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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Proces Verbaux du conseil communautaire Seance du 2 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Transports,
Communauté de communes du Clermontois Publié lé 29/03/2023
PV Conseil communautaire du 02/03/2023
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
ne
ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
PAYS DU su
CLERMONTOTS
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 02 MARS 2023
Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont
réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La
convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président
de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023,
conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ;
David BELVAL; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI; Brigitte BOULENGER ; Evelyne
BOVERY; Katia BRETON; Jean-Guy BRUYER; Valérie CALDERON; Laëtissia
CHANOINE ; Christophe CHEMIN; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique
DELABROY ; Xavier DELCROIX; Frank DERUEM; Hélène DUFRANNE;
Denis DUPUIS; Christophe GATTE; Cécile GRANGE; Gérard HAUTDEBOURG ;
Philippe HESSE; Béatrice LACROIX-DESESSART; Karim LAMAAIZI; Serge
LAMBERT: Stéphane LECOMTE; Philippe MAUGER; Franck MINE; Lionel
OLLIVIER; Jean-Claude PELLERIN; Francine PELTIER; Alain PENEAU;
Alain RANDON; Jean-Pierre ROUSSELLE; Michel RUBE; Leïla SEBIH; Réginald
THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ;Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David
BELVAL (du n°2023 02 01 au 2023 02 04); Nathalie BONICKI; Brigitte
BOULENGER; Evelyne BOVERY; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE (du
2023 02 01 au 2023 02 11); Christophe CHEMIN; Yves COFFINEAU ; Sophie
COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ;
Cécile GRANGE; Gérard HAUTDEBOURG; Philippe HESSE; Béatrice LACROIX-
DESESSART ; Karim LAMAAIZI; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe
MAUGER; Franck MINE; Lionel OLLIVIER; Jean-Claude PELLERIN ; Francine
PELTIER; Alain PENEAU; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume
VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR: Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU;
Véronique DELABROY pouvoir à David BELVAL (du 2023_02 01 au 2023_02_04)
; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER (à partir du 2023_02_12);
ABSENTS : David BELVAL (excusé à partir du n°2023_02_05) ; Véronique Delabroy
(excusée à partir du 2023 _02_05); Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER; Xavier
DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé) ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Communauté de communes du Clermontois Publié le 29/03/2023 ST
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance ;
2. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 26 janvier 2023 ;
3. Compte-rendu des délégations d'attribution du Président ;
4. Procès-verbal de transfert comptable - Commune d’Ansacq ;
5. Débat d'orientation budgétaire ;
6. Vote des subventions aux associations ;
7. Marché de fournitures de plateaux repas en liaison froide : autorisation de signature ;
8. Dénomination du nouveau complexe sportif;
9. Travaux Ru de Giencourt à Breuil le vert: demande de subventions
européennes au titre du Fonds Européen de Développement Régional ;
10. Exploitation du réseau « Le Bus » 2023 : demande de subvention au Syndicat
Mixte des Transports Collectifs de l'Oise ;
11. Travaux Maison de l'Enfance à Mouy: demande d’aide financière à la caisse d'allocations familiales ;
12. Rapport égalité femmes hommes portant sur l’année 2022 ;
13. Personnel territorial : indemnité forfait mobilités durables ;
14. Personnel territorial : modification du tableau des effectifs ;
15. Personnel territorial : accroissement saisonnier d’activité ;
16. Personnel territorial : accroissement temporaire d’activité ;
Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 33 présents, 08 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question
= 2023_02_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
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Communauté de communes du Clermontois Publié le‘29/03/2023 FT
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
DECIDE de désigner le secrétaire de séance au scrutin ordinaire ;
DESIGNE Alain RANDON, secrétaire de séance.
2023_02_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
26 JANVIER 2023
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du
26 janvier 2023 transmis aux conseillers communautaires ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023.
2023_02_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Rapporteur : Lionel Ollivier
Monsieur le Président vous fera un compte-rendu des décisions qu’il a prises, en
application de la délibération n°2022 _01_04 du 27 janvier 2022, relative aux
délégations d’attribution du Président.
