M€ de dépenses d’investissement hors remboursement du capital de la dette auxquelles il est nécessaire de déduire 1,9M€ de recettes d’investissement hors emprunt nouveau). Au-delà de la couverture des investissements, l’épargne a permis à la communauté d’abonder son fonds de roulement.
En fin de période, nous disposons d’excédents pour 9,3M€ et d’un stock de dette très faible de 1,76 M€. Ce niveau de dette une fois rapporté à l’épargne correspond à un ratio de capacité de désendettement de moins d’un an à la fin 2020. 7
en k€
Δmoy ou
moyenne 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Produits de fonctionnement +1,9% 16 523 16 954 17 789 17 663 17 538 19 076 18 513
Contributions directes +4,2% 8 578 9 500 10 386 10 464 10 577 11 020 10 981
TEOM +2,2% 1 593 1 623 1 630 1 652 1 681 1 764 1 809
Autres recettes fiscales n/a 0 0 0 0 3 0 11
Produit des services, du domaine et ventes diverses +2,7% 838 639 915 793 933 1 209 985
Reversements de fiscalité 0% 851 851 851 851 851 851 851
DGF -9,1% 2 642 2 198 1 797 1 548 1 467 1 497 1 494
Autres dotations et versements de l'Etat +17,0% 182 190 150 237 201 377 466
Subventions et participations des partenaires -7,7% 901 795 791 702 707 753 559
FNGIR et DCRTP n/a 0 0 0 0 0 0 0
Ressources liées à la péréquation horizontale +8,1% 644 863 1 040 978 971 970 1 025
Autres recettes +2,1% 295 295 230 438 147 635 333
Charges de fonctionnement +3,9% 13 157 12 572 13 058 13 682 14 365 15 428 16 600
Charges à caractère général +0,1% 4 475 3 749 3 897 3 825 4 166 4 424 4 513
Charges de personnel nettes des remboursements +6,5% 4 239 4 568 4 747 5 280 5 498 5 906 6 182
Autres charges de gestion courante +3,4% 2 465 2 462 2 685 2 810 2 937 3 294 3 007
Reversements de fiscalité +9,9% 1 115 1 128 1 146 1 152 1 152 1 152 1 966
FNGIR 0% 524 524 524 524 524 524 524
Autres dépenses +7,8% 219 35 268 6 13 58 344
Charges d'intérêts -10,0% 120 106 94 84 75 69 64
Travaux en régie n/a 0 0 -302 0 0 0 0
Epargne de gestion -9% 3 486 4 487 4 824 4 065 3 248 3 717 1 977
Charges d'intérêts -10% 120 106 94 84 75 69 64
Epargne Brute -9,0% 3 366 4 382 4 731 3 981 3 173 3 648 1 913
Remboursement du capital -14,0% 407 410 251 256 154 159 165
Epargne Nette -8,4% 2 958 3 971 4 479 3 725 3 019 3 488 1 748
Dépenses d'investissement 4 572 2 490 3 777 4 371 5 677 6 432 4 031 5 230
Dont dépenses d'équipement 4 536 2 484 3 669 4 371 5 677 6 432 4 031 5 086
Recettes d'investissement 1 871 1 673 1 044 5 042 367 1 382 1 642 1 945
Besoin de financement des investissements 2 702 817 2 733 -672 5 310 5 050 2 389 3 285
Epargne brute 3 599 3 366 4 382 4 731 3 981 3 173 3 648 1 913
Variation de dette -254 -407 -387 -251 -256 -154 -159 -165
Variation du fonds de roulement 643 2 142 1 262 5 151 -1 585 -2 031 1 099 -1 536
Epargne nette 3 341 2 958 3 971 4 479 3 725 3 019 3 488 1 748
Emprunts nouveaux 3 0 24 0 0 0 0 0
Variation du fonds de roulement 643 2 142 1 262 5 151 -1 585 -2 031 1 099 -1 536
FdR au 31/12 10 545 7 552 8 975 14 273 12 687 10 177 10 842 9 306
En-cours de dette au 31/12 2 375 3 131 2 744 2 493 2 493 2 082 1 923 1 758
Ratio de capacité de désendettement 0,7 0,9 0,6 0,5 0,6 0,7 0,5 0,9
Taux d'épargne brute 20,4% 20,4% 25,8% 26,6% 22,5% 18,1% 19,1% 10,3%
SYNTHESE 8
2. La situation des communes
Les communes du territoire disposent d’un taux d’épargne brute annuel moyen d’environ 15% sur la période. L’épargne brute annuelle moyenne représente 5,1M€. L’épargne nette s’établit en moyenne à 3,0M€ par an après le remboursement du capital. Les communes ont pris en charge un coût annuel net d’investissement de 4,1M€ (8,1M€ de dépenses d’investissement en sus du remboursement du capital de la dette / 4,0 M€ de recettes d’investissement hors emprunt nouveau). Ce coût net d’investissement a été pris en charge par l’épargne dégagée par les communes au cours du dernier mandat qui a permis de limiter le recours à l’emprunt. Les communes se sont ainsi désendettées, le stock de la dette passant de 23,1M€ fin 2014 à 21,1M€ à la fin de l’exercice 2020. Ce volume de dette est tout à fait maîtrisé au regard du ratio de capacité de désendettement qui s’établit à 3,3 années et traduit la capacité des communes à recourir à l’emprunt pour au moins, un volume de dette équivalent à l’actuel. Ces dernières disposent par ailleurs d’excédents pour près de 12,5M€, en croissance sur la période. Ils s’établissaient à 9,8M€ à la fin de l’exercice 2014. L’ensemble de ces éléments démontre que la situation financière des communes est globalement saine.
La majorité des communes a déjà mobilisé le levier taux. Cette spécificité vient compenser notamment la faiblesse de leurs bases d’imposition dont l’écart par rapport à des communes de même strate peut atteindre plus de 25% (Clermont).
En ce qui concerne Clermont, Mouy et Bury, leur situation financière se tend au cours des dernières années en lien avec l’apparition d’un effet de ciseaux. Clermont, en sus d’avoir un niveau de pression fiscale important et un effet de ciseaux sur sa section de fonctionnement, concentre une population dont le besoin en service public est plus élevé que sur les autres communes.
La situation consolidée des communes ressort comme globalement satisfaisante mais couvre quelques
disparités :
o Il existe un effet de centralité dont le niveau devra être précisément estimé dans le cadre de la
réalisation du rapport quinquennal portant sur l’évolution des attributions de compensation.
o Les communes disposent d’un niveau de richesse (valeur des bases d’imposition) inférieur à des
communes comparables à l’exception de Breuil le Sec et Catenoy. Cet effet est en partie neutralisé
sur le territoire par l’application d’une pression fiscale plus importante que la moyenne nationale
des communes de même strate démographique. Sur le territoire les taux sont en moyenne 1,5 fois
supérieur à la moyenne nationale. 9
o La faiblesse de richesse est reconnue par l’Etat qui verse une DGF aux 5 communes les plus
peuplées à l’exception d’Agnetz) plus importante que la moyenne.
o L’épargne des communes est relativement élevée à l’exception :
• De Clermont, Mouy et Bury, commune qui au-delà d’avoir un niveau d’épargne qui se
tend ont subi un important effet de ciseaux sur la période récente. Il se pourrait donc
que celui-ci soit renforcé dans les années à venir.
• D’autres communes dont la démographie est moins importante ont également une
situation qui se tend suite à la mobilisation d’emprunt
o L’étude met en avant un niveau d’intervention faible sur Clermont et Mouy en termes
d’équipement du territoire communal. Associé à la réduction de l’épargne, la question de la
capacité future au-delà des excédents dont peuvent bénéficier ces communes interroge. Leur
capacité à recourir à l’emprunt nouveau sera limitée.
B. Les relations financières entre la Communauté et ses communes :
La Communauté de communes, créée de longue date a, en sus du versement obligatoire que représente l’attribution de compensation, mis en œuvre différents dispositifs financiers en œuvre. Parmi eux, figure la libre répartition de l’attribution de compensation, la politique de versement de fonds de concours ou encore le partage de taxe d’aménagement.
