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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Proces Verbal du conseil communautaire Seance du 23 mars
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Proces Verbal du conseil communautaire Seance du 23 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Communauté de communes du Clermontois Publié le‘20/04/2023 v
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000876-20230413-2023 04 02-DE
PAYS DU Ses
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 MARS 2023
Le jeudi 23 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont
réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La
convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président
de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 mars 2023,
conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean Guy BRUYER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART; Aliette BALSALOBRE; Philippe BELLANGER ;
David BELVAL; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI; Brigitte BOULENGER; Evelyne
BOVERY; Katia BRETON: Jean-Guy BRUYER; Valérie CALDERON; Laëtissia
CHANOINE; Christophe CHEMIN; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE; Véronique
DELABROY ; Xavier DELCROKIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ;
Denis DUPUIS ; Christophe GATTE; Cécile GRANGE; Gérard HAUTDEBOURG ;
Philippe HESSE; Béatrice LACROIX-DESESSART; Karim LAMAAIZI; Serge
LAMBERT ; Stéphane LECOMTE; Philippe MAUGER; Franck MINE; Lionel
OLLIVIER; Jean-Claude PELLERIN; Francine PELTIER; Alain PENEAU;
Alain RANDON; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE; Leïla SEBIH; Réginald
THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS: Stéphanie ANSART; Philippe BELLANGER (2023 03 04 au
2023 03 _20 inclus) ; Nathalie BONICKI; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ;
Jean-Guy BRUYER; Valérie CALDERON; Laëtissia CHANOINE (2023 03 01 au
2023 03 08 04 inclus); Yves COFFINEAU; Sophie COMTE; Véronique
DELABROY: Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE; Denis DUPUIS ; Christophe
GATTE; Cécile GRANGE; Gérard HAUTDEBOURG; Philippe HESSE; Serge
LAMBERT; Stéphane LECOMTE; Philippe MAUGER; Franck MINE; Lionel
OLLIVIER; Jean-Claude PELLERIN; Francine PELTIER; Alain PENEAU;
Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE; Réginald THEROUDE;
Guillaume VANNIER représenté par Roger VANNIER (suppléant) ; Jean-Philippe
VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR: Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy
BRUYER:; David BELVAL donne pouvoir à Réginald THEROUDE; Maïté
BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à
Cécile GRANGE du 2023 03 08 05 au 2023 03 20 inclus); Christophe
CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à
Evelyne BOVERY ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ;
Leïla SEBIH donne pouvoir à Franck DERUEMI.
ABSENTS : Philippe BELLANGER (du 2023 _03_01 au 2023_03_03 inclus) ; Katia
BRETON ; Karim LAMAAIZI.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 - accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/50 Communauté de communes du Clermontois Publié le 20/04/2023
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
VV
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance ;
2. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 02 mars 2023 ;
3. Compte-rendu des délégations d'attribution du Président ;
4. Pacte Financier et Fiscal ;
5. reprise des restes à réaliser 2022 aux budgets primitifs 2023 (assainissement
et principal) ;
6. Reprise par anticipation et affectation provisoire des résultats 2022 aux
budgets primitifs 2023 ;
7. Vote des taux de fiscalité 2023 ;
Vote des budgets primitifs 2023 ;
9. Autorisations de programmes et crédits de paiements associés — révisions et
clôtures ;
10. Signature du marché accord cadre à bons de commande eau usée ;
11. Signature du marché accord cadre à marchés subséquents eau pluviale-
voirie ;
12. Signature de l’avenant SUEZ au contrat de délégation de service public eau
potable 2023-2034 ;
13. Annulation de la pénalité SUEZ;
14. Signature de la convention « accord cadre » avec le Syndicat Mixte Oise Très
Haut Débit;
15. Convention de partenariat Écologie Industrielle Territoriale 2023 ;
16. Programme Territoires d'Industrie : élargissement du périmètre à la
Communauté de communes du Clermontois ;
17. Demande de subvention à l’Agence Nationale pour l'Habitat : étude pré-
opérationnelle à la mise en place d’une Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat ;
18. Portage de repas : proposition d'augmentation du tarif plateau repas ;
19. Loi engagement et proximité : état 2022 des indemnités des élus ;
20. Personnel intercommunal : rémunération des agents en contrat à durée
indéterminée ;
21. Questions orales.
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 38 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question
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PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le‘20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
T
2023_03_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Lionel Ollivier
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 38
Majorité absolue 20
Pour 38
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 38
DECIDE de désigner le secrétaire de séance au scrutin ordinaire ;
DESIGNE Jean-Guy BRUYER, Secrétaire de séance.
2023_03_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
02 MARS 2023
Rapporteur : Lionel Olivier
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 02 mars
2023 transmis aux conseillers communautaires ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 38
Majorité absolue 20
Pour 38
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 38
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 02 mars 2023.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
TT
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
2023_03_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Rapporteur : Lionel Ollivier
Monsieur le Président vous fera un compte-rendu des décisions qu’il a prises, en
application de la délibération n°2022 01 04 du 27 janvier 2022, relative aux
délégations d'attribution du Président.
DEC2023 033 Création régie d'avance Cinéma.pdf
DEC2023 534 Création régie de recettes Portage de repas.pdf
DEC2023 035 Création régie prolongée MPE Clermont.pdf
DEC2023 036 Création régie prolongée MPE Mouy.pdf
DEC2023_037 Annulation affermissement 101-2-3 ESPELIA.pdf
DEC2023 038 Affermissement 101 STUDEIS.pdf
DEC2023 039 Réhabilitation aire de lavage.pdf
DEC2043 040 Annexe convention mutualisation Clermont E. Bellanger 2023.pdf
DEC2023_040 Convention mutualisation Clermont E. Bellanger 2023.pdf
DEC2043 (M1 Annexe convention Psy Mme Pouilloux RPE 2023.pdf
DEC2023 041 Convention Psy Mme Pouilloux RPE 2023.pdf
DEC2023 042 Annexe convention mutualisation Assistant Habitat 2023.pdf
DEC2023_042 Convention mutualisation Assistant Habitat 2023.pdf
DEC2023_043 REC O3 PREVENTEC.pdf
DEC2023 044 RECO3 QUALICONSULT,p df
DEC2023 045 RECO3 BTP CONSULTANTS. pdf
DEC2023_046 RECO3 DYNEFF LOT ,pdf
DEC2043 047 RECO3 DYNEFF LOTA.pdf
DEC2023 048 RECO3 DYNEFF LOT3,pdf
DEC2023 049 RECO3 SAIPOL LOTA4.pdf
DEC2923_050 NONRECO3 ACI.pdf
DEC2023_ 051 NONRECO3 CSPS CONSULTING.pdf
DEC2023 052 NONRECO3 QUALICONSULT.pdf
DEC2023_053 RECOZ CONTENUR.pdf
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 38
Majorité absolue 20
Pour 38
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 38
PREND ACTE de cet exposé.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
Communauté de communes du Clermontois Publié le‘20/04/2023 v
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
0000000000
Arrivée de M. Philippe BELLANGER. Le Quorum s'en retrouve modifié.
Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question
000000000000
| 2023_03_04 PACTE FINANCIER ET FISCAL
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
L'article L.1609 Nonies C VI du code général des impôts ;
Vu l'article 57 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République ;
Vu l’article L5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les commissions du pacte financier et fiscal du22/11/2021 et du 31/01/2022 ;
Vu les conférences des maires du 24/05/2022 et du 27/09/2022 ;
Vu la présentation faite par le cabinet Stratorial ;
Parallèlement à la démarche de mise en œuvre de son projet de territoire, les élus
du Pays du Clermontois ont mené une réflexion commune pour mettre en œuvre
un pacte financier et fiscal.