DEC2023_001 RECO2 SIMPLICITI.pdf
DEC2023_002 RECO2 COLAS.pdf
DEC2023 003 RECO2 EIFFAGE.pdf
DEC2023_004 RECOZ OISE TP.pdf
DEC2023_005 Annexe convention Avocat Porcher Aff CCC-Glaudio-Bayer GDV.pdf
DEC2023 005 Convention Avocat Porcher Aff CCC-Glaudio-Bayer GDV.pdf
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Communauté de communes du Clermontois Publié le 29/03/2023
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
DEC2023 006 Annexe convention assistance Consultassur 2023.pdf
DEC2023_006 Convention assistance Consultassur 2023.pdf
DEC2023 007 Annexe convention mutualisation Urba+ Mouy 2022.pdf
DEC2023_ 007 Convention mutualisation Urba+ Mouy 2022.pdf
DEC2023 008 Annexe convention REB 2023.pdf
DEC2023_ 008 Convention REB 2023.pdf
DEC2023 009 Annexe demande dérogation repos dominical LIDL.pdf
DEC2023 009 Demande dérogation repos dominical LIDL.pdf
DEC2023_010 Annexe demande dérogation repos dominical Kandy.pdf
DEC2023 010 Demande dérogation repos dominical Kandy.pdf
DEC2023 011 Annexe convention passerelle 2023 MPE-Ecole des Sables Clmt.pdf
DEC2023_ 011 Convention passerelle 2023 MPE-Ecole des Sables Cimt.pdf
DEC2023 012 Aliénation bois AGORASTORE janvier 2023.pdf
DEC2023_013 Affermissement TO2 MOE PEM AREA.pdf
DEC2023 014 RECO2 EUROFEU.pdf
DEC2023 015 RECO?2 ESAT LENVOLEE.pdf
DEC2023_016 RECO2 GRAS SAVOYE.pdf
DEC2023 017 RECO2 API RESTAURATION.pdf
DEC2023_018 RECO1 GURDEBEKE.pdf
DEC2023 019 RECOT EUROMASTER LOT 1.pdf
DEC2023_020 RECO1 SOCREC LOT 2.pdf
DEC2023_021 RECO1 France LUBRIFIANTS SERVICES LOT 3.pdf
DEC2023_022 RECO1 CTAFJ LOT 1.pdf
DEC2023 023 RECO1 VIVAUTO PL LOT 2.pdf
DEC2023_024 RECON SED LOT 3.pdf
DEC2023 025 NON RECO2 AEM ELEC.pdf
DEC2023_026 NON RECO2 BTEC.pdf
DEC2023_027 NON RECO2 SIDEM.pdf
DEC2023 028 Annexe avenant n°2 promesse WATMANI.pdf
DEC2023_028 Avenant n°2 promesse WATMANI.pdf
DEC2023_029 Rbmt sinistre B2220062629 - BOM percutée par véhicule tiers Angy 11-07-2022.pdf
DEC2023_030 Rbmit sinistre B2230094562 - Panneau signalisation endommagé Cimt 18-10-2022...
DEC2023_031 Rbmit sinistre B2240096795 - Accrochage portail CCC véh tiers Clmt 28-10-2022.pdf
DEC2023 032 Annexe convention occupation local à titre gracieux CAL.pdf
DEC2023_032 Convention occupation local à titre gracieux CAL.pdf
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Communauté de communes du Clermontois Publié le‘29/03/2023 ST
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000876-20230323-2023 08 02-DE
PREND ACTE de cet exposé.
2023 _02_04 PROCES-VERBAL DE TRANSFERT COMPTABLE - COMMUNE
D’ANSACQ
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
La commune d'Ansacq a demandé son retrait de la Communauté de communes
du Clermontois afin de rejoindre la Communauté de communes Thelloise au 1°" janvier 2022.
Le Conseil communautaire a décidé d'approuver le retrait de la commune
d’Ansacq de la Communauté de communes du Clermontois, par délibération du
30 septembre 2021.
Les compétences exercées tant par la Communauté de communes du Clermontois
que par la Communauté de communes Thelloise sont proches.