1. Les attributions de compensation :
Soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique, le Pays du Clermontois perçoit l’intégralité
des ressources économiques du territoire. De multiples compétences ont été transférées si bien que
pour la majorité des communes le montant des charges transférées est devenu supérieur aux recettes
transférées lors de l’adoption de la taxe professionnelle unique.
Au cours des dix dernières années, les attributions de compensation des communes ont évolué au fil
des différents transferts de compétence, à savoir :
➢ La petite enfance en 2012,
➢ Le portage des repas en 2013,
➢ La déchetterie de Bury et le dojo de Mouy en 2015,
➢ Le numérique en 2021.
Sur le territoire communautaire il existe ainsi des attributions dites positives et d’autres dites négatives :
➢ Les attributions de compensation positives sont versées par la communauté à ses communes
membres qui ont transféré davantage de recettes que de charges. Leur montant représente en
2020 1 125 264€.
➢ Les attributions de compensation négatives sont quant à elles versées par les communes à la
communauté lorsqu’elles ont transféré plus de charges que de recettes. Elles s’établissent en
2020 à 851 003€. 10
2. Impacts du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Le FPIC ou fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales est un mécanisme
de péréquation horizontale nationale qui prélève 1 Md€ à des ensembles intercommunaux (la
communauté et leur communes) favorisés pour les reverser à des ensembles considérés comme
défavorisés.
Le fonds a été mis en œuvre en 2012 et mettait initialement en péréquation 150M€. Il est ensuite monté
progressivement en puissance pour atteindre 1Md€ depuis 2016. Il fait l’objet annuellement de différents
questionnements quant à ses règles de fonctionnement.
Sont contributeurs au fonds les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé par
habitant est supérieur à 90% du niveau moyen national.
S’agissant du reversement, seuls 60% des ensembles intercommunaux classés en fonction
décroissante d’un indice synthétique sont bénéficiaires. Cet indice synthétique prend en compte pour :
➢ 60% du rapport entre le revenu moyen national par habitant et le revenu par habitant de
l’ensemble intercommunal ; 11
➢ 20% du rapport entre l’effort fiscal de l’ensemble intercommunal et l’effort fiscal moyen
national ;
➢ 20% du rapport entre le potentiel financier agrégé moyen par habitant et potentiel financier par
habitant de l’ensemble intercommunal.
L’ensemble intercommunal du Pays du Clermontois est bénéficiaire net du fond, c’est-à-dire qu’il perçoit une attribution et n’est pas concerné par la contribution au fond. Il bénéfice d’un versement d’environ 1M€ par an.
Ce reversement a intégralement été perçu par la communauté au cours de chacune des années du mandat précédent afin de développer des investissements structurants et notamment le Très Haut Débit.
Il a été réalisé une projection de l’évolution du FPIC d’ici la fin du mandat par le cabinet financier qui accompagne le territoire. Il ressort de cette dernière que l’ensemble intercommunal resterait uniquement bénéficiaire du fonds sur toute la période et que son positionnement s’améliorerait légèrement. Du point de vue contribution, l’ensemble intercommunal serait proche de l’éligibilité. Le développement économique du territoire, de la population et de son revenu conditionneront le positionnement de l’ensemble intercommunal.
3. La politique de fonds de concours communautaire
La communauté a mis en œuvre une politique de versement de fonds de concours. Elle est destinée à
soutenir les communes dans l’aménagement du territoire.
La politique de versement de fonds de concours a été mise en œuvre pour la période 2017-2028 à
raison de 275k€ par an. Afin de ne pas tomber dans une politique de redistribution de montant très
limité, il avait été décidé de répartir le fonds en priorisant les communes les moins peuplées et leurs
projets emblématiques. Ainsi, l’action de la communauté pouvait procurer un véritable effet de levier
pour la commune bénéficiant du fonds.
Le fonds de concours de la communauté pouvait être solliciter pour financer des projets portant sur les
différents domaines prioritaires suivants :
- Mise en accessibilité PMR
- Mise en conformité de l’assainissement non collectif des bâtiments communaux - Travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage, ventilation, éclairage, eau chaude solaire…)
- Travaux de sécurité routière (panneaux, ralentisseurs...), peintures au sol (uniquement création)
- Elargissement de la notion de mise aux normes (électricité...)
- Diagnostics et études se rapportant aux travaux éligibles
Ces domaines ne sont pas exclusifs et peuvent être révisés en fonction des évolutions définies par les élus de la CC Pays du Clermontois et de leurs politiques prioritaires pour le territoire.
4. Le partage de la taxe d’aménagement
La Communauté de communes bénéficie du partage de la taxe d’aménagement perçue par ses communes. Les communes lui reversent 2/3 des produits annuellement perçus afin de participer au financement du développement et maintien en état des infrastructures. 12
III. Les mesures du pacte financier et fiscal
A. La mesure du besoin de dégagement de marges de manœuvre :
L’ensemble des enjeux du projet de territoire a été décliné en un programme pluriannuel
d’investissement d’environ 56,5M€ pour la période 2023-2028.
La mise en perspective du programme d’investissement et de l’évolution anticipée de la situation
financière du budget principal communautaire aboutit à la conclusion qu’à ressources constantes, la
communauté de communes n’est pas en mesure de faire face à l’ensemble des besoins du projet de
territoire.
Face aux enjeux structurants du projet de territoire, il est apparu nécessaire de dégager des marges de
manœuvre nouvelles.
Le respect des ratios fixés d’encadrement de la prospective (taux d’épargne brute autour de 8% et 10%
et ratio de capacité de désendettement au maximum de 5 années) qui permettent de conserver une
situation financière saine requiert le dégagement de 1,0M€ de marges de manœuvre durable dès 2023.
La prospective du budget principal qui détaille l’ensemble des flux en cours et à venir est présentée ci-
dessous : 13
Le besoin de financement annuel moyen découlant de la mise en œuvre du programme pluriannuel
d’investissement s’établit à 5,0M€ par an sur la période 2023-2028. 14
Il est ensuite présenté les ajustements des dispositifs existants ainsi que les mesures nouvelles à mettre
en œuvre pour pouvoir permettre à la communauté de communes de dégager un volume de marges de
manœuvre suffisant au cours du présent mandat permettant la prise en charge de ses investissements.
Plusieurs outils ont été retenus par les élus s’agissant du dégagement de marges de manœuvre. Ceux-
ci sont détaillés ci-après et porteront sur le relèvement des taux communautaires ainsi que sur le partage
de ressources communales.
A. Les attributions de compensation
Il est proposé de ne pas revenir sur le calcul des attributions de compensation et de maintenir leur
niveau actuel.
B. Impacts du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 15
Il est proposé de reconduire annuellement la répartition libre de l’attribution FPIC en confiant l’intégralité
du versement à la Communauté de communes. Ces ressources permettront d’assurer le
renouvellement des actifs et la couverture des projets structurants prévus.
C. La fiscalité des ménages et des entreprises
Les produits fiscaux constituent le principal vecteur de la croissance des ressources de la communauté
mais aussi un risque important qu’il convient de souligner en ce qui concerne les effets de la réduction
de moitié des valeurs locatives industrielles prises en compte dans le calcul des bases de taxe sur les
propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises.
Au total, la communauté a subi une transformation de son produit de cotisation foncière des entreprises
et de taxe sur le foncier bâti pour plus de 1,4M€ (valeur 2022), niveau qui représente un risque non
négligeable sur le futur. En effet, il paraît aujourd’hui peu probable que l’Etat assume sur une longue
période ses engagements de compenser l’intégralité des effets liés au manque à gagner en cas de
progression des bases d’imposition. A titre d’information, le coût de cette mesure au niveau national
représente 3,6Mds€ en 2021.
Face aux besoins mis en avant dans la prospective à ressources constantes, les élus ont défini une
politique fiscale qui permettra d’assurer le financement du projet de territoire. Celle-ci s’appuie sur les
mesures suivantes :
➢ Le relèvement du taux de taxe sur le foncier bâti d’un point,
➢ La fixation de nouveaux seuils de base minimum de cotisation foncière des entreprises,
➢ L’augmentation progressive du coefficient de la tarification de la TASCOM.
Le taux de taxe sur le foncier bâti s’établira à 2,5 points en 2023 contre 1,50% jusqu’alors et permettrait
à la Communauté de dégager environ 400k€ de produit supplémentaire. Les effets de la mesure seront
supportés par les ménages propriétaires de leur logement, les entreprises du territoire et les industriels.