Ce document a pour but de prévoir les grandes orientations en matière de
relations financières et fiscales entre l’EPCI et ses communes membres. Au-delà, il
permet de retracer l’ensemble de ces relations dans un document unique et
d'assurer un développement harmonieux et équilibré du territoire conforme à
leur vision partagée autour du projet de territoire.
La démarche mise en œuvre intègre une phase de compréhension de la situation
financière du territoire, des communes membres, de la communauté de
communes et de l’ensemble consolidé, ainsi que des relations financières
actuelles entre la communauté de communes et ses communes membres.
Différents ateliers ont été organisés en sus d’une rencontre individuelle en
présence de représentants de chaque commune dans le cadre de la prise en
compte des attentes des élus du territoire.
A l'issue du diagnostic, il apparaît que la situation financière de la communauté
s'est révélée être saine mais avec un niveau de marges de manœuvre limitées à la
fin de l'exercice 2021 et qu’elle nécessite de prendre des mesures immédiates
pour être en capacité de financer les développements de services et
investissements à venir. Pour les communes, la situation a été jugée comme saine
mais couvrant toutefois quelques disparités.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le:20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
De
Le pacte financier et fiscal proposé s'appuie sur ce constat, répond aux objectifs
fixés dans le projet de territoire tout en rassemblant l’ensemble des mesures
existantes et à venir en matière de relations financières et fiscales entre la
communauté et les communes membres. Il prévoit notamment un relèvement de
la pression fiscale le renforcement des partages de fiscalité et le développement
de la politique de fonds de concours aux communes.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 04
Suffrages exprimés 35
ADOPTE le pacte financier et fiscal ci-annexé ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des
nominations à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
2023_03_05 REPRISE DES RESTES A REALISER 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023
{ASSAINISSEMENT ET PRINCIPAL)
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Vu les «Restes à réaliser» correspondant aux engagements pris par la
Communauté de communes du Clermontois au cours de l’exercice 2022 et non
mandatés au 31 décembre ;
Vu les états des restes à réaliser communiqués au Comptable du Trésor en janvier
2023, annexés à la présente délibération (2 annexes) ;
Dans l'attente de l’adoption des comptes de gestion du Comptable du Trésor et
du vote des comptes administratifs ;
Constatant la sincérité des restes à réaliser présentés ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
Communauté de communes du Clermontois Publié le‘20/04/2023 ad
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2028 04 02-DE
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
DECIDE de procéder à la reprise, aux budgets primitifs 2023, des restes à réaliser
2022 suivants pour :
— le budget principal à un montant de : (cf. annexe 1)
e 99902 € en dépenses d'investissement,
e 15400 € en dépenses de fonctionnement.
— le budget assainissement collectifà un montant de : (cf. annexe 2)
e 101 772 € en dépenses d'investissement,
2023_03_06 REPRISE PAR ANTICIPATION ET AFFECTATION PROVISOIRE DES
RESULTATS 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Vu la présentation des résultats de l'exercice 2022 communiquée par le
Comptable du Trésor ;
Dans l'attente de l'adoption des comptes de gestion du Comptable du Trésor et
du vote des comptes administratifs ;
Constatant la sincérité des résultats présentés (annexe jointe) ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
DECIDE de procéder à la reprise par anticipation aux budgets primitifs 2023 des
résultats de l’exercice 2022 et à leur affectation comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
e 730 384,61 euros de déficit d'investissement seront reportés en dépense
d'investissement au chapitre 001 ;
e 10750 547,07 euros d’excédent de fonctionnement seront répartis comme
suit :
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Envoyé en préfecture le 20/04/2023
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VV
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
> 830 286,61 euros seront affectés en autofinancement de la section
d'investissement à l’article 1068 en couverture du besoin de financement de
la section d'investissement ;
> 9920260,46 euros seront repris en recette de fonctionnement en
« report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
e 959670,68 euros d’excédent d'investissement seront reportés en recette d'investissement au chapitre 001 ;
e 980 107,39 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de
fonctionnement en report à nouveau au chapitre 002 ;
BUDGET DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
e 764234,43 euros de déficit d'investissement seront reportés en dépense
d'investissement au chapitre 001 ;
e 1949612,38 euros d’excédent de fonctionnement seront répartis comme
suit :
> 76423443 euros seront affectés en autofinancement de la section
d'investissement à l’article 1068 en couverture du besoin de financement de
la section d'investissement ;
> 1185377,95 euros seront repris en recette de fonctionnement en
« report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
e 3500,00 euros d’excédent d'investissement seront reportés en recette
d'investissement au chapitre 001 ;
e 8 446,32 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de
fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET DU CINEMA
e 98659,25 euros de déficit d'investissement seront reportés en dépense
d'investissement au chapitre 001 ;
e 98 659,25 euros du résultat de fonctionnement seront affectés au financement
de la section d'investissement RAR compris au 1068
BUDGET DU SERVICE DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE
e 13 965 euros de l’excédent d'investissement seront reportés en recette
d'investissement au chapitre 001 ;
e 52 842,63 euros d’'excédent de fonctionnement seront repris en recette de
fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET TRANSPORT
e 2477,10 euros d’excédent d'investissement seront reportés en recette
d'investissement au chapitre 001 ;
e 1258 826,94 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de
fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
BUDGET ZONE D'ACTIVITÉ CONCERTÉ - ZAC
e 476 837 ,45 euros d’excédent de fonctionnement seront repris en recette de
fonctionnement en « report à nouveau » au chapitre 002.
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement, un Vice-Président
pris dans l’ordre des nominations, à signer toutes les pièces s’y rapportant.
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
Communauté de communes du Clermontois Publié le-20/04/2023 ed
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
2023_03_07 VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2023
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Vu la commission des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
VU le débat d'orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 19
Pour 34
Contre 02
Abstention 03
Suffrages exprimés 36
DÉCIDE, pour 2023, les taux de fiscalité suivants :
=“ 25,46 % pour le taux de Contribution Foncière des Entreprises ;
= 3,15 % pour le taux de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties ;
= 9,44 % pour le taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires ;
= 8,75 % pour le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ;
DÉCIDE de porter pour 2023 le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties
à 2,50 % (1,50 % en 2022);
DÉCIDE de mettre en réserve la fraction de taux CFE correspondant à l’écart entre
le taux voté et le taux maximum de droit commun, soit : 0.01%.
2023_03_08_01 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
VU le projet de budget primitif présenté par le Président;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
VU le débat d'orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 19
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
Communauté de communes du Clermontois Publié le. 20/04/2023
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Pour 37
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 37
ADOPTE le budget primitif principal 2023 :
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 32 107 140 € ;
— présenté en sur équilibre en section d'investissement pour 3 383 062 €
résultant de 23 476 065 € en recette de fonctionnement et de 20 093 003 €
en dépense d'investissement.