La seule différence et véritable enjeu pour la commune d’Ansacq est l'exercice de
la compétence « eau » par la Communauté de communes du Clermontois. Ce qui
implique un retour de ladite compétence à la commune. ,
En conséquence, la Communauté de communes du Clermontois doit procéder au
transfert de l’immobilisation suivante :
DATE AMORT VALEURNETTE Cpie | INVENTAIRE DÉSIGNATION OU BIEN ACQUISITION DURÉE AMORT| VALEUR BAUTE ANTÉRIEURS | COMPTABLE
21521 Isosooro 21831 | RESEAU ANSACO MISE A DISPO] 31/12/2014 50 an(s) 114 137,32 38 045,77 76 091,55
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE le transfert de bien et de comptabilité ;
AUTORISE le Président à valider le procès-verbal de transfert comptable.
000000000000
Départ de M. David BELVAL. Le Quorum s’en retrouve modifié.
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
TT
Communauté de communes du Clermontois Publié le 29/03/2023
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question
900000000000
2023_02_05 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Vu l'article L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la réunion de la commission des finances du 19 décembre 2022 :
Vu la conférence des maires du 10 janvier 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023 et de l'existence du
rapport des orientations budgétaires 2023 annexé à la présente délibération.
2023_02_06 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Jean-Philippe Vichard
La Communauté de communes est sollicitée par les associations pour le
financement de leur fonctionnement ou équipements. Ces dépenses sont inscrites
au chapitre 65 pour le fonctionnement et au chapitre 204 pour les investissements.
Les demandes retenues dans le cadre de la préparation budgétaire 2022 s'élèvent
à 251 325,26 €. Elles sont présentées dans le tableau ci-annexé.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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PV Conseil communautaire du 02/03/2023
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
V7
ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 29
Majorité absolue 15
Pour 25
Contre 01
Abstention 03
Ne prend pas part au vote 04
Suffrages exprimés 29
AUTORISE les versements des subventions aux associations ;
APPROUVE le montant des subventions s’élevant à un total de 251 325,26€;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2023 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement, un Vice-Président
pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si
nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant.
2023_02_07 MARCHE DE FOURNITURES DE PLATEAUX REPAS EN LIAISON
FROIDE : AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Brigitte Boulenger
Vu la compétence portage de repas portée par la Communauté de communes du
Clermontois depuis 2013,
Vu la fabrication des plateaux repas effectuée par un prestataire privé,
Vu le marché actuel attribué à la société SAGERE depuis le 1° septembre 2019,
reconductible pour 3 ans, et arrivant à son terme au 31 août 2023,
Vu la consultation du marché public en cours,
Considérant la nécessité de continuer à mettre à disposition le service portage
repas aux administrés résidant sur le territoire du Pays du Clermontois,
Considérant que deux réunions d'appel d'offres pour l'ouverture des plis et pour le
choix de l’attributaire auront lieu avant le 1°’ septembre 2023,
Considérant le marché sous forme d’un accord cadre à bons de commande
programmé pour une période d’une année à compter du 1° septembre 2023, puis
reconductible sur 3 ans avec une échéance au 31 août 2027,
Considérant qu’il est établi sur une quantité maximale annuelle de 63.000
plateaux repas pour un montant maximum de 378.000,00 € HT par an, soit sur 4
ans : 252.000 repas pour un global de 1.512.000,00 € HT.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
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Communauté de communes du Clermontois Publié lé29/03/2023 ed
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 33
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations :
- À signer le marché de prestation de services dans la limite de 378.000,00 € HT
par an, soit 1.512.000,00 € HT pour 4 ans,
- À signer les avenants, décisions éventuels à intervenir et toutes les pièces
afférentes relatives à l'exécution de ce marché.
2023_02_08 DENOMINATION DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF
Rapporteur : Lionel Ollivier
Considérant qu’il est nécessaire de dénommer le nouveau complexe sportif sis
Chemin de Ramecourt à l’Equipée sur le territoire communal d’Agnetz ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 29
Contre 00
Abstention 04
Suffrages exprimés 33
ADOPTE la dénomination « Complexe sportif Alex SEGHERS » pour l'équipement sportif en cours de construction ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des
nominations à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
V7
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
2023_02_09 TRAVAUX RU DE GIENCOURT A BREUIL LE VERT: DEMANDE DE
SUBVENTIONS EUROPEENNES AU TITRE DU FONDS EUROPEEN DE
DEVELOPPEMENT REGIONAL
Rapporteur : Jean-Claude Pellerin
Vu le programme de travaux de mise séparatif des eaux pluviales et de
l'assainissement du haut de Clermont démarré en 2008 ;
Vu le guide des aides de l’Europe (FEDER OS 2 : Une Europe plus verte, sobre en
carbone) ;
Considérant la nécessité de réaménager du Ru de Giencourt et d'aménager d’une
zone de déversement vers le Bois des Flaques à Breuil-le-Vert ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
AUTORISE le Président à solliciter l’aide financière de lEurope pour le
réaménagement du Ru de Giencourt et l’aménagement d’une zone de
déversement vers le Bois des Flaques à Breuil-le-Vert.
2023 _02_10 EXPLOITATION DU RESEAU «LE BUS » 2023: DEMANDE DE
SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L’OISE
Rapporteur : Jean-Claude Pellerin
En tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1*° janvier 2019,
la Communauté de communes du Clermontois est membre du Syndicat Mixte des
Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO).
Pour rappel, le SMTCO est chargé de :
— Coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités compétentes, membres du syndicat, dans un but d’intermodalité,
— Mettre en place un système d’information multimodale complété d’une
centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d’une centrale de covoiturage,
— Favoriser la création d’une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés.
Le SMTCO peut, par ailleurs, apporter son concours financier aux projets et
actions des AOM membres (amélioration des services de transports, mise en
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
VIT
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
œuvre de nouveaux services, actions à l’occasion de la Semaine Européenne de la
Mobilité, etc.).
Aussi, il est proposé au Conseil communautaire de solliciter une aide financière
pour le déficit d'exploitation en 2023 lié aux améliorations apportées au réseau Le
Bus, telles que la desserte de la Ferme des Sables par la Ligne 1, le prolongement
de la Ligne 3 jusqu’à Mouy, l'extension du service de Transport A la Demande ou
encore la mise en place d’une quatrième ligne en juillet 2022.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu sa délibération n°2018 _08_05 du 29 novembre 2018 sollicitant son adhésion
au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) ;
Vu la délibération du 5 décembre 2018 du SMTCO approuvant l'adhésion de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant que les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) adhérentes
peuvent bénéficier d’aides financières de la part du SMTCO ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
APPROUVE la demande de subvention auprès du SMTCO pour le déficit
d'exploitation des améliorations des services de transport Le Bus en 2023 ;
AUTORISER le Président, ou en cas d'absence de ce dernier, le Vice-président en
charge de la Mobilité, à signer tous les documents s’y reportant.
2023_02_11 TRAVAUX MAISON DE L'ENFANCE À MOUY: DEMANDE D'AIDE
FINANCIERE A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Rapporteur: Brigitte Boulenger
Vu l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences
bâtimentaires, notamment l’article II.2 concernant les espaces de change et sanitaires enfants ;
Vu les espaces de change et sanitaires actuels inadaptés aux normes en vigueur,
Considérant la nécessité pour la Maison de l’enfance à Mouy, de garantir un lieu
d'accueil sécurisé pour les enfants et leurs familles ;
Considérant la nécessité de procéder aux aménagements nécessaires afin de
rendre les espaces de soins de la Maison de l’enfance à Mouy, conformes au référentiel national bâtimentaire ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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PV Conseil communautaire du 02/03/2023
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
V7
ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
Considérant la nécessité de compléter un dossier de demande d’aide financière
auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
APPROUVE les aménagements de mise en conformité des espaces de soins de la
Maison de l'enfance à Mouy,
AUTORISE l'élaboration d’un dossier de demandes d’aide financière auprès de la
Caisse des Allocations Familiales,
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, Madame Boulenger, Vice-présidente, à signer la
demande d’aide financière auprès de la CAF et toutes les pièces s’y rapportant
000000000000
Départ de Mme Laëtitia CHANOINE. Le Quorum s’en retrouve modifié.
Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question
000000000000
2023_02_12 RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES PORTANT SUR L’ANNEE 2022
Rapporteur : Lionel Ollivier
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les
femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus
de 20000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à
l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
L'article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que
« dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le
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03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 11/21 Communauté de communes du Clermontois Publié le29/03/2023
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
VIT
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les
politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de
nature à améliorer cette situation. Ces dispositions sont applicables aux
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. »
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique
ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion
professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie
professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l'état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions
menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. »
Il présente également les politiques menées par la commune ou le groupement
sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que
son plan d’actions actualisé sur la période 2021-2023.
Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes ci-joint, est présenté
préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2023.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité
femmes-hommes accompagné de son plan d’actions sur la période 2021-2023
préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2023.
2023 _02 13 PERSONNEL TERRITORIAL: INDEMNITE FORFAIT MOBILITES DURABLES
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 :
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PV Conseil communautaire du 02/03/2023
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
VV
ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités
durables » dans la fonction publique de l'Etat modifié ;
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait
mobilités durables » dans la fonction publique territoriale modifié ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai
2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction
publique de l'Etat modifié ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour
l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait
mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat ;
Considérant que le Conseil communautaire a mis en place depuis le 1er mai 2021 l'octroi et le versement du « forfait mobilités durables — FMD », dans les
conditions du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du «
forfait mobilités durables — FMD », au profit des agents publics territoriaux ainsi qu'aux agents recrutés sous contrats de droit privé ;
Considérant que compte tenu de la parution du décret n° 2022-1557 du
13 décembre 2022 modifiant les conditions de versement du FMD ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ABROGE la délibération n°2021_04_24;
DECIDE qu'à compter du ler mars 2023, il sera octroyé le « forfait mobilités
durables » selon les montants et les modalités définis par l'arrêté pris en
application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait
mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat modifié
VALIDE le montant du « forfait mobilités durables » fixé à raison de :
100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours
200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours
300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est d'au moins 100 jours.
DECIDE que Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics et
recrutés sous contrat de droit privé s'ils utilisent, pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail pendant au moins 30
jours par an, leur cycle ou cycle à pédalage assisté personne ou un engin de
déplacement personnel motorisés ou un véhicule loué ou mis à disposition en
libre-service ou un véhicule en autopartage ou, s'ils sont conducteurs ou
passagers en covoiturage. N'ont pas droit au « forfait mobilités durables » les
agents publics qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un
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Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
ne
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de
travail ou qui sont transportés gratuitement par l'employeur.
PRECISE que l'octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt
d’une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au
plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette
déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport.
INDIQUE que le « forfait mobilités durables » est versé l'année suivant celle du
dépôt de la déclaration par l'employeur auprès duquel la déclaration a été
déposée. En cas de pluralité d'employeurs publics, le montant du forfait versé par
l'employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures
travaillées. La prise en charge du forfait par l'employeur est alors calculée au
prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
DIT que le versement du « forfait mobilités durables » est cumulable avec le
versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou
d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret
n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des
titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents
publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Toutefois, un même
abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre du décret du 21
juin 2010 précité et à une prise en charge au titre du présent décret ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
2023 _02_14_01 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN
POSTE D’AGENT D'ENTRETIEN DU COMPLEXE SPORTIF J02024
Rapporteur : Lionel Ollivier
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de
suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
— le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
— la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
— pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de
service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu de l’ouverture prochaine d’un nouvel équipement sportif construit
dans le cadre des JO 2024, la création d’un emploi à temps plein pour effectuer
les missions de nettoyage des locaux est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
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PV Conseil communautaire du 02/03/2023
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
V
ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
La création au 1° juin 2023 d’un emploi permanent relevant du cadre d'emplois
des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique
principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre
d'emploi des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint
technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe)
relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien et
surveillance des bâtiments notamment des salles de sport.
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle en lien avec l'entretien
des locaux ainsi que de qualifications afférentes; sa rémunération sera calculée,
compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre
d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être
pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2
de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire
d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il
pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la
première année.
A l'issue du terme des dits contrats, l’agent pourra bénéficier du recrutement
direct et être mis en stage sur le premier grade du cadre d'emploi des adjoints
techniques.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public
dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la
présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une
durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le
contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une
durée indéterminée.
En cas d'absence de l’agent en poste pour temps partiel où indisponible en raison
d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave où de longue maladie, d'un
congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé
parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale
ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien
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Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
V7
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves
opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé
régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait
appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de
la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d'emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une
durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée
de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3
2°,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil ccommunautaire le 24 novembre 2022,
Considérant l'avis émis par le Comité Social Territorial le 2 mars 2023,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ADOPTE la proposition du Président au 1° juin 2023 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
2023_02_14_02 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -
TRANSFORMATION EMPLOI D’ADJOINT DE MAITRISE EN ADJOINT TECHNIQUE EN TERRITORIAL
Rapporteur : Lionel Ollivier
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par lorgane délibérant de l'établissement.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
V
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de
suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
— le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
— la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
— pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de
service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du départ en retraite au 1° juillet 2023 de l’actuel responsable des
espaces verts, ce dernier sera remplacé par un agent relevant du cadre d'emploi
des adjoints techniques, une transformation du poste est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 1° juillet 2023, la suppression d’un emploi permanent relevant du
cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux (ouvert aux grades d'agent de
maitrise et d'agent de maitrise principal) à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires ;
Et la création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d'emplois
adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique
principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) à temps
complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre
d'emploi des d'emplois adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint
technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique
principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes: animation et
appui auprès de l’équipe d'agents d'entretien des espaces verts
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre
d'emplois concerné.
L'agent devra justifier d’un diplôme en projection cinématographique ainsi que
d’une expérience professionnelle afférente. Sa rémunération sera calculée,
compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
A ce titre et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces
emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les
conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à
une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un
fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il
pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
ne
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public
dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de
trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une
durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le
contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. h
En cas d'absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison
d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un
congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé
parental où d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale
ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien
sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves
opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire où en raison de tout autre congé
régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait
appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de
la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d'emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une
durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée
de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2°,
Considérant l'avis émis par le Comité Social Territorial le 2 mars 2023,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 24 novembre 2022,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 18/21 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Communauté de communes du Clermontois Publié le-29/03/2023 F
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ADOPTE la proposition du Président au 1° juillet 2023 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
2023_ 02 15 PERSONNEL TERRITORIAL: ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2°, afin de
faire face à un accroissement saisonnier d'activité ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 2 mars 2023 ;
Considérant la période estivale pour l’entretien des espaces verts ainsi que la
collecte des ordures ménagères et la déchetterie,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter dix agents contractuels pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein des services
techniques ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
DECIDE :
— La création à compter du 1° mai 2023 de dix emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ;
— Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels
recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
VIT
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
maximum sur une période de 12 mois, allant du 1° mai 2023 au 30 avril 2024
inclus ;
— Ils devront justifier d’une condition d'expérience professionnelle en lien avec le
poste à pourvoir;
— La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du 1°
échelon du grade de recrutement, soit 1B367/IM340 pour les adjoints
techniques ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
2023_02 16 PERSONNEL TERRITORIAL: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter 5 agents contractuels pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein des services techniques ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein des services
administratifs ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter 3 agents contractuels pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein de la petite
enfance ;
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
DECIDE :
— La création à compter du 1° mars 2023 de huit emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ;
— La création à compter du 1% mars 2023 de deux emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade
d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Reçu en préfecture le 29/03/2023
Communauté de communes du Clermontois Publié le29/03/2023 ed
PV Conseil communautaire du 02/03/2023 ID : 060-246000376-20230323-2023 03 02-DE
complet ;
— Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels
recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois
maximum sur une période de 18 mois, allant du 1° mars 2023 au 31 août
2024inclus ;
— ils devront justifier d’une condition d'expérience professionnelle en lien avec le
poste à pourvoir;
— La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du 1* échelon du grade de recrutement (soit 1B367/IM340 pour les adjoints
techniques et administratifs) ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
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Aucune question orale n’est soulevée.
La séance est levée à 20h30.
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Alain RANDON
Publié sur le site internet le 29/03/2023
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