Estimation du produit
supplémentaire Part dans le total
Locaux ménages 301 683 78,94%
Locaux professionnels 37 576 9,83%
Etablissements industriels 42 885 11,22%
Total 382 144 100,00% 16
L’impact du relèvement d’un point de TFB du taux intercommunal se traduira par une hausse de la
cotisation comprise entre 12€ et 19€ hors revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (7,1%).
Une fois cette dernière prise en compte la cotisation des contribuables évoluera entre 54€ et 113€.
VLM
Taux de TFB Cotisation de TFB
2022
Taux de TFB Cotisation de TFB
2023 Ecart
en € Cmne EPCI Cmne EPCI Total Cmne EPCI Cmne EPCI Total
AGNETZ 1 909 66,49% 1,50% 1 269 29 1 298 66,49% 2,50% 1 359 51 1 410 113
BREUIL LE SEC 1 871 50,86% 1,50% 952 28 980 50,86% 2,50% 1 019 50 1 069 90
BREUIL LE VERT 1 819 55,57% 1,50% 1 011 27 1 038 55,57% 2,50% 1 082 49 1 131 93
BURY 1 360 57,90% 1,50% 787 20 808 57,90% 2,50% 843 36 880 72
CAMBRONNE LES
CLERMONT
1 741 62,52% 1,50% 1 088 26 1 114 62,52% 2,50% 1 166 47 1 212 98
CATENOY 1 675 32,97% 1,50% 552 25 577 32,97% 2,50% 592 45 636 59
CLERMONT 1 765 57,98% 1,50% 1 023 26 1 050 57,98% 2,50% 1 096 47 1 143 93
ERQUERY 1 841 52,33% 1,50% 964 28 991 52,33% 2,50% 1 032 49 1 081 90
ETOUY 1 557 59,55% 1,50% 927 23 951 59,55% 2,50% 993 42 1 035 84
FITZ JAMES 1 712 62,35% 1,50% 1 067 26 1 093 62,35% 2,50% 1 143 46 1 189 96
FOUILLEUSE 1 285 58,70% 1,50% 754 19 773 58,70% 2,50% 808 34 842 69
LAMECOURT 1 136 50,36% 1,50% 572 17 589 50,36% 2,50% 613 30 643 54
MAIMBEVILLE 1 201 61,60% 1,50% 740 18 758 61,60% 2,50% 792 32 824 67
MOUY 1 363 56,04% 1,50% 764 20 785 56,04% 2,50% 818 37 855 70
NEUILLY SOUS
CLERMONT
1 605 61,18% 1,50% 982 24 1 006 61,18% 2,50% 1 052 43 1 095 89
NOINTEL 1 630 56,19% 1,50% 916 24 940 56,19% 2,50% 981 44 1 024 84
REMECOURT 1 228 68,46% 1,50% 841 18 859 68,46% 2,50% 900 33 933 74
ST AUBIN SOUS
ERQUERY
1 803 53,14% 1,50% 958 27 985 53,14% 2,50% 1 026 48 1 075 89
En sus du taux de taxe sur le foncier bâti, les élus étudieront l’opportunité de relever les taux :
- de taxe d’habitation des résidences secondaires dont la variation est conditionnée par celle du
taux de taxe foncière
- et de cotisation foncière des entreprises. Sur cette taxe, les élus disposent de différents
mécanismes à leur disposition pour relever le taux : la variation « classique », la réserve de
taux ou encore la majoration spéciale.
En ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises, la Communauté peut au-delà du taux
fixer le seuil des bases minimums pour les contribuables ne disposant pas de local ou dont la
taille de celui-ci est réduite. Il est proposé la fixation des seuils à hauteur des tarifs maximum
pour les tranches d’affaires supérieures à 32 600€ afin de dégager environ 300k€ de produit
supplémentaire. 17
Les catégories de contribuables les plus impactées par le relèvement des trois dernières tranches de
chiffre d’affaires sont présentées ci-dessous :
Nombre d’établissements concernés par l’augmentation du seuil de la base minimum
Activité des médecins et des dentistes 41
Travaux installation électrique plomberie & autres travaux d'installation 34
Autres commerces de détail en magasin spécialisé 29
Autres activités pour la santé humaine 25
Travaux de finition 21
Restaurants et services de restauration mobile 20
Activités des sièges sociaux 18
Autres services personnels 15
Entretien et réparation de véhicules automobiles 15
Autres travaux de construction spécialisés 14
Fabrication produits boulangerie-pâtisserie & pâtes alimentaires 14
Transports routiers de fret et services de déménagement 12
Activités immobilières pour compte de tiers 11
Commerce de véhicules automobiles 11
Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé 11
Activités d'architecture et d'ingénierie 10 18
En tenant compte des 6 seuils de chiffres d’affaires, ce sont les professionnels de la santé qui sont les
plus représentés et potentiellement impactés :
Nombre d’établissements concernés par le dispositif de la base minimum selon le type d’activité
Autres activités pour la santé humaine 80
Activité des médecins et des dentistes 63
Autres services personnels 53
Travaux install. électrique plomberie & autres travaux d'install. 49
Autres commerces de détail en magasin spécialisé 41
Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés 39
Restaurants et services de restauration mobile 38
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués 36
Travaux de finition 28
Autres activités d'enseignement 27
Activités des sièges sociaux 27
Activités d'architecture et d'ingénierie 23
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. 23
Autres transports terrestres de voyageurs 21
Autres travaux de construction spécialisés 20
Activités immobilières pour compte de tiers 20
Entretien et réparation de véhicules automobiles 19
Conseil de gestion 18
Transports routiers de fret et services de déménagement 18
Programmation, conseil et autres activités informatiques 17
Activités non commerciales 17
Fabrication produits boulangerie-pâtisserie & pâtes alimentaires 16
Commerce de véhicules automobiles 16
Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé 15
➢ L’ajustement du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales
Il est proposé de faire évoluer le coefficient multiplicateur qui s’applique aux tarifs de la taxe sur les
surfaces commerciales. Il se situe actuellement à 1,00 en 2022 et s’établira à 1,05 en 2024, 1,10 en
2025, 1,15 en 2026 et 1,20 en 2027. Cette décision permettrait de dégager 46k€ de produit
supplémentaire.
D. Les partages de fiscalité
La communauté est compétente en matière de développement économique. A ce titre, elle supporte le
portage des charges d’investissement et d’entretien des zones d’activités. Les élus se sont engagés
dans la mise en œuvre de deux mesures permettant à la communauté d’amortir plus rapidement ses
investissements en percevant tout ou partie des recettes liées aux retombées fiscales. Deux
propositions ont été effectuées à ce titre :
➢ Le renforcement du partage de la taxe d’aménagement : 19
Au-delà de la pratique actuelle de partage des 2/3 des produits de taxe d’aménagement perçus par les
communes au profit de l’intercommunalité, les communes reverseraient l’intégralité de la taxe
d’aménagement perçue sur le territoire des zones d’activités communautaires. A noter que les
dispositions de la loi de finances pour 2022 permettent aux communes de pouvoir mettre en place un
zonage de leur taux de taxe d’aménagement. Il est proposé que le taux de 5% s’applique sur les zones
d’activités.
Il est également proposé qu’une réflexion soit menée entre les communes afin d’uniformiser le taux de
leur taxe d’aménagement sur le reste de leur territoire. Le taux actuel de taxe d’aménagement des
communes est présenté ci-dessous :
Communes Taux
Agnetz 2,70%
Breuil le Sec 2,70%
Breuil le Vert 3,50%
Bury 5,00%
Cambronne 2,50%
Catenoy 3,00%
Clermont 3,00%
Erquery 2,60%
Etouy 2,00%
Fitz-James 2,70%
Fouilleuse 4,40%
Lamécourt 2,00%
Maimbeville 2,60%
Mouy 5,00%
Neuilly Sous Clermont 3,00%
Nointel 3,00%
Rémécourt 2,50%
St Aubin Sous Erquery 2,60%
La moyenne des taux des communes se situe à 3%. Si l’on exclu les communes dont le taux est déjà
au niveau plafond, le taux moyen des communes est d’environ 2,8%. Il est proposé que le taux minimum
de taxe d’aménagement se situe au minimum à 3,00% sur toutes les communes du territoire. Les
communes dont le taux est actuellement supérieur maintiendrait quant à elle leur taux (Breuil le Vert,
Bury, Fouilleuse et Mouy).