2023 _03_ 08 02 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE DE
L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Vu la délibération du 24 novembre 2022 concernant la modulation tarifaire
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
DECIDE de maintenir l’augmentation du montant de la surtaxe d’assainissement
collectif, passant de 0,9829 € /m* à 1,0756 € /m ;
ADOPTE le budget primitif du service de l’assainissement collectif 2023 :
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 3 708 593 € ;
— présenté en équilibre en section d'investissement pour 12 698 606 € ;
2023_03_08_03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE DE L'EAU
POTABLE
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
VIT
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Vu la délibération du 24 novembre 2022 concernant la modulation tarifaire
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 37
DECIDE de maintenir l’augmentation du montant de la surtaxe eau potable,
passant de 0,4860€ /m° à 0,8745€ /m ;
ADOPTE le budget primitif du service de l’eau potable 2023
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 2 034 378 € ;
— présenté en équilibre en section d'investissement pour 6 300 449 €.
2023_03 08 04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
ADOPTE Le budget primitif 2023 du service de l’assainissement non collectif :
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 18 447 € ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 11/50 Communauté de communes du Clermontois Publié le:20/04/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
De
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
— présenté en équilibre en section d'investissement pour 3 500 €.
000000000000
Départ de Mme Laetitia CHANOINE. Le Quorum s’en retrouve modifié.
Avant l'examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de
séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 09 absents, 39 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l'examen de la question
000000000000
2023_03_08_ 05 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU CINEMA
INTERCOMMUNAL
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 2 mars 2023;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
ADOPTE le budget primitif 2023 du cinéma
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 321 405 € ;
— présenté en équilibre en section d'investissement pour 316 661 €.
2023_03_08_ 06 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE PUBLIC DE
PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 12/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le‘20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
TT
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
ADOPTE le budget primitif 2023 du Service de production d'énergie
renouvelable (Sper)
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 68 253 € ;
— présenté en équilibre en section d'investissement pour 76 313 €.
2023_03_08_07 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU SERVICE TRANSPORT
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
ADOPTE le budget primitif 2023 du Transport
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 2 082 397 € ;
— présenté en équilibre en section d’investissement pour 1 369 095 €.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 13/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
ns É
2023_03_08_08 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
D’'AMENAGEMENT CONCERTEE
DU SERVICE ZONE
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Vu le projet de budget primitif présenté par le Président ;
Vu la commissions des finances du 19 décembre 2022;
Vu la conférence des Maires du 10 janvier 2023 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire du 2 mars 2023 :
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
ADOPTE le budget primitif 2023 Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
— présenté en équilibre en section de fonctionnement pour 2 814 131 € ;
— présenté en équilibre en section d'investissement pour 2 337 288,39 €.
2023_03_09_01 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2015-04 -
OPERATION 1150 — ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX EP TOUTES COMMUNES
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 14/50 Communauté de communes du Clermontois Publié le 20/04/2023
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
T
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Suffrages exprimés 39
APPROUVE Les modifications suivantes :
— Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 5 915 416,79 € à
6 417 098,62 £ soit une augmentation de 501 681,83 € ;
— Allongement de la durée de 1 an;
— Diminution des CP 2022 à hauteur de 428 318,17 €;
— Montant des CP 2023 : 850 000 € ;
— Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes
Siation antenieure ing Jane] crie | Lrmn | Can | Chan | Pan RTE DE ER 202 TP x
Sauation antieute S | soisair] issus] 72419749] 62165021] 10000000! 30006000 10000000! 300 000,00 350 009,00 350 000,00 0,0!
= î
Realisé 2022 à | nte,0|
| | |
Report spantanë 2022
+ CP 202] (voté en { ras 2022) Î nn los = 2 ne en)
Ajustement proposé | | f | 3 su BP 2023 SI | A hat) vtétn) 2e ou, 00!| 00! ‘w, CRC 0 000.0]
Ê jp (FrEAiR Sn nus 6 417 098, «| 1059 628.79] 724 al Gn 650.81| 571681 850 000,00 3e cn0.00| 300 600,00 350 000,00) 150 000, 200 000.00!
2023_03_09 02 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) —- AP 2013-01 -
OPERATION 296 — RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES OM
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 3 333 090,26
€ à 3 170 006,46 € soit une diminution de 163 083,80 € ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 9 798,58 € ;
- Montant des CP 2023 : 265 000€;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
# £ £
Situation antérioure 2022 3339 090. 1301 32 24 760 244 35r 255 000 2£6 990 257 000 258 009 258 000 2F1 812
Report spontané 2022
+ CP 2023 (votés en
Ajustement proposé 2023
au BP 2023 Communauté de communes du Clermontois Publié le 20/04/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
VIT
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
2023_03_09_03 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2015-01 -
OPERATION 298 — RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- _ Allongement de la durée de 1 an;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 3 321,37 €;
- Montant des CP 2023 : 22 O00 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Budget} AP(TTC) [CP 20152019] CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 202) CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
Situation anterieure | ! 72 1384 # 4 x Job tel 24 600 50 40 C0 0
Soalise 2092 1267253
Raport spontané 7097
+ CP 2021 {votés en 232070 2022)
0: Æjustement propose | 202) 132491 sai ‘0000 dot eos 22 000,66 37 324.17 su Bi 207)
È M vw 4 se
ne | 263%] 723 | tas +2 5%] 1562844 2260008 120000 1600008 18 000.00 18 000 0Ù 373247
2023_03_09_ 04 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2015-02 -
OPERATION 333 — RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES (VL, UTILITAIRES ET
MATERIEL AGRICOLE)
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 -— accueil@pays-clermontois.fr - Page 16/50 Communauté de communes du Clermontois Publié le20/04/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
TT
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 416 291,39 €
à 637 220,28 € soit une augmentation de 220 928,89 € ;
-__ Allongement de la durée de 1 an;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 19071,11€;
- Montant des CP 2023 : 35 000€;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
+ CP 2073 {voirs en 49071
propose g0r1t 14071 150 000. 16 000.
ouvert au 2073 637 220. 209 195 16 257 35 927.14 66 528 3£ 000 150 900 30 900
2023 _03_09 05 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2016-01 -
OPERATION 395 — LE TRES HAUT DEBIT DANS LE CLERMONTOIS
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 17/50 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Communauté de communes du Clermontois Publié le 20/04/2023
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- _ Allongement de la durée de 1 an;
- _ Diminution des CP 2022 à hauteur de 432 530 € ;
- Montant des CP 2023 : 400 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Report spomtane 2072
+ CP 2023 (votés en 5825
au BP 2023 -582 530 59 000 50 000
ouvert ou 2023 6 670 360 432 530 0 400 000 200 000, 200 000
2023_03_09_06 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2016-02 -
OPERATION 399 — FONDS DE CONCOURS - REVITALISATION DU BOURG-CENTRE A
MOUY
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- _Diminution des CP 2022 à hauteur de 200 000 €;
- Montant des CP 2023 : 300 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes
16c
Report spontané 2022
+ CP 202] {votés en 300 900
2048
propose | 2023 gp -300 000
édit ourrert au 500 60 104 109 & 100 100 ff 6 4 » 4 : 306 000 Communauté de communes du Clermontois Publié le‘20/04/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
TT
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
2023 03 09 07 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2017-02-0D1 -
OPERATION 416 — FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 38
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 38
APPROUVE les modifications suivantes :
- Modification du montant de l'enveloppe de l'AP qui passe de 1 150 000 €
à 2 331 299,10 € soit une augmentation de 1 181 299,10 € ;
-__ Allongement de la durée de 1 an;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 280 570,07 € ;
- Montant des CP 2023 : 716 000€;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
anetieute
propose | 2023 ‘0 570 245 429 125 009. 176 000 175 000 145 282.