Le reversement en totalité de la taxe d’aménagement vers la communauté de communes pourra être
étudié par la suite.
➢ Le partage des produits de taxe sur le foncier bâti :
Il est proposé de mettre en œuvre un partage des retombées fiscales de taxe sur le foncier bâti issue
des nouvelles implantations et extensions sur les zones d’activités. Le dispositif a pour but de garantir
aux communes de percevoir un produit de taxe sur le foncier bâti à hauteur de celui qui aurait été perçu
en l’absence de réforme de la taxe d’habitation et de reverser l’excédent de produit à l’intercommunalité.
Voici ci-dessous une illustration du principe de fonctionnement simplifié : 20
Situation avant réforme
Bases Taux Produit
Commune A 5 000 44,95% 2 248
Département 5 000 21,54% 1 077
Cotisation totale pour l'établissement 3 325
Situation après réforme
Bases Taux Produit Coefficient
correcteur
Produit perçu
par la commune
Commune A 5 000 66,49% 3 325 1,005275 3 342
Département
Cotisation totale pour l'établissement 3 325
Proposition de partage avec la commune
Commune 2 248
CCPC 1 095
➢ La politique de versement de fonds de concours :
Les élus ont également évoqué la question de l’évolution de la politique de versement de fonds de
concours actuelle. Cette dernière pourra tendre vers un mécanisme dont un montant par habitant sera
fixé (identique à chaque commune/dégressif selon la taille de la commune) ou encore dont les domaines
d’interventions seront élargis.
IV. Clauses de revoyure du présent pacte financier et fiscal
Les différents effets des mesures du présent pacte donneront lieu à une évaluation annuelle afin de
vérifier leur conformité par rapport aux attendus.
Le présent pacte financier et fiscal pourra donner lieu à actualisation : 21
➢ Dès lors que la situation financière de la communauté s’écartera de manière sensible de la
prospective réalisée par les services ;
➢ À la suite de nouvelles dispositions législatives et réglementaires pouvant remettre en question
certains équilibres communaux ou communautaires ;
➢ Sur demande du Président de l’intercommunalité ;
➢ A la suite du renouvellement des conseils municipaux et de communauté. 2023_03_05
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_05
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2023_03_05 REPRISE DES RESTES A REALISER 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 (ASSAINISSEMENT ET PRINCIPAL)
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les « Restes à réaliser » correspondant aux engagements pris par la Communauté de communes du Clermontois au cours de l’exercice 2022 et non mandatés au 31 décembre ;
Vu les états des restes à réaliser communiqués au Comptable du Trésor en janvier 2023, annexés à la présente délibération (2 annexes) ;
Dans l’attente de l’adoption des comptes de gestion du Comptable du Trésor et du vote des comptes administratifs ;
Constatant la sincérité des restes à réaliser présentés ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
DECIDE de procéder à la reprise, aux budgets primitifs 2023, des restes à réaliser 2022 suivants pour :
− le budget principal à un montant de : (cf. annexe 1)
• 99 902 € en dépenses d’investissement,
• 15 400 € en dépenses de fonctionnement.
− le budget assainissement collectif à un montant de : (cf. annexe 2)
• 101 772 € en dépenses d’investissement,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 2023_03_05
Conseil du 23 mars 2023
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Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_06
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_06
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_06 REPRISE PAR ANTICIPATION ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la présentation des résultats de l’exercice 2022 communiquée par le Comptable du Trésor ;
Dans l’attente de l’adoption des comptes de gestion du Comptable du Trésor et du vote des comptes administratifs ;
Constatant la sincérité des résultats présentés (annexe jointe) ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
DECIDE de procéder à la reprise par anticipation aux budgets primitifs 2023 des résultats de l’exercice 2022 et à leur affectation comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
• 730 384,61 euros de déficit d’investissement seront reportés en dépense d’investissement au chapitre 001 ;
• 10 750 547,07 euros d’excédent de fonctionnement seront répartis comme suit :
➢ 830 286,61 euros seront affectés en autofinancement de la section d’investissement à l’article 1068 en couverture du besoin de financement de la section d’investissement ;
➢ 9 920 260,46 euros seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002. 2023_03_06
Conseil du 23 mars 2023
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BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
• 959 670,68 euros d’excédent d’investissement seront reportés en recette d’investissement au chapitre 001 ;
• 980 107,39 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de fonctionnement en report à nouveau au chapitre 002 ;
BUDGET DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
• 764 234,43 euros de déficit d’investissement seront reportés en dépense d’investissement au chapitre 001 ;
• 1 949 612,38 euros d’excédent de fonctionnement seront répartis comme suit :
➢ 764 234,43 euros seront affectés en autofinancement de la section d’investissement à l’article 1068 en couverture du besoin de financement de la section d’investissement ;
➢ 1 185 377,95 euros seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
• 3 500,00 euros d’excédent d’investissement seront reportés en recette d’investissement au chapitre 001 ;
• 8 446,32 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET DU CINEMA
• 98 659,25 euros de déficit d’investissement seront reportés en dépense d’investissement au chapitre 001 ;
• 98 659,25 euros du résultat de fonctionnement seront affectés au financement de la section d’investissement RAR compris au 1068
BUDGET DU SERVICE DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE
• 13 965 euros de l’excédent d’investissement seront reportés en recette d’investissement au chapitre 001 ;
• 52 842,63 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET TRANSPORT
• 2 477,10 euros d’excédent d’investissement seront reportés en recette d’investissement au chapitre 001 ;
• 1 258 826,94 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET ZONE D’ACTIVITÉ CONCERTÉ - ZAC
• 476 837 ,45 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002. 2023_03_06
Conseil du 23 mars 2023
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_07
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_07
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_07 VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2023
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la commission des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
VU le débat d’orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 19
Pour 34
Contre 02
Abstention 03
Suffrages exprimés 36
DÉCIDE, pour 2023, les taux de fiscalité suivants :
▪ 25,46 % pour le taux de Contribution Foncière des Entreprises ;
▪ 3,15 % pour le taux de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties ;
▪ 9,44 % pour le taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires ; ▪ 8,75 % pour le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ;
DÉCIDE de porter pour 2023 le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties à 2,50 % (1,50 % en 2022) ;
DÉCIDE de mettre en réserve la fraction de taux CFE correspondant à l’écart entre le taux voté et le taux maximum de droit commun, soit : 0.01%.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_08_01
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_08_01
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_08_01 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
VU le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
VU le débat d’orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 37
ADOPTE le budget primitif principal 2023 :
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 32 107 140 € ; − présenté en sur équilibre en section d’investissement pour 3 383 062 € résultant de 23 476 065 € en recette de fonctionnement et de 20 093 003 € en dépense d’investissement.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 04/04/2023
Sous-Préfecture le : 04/04/2023
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sur le site internet le : 04/04/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_08_02
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_08_02
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_08_02 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Vu la délibération du 24 novembre 2022 concernant la modulation tarifaire
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
DECIDE de maintenir l’augmentation du montant de la surtaxe d’assainissement collectif, passant de 0,9829 € /m³ à 1,0756 € /m³ ;
ADOPTE le budget primitif du service de l’assainissement collectif 2023 :
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 3 708 593 € ; − présenté en équilibre en section d’investissement pour 12 698 606 € ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 04/04/2023
Sous-Préfecture le : 04/04/2023
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sur le site internet le : 04/04/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_08_03
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_08_03
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2023_03_08_03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Vu la délibération du 24 novembre 2022 concernant la modulation tarifaire
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 37
DECIDE de maintenir l’augmentation du montant de la surtaxe eau potable, passant de 0,4860€ /m³ à 0,8745€ /m³ ;
ADOPTE le budget primitif du service de l’eau potable 2023
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 2 034 378 € ; − présenté en équilibre en section d’investissement pour 6 300 449 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 04/04/2023
Sous-Préfecture le : 04/04/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_08_04
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_08_04
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_08_04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
ADOPTE Le budget primitif 2023 du service de l’assainissement non collectif : − présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 18 447 € ;
− présenté en équilibre en section d’investissement pour 3 500 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 04/04/2023
Sous-Préfecture le : 04/04/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_08_05
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_08_05
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2023_03_08_05 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU CINEMA INTERCOMMUNAL
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
ADOPTE le budget primitif 2023 du cinéma
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 321 405 € ;
− présenté en équilibre en section d’investissement pour 316 661 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 04/04/2023
Sous-Préfecture le : 04/04/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_08_06
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_08_06
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2023_03_08_06 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
ADOPTE le budget primitif 2023 du Service de production d’énergie renouvelable (Sper)
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 68 253 € ;
− présenté en équilibre en section d’investissement pour 76 313 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 04/04/2023
Sous-Préfecture le : 04/04/2023
De la publicité
sur le site internet le : 04/04/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_08_07
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_08_07
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2023_03_08_07 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE TRANSPORT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
ADOPTE le budget primitif 2023 du Transport
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 2 082 397 € ; − présenté en équilibre en section d’investissement pour 1 369 095 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 04/04/2023
Sous-Préfecture le : 04/04/2023
De la publicité
sur le site internet le : 04/04/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_08_08
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_08_08
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2023_03_08_08 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
ADOPTE le budget primitif 2023 Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)
− présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 2 814 131 € ; − présenté en équilibre en section d’investissement pour 2 337 288,39 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 04/04/2023
Sous-Préfecture le : 04/04/2023
De la publicité
sur le site internet le : 04/04/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_01
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_01
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_01 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2015-04 - OPERATION 1150 – ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX EP TOUTES COMMUNES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE Les modifications suivantes :
− Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 5 915 416,79 € à 6 417 098,62 € soit une augmentation de 501 681,83 € ;
− Allongement de la durée de 1 an ;
− Diminution des CP 2022 à hauteur de 428 318,17 € ;
− Montant des CP 2023 : 850 000 € ;
− Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_01
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_02
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_02
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_02 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2013-01 - OPERATION 296 – RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES OM
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2023 de la Communauté de communes du Clermontois du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 3 333 090,26 € à 3 170 006,46 € soit une diminution de 163 083,80 € ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 9 798,58 € ;
- Montant des CP 2023 : 265 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_02
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_03
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_03
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_03 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2015-01 - OPERATION 298 – RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l’enveloppe inchangé ;
- Allongement de la durée de 1 an ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 3 321,37 € ;
- Montant des CP 2023 : 22 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_03
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_04
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_04
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_04 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2015-02 - OPERATION 333 – RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES (VL, UTILITAIRES ET MATERIEL AGRICOLE)
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 416 291,39 € à 637 220,28 € soit une augmentation de 220 928,89 € ;
- Allongement de la durée de 1 an ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 19 071,11 € ;
- Montant des CP 2023 : 35 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_04
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_05
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_05
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_09_05 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2016-01 – OPERATION 395 – LE TRES HAUT DEBIT DANS LE CLERMONTOIS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l’enveloppe inchangé ;
- Allongement de la durée de 1 an ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 432 530 € ;
- Montant des CP 2023 : 400 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 2023_03_09_05
Conseil du 23 mars 2023
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Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_06
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_06
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_09_06 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2016-02 – OPERATION 399 – FONDS DE CONCOURS - REVITALISATION DU BOURG-CENTRE A MOUY
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 200 000 € ;
- Montant des CP 2023 : 300 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 2023_03_09_06
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_07
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_07
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2023_03_09_07 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2017-02-0D1 - OPERATION 416 – FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 38
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 38
APPROUVE les modifications suivantes :
- Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 1 150 000 € à 2 331 299,10 € soit une augmentation de 1 181 299,10 € ;
- Allongement de la durée de 1 an ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 280 570,07 € ;
- Montant des CP 2023 : 716 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_07
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_08
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_08
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_08 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2015-03 - OPERATION 405 – PROGRAMME DE REHABILITATION ET TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes (voir annexe) :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 14 630 616,08 € à 15 468 876,71 € soit une augmentation de 838 260,63 € ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 1 536 739,37 € ;
- Montant des CP 2023 : 2 360 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_08
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De l’affichage le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont Annexe à la délibération 2023_03_09_08
AP 2015-03 - Opération 405 – Programme de réhabilitation et travaux sur le patrimoine immobilier
1/2
Situation antérieure
Budget
Axes d'affectation AP (TTC) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2015- 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
2022
Axe 1 - Accessibilité PMR 2 192 344,00 0,00 453,60 8 947,73 0,00 62 251,40 276 675,05 348 327,78 254 405,12 279 118,00 300 000,00 80 000,00
Axe 2 - Sécurité
réglementation 104 160,00 0,00 10 440,00 2 506,38 2 343,32 0,00 18 327,26 33 616,96 3 106,80 303 100,00 350 000,00 220 000,00 Axe 3 - Structure - clos
couvert 546 840,00 0,00 588,00 0,00 7 183,20 130 821,99 276 823,61 415 416,80 584 308,51 89 745,00 80 000,00 80 000,00 Axe 4 - Economie d'énergie 2 051 464,00 2 316,30 72 676,20 36 277,44 161 981,09 415 872,97 731 952,55 1 421 076,55 1 014 718,72 541 542,00 320 000,00 450 000,00 Axe 5 - Construction 812 187,00 16 974,60 0,00 89 668,78 160 760,00 261 480,00 640 686,52 1 169 569,90 298 267,75 0,00 0,00 0,00
Axe 6 - Non affecté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Axe 7 - Sécurisation des
lieux 231 719,00 0,00 4 519,34 8 446,34 0,00 4 380,00 0,00 17 345,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Axe 8 - Travaux divers 2 456 607,00 22 516,33 60 313,06 129 128,95 136 978,89 125 360,32 451 921,88 926 219,43 373 564,08 1 726 495,00 1 900 000,00 1 000 000,00 Axe 9 - Dépenses
obligatoires 142 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 672,00 0,00 30 672,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total AP révisée TTC 14 630 616,08 41 807,23 148 990,20 274 975,62 469 246,50 1 030 838,68 2 396 386,87 4 362 245,10 2 528 370,98 2 950 000,00 2 960 000,00 1 830 000,00 0,00 0,00 0,00
Realisé 2022
Axe 1 - Accessibilité PMR 69 380,26
Axe 2 - Sécurité
réglementation 38 223,79 Axe 3 - Structure - clos
couvert 101 896,65
Axe 4 - Economie d'énergie 96 839,43
Axe 5 - Construction 0,00
Axe 6 - Non affecté 0,00
Axe 7 - Sécurisation des
lieux 0,00 Axe 8 - Travaux divers 1 088 918,02 Axe 9 - Dépenses
obligatoires 18 002,48
Total AP révisée TTC 1 413 260,63 Annexe à la délibération 2023_03_09_08
AP 2015-03 - Opération 405 – Programme de réhabilitation et travaux sur le patrimoine immobilier
2/2
Budget
Axes d'affectation AP (TTC) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2015-2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Report spontané 2022 + CP 2023 (voté en 2022)
2023
Axe 1 - Accessibilité
PMR 509 737,74
Axe 2 - Sécurité
réglementation 614 876,21
Axe 3 - Structure - clos
couvert 67 848,35
Axe 4 - Economie
d'énergie 764 702,57
Axe 5 - Construction 0,00
Axe 6 - Non affecté 0,00
Axe 7 - Sécurisation des
lieux 0,00
Axe 8 - Travaux divers 2 537 576,98
Axe 9 - Dépenses
obligatoires 1 997,52
Total AP révisée TTC 4 496 739,37
Ajustement proposé au BP 2023
Axe 1 - Accessibilité
PMR -209 737,74 -285 706,68 80 000,00
Axe 2 - Sécurité
réglementation -264 876,21 -397 729,71 220 000,00
Axe 3 - Structure - clos
couvert 12 151,65 -113,22 80 000,00
Axe 4 - Economie
d'énergie -444 702,57 -269 551,30 450 000,00
Axe 5 - Construction 0,00 0,00 0,00
Axe 6 - Non affecté 0,00 402 732,23 0,00
Axe 7 - Sécurisation des
lieux 0,00 0,00 0,00
Axe 8 - Travaux divers -637 576,98 -1 594 466,70 1 000 000,00
Axe 9 - Dépenses
obligatoires 8 002,48 8 096,01
Total AP révisée TTC -1 536 739,37 -2 136 739,37 1 830 000,00
Crédit ouvert au BP 2023
Axe 1 - Accessibilité
PMR 2 192 344,00 0,00 453,60 8 947,73 0,00 62 251,40 276 675,05 348 327,78 254 405,12 69 380,26 224 031,06 304 720,21 151 410,82
Axe 2 - Sécurité
réglementation 104 160,00 0,00 10 440,00 2 506,38 2 343,32 0,00 18 327,26 33 616,96 3 106,80 38 223,79 217 146,50 295 356,04 146 757,91
Axe 3 - Structure - clos
couvert 546 840,00 0,00 588,00 0,00 7 183,20 130 821,99 276 823,61 415 416,80 584 308,51 101 896,65 67 735,13 92 131,26 45 778,62
Axe 4 - Economie
d'énergie 2 051 464,00 2 316,30 72 676,20 36 277,44 161 981,09 415 872,97 731 952,55 1 421 076,55 1 014 718,72 96 839,43 495 151,27 673 489,65 334 646,73
Axe 5 - Construction 812 187,00 16 974,60 0,00 89 668,78 160 760,00 261 480,00 640 686,52 1 169 569,90 298 267,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Axe 6 - Non affecté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 732,23 547 784,09 272 185,55
Axe 7 - Sécurisation des
lieux 231 719,00 0,00 4 519,34 8 446,34 0,00 4 380,00 0,00 17 345,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Axe 8 - Travaux divers 2 456 607,00 22 516,33 60 313,06 129 128,95 136 978,89 125 360,32 451 921,88 926 219,43 373 564,08 1 088 918,02 943 110,28 1 282 789,83 637 398,69
Axe 9 - Dépenses
obligatoires 142 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 672,00 0,00 30 672,00 0,00 18 002,48 10 093,53 13 728,91 6 821,69
Total AP révisée TTC 15 468 876,71 41 807,23 148 990,20 274 975,62 469 246,50 1 030 838,68 2 396 386,87 4 362 245,10 2 528 370,98 1 413 260,63 2 360 000,00 3 210 000,00 1 595 000,00 0,00 0,00 2023_03_09_09
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_09