Credit ouvert au 2331 299, 2328: 8 125 us “rue 19 429 ?16 000, 275 000. ZE 000 215 900 15 000
2023_03_ 09 08 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2015-03 -
OPERATION 405 —- PROGRAMME DE REHABILITATION ET TRAVAUX SUR LE
PATRIMOINE IMMOBILIER
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 19/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Pour cette autorisation de programme,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le:20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
TT
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes (voir annexe) :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 14 630 616,08 € à 15 468 876,71
€ soit une augmentation de 838 260,63 € ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 1 536 739,37 € ;
- Montant des CP 2023 : 2 360 000 €:
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
= TR ACTES
Tapis a
Denis
Te Dame
asémsépneens| E
COTE]
2023_03_09_09 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2019-01 -
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 20/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
OPERATION 419
CLERMONT - RUE DE PARIS
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le-20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
ns É
— VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE BREUIL-LE-VERT
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
Diminution des CP 2022 à hauteur de 1 038 595,37 €;
Montant des CP 2023 : 1100 000€ ;
Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
2022)
AP(TTC) | CP 2019 Ï CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
Situation antérieure 2022 3 230 000.00| 2 160 00] 41 632 00 1217 780.14] 1 550 000 00 100 009 00) 18 127.65
Realisé 2022 811 404.63
Report spontané 2022
+ CP 2023 (votés en 1 138 595,37
Ajustement proposé
au BP 2023
2023 -1 038 595,37] -39 595,37 38 595,37
Crédit ouvert au BP
2023 3 230 an0.0| 2 160 où] 41632od 1217 780 15], 81140463 1 100 000 00 87 023,22
2023 03 09 10 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2019-02 -
OPERATION 420 -— POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM - PHASE 1 : CREATION
DE TROIS GIRATOIRES ET D'UN PARKING RELAIS FITZ-JAMES - PARC D'ACTIVITE
CENTR'OISE
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil @pays-clermontois.fr - Page 21/50 Communauté de communes du Clermontois Publié le:20/04/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
TT
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue | 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 10 035 780,54 € à 10 178 910,58 €
soit une augmentation de 143 130,04 € ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 372 869,96 € ;
- Montant des CP 2023 : 788 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes :
Report spontané 2022
+ CP 202] (volés en 644 869,96
proposé | 2023
au BP 2023 -372 869 143 3 000 000 3 000
SE e" 413177 54] 634 575 10 1216 027 10] 1 127130 788 000.00] 2 000 000 00! 3 000 000
2023_03_09_ 11 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2019-03 -
OPERATION 421 — ZONES D'ACTIVITES
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 22/50 Communauté de communes du Clermontois Publié le20/04/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
T
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 195 140 € ;
- Montant des CP 2023 : 70 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
CP 202)
2022 600 000 û 200 000
4
Report spontané 2022
+ CP 2023 (votés en 395 140
Ajustement
au BP 2023
Crédit ouvert au
2023
-195 149 -325 140 325 140
4 660 70 000 200 000 325 140
2023_03_ 09 12 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2021-01- OPERATION
422 — SALLE DE GYMNASTIQUE OLYMPIQUE
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 8 100 000 € à 8 363 350,46 € soit
une augmentation de 263 350,46 € ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 300 318,70 € ;
- Montant des CP 2023 : 5140 624€;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes
CP 2022 CP 2027
114 447 3 400 000 4 485 552
2022
Report spontané 2022
+ CP 2023 {votés en 4 785 871
Ajustement propose 2023
au BP 2023
Crédit ouvert au
2023
-300 318 354 157 -51 402
8 363 350, 114 447, 3 099 681 5 140 8
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 23/50 Communauté de communes du Clermontois Publié le 20/04/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
ns É
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
2023_03_09_13 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2021-03- OPERATION
424 — RECONVERSION CHI CLERMONT
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 1 000 000 € à 1 100 000 € soit une
augmentation de 100 000 € ;
- Allongement de la durée de 3 ans;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 1 000 000 € ;
- Montant des CP 2023 : 300 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes :;
APITIC) | CP2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
Situation antérieure |, [1 000 000,00 0.00[ 1000 000.00 D.00 0 00 D 00 Realisé 2022 1.09
Report spontané 2022
+ CP 2023 (votés en 1 000 000.00
2022)
Ajustement proposé 2023
me +000 000.00| -700000.00| 40000000] 400 000.00
se _. au BP 1 100 000,00 0.00 000] 300 000.00] 40000000! 400 000,00
2023_03_09_14 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2021-03 -
OPERATION 310 — CONTENEURISATION OM
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 24/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le‘20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
T
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 715 400 € à 1 144 850,46 € soit une
augmentation de 429 450,46 € ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 120 517,95 €;
- Montant des CP 2023 : 400 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
spontané 2022
+ CP 2023 {votés en
Ajustement propose | 2023
au BP 2023
Crédit ouvert au
2023
-120 517
1 144 850, 153634 479 482 50 000
23 968 50 000
50 50 00
2023 03 _09_ 15 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2017-01- OPERATION
411 — REHABILITATION DE L'ESPACE FERNEL
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 25/50 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Communauté de communes du Clermontois Publié l820/04/2023
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- Allongement de la durée de 1 an;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 291 166,34 £;
- Montant des CP 2023 : 300 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
aponlane
» CP 2023 (eubes sit TT3 666,
AP 202) pl 413 666 4 1% 500 FALLE I
20 352 22 18h 18 115 8) LL) 200 009 442 S0û (| 4 675 090. 4676 0m 4 675 000
2023_03_09_ 16 BUDGET PRINCIPAL - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2022-01- OPERATION
425 — ELABORATION DU PLUI-H-M
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 384 300 € à 403 814,50 € soit une
augmentation de 19 514,50 € ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 45 577,50 £ ;
- Montant des CP 2023 :150 792€ ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 26/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le‘20/04/2023 TT
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
AP{TTC) | CP 2022 CP 202 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Situation antérieure | 384 300,00[ 7860000[ 100 000.00 96 200.00] 9240000 16 100.00 Realisé 2022 33 022.50
Report spontané 2022
+ CP 2023 (votés en 145 577,50
2022)
Ajustement proposé 2023 ns 245 577.50] 5 214,60 3800,00| 6600.00 3 900.00
di P LE prie ce 403 814,50| 3302250] 15079200] 10000000! 10000000 2000000
2023 03 09 17 BUDGET PRINCIPAL - CLOTURE DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2016-04 -
OPERATION 410 — VOIRIE DE LA LIAISON AGNETZ-CLERMONT