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_09_09 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2019-01 - OPERATION 419 – VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE BREUIL-LE-VERT CLERMONT - RUE DE PARIS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 1 038 595,37 € ;
- Montant des CP 2023 : 1 100 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_09
Conseil du 23 mars 2023
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_10
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_10
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_09_10 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2019-02 - OPERATION 420 – POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM - PHASE 1 : CREATION DE TROIS GIRATOIRES ET D'UN PARKING RELAIS FITZ-JAMES - PARC D'ACTIVITE CENTR'OISE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 10 035 780,54 € à 10 178 910,58 € soit une augmentation de 143 130,04 € ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 372 869,96 € ;
- Montant des CP 2023 : 788 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_10
Conseil du 23 mars 2023
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_11
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_11
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2023_03_09_11 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2019-03 - OPERATION 421 – ZONES D'ACTIVITES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 195 140 € ;
- Montant des CP 2023 : 70 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_11
Conseil du 23 mars 2023
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_12
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_12
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_12 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2021-01- OPERATION 422 – SALLE DE GYMNASTIQUE OLYMPIQUE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 8 100 000 € à 8 363 350,46 € soit une augmentation de 263 350,46 € ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 300 318,70 € ;
- Montant des CP 2023 : 5 140 624 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_12
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_13
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_13
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_13 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2021-03- OPERATION 424 – RECONVERSION CHI CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 1 000 000 € à 1 100 000 € soit une augmentation de 100 000 € ;
- Allongement de la durée de 3 ans ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 1 000 000 € ;
- Montant des CP 2023 : 300 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_13
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_14
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_14
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_14 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2021-03 – OPERATION 310 – CONTENEURISATION OM
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 715 400 € à 1 144 850,46 € soit une augmentation de 429 450,46 € ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 120 517,95 € ;
- Montant des CP 2023 : 400 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_14
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_15
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_15
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_15 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2017-01- OPERATION 411 – REHABILITATION DE L’ESPACE FERNEL
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- Allongement de la durée de 1 an ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 291 166,34 € ;
- Montant des CP 2023 : 300 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 2023_03_09_15
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_16
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_16
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_16 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2022-01- OPERATION 425 – ELABORATION DU PLUI-H-M
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 384 300 € à 403 814,50 € soit une augmentation de 19 514,50 € ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 45 577,50 € ;
- Montant des CP 2023 : 150 792 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_16
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_17
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_17
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2023_03_09_17 BUDGET PRINCIPAL - CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2016-04 - OPERATION 410 – VOIRIE DE LA LIAISON AGNETZ-CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE la clôture suivante :
− Opération arrivée à son terme ;
− L’APCP est clôturé pour un montant de 2 065 359,61 € soit 5 000 € de moins par rapport à l’enveloppe initiale ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_18
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_18
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2023_03_09_18 BUDGET PRINCIPAL - CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2021-02 – OPERATION 423 – SABLES DE RAMECOURT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE la clôture suivante :
− Opération arrivée à son terme ;
− L’APCP est clôturé pour un montant de 0 € car l’opération a été transférée sur le budget ZAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_19
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_19
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2023_03_09_19 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2013-06 – OPERATION 1020 - BRANCHEMENTS EAUX USEES ET PETITES EXTENSIONS DE RESEAU
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 8 203 865,44 € TTC à 7 709 682,40 € TTC soit une diminution de 494 183,04 € TTC ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 94 183,04 € TTC ;
- Montant des CP 2023 : 500 000 € TTC;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_19
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_20
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_20
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_20 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2013-01 – OPERATION 1089 – RECONSTRUCTION DE LA STEP DE BREUIL-LE-SEC
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 17 522 004,20 € TTC à 17 353 249 € TTC soit une diminution de 168 755,20 € TTC;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 1 848 755,20 € TTC ;
- Montant des CP 2023 : 1 700 000 € TTC;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_20
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_21
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_21
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_21 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2015-05-D0 - OPERATION 1150 – ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX EU TOUTES COMMUNES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Principal 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 24 116 348,39 € TTC à 23 697 484, 55 € TTC soit une diminution de 418 863,84 € TTC ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 1 488 863,84 € TTC ;
- Montant des CP 2023 : 2 870 000 € TTC;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_21
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_22
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_22
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_22 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2019-02 - OPERATION 420 – POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM - PHASE 1 : CREATION DE TROIS GIRATOIRES ET D'UN PARKING RELAIS FITZ-JAMES - PARC D'ACTIVITE CENTR'OISE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 750 378 € TTC à 652 848,33 € TTC soit une diminution de 97 529,67 € TTC ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 72 529,67 € TTC ;
- Montant des CP 2023 : 175 000 € TTC ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_22
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_23
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_23
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_23 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2022-02 - OPERATION 422 – CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF JO 2024
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 210 000 € TTC à 106 070,42 € TTC soit une diminution de 103 929,58 € TTC ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 178 929,58 € TTC;
- Montant des CP 2023 : 75 000 € TTC;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_23
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_24
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_24
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_24 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2022-04 – OPERATION 423 – SABLES DE RAMECOURT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 135 000 € TTC à 198 118,04 € TTC soit une augmentation de 63 118,04 € TTC ;
- Allongement de la durée de 1 an ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de : 51 881,96 € TTC ;
- Montant des CP 2023 : 15 000 € TTC ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_24
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_25
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_25
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_25 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2019-01 – OPERATION 419 – VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE BREUIL LE VERT – CLERMONT RUE DE PARIS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE la clôture suivante :
− Opération arrivée à son terme ;
− L’APCP est clôturé pour un montant de 677 520,98 € TTC soit 207 479,02 € TTC de moins par rapport à l’enveloppe initiale ; 2023_03_09_25
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_26
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_26
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_26 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2013-01 – OPERATION 1120 – CHATEAU D'EAU DU CHATELIER - DIAGNOSTIC, ETUDES ET TRAVAUX
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 62 015,86 € TTC ;
- Montant des CP 2023 : 112 016 € TTC ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_26
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/03/2023
Sous-Préfecture le : 30/03/2023
De l’affichage le : 30/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_27
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_27
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_27 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2015-01 – OPERATION 1127 - DIAGNOSTICS DES RESERVOIRS ET TRAVAUX
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 508 249,82 € TTC ;
- Montant des CP 2023 : 768 249 € TTC ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_27
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De l’affichage le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_28
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_28
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_28 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2015-02-D1 - OPERATION 1150 – ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX EU TOUTES COMMUNES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 13 242 527,45 € TTC à 13 778 502,05 € TTC soit une augmentation de 535 974,60 € TTC ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 1 194 025,40 € TTC ;
- Montant des CP 2023 : 2 290 000 € TTC ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_28
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De l’affichage le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_29
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_29
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_29 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2019-02 - OPERATION 420 – POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM - PHASE 1 : CREATION DE TROIS GIRATOIRES ET D'UN PARKING RELAIS FITZ-JAMES - PARC D'ACTIVITE CENTR'OISE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 630 558,36 € TTC à 314 480,09 € TTC soit une diminution de 316 078,27 € TTC ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 161 078,27 € TTC ;
- Montant des CP 2023 : 145 000 € TTC ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_29
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De l’affichage le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_30
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_30
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_30 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2022-04 – OPERATION 423 – SABLES DE RAMECOURT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 115 000 € TTC à 152 224,70 € TTC soit une augmentation de 37 224,70 € TTC ;
- Allongement de la durée de 1 an ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 47 775,30 € TTC ;
- Montant des CP 2023 : 5 000 € TTC ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_30
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De l’affichage le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_31
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_31
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_31 BUDGET EAU POTABLE - CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2019-01 – OPERATION 419 – VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE BREUIL LE VERT – CLERMONT RUE DE PARIS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE la clôture suivante :
− Opération arrivée à son terme ;
− L’APCP est clôturé pour un montant de 62 811,90 € TTC soit 117 188,10 € TTC de moins par rapport à l’enveloppe initiale ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 2023_03_09_31
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De l’affichage le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_32
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_32
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_03_09_32 BUDGET EAU POTABLE - CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) – AP 2019-01 – OPERATION 422 – CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF JO 2024
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE la clôture suivante :
− Opération arrivée à son terme ;
− L’APCP est clôturé pour un montant de 88 127,12 € TTC soit 1 872,88 € TTC de moins par rapport à l’enveloppe initiale ; 2023_03_09_32
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir , dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De l’affichage le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_09_33
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_09_33
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_09_33 BUDGET CINEMA - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2021-05 – OPERATION 378 – REHABILITATION DU CINEMA
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 1 245 000 € à 721 509,49 € soit une diminution de 523 490,51 € ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 195 159,31 € ;
- Montant des CP 2023 : 175 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ; 2023_03_09_33
Conseil du 23 mars 2023
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De l’affichage le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_10
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_10
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_10 SIGNATURE DU MARCHE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE EAU USEE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant qu’il ne faut pas retarder l’attribution et la notification de l’accord cadre à bons de commande 2023 à 2027, travaux assainissement eaux usées, branchements et petites extensions ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations :
− A signer l’accord cadre à bons de commande 2023 à 2027, travaux assainissement eaux usées, branchements et petites extensions dont le montant annuel maximum est fixée à 1 000 000 € HT ;
− A signer les avenants, décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces afférentes relatives à l’exécution et la liquidation de ce marché.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_11
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_11
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_11 SIGNATURE DU MARCHE ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant qu’il ne faut pas retarder l’attribution et la notification de l’accord cadre à marchés subséquents eaux pluviales et voirie ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations :
− A signer l’accord cadre à marchés subséquents eaux pluviales et voirie dont le montant annuel maximum est fixé à 1 000 000 € HT ;
− A signer les avenants, décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces afférentes relatives à l’exécution et la liquidation de ce marché.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_12
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_12
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_12 SIGNATURE DE L’AVENANT SUEZ AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE 2023-2034
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le contrat de délégation de service public d’eau potable réceptionné en sous- préfecture de Clermont le 2 décembre 2022 ;
Vu l’article 60 du présent contrat indiquant la formule de révision des tarifs du délégataire ;
Vu l’article 48.2 du présent contrat confiant au Délégataire le renouvellement de 1 km de canalisations par an en équivalent DN 100 ;
Considérant que le règlement de service public de l’eau indique une formule de révision des tarifs différente de celle du contrat ;
Considérant que l’application des coefficients tenant compte du diamètre de canalisation et du nombre de branchements par km n’a pas été précisée explicitement dans le contrat ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer un avenant au contrat de délégation de service public de l’eau potable, et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 2023_03_12
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_13
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_13
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2023_03_13 ANNULATION DE LA PENALITE SUEZ
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article 18 du contrat de Délégation de Service Public (DSP) qui précise les objectifs à atteindre en matière de rendement de réseau ;
Vu l'article 50 du contrat de DSP qui prévoit l'application d'une pénalité lorsque ces objectifs ne sont pas atteints ;
Considérant l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 19
Pour 04
Contre 33
Abstention 02
Suffrages exprimés 37
DECIDE DE NE PAS EXONERER la société SUEZ du paiement de cette pénalité de 1 514,02 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_14
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_14
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_14 SIGNATURE DE LA CONVENTION « ACCORD CADRE » AVEC LE SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Communauté de communes du Clermontois s’est engagée dans la généralisation de l’accès à la fibre pour l’ensemble des habitants du territoire.
Afin d’optimiser les délais, il est nécessaire de mettre en place une convention « accord cadre » avec le SMOTHD, délégataire de l’Oise dans le déploiement de la fibre. Cette procédure aura pour avantage de :
− Commencer les travaux dès acceptation du devis ;
− Apporter plus de flexibilité dans la gestion de demandes de prises urgentes ; − Bénéficier d’une prise en charge de 10 % par la SMOTHD du cout de prises (le département aidant déjà à hauteur de 30 %).
Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire,
Après délibération,
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE le projet et la mise en place de cette nouvelle procédure de déploiement des accès fibre ;
AUTORISE le Président, où en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer la convention « accord Cadre » avec le SMOTHD et toutes les pièces s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 2023_03_14
Conseil du 23 mars 2023
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Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_15
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_15
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_15 CONVENTION DE PARTENARIAT ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE TERRITORIALE 2023
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Dans le cadre du plan stratégique de développement économique et de son programme d’actions, la Communauté de communes du Clermontois s’est engagée dans une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale depuis 2019 en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise (CCIO).
L’objectif principal de la mission étant de développer un modèle économique et environnemental en instaurant des relations de partenariats et en favorisant les échanges entre les différents acteurs économiques du territoire notamment les chefs entreprises.
Cette démarche permet de mettre en valeur les zones d’activités ainsi que les entreprises du territoire ; ainsi que de contribuer au dynamisme économique du territoire.
Le renouvellement de ce partenariat permettra de poursuivre les actions engagées, suivant ces trois axes de travail :
AXE 1 : Organisation d’ateliers de travail dédiés à la démarche d’EIT (thématique déchets, thématique restauration collective) ;
AXE 2 : Animation des zones d’activités (visite inter-entreprise, évènement Clean Up Day) ;
AXE 3 : Poursuite des visites d’entreprises pour les sensibiliser et les intégrer à la démarche.
La convention ci-jointe détaille ces axes de travail, définit les champs d’intervention respectifs et fixe les moyens apportés par chacun, soit 10 500€ par la Communauté de communes et la mise à disposition de moyens humains dédiés par la CCI de l’Oise.
Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Instruction du Gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015 ; Considérant l’avis favorable des élus membres de la Gouvernance Aménagement du Territoire et du Développement Economique lors de la réunion du 13 février 2023 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2023_03_15
Conseil du 23 mars 2023
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Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise pour l’année 2023 dans le cadre de la démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale, ci-annexée ;
AUTORISE le Président, où en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise pour l’année 2023 et toutes les pièces s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_16
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_16
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_16 PROGRAMME TERRITOIRES D’INDUSTRIE : ELARGISSEMENT DU PERIMETRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le programme Territoires d’Industrie a été annoncé le 29 septembre 2018 par le gouvernement comme l’une des actions prioritaires du plan de relance de l’industrie. L’objectif de ce programme est de soutenir, par des dispositifs de financement et d’ingénierie technique, des projets publics ou privés visant à développer l’activité des entreprises industrielles, à faciliter leur recrutement, à favoriser l’innovation et à simplifier les procédures d’installation.