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE la clôture suivante :
— Opération arrivée à son terme ;
— L'APCP est clôturé pour un montant de 2 065 359,61 € soit 5 000 € de moins
par rapport à l'enveloppe initiale ;
Situation antérieure [Budget] APITIC) | CP2018 | cp2017 | CP2018 | CP2019 | CP2020 | CP2021 CP 2022 Situation antérieure | >, [2070 359,61] 232300[ 15679093 1869072.55] 34 108.92] 3 059.21] 9-00! 5 000.00 Realisé 2022 -5 000.00) lôture de l'APCP © Me 20 2023 | 2065 35961] 2 er 156 790 sl 1 869 072s+ 34 108 ‘À 3 059 2 9.00 0.00
2023_03_09 18 BUDGET PRINCIPAL -
OPERATION 423 — SABLES DE RAMECOURT
CLOTURE DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2021-02 -
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 27/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le:20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
VIT
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE la clôture suivante :
— Opération arrivée à son terme ;
— L'APCP est clôturé pour un montant de O € car l'opération a été transférée sur
le budget ZAC
AP (TTC) CP 2021 CP 2022 CP 2023
Situation antérieure 2 032 000.00 44 764.06] 1620 000.00 367 235.94 — 2022
Realisé 2022
Clôture de l'APCP au
BP 2023 2023 0,00 0,00 0,00 0,00
2023_03_09 19 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP
BRANCHEMENTS EAUX USEES ET PETITES 2013-06 — OPERATION 1020 -
EXTENSIONS DE RESEAU
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00— accueil@pays-clermontois.fr - Page 28/50 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Communauté de communes du Clermontois Publié le-20/04/2023 FT
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 8 203 865,44 € TTC à 7 709 682,40 €
TIC soit une diminution de 494 183,04 € TTC;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 94 183,04 € TTC;
- Montant des CP 2023 : 500 000 € TTC;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
2022 L
spontané 2022
+ CP 2023 {votés en
Aurtement propose | 2023 94 188808] -100 000 50 000 -80 000 50 00000! -50 000 ouvertau 7709 682, 2983682 450 0FA 400 114, 675816 509 000. 500 000 550 000 550 000 550 550 000
2023_03_ 09 20 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP
2013-01 —- OPERATION 1089 — RECONSTRUCTION DE LA STEP DE BREUIL-LE-SEC
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 17 522 004,20 € TTC à 17 353 249 €
TTC soit une diminution de 168 755,20 € TTC;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 1 848 755,20 € TIC ;
- Montant des CP 2023 : 1 700 000 € TTC;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 - accueil@pays-clermontois.fr - Page 29/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le:20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
TT
Situation Budget] AP(TTC) [CP2013-2019] CP2020 | CP 2021 CP 2022 CP 2023 |
Situation antérieure 2022 17 522 004.20] _2 263 570 52] 5 270 627 25] 5 808 806 43] _ 4 150 000 00 20 000 00]
Realisé 2022 2 301 244,80)
Report spontané 2022
+ CP 2023 (votés en
2022}
Ajustement proposé
au BP 2023
1 868 755,20}
2023 -1 84875520] -168 755.20]
Crédit ouvert au BP
2023 17 353 243,0] 2 263 570 «à 5279627 24 5 808 806,43] 2 301 244,80] 1 700 000,00!
2023_03 09_21 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP
2015-05-D0 - OPERATION 1150 — ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX EU TOUTES
COMMUNES
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 24 116 348,39 € TTC à 23 697 484,
55 € TIC soit une diminution de 418 863,84 € TTC;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 1 488 863,84 € TIC ;
- Montant des CP 2023 : 2 870 000 € TTC;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Report spontanée
+ CP 2023 (votés en
2022}
Ajustement proposé | 2023
au BP 2021
ouvert su
2023
+1 409 02 314 100 000.
PARUS 32597 182 3093 859 2671138 2870 1 850 000 2 300 000
-50 000,
2 350 000, 800 000 300 000
2023_03_09_ 22 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP
2019-02 - OPERATION 420 — POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM - PHASE 1 :
CREATION DE TROIS GIRATOIRES ET D'UN PARKING RELAIS FITZ-JAMES - PARC
D'ACTIVITE CENTR'OISE
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 30/50 Communauté de communes du Clermontois Publié le20/04/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
ns É
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 750 378 € TTC à 652 848,33 € TIC
soit une diminution de 97 529,67 € TTC;
- _ Diminution des CP 2022 à hauteur de 72 529,67 € TTC;
- Montant des CP 2023 : 175 000 € TIC ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
AP (TTC) CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
Situation antérieure |,» 750 378,00 378.00 000] 10000000! 45000000[ 200 000.00 Realisé 2022 377 470 34 Report spontané 2022
+ CP 2023 (votés en 272 529.67 2022)
Ajustement proposé 2023 ne -7252967| 9752967
Crédit ouvert reat Es auBP 652 848.33 378.00 0,00] 10000000! 37747033] 17500000
2023_03_ 09 23 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP
2022-02 - OPERATION 422 — CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF JO 2024
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 -— accueil@pays-clermontois.fr - Page 31/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le°20/04/2023 TT
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 210 000 € TTC à 106 070,42 € TIC
soit une diminution de 103 929,58 € TTC ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 178 929,58 € TTC:
- Montant des CP 2023 : 75 000 € TIC;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
AP (TTC) CP 2022 CP 2023 CP 2024
Situation antérieure 2022 210 000.00 210 000 00 0.00 0.00
Realisé 2022 31 070.42
Report spontané 2022
+ CP 2023 (votés en 178 929,58
2022)
Ajustement proposé 2023 au BP 2023 -178 929,58! -103 929,58 6,00
ie A aupe 106 070,42] 3107042] 7500000 0,00
2023_03_09_ 24 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ACTUALISATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP
2022-04 — OPERATION 423 — SABLES DE RAMECOURT
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 32/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 135 000 € TTC à 198 118,04 € TTC
soit une augmentation de 63 118,04 € TTC;
- __ Allongement de la durée de 1 an;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de : 51 881,96 € TIC;
- Montant des CP 2023 : 15 O00 € TTC;
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le°20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
De
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
AP (TTC) CP 2022 CP 2023 CP 2024
Situation antérieure 2022 135 000.00 125 000.00 0.00 0,00
Realisé 2022 83 118,04
Report spontané 2022
+ CP 2023 (votés en 51 881,96
2022)
Ajustement proposé 2023 au BP 2023 -51 881.96 -36 881.,9G 100 000,00
Crédit rt au BP vs 498 118.04] 83118,04] 15000,00| 100 000,00
2023 03 09 25 BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF -
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP
2019-01 — OPERATION 419 — VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE BREUIL LE
VERT — CLERMONT RUE DE PARIS
CLOTURE DES
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE la clôture suivante :
— Opération arrivée à son terme ;
— L'APCP est clôturé pour un montant de 677 520,98 € TTC soit 207 479,02 € TTC
de moins par rapport à l'enveloppe initiale ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 33/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
TT
AP (TTC) CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
Situation antérieure 2022 885 000.00! 0,00] 0.00) 626 994 56 190 000,00 58 105,44
Realisé 2022 50 626.42]
Report spontané 2022
+ CP 2023 (votés en 207 479,02
2022)
Ajustement proposé | 2023 au BP 2023 -139 373 58] -207 479,02
Clèture de l'APCP au j BP 2023 677 520,98 0,00 0,00 626 994,56 50 626,42 0,00!
2023_03_09_26 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2013-01 -
OPERATION 1120 — CHATEAU D'EAU DU CHATELIER - DIAGNOSTIC, ETUDES ET
TRAVAUX
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 62 015,86 € TTC ;
- Montant des CP 2023 : 112 016 € TIC;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Shustion Budget AP (TTC) ÎcP 2013-2019] cP2020 | Ccp2021 | cp2022 | cp2022 | cPp2024 | cp2025 | CP2026 | cp2027 | cp2628 Sruation amerieure | 2749318065] 57947072] 7002027] 402404#| 00% 509000 souoacd 500000 500000 #@0@od 400 000 v6 Relié 102 11 Report 2pontane 2022
+ CP 2023 (votes en 112 015 2221
Ajustement proposé au] 2023 à ÉD -62 015,84 CIL 0.00 û a9û 0,0ù a,
ai BP de te 214318065| 370470 rl ro 206 402 304 5 298414 11201600 500008 5000008 s5o0o0o0û 40000000 309 900 8
2023_03_09_27 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2015-01 -
OPERATION 1127 - DIAGNOSTICS DES RESERVOIRS ET TRAVAUX
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 34/50 Communauté de communes du Clermontois Publié le20/04/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
TT
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe inchangé ;
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 508 249,82 € TIC;
- Montant des CP 2023 : 768 249€ TTC;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
spontane
+ CP 2023 {votes en
proposé au] 2021 -508 249 © 0 9 ü ù 260 000
DES arw72l 7 870228) Not150 M 752400) 250 000 26000000! 25000000! 2000.00! 269000
2023_03_09_28 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2015-02-D1 -
OPERATION 1150 — ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX EU TOUTES COMMUNES
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 -— accueil@pays-clermontois.fr - Page 35/50 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Le TT
Communauté de communes du Clermontois Publié le 20/04/2023 PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 13 242 527,45 € TIC à 13 778 502,05
€ TTC soit une augmentation de 535 974,60 € TIC;
- __ Diminution des CP 2022 à hauteur de 1 194 025,40 € TTC ;
- Montant des CP 2023 : 2 290 000 € TTC ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes :
cp
spontane
+ CP 2023 {votés en 2054
propose 2023 104 235 300
ouvert au 1 005 722 163 145 299 659 « 686 074 2 290 000 00] 1 480 2 010 000 00! 1 280 2510 2 110 000
2023_03_09_29 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2019-02 - OPERATION
420 — POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM - PHASE 1 : CREATION DE TROIS
GIRATOIRES ET D'UN PARKING RELAIS FITZ-JAMES - PARC D'ACTIVITE CENTR'OISE
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 630 558,36 € TTC à 314 480,09 € TTC
soit une diminution de 316 078,27 € TIC;
- _ Diminution des CP 2022 à hauteur de 161 078,27 € TIC ;
- Montant des CP 2023 : 145 000 € TIC ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 36/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le‘20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
VIT
AP(TTC) | CP2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
Situation antérieure | .., 630 558,36] 0,00 0 00 3055836] 20000000 300 000,00 Realisé 2022 138 921,73 Report spontané 2022
+ CP 2023 (votés en 461 078.27
2022}
Ajustement proposé au] 2023 SLT 161078,27| 31607827
Crédit ouvert au B reel Le auBP 314sa0.6| 0 v0 0.00! 3055836] 13892174] 14500000
2023_03_09_30 BUDGET EAU POTABLE - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2022-04 —
OPERATION 423 — SABLES DE RAMECOURT
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 115 000 € TTC à 152 224,70 € TTC
soit une augmentation de 37 224,70 € TIC;
-__ Allongement de la durée de 1 an;
- __Diminution des CP 2022 à hauteur de 47 775,30 € TTC ;
- Montant des CP 2023 : 5000 € TTC;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
AP (TTC) CP 2022 CP 2023 CP 2024
Situation antérieure 2022 115 000,00! 115 000,00 0.00 0,00
Realisé 2022 67 224,70
Report spontané 2022
+ CP 2023 (votés en 47 775,30
2022)
Ajustement proposé au| 2023 BP 2023 -47 175,30 -42 715,30 80 000,00
ré au BP 152 224,70] 6722470 5000,00| 80 000,00
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 -— accueil@pays-clermontois.fr - Page 37/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Publié le 20/04/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
ns É
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
2023_03 09 31 BUDGET EAU POTABLE - CLOTURE DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2019-01 -
OPERATION 419 — VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE BREUIL LE VERT -—
CLERMONT RUE DE PARIS
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE la clôture suivante :
— Opération arrivée à son terme ;
— L'APCP est clôturé pour un montant de 62 811,90 € TIC soit 117 188,10 € TIC
de moins par rapport à l'enveloppe initiale ;
AP (TTC} CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
Situation antérieure 2022 180 000.00 0,00 0.00 44 247,90 80 000,00 55 752,10
Realisé 2022 19 564,00
Report spontané 2022
+ CP 2023 {votés en 117 188,10
2022)
Ajustement proposé au| 2023 BP 2023 -61 436,00 -117 188,10
Clôture de l'APCP au BP 2023 62 811.90 | 0,00 | 0.00 44 247,90 18 564 00 0.00
2023 _03_09_ 32 BUDGET EAU POTABLE - CLOTURE DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — AP 2019-01 -
OPERATION 422 — CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF JO 2024
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 -— accueil@pays-clermontois.fr - Page 38/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
TT
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE la clôture suivante :
— Opération arrivée à son terme ;
— L'APCP est clôturé pour un montant de 88 127,12 € TTC soit 1 872,88 € TTC de
moins par rapport à l'enveloppe initiale ;
AP (TTC) CP 2022 CP 2023 CP 2024
Situation antérieure 2022 90 000.00 90 000.00 0.00 0.00
Realisé 2022 88 127.12
Report spontané 2022
+ CP 2023 (votés en 1 872,84 2022)
Ajustement proposé au| 2023 BP 2023 -1 872,88] -1 872 88]
Clôture de l'APCP au BP 2023 88 127,12 88 127,12] 0,00! 0,00
2023_ 03 09 33 BUDGET CINEMA - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - AP 2021-05 -
OPERATION 378 — REHABILITATION DU CINEMA
Rapporteur : Jean-Philippe VICHARD
Pour cette autorisation de programme,
Sur proposition du Président et conformément au décret du 20 février 1997, dans
le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023 de la Communauté de
communes du Clermontois,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les modifications suivantes :
- Montant de l'enveloppe qui passe de 1 245 000 € à 721 509,49 £ soit une
diminution de 523 490,51 € ;
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Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
ns É
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
- Diminution des CP 2022 à hauteur de 195 159,31 €;
- Montant des CP 2023 : 175 000 € ;
- Actualisation de la ventilation des CP des années suivantes ;
AP (HT) CP 2021 CP 2022 CP 2023
Situation antérieure 2022 1 245 000,00! 2666880] 705 000.00! 503 331.20
Realisé 2022 509 840.69
Report spontané 2022 +
CP 2023 (votés en 2022) ESP E
Ajustement proposé au 2023
BP 2023 -195 159,311 -523 490,51
Crédit ouvert au BP 2023 721 509,49] 3666880] 509 840,69! 175 000,00
2023_03_10 SIGNATURE DU MARCHE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
EAU USEE
Rapporteur : Jean-Claude PELLERIN
Vu le code de la commande publique ;
Considérant qu'il ne faut pas retarder l'attribution et la notification de l’accord
cadre à bons de commande 2023 à 2027, travaux assainissement eaux usées,
branchements et petites extensions ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des
nominations :
A signer l’accord cadre à bons de commande 2023 à 2027, travaux assainissement
eaux usées, branchements et petites extensions dont le montant annuel
maximum est fixée à 1 000 000 € HT;
A signer les avenants, décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces
afférentes relatives à l'exécution et la liquidation de ce marché.
2023_03_11 SIGNATURE DU MARCHE ACCORD CADRE A MARCHES
SUBSEQUENTS
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Reçu en préfecture le 20/04/2023
V7
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Rapporteur : Jean-Claude PELLERIN
Vu le code de la commande publique ;
Considérant qu’il ne faut pas retarder l'attribution et la notification de l’accord
cadre à marchés subséquents eaux pluviales et voirie ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des
nominations :
A signer l'accord cadre à marchés subséquents eaux pluviales et voirie dont le
montant annuel maximum est fixée à 1 000 000 € HT;
A signer les avenants, décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces
afférentes relatives à l'exécution et la liquidation de ce marché.
2023_03_12 SIGNATURE DE L’AVENANT SUEZ AU CONTRAT DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC EAU POTABLE 2023-2034
Vu le contrat de délégation de service public d’eau potable réceptionné en sous-
préfecture de Clermont le 2 décembre 2022 ;
Vu l’article 60 du présent contrat indiquant la formule de révision des tarifs du
délégataire ;
Considérant que le règlement de service public de l’eau indique une formule de
révision des tarifs différente de celle du contrat ;
Vu l’article 48.2 du présent contrat confiant au Délégataire le renouvellement de
1 km de canalisations par an en équivalent DN 100;
Considérant que l'application des coefficients tenant compte du diamètre de
canalisation et du nombre de branchements par km n’a pas été précisée
explicitement dans le contrat ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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, V7 Communauté de communes du Clermontois Publié le 20/04/2023
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000876-20230413-2023 04 02-DE
Votants 39
Majorité absolue 19
Pour 37
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 37
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des
nominations à signer un avenant au contrat de délégation de service public de
l’eau potable, et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
| 2023_03_13 ANNULATION DE LA PENALITE SUEZ
Rapporteur : Jean-Claude PELLERIN
Vu l'article 18 du contrat de Délégation de Service Public (DSP) qui précise les
objectifs à atteindre en matière de rendement de réseau ;
Vu l'article 50 du contrat de DSP qui prévoit l'application d'une pénalité lorsque
ces objectifs ne sont pas atteints ;
Considérant l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures
d'adaptation pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 19
Pour 04
Contre 33
Abstention 02
Suffrages exprimés 37
DECIDE DE NE PAS EXONERER la société SUEZ du paiement de cette pénalité de 1 514,02 €.
2023_03_14 SIGNATURE DE LA CONVENTION « ACCORD CADRE » AVEC LE
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT
Rapporteur : Lionel OLLIVIER
La Communauté de communes du Clermontois s’est engagée dans la
généralisation de l’accès à la fibre pour l’ensemble des habitants du territoire.
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Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
VIT
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20280413-2023 04 02-DE
Afin d'optimiser les délais, il est nécessaire de mettre en place une convention
« accord cadre » avec le SMOTHD, délégataire de l’Oise dans le déploiement de la
fibre. Cette procédure aura pour avantage de :
— Commencer les travaux dès acceptation du devis ;
— Apporter plus de flexibilité dans la gestion de demandes de prises urgentes;
— Bénéficier d’une prise en charge de 10 % par la SMOTHD du cout de prises {le
département aidant déjà à hauteur de 30 %).
Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire,
Après délibération,
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE le projet et la mise en place de cette nouvelle procédure de
déploiement des accès fibre ;
AUTORISE le Président, où en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre des
nominations, à signer la convention « accord Cadre » avec le SMOTHD et toutes
les pièces s’y rapportant.
2023_03_15 CONVENTION DE PARTENARIAT ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE
TERRITORIALE 2023
Rapporteur: Denis DUPUIS
Dans le cadre du plan stratégique de développement économique et de son
programme d’actions, la Communauté de communes du Clermontois s’est
engagée dans une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale depuis 2019 en
partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise (CCIO).
L'objectif principal de la mission étant de développer un modèle économique et
environnemental en instaurant des relations de partenariats et en favorisant les
échanges entre les différents acteurs économiques du territoire notamment les
chefs entreprises.
Cette démarche permet de mettre en valeur les zones d’activités ainsi que les
entreprises du territoire; ainsi que de contribuer au dynamisme économique du
territoire.
Le renouvellement de ce partenariat permettra de poursuivre les actions
engagées, suivant ces trois axes de travail :
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Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
VIT
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
AXE 1 : Organisation d'ateliers de travail dédiés à la démarche d’EIT (thématique
déchets, thématique restauration collective) ;
AXE 2 : Animation des zones d’activités (visite inter-entreprise, évènement Clean
Up Day) ;
AXE 3 : Poursuite des visites d'entreprises pour les sensibiliser et les intégrer à la
démarche.
La convention ci-jointe détaille ces axes de travail, définit les champs
d'intervention respectifs et fixe les moyens apportés par chacun, soit 10 500€ par
la Communauté de communes et la mise à disposition de moyens humains dédiés
par la CCI de l'Oise.
Vu l'art. L1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la République ;
Vu l’Instruction du Gouvernement NOR INTB1531125]J du 22 décembre 2015 :
Considérant l’avis favorable des élus membres de la Gouvernance Aménagement
du Territoire et du Développement Economique lors de la réunion du 13 février
2023;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la Chambre de
Commerce et d'Industrie de l’Oise pour l’année 2023 dans le cadre de la
démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale, ci-annexée ;
AUTORISE le Président, où en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre des
nominations, à signer la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce
et d'Industrie de l’Oise pour l’année 2023 et toutes les pièces s’y rapportant.
2023_03_16 PROGRAMME TERRITOIRES D’INDUSTRIE : ELARGISSEMENT DU
PERIMETRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Rapporteur : Denis DUPUIS
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 44/50 Communauté de communes du Clermontois Publié le20/04/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
ne
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Le programme Territoires d’Industrie a été annoncé le 29 septembre 2018 par le
gouvernement comme l’une des actions prioritaires du plan de relance de
l'industrie. L'objectif de ce programme est de soutenir, par des dispositifs de
financement et d'ingénierie technique, des projets publics ou privés visant à
développer l'activité des entreprises industrielles, à faciliter leur recrutement, à
favoriser l'innovation et à simplifier les procédures d'installation.
Une liste de 124 premiers Territoires d'industrie a été publiée lors du Conseil
National de l'Industrie du 22 novembre 2018 (désormais élargie à 148 territoires),
sur la base des propositions des Préfectures instruites par la Direction Générale
des Entreprises et le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires.
Depuis sa labellisation «Territoire d'industrie » en 2019, la Communauté
d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a engagé une démarche d’élargissement
du périmètre initialement retenu, géographiquement le plus restreint parmi les
treize territoires des Hauts-de-France labellisés par le programme.
Motivée par une configuration du bassin industriel creillois qui dépasse les limites
administratives de l’ACSO; cinq communautés de communes voisines sont
désormais intégrées à cette démarche depuis 2021: les Communautés de
Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC), des Pays d'Oise et d’Halatte (CCPOH), du
Pays de Valois (CCPV), de Senlis Sud Oise (CCSSO) et du Liancourtois - la Vallée
Dorée (CCLVD).
Dans le cadre du lancement de ce programme à cette nouvelle échelle en 2022, la
Communauté de communes du Clermontois (CCC) a exprimé son souhait de
rejoindre également les Territoires d'Industrie Sud Oise. Cette demande est
motivée par la présence de grands acteurs industriels sur son territoire (BASF,
FLINT, LACTALIS, SI GROUP, ..).
Vu Part. L1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l’ACSO a donc engagé une démarche d’élargissement du
périmètre à cinq intercommunalités voisines ;
Considérant que les membres du Conseil Territoires d’Industrie, ont validé
l'intégration de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant que la Communauté de communes du Clermontois a validé lors de la
conférence des Maires du 8 novembre 2022 de s'intégrer dans la démarche
Territoires d'Industrie ;
Considérant que cet élargissement, propice à la dynamisation de l’animation des
industriels tout autant qu’à l'intégration d’un écosystème industriel plus
pertinent, permet aux nouvelles intercommunalités intégrées de pouvoir accéder
de manière prioritaire à de nombreux partenariats et financements (au bénéfice
des acteurs publics ou privés), particulièrement renforcées ces derniers mois dans
le cadre du Plan de Relance porté par l'Etat.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 45/50 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Le ne
Communauté de communes du Clermontois Publié le 20/04/2023 PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE l'adhésion de la Communauté communes du Clermontois au
programme Territoires d'Industrie ainsi que le principe d’élargissement du
périmètre de Territoires d'Industrie « Sud Oise » à la Communauté de communes
du Clermontois ;
AUTORISE le Président, où en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre des
nominations, à signer tout document afférent à ce dossier.
2023 _03_17 DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE POUR
L'HABITAT : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D’UNE
OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
Rapporteur : Philippe HESSE
La communauté de communes du Clermontois souhaite mettre en œuvre sur son
territoire une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
La mise en place d’une telle action nécessite le lancement d’une étude pré-
opérationnelle; étude de faisabilité dont le but ne sera pas la réalisation d’un
diagnostic territorial mais une préparation à la mise en œuvre d’un programme.
Son rôle sera de définir en des volets d'actions un projet formulé par la collectivité
afin de participer à la rénovation du bâti ancien privé.
Le diagnostic exhaustif de l'habitat réalisé sur le territoire en 2022, servira de base
à cette étude pré-opérationnelle.
Il a d'ores et déja permis de mettre en évidence, qu’au-delà de la lutte contre la
précarité énergétique que le territoire doit conduire, une recrudescence d'habitat
indigne qui alerte et nécessite que l’intercommunalité se dote d'outils plus
coercitifs. Ce constat est d'autant plus vrai sur les communes de Clermont et
Mouy.
La collectivité envisage alors de mettre en œuvre une OPAH « classique » avec un
volet énergétique et une OPAH-RU (Renouvellement Urbain) sur les communes de
Clermont et Mouy.
L'étude pré-opérationnelle permettra de délimiter de façon très précise et
opérationnelle les outils et actions à mettre en œuvre ainsi que leur périmètre.
L'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH) accompagne techniquement et
financièrement les collectivités dans cette démarche.
Elle subventionne les études pré-opérationnelle à hauteur de 50%.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 46/50 Communauté de communes du Clermontois Publié le 20/04/2023
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
VIT
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
La collectivité peut par ailleurs, dans le cadre de Petites Villes de Demain, solliciter
un partenariat complémentaire avec la Banque des Territoires. Le cout estimé de
cette étude pré-opérationnelle est de 60 000 € HT.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
APPROUVE le projet ;
AUTORISE le Président à solliciter l’aide financière de l’ANAH à hauteur de 50 %
de la dépense et celle de la Banque des Territoires au plus haut taux possible ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre de désignation,
à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
2023_03_18 PORTAGE DE REPAS: PROPOSITION D’AUGMENTATION DU TARIF
PLATEAU REPAS
Rapporteur : Brigitte BOULENGER
Dans le cadre du fonctionnement du service de portage de repas à domicile, le
prix de vente du plateau repas est resté fixé au tarif de 6,50 € TTC du 1° juillet
2010 au 31 mai 2021.
Après dix années d'absorption par la communauté de communes du surcoût de la
révision annuelle du prix d’achat, il a été décidé au 1°’ juin 2021 d'augmenter le
tarif du prix de vente du plateau et de le passer à 6,75€ TTC.
Au 1° janvier 2023, en raison de l’accroissement constant des quantités de
plateaux à distribuer et à la suite d’une création d'emploi à temps non complet en
2021, il a été décidé de recruter un agent supplémentaire à temps partiel. Dans
un même temps, de par l'inflation galopante du prix des denrées alimentaires (+13.4 % depuis début 2023) accentuée par la flambée des prix de l’énergie, la
Communauté de communes du Clermontois, sous couvert de justificatifs,
répondra favorablement à la demande de révision exceptionnelle du prix de vente
du plateau formulée par la SAGERE.
iL'est proposé aux membres du conseil communautaire de fixer le prix de vente du
plateau repas tout régime confondu au tarif de 7,30 € TTC, soit une augmentation
de +8,15% à compter du 1° mai 2023.
Sur proposition du Président de séance,
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil @pays-clermontois.fr - Page 47/50 Communauté de communes du Clermontois
PV Conseil communautaire du 23/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 20/04/2023
ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
ns É
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 17
Pour 27
Contre 00
Abstention 06
Suffrages exprimés 33
DECIDE de fixer le prix de vente du plateau repas, pour le service de portage de
repas à domicile, tout régime confondu au tarif de 7,30 € TTC à compter du
1° mai 2023.
AUTORISE le Président, où en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre des
nominations, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
2023_03_19 LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITE : ETAT 2022 DES INDEMNITES DES
ELUS
Rapporteur : Lionel OLIVIER
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-12 ;
Vu le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique ;
Considérant que la Communauté de communes du Clermontois est un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Considérant la nécessité de présenter chaque année un état présentant en euros
l'ensemble des indemnités de toutes natures qui doit être communiqué aux
conseillers communautaires avant l'examen du budget ;
Considérant que cet état représente la somme de 137 710.27£,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 —- accueil@pays-clermontois.fr - Page 48/50 Communauté de communes du Clermontois Publié le 20/04/2023
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
VIT
PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
PREND ACTE de l’état des indemnités versées au titre de l’année 2022 aux élus
communautaires.
2023 _03_ 20 PERSONNEL TERRITORIAL: REMUNERATION DES AGENTS EN
CONTRAT À DUREE INDETERMINEE
Rapporteur : Lionel OLLIVIER
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de
la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant que la Communauté de communes du Clermontois emploie deux
agents sous contrat à durée indéterminée, à savoir le responsable du service
portage de repas et la secrétaire de la maison petite enfance de Clermont;
Considérant que la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet
d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des
entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions ;
Considérant que la dernière revalorisation salariale a été attribuée le 1% avril
2020 à l'issue du Conseil communautaire du 5 mars 2020 ;
Considérant que la valeur professionnelle des agents concernés a été jugée très
satisfaisante par l'autorité territoriale,
Il est proposé une revalorisation indiciaire dans les conditions suivantes :
— Le responsable du service portage de repas :
e Grille de rédacteur principal de 1°® classe indice brut 660 — indice
majoré 551,
e Attribution d’un régime indemnitaire IFSE correspondant au groupe de
fonction numéro 2 du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux;
— La secrétaire de la maison petite enfance de Clermont :
e Grille d’adjoint administratif 1ère classe indice brut 558 — indice
majoré 473.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 39
Majorité absolue 20
Pour 39
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 39
ACCEPTE les revalorisations proposées à compter du 1° avril 2023.
Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 — accueil@pays-clermontois.fr - Page 49/50 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Communauté de communes du Clermontois Publié le20/04/2023 PV Conseil communautaire du 23/03/2023 ID : 060-246000376-20230413-2023 04 02-DE
AUTORISE le Président à signer les avenants aux contrats des agents concernés.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
000000000000
Aucune question orale n’est soulevée.
La séance est levée à 21h15.
000000000000
Jean-Guy BRUYER
Secrétaire
de séance
Publié sur le site internet le : 20 avril 2023
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