Une liste de 124 premiers Territoires d’industrie a été publiée lors du Conseil National de l’Industrie du 22 novembre 2018 (désormais élargie à 148 territoires), sur la base des propositions des Préfectures instruites par la Direction Générale des Entreprises et le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires.
Depuis sa labellisation « Territoire d’industrie » en 2019, la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a engagé une démarche d’élargissement du périmètre initialement retenu, géographiquement le plus restreint parmi les treize territoires des Hauts-de-France labellisés par le programme.
Motivée par une configuration du bassin industriel creillois qui dépasse les limites administratives de l’ACSO ; cinq communautés de communes voisines sont désormais intégrées à cette démarche depuis 2021 : les Communautés de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC), des Pays d’Oise et d’Halatte (CCPOH), du Pays de Valois (CCPV), de Senlis Sud Oise (CCSSO) et du Liancourtois - la Vallée Dorée (CCLVD).
Dans le cadre du lancement de ce programme à cette nouvelle échelle en 2022, la Communauté de communes du Clermontois (CCC) a exprimé son souhait de rejoindre également les Territoires d’Industrie Sud Oise. Cette demande est motivée par la présence de grands acteurs industriels sur son territoire (BASF, FLINT, LACTALIS, SI GROUP, …).
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l’ACSO a donc engagé une démarche d’élargissement du périmètre à cinq intercommunalités voisines ;
Considérant que les membres du Conseil Territoires d’Industrie, ont validé l’intégration de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant que la Communauté de communes du Clermontois a validé lors de la conférence des Maires du 8 novembre 2022 de s’intégrer dans la démarche Territoires d’Industrie ;
Considérant que cet élargissement, propice à la dynamisation de l’animation des industriels tout autant qu’à l’intégration d’un écosystème industriel plus pertinent, permet aux nouvelles intercommunalités intégrées de pouvoir accéder 2023_03_16
Conseil du 23 mars 2023
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de manière prioritaire à de nombreux partenariats et financements (au bénéfice des acteurs publics ou privés), particulièrement renforcées ces derniers mois dans le cadre du Plan de Relance porté par l’Etat.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE l’adhésion de la Communauté communes du Clermontois au programme Territoires d’Industrie ainsi que le principe d’élargissement du périmètre de Territoires d’Industrie « Sud Oise » à la Communauté de communes du Clermontois ;
AUTORISE le Président, où en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer tout document afférent à ce dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_17
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_17
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_17 DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE POUR L’HABITAT : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D’UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
La communauté de communes du Clermontois souhaite mettre en œuvre sur son territoire une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
La mise en place d’une telle action nécessite le lancement d’une étude pré- opérationnelle ; étude de faisabilité dont le but ne sera pas la réalisation d’un diagnostic territorial mais une préparation à la mise en œuvre d’un programme. Son rôle sera de définir en des volets d’actions un projet formulé par la collectivité afin de participer à la rénovation du bâti ancien privé.
Le diagnostic exhaustif de l’habitat réalisé sur le territoire en 2022, servira de base à cette étude pré-opérationnelle.
Il a d’ores et déjà permis de mettre en évidence, qu’au-delà de la lutte contre la précarité énergétique que le territoire doit conduire, une recrudescence d’habitat indigne qui alerte et nécessite que l’intercommunalité se dote d’outils plus coercitifs. Ce constat est d’autant plus vrai sur les communes de Clermont et Mouy.
La collectivité envisage alors de mettre en œuvre une OPAH « classique » avec un volet énergétique et une OPAH-RU (Renouvellement Urbain) sur les communes de Clermont et Mouy.
L’étude pré-opérationnelle permettra de délimiter de façon très précise et opérationnelle les outils et actions à mettre en œuvre ainsi que leur périmètre. L’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) accompagne techniquement et financièrement les collectivités dans cette démarche.
Elle subventionne les études pré-opérationnelle à hauteur de 50%.
La collectivité peut par ailleurs, dans le cadre de Petites Villes de Demain, solliciter un partenariat complémentaire avec la Banque des Territoires. Le cout estimé de cette étude pré-opérationnelle est de 60 000 € HT.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2023_03_17
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE le projet ;
AUTORISE le Président à solliciter l’aide financière de l’ANAH à hauteur de 50 % de la dépense et celle de la Banque des Territoires au plus haut taux possible ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre de désignation, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_18
Conseil du 23 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_18
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_18 PORTAGE DE REPAS : PROPOSITION D’AUGMENTATION DU TARIF PLATEAU REPAS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Dans le cadre du fonctionnement du service de portage de repas à domicile, le prix de vente du plateau repas est resté fixé au tarif de 6,50 € TTC du 1er juillet 2010 au 31 mai 2021.
Après dix années d’absorption par la communauté de communes du surcoût de la révision annuelle du prix d’achat, il a été décidé au 1er juin 2021 d’augmenter le tarif du prix de vente du plateau et de le passer à 6,75€ TTC.
Au 1er janvier 2023, en raison de l’accroissement constant des quantités de plateaux à distribuer et à la suite d’une création d’emploi à temps non complet en 2021, il a été décidé de recruter un agent supplémentaire à temps partiel. Dans un même temps, de par l’inflation galopante du prix des denrées alimentaires (+13.4 % depuis début 2023) accentuée par la flambée des prix de l’énergie, la Communauté de communes du Clermontois, sous couvert de justificatifs, répondra favorablement à la demande de révision exceptionnelle du prix de vente du plateau formulée par la SAGERE.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de fixer le prix de vente du plateau repas tout régime confondu au tarif de 7,30 € TTC, soit une augmentation de +8,15% à compter du 1er mai 2023.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 17
Pour 27
Contre 00
Abstention 06
Suffrages exprimés 33
DECIDE de fixer le prix de vente du plateau repas, pour le service de portage de
repas à domicile, tout régime confondu au tarif de 7,30 € TTC à compter du 1er mai 2023 ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer tout document se rapportant à ce dossier. 2023_03_18
Conseil du 23 mars 2023
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_19
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_19
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_19 LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITE : ETAT 2022 DES INDEMNITES DES ELUS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-12 ;
Vu le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Considérant que la Communauté de communes du Clermontois est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Considérant la nécessité de présenter chaque année un état présentant en euros l’ensemble des indemnités de toutes natures qui doit être communiqué aux conseillers communautaires avant l’examen du budget ;
Considérant que cet état représente la somme de 137 710.27€,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
PREND ACTE de l’état des indemnités versées au titre de l’année 2022 aux élus communautaires.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_03_20
Conseil du 23 mars 2023
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Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEM.
ABSENTS : Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI. 2023_03_20
Conseil du 23 mars 2023
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2023_03_20 PERSONNEL TERRITORIAL : REMUNERATION DES AGENTS EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 39 votants.
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant que la Communauté de communes du Clermontois emploie deux agents sous contrat à durée indéterminée, à savoir le responsable du service portage de repas et la secrétaire de la maison petite enfance de Clermont ; Considérant que la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions ;
Considérant que la dernière revalorisation salariale a été attribuée le 1er avril 2020 à l’issue du Conseil communautaire du 5 mars 2020 ;
Considérant que la valeur professionnelle des agents concernés a été jugée très satisfaisante par l’autorité territoriale,
Il est proposé une revalorisation indiciaire dans les conditions suivantes :
− Le responsable du service portage de repas :
• Grille de rédacteur principal de 1ère classe indice brut 660 – indice majoré 551,
• Attribution d’un régime indemnitaire IFSE correspondant au groupe de fonction numéro 2 du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;
− La secrétaire de la maison petite enfance de Clermont :
• Grille d’adjoint administratif 1ère classe indice brut 558 – indice majoré 473.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39 2023_03_20
Conseil du 23 mars 2023
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ACCEPTE les revalorisations proposées à compter du 1er avril 2023 ;
AUTORISE le Président à signer les avenants aux contrats des agents concernés ; INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 29/03/2023
Sous-Préfecture le : 29/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 29/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont