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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Seance du 02 mars 2023 1
Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Seance du 02 mars 2023 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Famille,
2023_02_01
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Véronique DELABROY pouvoir à David BELVAL.
ABSENTS : Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_01
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2023_02_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 33 présents, 08 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
DECIDE de désigner le secrétaire de séance au scrutin ordinaire ;
DESIGNE Alain RANDON, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 03/03/2023
Sous-Préfecture le : 03/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 03/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_02_02
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL.
ABSENTS : Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_02
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2023_02_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JANVIER 2023
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 33 présents, 08 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 26 janvier 2023 transmis aux conseillers communautaires ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2023
Sous-Préfecture le : 06/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_02_03
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL.
ABSENTS : Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_03
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_02_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 33 présents, 08 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Monsieur le Président vous fera un compte-rendu des décisions qu’il a prises, en application de la délibération n°2022_01_04 du 27 janvier 2022, relative aux délégations d’attribution du Président. 2023_02_03
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
PREND ACTE de cet exposé.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2023
Sous-Préfecture le : 06/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_02_04
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Véronique DELABROY donne pouvoir à David BELVAL.
ABSENTS : Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_04
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2023_02_04 PROCES-VERBAL DE TRANSFERT COMPTABLE - COMMUNE D’ANSACQ
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 33 présents, 08 absents, 35 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La commune d'Ansacq a demandé son retrait de la Communauté de communes du Clermontois afin de rejoindre la Communauté de communes Thelloise au 1er janvier 2022.
Le Conseil communautaire a décidé d’approuver le retrait de la commune d’Ansacq de la Communauté de communes du Clermontois, par délibération du 30 septembre 2021.
Les compétences exercées tant par la Communauté de communes du Clermontois que par la Communauté de communes Thelloise sont proches.
La seule différence et véritable enjeu pour la commune d’Ansacq est l’exercice de la compétence « eau » par la Communauté de communes du Clermontois. Ce qui implique un retour de ladite compétence à la commune.
En conséquence, la Communauté de communes du Clermontois doit procéder au transfert de l’immobilisation suivante :
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 35
Majorité absolue 18
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 35
APPROUVE le transfert de bien et de comptabilité ;
AUTORISE le Président à valider le procès-verbal de transfert comptable. 2023_02_04
Conseil du 02 mars 2023
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2023
Sous-Préfecture le : 06/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_02_05
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU.
ABSENTS : David BELVAL (excusé) ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Véronique DELABROY (excusée) ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_05
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2023_02_05 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la réunion de la commission des finances du 19 décembre 2022 ;
Vu la conférence des maires du 10 janvier 2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023 et de l'existence du rapport des orientations budgétaires 2023 annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 17/03/2023
Sous-Préfecture le : 17/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 17/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont DIRECTION DES FINANCES
Conseil communautaire / 2-mars 2023 / BUDGET 2023
PAYS DU CLERMONTOIS
RAPPORT
SUR LES ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2023
Présenté par
M. Jean-Philippe VICHARD,
Vice-président en charge des Finances 2
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
Cadre légal
Conformément à l’article L5211-36 du CGCT, la Commu-
nauté de communes du Clermontois, établissement public
de coopération intercommunale comprenant au moins une
commune de 3 500 habitants, doit organiser un débat de
l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires
(DOB) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Le DOB doit porter sur les opérations du budget principal
et sur celles des budgets annexes et permettre aux élus
communautaires de disposer d’une information complète
et suffisamment détaillée pour pouvoir débattre des orien-
tations générales du budget.
Le DOB doit faire l’objet d’un rapport qui doit comporter :
• Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des
recettes en fonctionnement et investissement ;
• La présentation des engagements pluriannuels ;
• Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Dans les EPCI de plus de 10 000 habitants et qui com-
prennent au moins une commune de plus de 3 500 habi-
tants, le rapport comporte également les informations sui-
vantes :
• La structure des effectifs ;
• Les dépenses de personnel ;
• La durée effective du travail. Par délibération, l’assemblée délibérante prend acte de la
tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du
rapport.
Le présent rapport est soumis aux élus communautaires
lors de la séance du 2 mars 2023.
Les orientations budgétaires 2023 ont été présentées aux
membres de la commission des finances lors de la com-
mission du 19 décembre 2022. 3
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
Table des maTières
CADRE LÉGAL................................................................................................................................................. 2
I - LA LOI DE FINANCES 2023 ......................................................................................................................... 4
A - Les perspectives économiques et Le contexte de mArché .................................................................................4 1 - La FED (banque centrale américaine) est décidée à diminuer l’inflation à 2 % de manière durable (8,2 % en septembre)........................................................................................................................................................................... 4 2 - Une situation économique préoccupante au Royaume-Uni (inflation de 10 % au mois d’Août) .............................. 4 3 - La crise énergétique ......................................................................................................................................................4 4 - Projection de croissance en France.............................................................................................................................. 4 5 - Inflation en Europe en 2022 ......................................................................................................................................... 4 6 - Prévision inflation en France ....................................................................................................................................... 4
B - Les mesures de LA Loi de finAnces qui intéressent LA communAuté de communes du cLermontois ...............5 1 - La réforme des indicateurs financiers .......................................................................................................................... 5 2 - La dotation globale de fonctionnement (DGF) ............................................................................................................. 6 3 - Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases pour 2023 .................................................................................... 6 4 - Suppression de la CVAE ................................................................................................................................................ 6 5 - Des mesures de soutien maintenues au profit de l’investissement local ................................................................ 7 6 - Les « filets de sécurité » 2022 et 2023 ......................................................................................................................... 7 7 - Filet de sécurité complété par l’amortisseur d’électricité............................................................................................ 7
synthèse des principALes orientAtions BudgétAires 2023 .....................................................................................8
II - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES ET DES RECETTES EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ..................................................................................................... 9
A - une progression des recettes réeLLes de fonctionnement estimée à 6.25 % ..................................................9 1 - Impôts et taxes - chapitre 73 - .......................................................................................................................................................9 2 - Les dotations estimées en légère augmentation - chapitre 74 - .........................................................................................11 3 - Produits des services - chapitre 70 - .........................................................................................................................................11 4 - Autres produits de gestion courante - chapitre 75 - .............................................................................................................. 12
B - une AugmentAtion des dépenses réeLLes de fonctionnement prévues à 2,69 % ...........................................12 1 - Les charges à caractère général - chapitre 011 - ................................................................................................................... 12 2 - Les charges de personnel - chapitre 012 - .............................................................................................................................. 13 3 - Les autres charges de gestion courante - chapitre 65 -........................................................................................................17 4 - Les charges financières - chapitre 66 - .....................................................................................................................................17 5 - Les charges exceptionnelles - chapitre 67 - ............................................................................................................................17 6 - Les atténuations de produits - chapitre 014 -..........................................................................................................................17
c - Les recettes d'investissement ..........................................................................................................................18
d - Les dépenses d'investissement ..........................................................................................................................18
e - point sur LA dette (Au 31/12/2022) ................................................................................................................... 21
f - évoLution prévisionneLLe de LA situAtion finAncière du Budget principAL .................................................... 21
III - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES ET RECETTES EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT POUR LES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAU POTABLE.......................................... 22
A - Le Budget de L'AssAinissement coLLectif ..........................................................................................................22 1 - Au niveau de la section de fonctionnement. .............................................................................................................. 22 2 - Du côté de la section d'investissement ...................................................................................................................... 22
B - Le Budget de L'eAu potABLe.................................................................................................................................23 1 - Au niveau de la section de fonctionnement ...............................................................................................................23 2 - Du côté de la section d'investissement ......................................................................................................................23
IV - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES ET RECETTES EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT POUR LES AUTRES BUDGETS ANNEXES ....................................................................................................... 24
A - Le Budget du trAnsport .....................................................................................................................................24
B - Le Budget de L'AssAinissement non coLLectif ..................................................................................................24
c - Le Budget du cinémA ...........................................................................................................................................24
d - Le Budget du sper ..............................................................................................................................................24
e - Le Budget ZAc .................................................................................................................................................24
ANNEXES ..................................................................................................................................................... 25 4
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
I - LA LOI DE FINANCES 2023
La loi a été promulguée le 30/12/2022. Elle a été publiée au
Journal Officiel du 31/12/2022.
A - LES PERSPECTIVES
ÉCONOMIQUES ET LE
CONTEXTE DE MARCHÉ
1 - la Fed (banque CenTrale
amériCaine) esT déCidée à diminuer
l’inFlaTion à 2 % de manière
durable (8,2 % en sepTembre)
2 - une siTuaTion éConomique
préoCCupanTe au royaume-uni
(inFlaTion de 10 % au mois d’aoûT)
3 - la Crise énergéTique
• LE PÉTROLE : vers une réduction des Quotas
• LE GAZ : Augmentation du prix
• L’ÉLECTRICITÉ : augmentation du prix
• Le plan de sobriété énergétique en France avec pour objectif de réduire de 40% la
consommation d’énergie du pays d’ici 2050.
4 - projeCTion de CroissanCe en FranCe
Pour 2023, le texte table sur une prévision de croissance
entre - 0,5 % et + 0,80 %. L’activité serait marquée par un cy-
cle en trois « R » : Résilience-Ralentissement-Reprise selon
la Banque de France.
• Résilience tout d’abord en 2022, car l’économie française résiste mieux que prévu aux chocs récents :
la Banque de France révise même légèrement à la
hausse ses prévisions pour cette année, qui s’élèvent
désormais à + 2,6 % (contre + 2,3% en juin).
• Ralentissement à partir de l’hiver. Le scénario de référence de la Banque de France est une croissance
du PIB de + 0,5 % en 2023. Néanmoins, compte
tenu de l’ampleur des incertitudes entourant les
approvisionnements en gaz et son prix, la Banque de
France a décidé de présenter une fourchette de prévision
pour 2023 entre + 0,8 % et - 0,5 %. Une récession
ne peut donc pas être exclue, mais si celle-ci devait
avoir lieu, elle serait d’ampleur limitée et temporaire.
• Reprise économique à l’horizon 2024. Dans un contexte de détente graduelle des tensions sur
les marchés de l’énergie, l’économie française
renouerait avec une croissance plus soutenue.
5 - inFlaTion en europe en 2022
Dans la zone euro, la hausse des prix à la consommation
s’est accentuée ces derniers mois, atteignant 10,6 % en no-
vembre selon les résultats provisoires de l’indice des prix
à la consommation harmonisé. En France, l’inflation s’est
établie à 7,1 %, le niveau le plus bas de la zone euro, grâce
en particulier au bouclier tarifaire, mais elle demeure nette-
ment supérieure à la cible d’inflation de l’Eurosystème.
La Banque de France estime, que la forte accélération ac-
tuelle de l’inflation trouve fondamentalement son origine
non pas dans l’excès de liquidité, mais dans les goulets
d’étranglement qui résultent du rebond plus rapide que
prévu de l’activité à l’issue de la pandémie ainsi que dans
la forte hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation, lar-
gement exacerbée par la guerre en Ukraine.
L’inflation que l’on observe en ce moment est essentielle-
ment importée et résulte en grande partie – pour les deux
tiers environ pour la zone euro – des prix de l’énergie et de
l’alimentation. La forte hausse récente des prix internatio-
naux du gaz a conduit la BCE à prévoir un pic d’inflation
d’ici la fin 2022, début 2023.
6 - prévision inFlaTion en FranCe
• 4,7 % en 2023 et 2,7 % en 2024
• 5,5 % en zone Euro 5
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
B - LES MESURES DE LA LOI DE
FINANCES QUI INTÉRESSENT LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU CLERMONTOIS
1 - la réForme des
indiCaTeurs FinanCiers
Il s’agit d’une réforme qui avait été introduite dans la loi de
finances 2022.
Les indicateurs financiers (potentiel fiscal, potentiel finan-
cier, effort fiscal) sont utilisés dans le calcul des dotations
(DSR, DSU, FPIC…)
1.1 - Le calcul du potentiel
fiscal a été modifié :
Comme les collectivités ne perçoivent plus de taxe d’habi-
tation sur les résidences principales, la fraction de TVA a
remplacé cette dernière afin de redonner du sens au calcul
du potentiel fiscal.
PÉRIMÈTRE ACTUEL PÉRIMÈTRE À PARTIR DE 2022
Produit théorique TFB TFNB TH (bases communales x
taux moyen national) + Taxe additionnelle à la TFNB
Redevance des mines, prélèvement sur
le produit des jeux, surtaxe sur les eaux
minérales, DCRTP, FNGIR + attribution de
compensation perçue (communes en FPU)
Impôts économiques (CFE, CVAE, IFER, TASCOM) au
prorata de la pop. de la commune au sein de l'EPCI
TH de l'EPCI répartie au
prorata de la pop. de la
commune
Fraction de la TVA n-1
perçue par l'EPCI répar-
tie au prorata de la pop.
de la commune
DMTO (moyenne des 3
dernières années) TLPE
- Taxe sur les pylônes
- Majoration de THRS
Taxe additionnelle à la
taxe sur les installation
nucléaires
1.2 - Le calcul de l’effort fiscal a été modifié
PÉRIMÈTRE ACTUEL PÉRIMÈTRE À PARTIR DE 2022
Produit TFB + TFNB + THRS perçu par la commune
Produit de la taxe
additionnelle au foncier
non-batî
Produits THRS + TFB
+ TFNB perçu par
l'EPCI sur le territoire
de la commune
Produit de TEOM /
REOM perçu par l'EPCI
sur le territoire de la
commune
1.3 - Conséquence de la modification
des indicateurs financiers
Perte de
l'éligibilité
• Part principale
de la DNP
• 3 fractions
de la DSR
• DSU
• FPIC (bénéficiaire)
• FSRIF
(bénéficiaire)
Diminution des
attributions
• Part principale
DNP
• 3 fractions
de la DSR
• DSU
• FPIC
• FSRIF
Hausse des
contributions
• Ecrêtement DF
• FPIC
• FSRI
1.4 - Impact à partir de 2023, mais avec la
mise en place d’un lissage jusqu’en 2028 !
La communauté de communes du Clermontois a donc la
possibilité de se retrouver contributrice au FPIC dès l’exer-
cice 2023. 6
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
2 - la doTaTion globale de
FonCTionnemenT (dgF)
Pour rappel, la DGF est divisé en deux parts :
2.1 - Dotation d’intercommunalité
Le Projet de Loi de Finances pour 2023 s’inscrit dans la
continuité de la réforme de 2019.
ENVELOPPE N-1 (1,653 Mds€)
+
Abondement de 30 M€
=
ENVELOPPE 2023 (1,683 Mds€)
Abondement renouvelé de 30 M€ et un calcul inchangé :
Cette enveloppe est à nouveau abondée à hauteur de 30M€
en 2023. Cet abondement devrait désormais s’appliquer
tous les ans sauf si le gouvernement décide de nouveau de
changer les règles.
Le montant de la dotation d’intercommunalité pour la CCC
devrait s’élever à 308 824 € pour 2023 (280 749 € en 2022).
2.2 - La dotation de compensation
Le gouvernement a indiqué que la dotation d’intercommu-
nalité ne serait pas écrêtée en 2023.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Montant total
de l'écrêtement
annuel
119,6
M€
103,8
M€
146,1
M€
106,8
M€
114,9
M€
89,4
M€
94,7
M€
103
M€
0 €
Taux de
l'écrêtement
annuel
-2,18% -1,94% -2,78% -2,09% -2,30% -1,83% -1,97% -2,19% Stable
Le montant de la dotation de compensation pour la CCC
devrait s’élever à 1 209 539 € pour 2023 (identique en 2022).
3 - CoeFFiCienT de revalorisaTion
ForFaiTaire des bases pour 2023
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des
impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives fon-
cières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée.
Pour 2023, on se basera sur l’inflation constatée entre no-
vembre 2021 et novembre 2022
Le coefficient de revalorisation des bases fiscales devrait
atteindre les 7,1 % sur l’exercice 2023.
Pour rappel, il était de 0.2 % en 2021, et de 3,4 % en 2022.
4 - suppression de la Cvae
Conformément aux engagements pris par le Président de
la République, l’article 5 du projet de loi de Finances pour
2023 prévoit la suppression de la CVAE afin de poursuivre
l’allègement des impôts de production, initié en 2021.
Contexte : Les impôts de production demeurent plus élevés
en France que chez la plupart de ses voisins européens, ce
qui limite la compétitivité des entreprises françaises, no-
tamment les entreprises industrielles, et l’attractivité du
territoire. En dépit de la réduction de moitié de son taux par
la loi de finances pour 2021, la cotisation sur la valeur ajou-
tée des entreprises (CVAE), qui a représenté un montant
d’impôt de 7,61 Md€ en 2021, représente toujours une part
importante des impôts de production. La CVAE pénalise
particulièrement les entreprises qui ont besoin de procéder
à un renouvellement régulier de leur outil de production et
les secteurs les plus intensifs en capital. Environ 24 % de la
CVAE est acquittée par le secteur industriel.
CALENDRIER DE LA REFORME
• Sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois, la CVAE s’élève à environ 2 000 000
€ sur l’exercice 2022. Les entreprises concernées
par cet impôt sur le territoire bénéficieront de cette
réforme et verront leurs impôts réduire de moitié sur
l’exercice 2023 et en totalité à partir de l’exercice 2024.
• La loi de finances prévoit d’affecter aux collectivités bénéficiant en 2022 de recettes de
CVAE, une fraction de taxe sur la valeur ajoutée
permettant une compensation à l’euro
• Cette fraction de TVA sera divisée chaque année en deux parts : 7
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
5 - des mesures de souTien mainTenues
au proFiT de l’invesTissemenT loCal
5.1 - CRTE
En 2023, le montant de la DSIL a diminué de 337 M€ car
cette enveloppe était destinée au financement des projets
inscrit dans le cadre du CRTE.
5.2 - Autre concours financier
de l’État : Le fonds Vert
• Mis en place pour l’année 2023
• Montant de 1,5 milliard d’€
• Créer pour soutenir les projets de transition écologique, c’est-à-dire rénovation des
bâtiments publics, modernisation de l’éclairage
public, valorisation des biodéchets…
6 - les « FileTs de séCuriTé
» 2022 eT 2023
6.1 - Article 14 de la Loi de
finances rectificative de 2022
Instauré pour compenser une partie de la hausse des dé-
penses 2022 liée à l’augmentation du point d’indice et à
l’inflation des prix de l'énergie et de l’alimentation.
Il semblerait que la CCC ne soit pas éligible à ce filet de
sécurité. Sur quatre critères d’éligibilités, 3 critères sont fa-
vorables et un critère est défavorable. En effet, la baisse de
l’épargne brute >-25 % en 2022 n’est pas rempli.
6.2 - Nouveau filet de sécurité 2023
Les critères d’éligibilité sont réduits au nombre de 3. Ce-
pendant, il parait difficile d’anticiper si la Communauté de
commune du Clermontois sera bénéficiaire de ce filet de
sécurité dans la mesure où le premier critère est lié aux
charges de fonctionnement constatées sur l’exercice 2023.
En effet, l’évolution du coût de l’énergie étant imprévisible,
le calcul de l’épargne brute est difficilement prévisible.
7 - FileT de séCuriTé CompléTé par
l’amorTisseur d’éleCTriCiTé
• L’objectif est de réduire directement la facture d’électricité.
• Calcul : Prise en charge de 50 % du coût au-delà de 180 € / MWH (HT et hors frais d’acheminement)
• Plafond à 160 € /MWH
• Date d’application au 01/01/2023 pour une durée de 1 an 8
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Au niveau du budget général, malgré une maîtrise des
charges à caractère général et des efforts effectués par
l’ensemble des services dans la prévision budgétaire 2023,
la Communauté de communes doit faire face à l’augmen-
tation des prix notamment celle de l’énergie et du carburant.
L’évolution du point d’indice appliquée en juillet 2022 occa-
sionne une augmentation des charges de personnels. Les
évolutions en termes de services proposés à la population
et aux communes, vont obliger la collectivité à procéder à
un certain nombre de recrutement sur l’exercice 2023.
L'attention portée à l'autofinancement doit rester primor-
diale dans l'optique d'un programme d'investissement am-
bitieux dès l'année 2023 (14 M€) et pour la période 2023
- 2028 (50 M€). La collectivité saura mener une politique
active en matière de subventions. Le financement de la
politique d'investissement nécessitera de recourir à l'em-
prunt ce qui n'engendre pas de difficultés sachant que la
collectivité présente à ce jour un ratio de désendettement
particulièrement satisfaisant (1,4 ans).
Ces orientations budgétaires 2023 intègrent également
une évolution du taux de foncier bâti de 1 point, le faisant
passer à 2,5%, afin de conserver un autofinancement ac-
ceptable sur la prospective 2023-2028.
Du côté des budgets annexes Eau potable et Assainisse-
ment collectif, la collectivité souhaite mener au profit de
son territoire un programme d'investissement conséquent
et légitime.
L’évolution de la surtaxe eau et assainissement voté fin
d’année 2022 permet de financer celui-ci sur la période
2022 - 2028. Il faudra cependant être attentif à une possi-
bilité de baisse de la consommation. 9
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
II - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES
ET DES RECETTES EN FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
A - UNE PROGRESSION DES RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT ESTIMÉE À 6.25 %
Les orientations budgétaires 2023 ont été élaborées en fonction des éléments connus en matière de fiscalité et de dotation à la date de rédaction du présent rapport.
Type
d'opération Chapitre
Crédits
ouverts 2022 CA 2022
Proposition
2023
Evolution %
(Proposition
2023 / Crédits
Ouverts 2022)
Evolution €
(Proposition
2023 / Crédits
Ouverts 2022)
Totaux 20 853 646,12 21 608 806,26 21 710 043,00 4,11% 856 396,88
Opérations
réelles
Totaux 20 168 909,12 20 915 045,46 21 429 043,00 6,25% 1 260 133,88
013 - Atténuation de charges 86 562,00 153 046,19 74 259,00 -14,21% -12 303,00
70 - Produits des services, du
domaine et des ventes
(école de musique, maison de
la petite enfance, repas...)
1 027 889,12 1 303 652,37 1 050 796,00 2,23% 22 906,88
73 - Impôts et taxes 14 997 073,00 15 219 017,65 16 051 503,00 7,03% 1 054 430,00
74 - Dotations, subventions
et participations 3 812 353,00 3 998 873,84 3 996 084,00 4,82% 183 731,00
75 - Autres produits de
gestion courante 241 702,00 123 490,40 256 401,00 6,08% 14 699,00
77 - Produits exceptionnels 3 330,00 116 965,01 0,00 -100,00% -3 330,00
Opérations
d'ordre
Totaux 684 737,00 693 760,80 281 000,00 -58,96% -403 737,00
040 - Opérations d'ordre et
de transfert entre sections 0,00 2 000,03 0,00 - 0,00
042 - Opé.d'ordre de
transfert entre sections 316 000,00 323 023,77 281 000,00 -11,08% -35 000,00
78 - Reprises sur
amortissements et provisions 368 737,00 368 737,00 0,00 -100,00% -368 737,00
Un détail par chapitre est proposé ci-après.
1 - impôTs eT Taxes - chapitre 73 -
Elements fiscalité Crédits ouverts 2022 CA 2022 Proposition 2023
Evolution %
(Proposition
2023 / Crédits
Ouverts 2022)
Evolution €
(Proposition
2023 / Crédits
Ouverts 2022)
Totaux 14 997 073,00 15 219 017,65 16 051 503,00 7,03% 1 054 430,00
Fraction de TVA 4 679 202,00 4 831 009,00 5 000 094,00 6,86% 320 892,00
TEOM 2 865 818,00 2 893 175,00 3 086 547,00 7,70% 220 729,00
CFE=fraction de TVA à partir de 2023 2 486 399,00 2 474 177,86 2 555 726,00 2,79% 69 327,00
CVAE 1 984 775,00 1 984 578,00 1 984 578,00 -0,01% -197,00
FPIC 1 027 740,00 1 027 776,00 1 027 776,00 0,00% 36,00
ACFP 883 000,00 882 554,00 882 554,00 -0,05% -446,00
TFB 537 310,00 541 626,44 960 446,00 78,75% 423 136,00
TASCOM 237 477,00 242 319,00 231 238,00 -2,63% -6 239,00
THRS 137 139,00 134 702,20 143 318,00 4,51% 6 179,00
IFER 108 597,00 134 899,00 107 428,00 -1,08% -1 169,00
TFNB 26 194,00 26 328,20 28 015,00 6,95% 1 821,00
TAFNB 23 422,00 24 948,30 24 783,00 5,81% 1 361,00
AGV 0,00 20 924,65 19 000,00 - 19 000,00 10
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
1.1 - La fiscalité « économique »
1.1.1 - Une augmentation de la CFE
liée à la revalorisation des bases
Comme chaque année, les bases fiscales évoluent en fonc-
tion de l’inflation. Cette année, le coefficient de revalorisa-
tion s’élève à 7,1 %.
L’application de ce coefficient permettrait d’encaisser une
recette supplémentaire de 69 327 €.
Maintien du taux de la CFE 2022 soit : 25.46 %
Proposition 2023
Le produit fiscal direct attendu pour la CFE serait de
2 555 726 €.
1.1.2 - Le produit de la CVAE restera
stable sur l’exercice 2023
Comme étudié dans la première partie, la CVAE disparaitra
des recettes et sera compensé par de la fraction de TVA.
Le produit de CVAE estimé pour 2023 s'établirait à
1 984 578 €.
1.1.3 - Les autres composantes de
la fiscalité économique n'appellent
pas de remarque particulière
Il s'agit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de ré-
seaux (IFER) et de la taxe sur les surfaces commerciales
(TASCOM) pour un total de 338 666 €.
1.2 - La fiscalité "ménages"
1.2.1 - La fraction de TVA
À la suite de la réforme de la fiscalité en 2022, la taxe d’ha-
bitation sur les résidences principales a été supprimée et
remplacée par la fraction de TVA.
Cette fraction de TVA a vocation à être dynamique et est
liée à la consommation des ménages.
En 2023, le produit de la fraction de TVA attendu s’élève à
5 000 094 € et tient compte d’une évolution de 3,5 %.
1.2.2 - La taxe d’habitation sur
les résidences secondaires
En 2023, la Communauté de communes du Clermontois
devra voter à nouveau son taux de taxe d’habitation, il
concernera uniquement les résidences secondaires.
Le dernier taux de la taxe d’habitation voté en 2019 s’élève
à 9,44%. Si celui-ci est reconduit pour le même taux, les
recettes devraient s’élever à 143 318 € (révision des bases
comprise).
1.2.3 - La taxe sur le foncier bâti :
proposition relative à la progression
des charges de fonctionnement
Depuis juin 2022, les collectivités territoriales et particuliè-
rement la Communauté de communes du Clermontois, doit
faire face à des augmentations de charges de fonctionne-
ment. L’augmentation du point d’indice des agents territo-
riaux, l’évolution du coût de l’énergie et de l’ensemble des
charges de fonctionnement obligent la collectivité à trouver
des recettes supplémentaires.
Pour cela, elle a d’ores et déjà mis en place son plan de
sobriété énergétique se traduisant par une diminution des
températures de chauffage dans les différents bâtiments
dont elle est propriétaire, et la réduction des créneaux d’ou-
verture des salles de sport durant les vacances scolaire
et a procédé à la réduction de l’éclairage public. D’autres
pistes envisageables sont en cours de réflexion.
Cependant, malgré ses efforts, il est proposé de faire évo-
luer le taux de foncier bâti en l’augmentant d’un point sup-
plémentaire pour le faire passer de 1,5% à 2,5 % afin d’ob-
tenir une prospective acceptable pour le programme 2022
- 2028.
Le produit total de la taxe sur le foncier bâti devrait s’élever
à 960 446 € (révision des bases comprise) dont 385 000 €
au titre du point de fiscalité supplémentaire.
Cette proposition a été présentée lors de la conférence des
Maires du mardi 10 janvier 2023.
TAUX DES TAXES MÉNAGES
THRS: 9.44 %
TFPB: 2.50 %
(évolution du taux passant de 1,5 % à 2,5 %)
TFPNB: 3.15 %
Proposition 2023
Le produit fiscal attendu pour ces trois taxes serait de
1 131 779 € (révision des bases comprise). Le produit
TAFNB s'élèverait pour sa part à 24 783 €.
1.3 - La taxe d'enlèvement des
ordures ménagères (TEOM)
Le produit issu de cette taxe couvre le coût de ce service à
hauteur de 90 % (estimation sur les réalisations 2022 hors
charges de structures et dépenses d’investissement).
Maintien du taux de la TEOM 2022 soit : 8.75 %
Proposition 2023
Le produit fiscal attendu serait de 3 086 547 € (révision des
bases comprise). 11
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
1.4 - Les attributions de compensation (AC) versées par les communes à l'EPCI
Le produit attendu sur l’exercice 2023 s’élève à 883 000 €.
1.5 - Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC)
En 2023, le montant du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) est estimé à 1 027 776 €.
2 - les doTaTions esTimées en légère augmenTaTion - chapitre 74 -
Financement Crédits ouverts 2022 CA 2022 Proposition 2023
Évolution %
(Proposition
2023 / Crédits
Ouverts 2022)
Évolution €
(Proposition
2023 / Crédits
Ouverts 2022)
Totaux 3 777 353,00 3 933 544,84 3 996 084,00 5,79% 218 731,00
DGF Dotat de compensation des groupements de communes 1 210 385,00 1 209 539,00 1 209 539,00 -0,07% -846,00
DGF Dotation d'intercommunalité 279 889,00 280 749,00 308 824,00 10,34% 28 935,00
Autres financements Etat - Allocations compensatrices 1 515 176,00 1 486 475,00 1 578 524,00 4,18% 63 348,00
Autres financements Autres organismes (CAF, ...) 716 200,00 764 614,23 800 297,00 11,74% 84 097,00
Autres financements Etat - Autres (remboursement de masques, contrat de lecture) 30 000,00 105 073,35 30 000,00 0,00% 0,00
Autres financements Autres 15 703,00 25 210,50 15 700,00 -0,02% -3,00
Autres financements FCTVA 10 000,00 16 883,76 8 200,00 -18,00% -1 800,00
Autres financements Régions 0,00 45 000,00 45 000,00 - + 45000.00
Une légère augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Pour 2023, le montant de la DGF (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation) devrait connaître une augmen- tation de 28 000 € par rapport au montant perçu sur l’exercice 2022.
2.5.1 - La dotation d'intercommunalité
La dotation d'intercommunalité 2023 est estimée à 308 824 €.
2.5.2 - La dotation de compensation
Pour 2023, la dotation de compensation est estimée à 1 209 539 €.
Prévoir un montant de DGF à hauteur de 1 518 363 €
Proposition 2023
2.1 - La compensation au titre
de la CFE et de la TFB
Les compensations au titre de la CFE et de la TFB devraient
s'élever en 2023 à 1 578 524 €.
En effet, avec la réforme de la fiscalité 2021, il y a eu un allè-
gement des bases des entreprises industrielles qui payent
à la fois de la CFE et du foncier bâti, et cet allègement est
intégralement compensé par l’État qui verse une allocation
compensatrice au chapitre 74.
2.2 - Les subventions liées à l’exploitation
des services de la petite enfance
Ces recettes s'élèveraient à 587 360 €.
2.3 - Les autres recettes du chapitre 74
Figurent dans cette rubrique, la récupération du FCTVA
sur la partie fonctionnement, les financements des diffé-
rents postes (agent composteur, petite ville de demain…),
la prime d’intéressement au tri versée par le SMDO (55 000
€) et un solde de subvention concernant le financement de
l’étude de reconversion du CHI.
Le montant total de ces recettes s’élève à 312 000 €.
3 - produiTs des serviCes - chapitre 70 -
Ce chapitre comprend en majorité les recettes provenant
des services proposés à la population (notamment école
de musique, petite enfance, portage de repas).
Il est proposé d’inscrire 1 050 796 €. 12
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
4 - auTres produiTs de gesTion CouranTe - chapitre 75 -
Ce chapitre qui devrait représenter un total de près de 256 000 € concerne majoritairement les revenus des immeubles, les recettes liées aux apports en déchetterie et une écriture d’équilibre pour le budget ZAC.
Ce chapitre est en légère augmentation (+ 14 000 €) et cela s’explique par une hausse du montant des loyers (application de la formule de révision de prix des loyers).
B - UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT PRÉVUES À 2,69 %
Cette hausse s’explique prioritairement par l’évolution du chapitre 011 « charges à caractère général » (+ 14,95 %) et du chapitre 012 « Charges de personnel » (+ 9,54 %). Les charges exceptionnelles sont moins importantes en 2023 car le finan- cement du déficit de la zone d’activité de Ramecourt a été réalisé en grande partie sur l’exercice 2022 (- 76,48 %).
Type
d'opération Chapitre
Crédits
ouverts 2022 CA 2022
Proposition
2023
Evolution %
(Proposition
2023 / Crédits
Ouverts 2022)
Evolution €
(Proposition
2023 / Crédits
Ouverts 2022)
Totaux 20 065 219,00 17 704 335,82 20 769 297,00 3,51% 704 078,00
Opérations
réelles
Totaux 18 765 219,00 16 488 497,15 19 269 297,00 2,69% 504 078,00
011 - Charges à caractère général 4 989 721,00 4 718 960,75 5 735 597,00 14,95% 745 876,00
012 - Charges de personnel 6 974 923,00 6 768 037,52 7 640 157,00 9,54% 665 234,00
014 - Atténuation de produits 1 627 907,00 1 600 721,64 1 627 907,00 0,00% 0,00
022 - Dépenses imprévues 236 000,00 0,00 254 000,00 7,63% 18 000,00
65 - Autres charges de
gestion courante 3 828 964,00 3 231 084,80 3 601 636,00 -5,94% -227 328,00
66 - Charges financières 70 000,00 52 628,07 145 000,00 107,14% 75 000,00
67 - Charges exceptionnelles 1 062 704,00 117 064,37 250 000,00 -76,48% -812 704,00
68 - Dotations aux
amortissements et provisions 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00% 0,00
Opérations
d'ordre
Totaux 1 300 000,00 1 215 838,67 1 500 000,00 15,38% 200 000,00
042 - Opé.d'ordre de
transfert entre sections 1 300 000,00 1 215 838,67 1 500 000,00 15,38% 200 000,00
1 - les Charges à CaraCTère
général - chapitre 011 -
Au titre de 2023, il est proposé d'inscrire au titre des charges
à caractère général un montant de 5 735 597 € soit une
augmentation de 14,95 % par rapport aux crédits ouverts
en 2022 (+ 745 876 €).
Malgré une maitrise des charges à caractère général et des
efforts effectués par l’ensemble des services dans la prévi-
sion budgétaire 2023, la Communauté de communes doit
faire face à l’augmentation des prix notamment celle de
l’énergie et du carburant :
• + 400 000 € pour l’augmentation du prix de l’énergie (augmentation du Kw/h du gaz et de l’électricité
ainsi que l’arrivée du nouveau complexe sportif) ;
• + 184 600 € concernant le carburant ;
• + 33 000 € pour l’entretien des hydrants – service incendie ;
• + 39 000 € concernant le SMDO ;
• + 30 000 € afin d’effectuer des travaux de maintenance sur toitures et pour les nouveaux
contrats de maintenance du complexe sportif ;
• + 25 000 € Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement du contrat de service
public pour le centre animation et loisirs ;
• + 25 000 € afin de couvrir l’augmentation du prix du plateau repas et l’augmentation du
nombre de repas distribué (+ 800) ;
• + 18 000 € pour la déchetterie de Bury ;
• + 8 000 € pour les achats de fournitures d’entretien du nouveau complexe sportif. 13
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
2 - les Charges de personnel
- chapitre 012 -
2.1 - Les mesures à l'origine de
l'évolution des charges de personnel
La masse salariale est composée de 2 parties.
2.1.1 - La part contrainte
Elle est liée à 4 éléments sur lesquels la collectivité n’a au-
cune ou très peu de capacité à intervenir :
• L’octroi obligatoire d’un élément de rémunération : la NBI, le traitement calculé en référence à une grille
indiciaire, le supplément familial de traitement… ;
• Les évolutions législatives et réglementaires (modification du statut d’un cadre d’emplois, la
valeur du point, le montant du SMIC, les variations
annuelles des taux de charges sociales…) ;
• Les mouvements de personnel (mutations, retraites, décès, invalidités, disponibilités et détachement de droit).
• Le « GVT » (glissement vieillesse technicité) qui évalue la masse salariale liée au vieillissement et à
l’avancement de carrière des agents à effectif constant :
o Avancements d’échelon (vieillesse)
o Avancements de grade et promotions
internes (glissement)
o Titularisations suite à réussite à concours
ou à examen professionnel (technicité)
2.1.2 - La part discrétionnaire
Elle est liée aux créations de poste, promotions internes,
primes et indemnités, heures supplémentaires, charges ac-
cessoires (assurance ; participation complémentaire santé
et prévoyance ; le personnel saisonnier…)
A cet effet, les évolutions législatives et réglementaires
mises en œuvre en 2022 ont fortement impacté le budget
de la Communauté de communes du Clermontois et sont
les suivantes pour rappel :
• Revalorisation du point d'indice de + 3,5 % Lors de la conférence salariale du mardi 28 juin 2022, le
gouvernement a annoncé une augmentation de la valeur
du point, précisée dans le décret n° 2022-994 du 7 juillet
2022.
La valeur annuelle du traitement afférant à l’indice 100
majoré est ainsi portée à 5 820,04 € au 1er juillet 2022,
contre 5 623,23 € précédemment.
La valeur du point mensuelle est désormais de 4,85 (va-
leur arrondie au centième) contre 4,6860 auparavant.
Le minimum de traitement (IM 352) est lui porté à 1
707,21€ mensuels contre 1 649,48 €.
• Revalorisations du SMIC au 1er janvier, 1er mai et 1er août 2022
Son taux horaire passe donc de 10,57 € au 1er janvier
2022 à 11,07 € au 1er août 2022, pour un montant de 1
678,95 € bruts mensuels.
• Changement de catégorie des auxiliaires de puériculture A la suite du décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021,
un nouveau cadre d’emplois d’auxiliaires de puériculture
territoriaux est créé en catégorie B (anciennement caté-
gorie C). Ainsi, au 1er janvier 2022, tous les auxiliaires de
puériculture territoriaux relevant du cadre d’emplois régi
par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 sont intégrés et
reclassés dans ce nouveau cadre d’emplois.
• Revalorisation de la catégorie B : applicable au 1er septembre 2022
Six décrets du 31 août 2022 ont officialisé la revalorisa-
tion des agents de catégorie B en début de carrière.
• Forfait mobilités durables reconduit et élargi Avec le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 rela-
tif au versement du “forfait mobilités durables” dans la
fonction publique territoriale, est ouverte la possibilité de
participer aux frais de déplacement entre domicile et lieu
de travail des agents publics ; les modalités du forfait
mobilités durables devant être définies par délibération.
Depuis peu, le décret 2022-1557 permet aux employeurs
territoriaux de soutenir davantage les agents dans leurs
déplacements quotidiens, à compter du 1er janvier 2022.
L’arrêté du 13 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 9
mai 2020 pris pour l’application relatif au versement du «
forfait mobilités durables » dans la fonction publique de
l’Etat, pose les critères d’éligibilité à ce forfait.
• GIPA Un agent peut bénéficier d’une indemnité de Garantie In-
dividuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) si l’évolution de son
Traitement Brut Indiciaire (TBI) est inférieure, sur 4 ans, à
celle de l’indice des prix à la consommation.
Si le TBI perçu par l’agent au terme des 4 ans a évolué
moins vite que le taux d’inflation sur cette même période,
un montant indemnitaire brut correspondant à la perte
du pouvoir d’achat, lui est obligatoirement versé par
l’employeur.
Par conséquent et conformément aux dépenses contraintes
de 2022 qui se répercutent sur 2023, il est proposé d’ins-
crire un montant des charges de personnel de 7 640 157 €
soit une évolution de 9,54 % (+ 665 234 €) par rapport aux
crédits ouverts en 2022.
2.1.3 - Les évolutions réglementaires
connues pour 2023
La revalorisation du SMIC passe à 11,27 € à compter du 1er
janvier 2023 (contre 11,07 € au 01/08/2022), soit 1709,28
€ bruts mensuels.
Compte tenu de cette revalorisation et afin d'éviter que cer-
tains agents de la fonction publique ne soient rémunérés
en dessous du seuil du SMIC, l'indice minimum de traite-
ment des agents publics est donc relevé à 353 (contre 352
en 2022), soit 1 712,06 € bruts mensuels. 14
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
Une incertitude demeure : compte tenu du contexte éco-
nomique et de la hausse de l’inflation, il était évoqué une
réévaluation du point d’indice mais les éléments ne sont
pas confirmés et en l’absence, il est difficile de projeter un
montant de dépense.
Enfin, comme annoncé par le gouvernement, le versement
de la GIPA sera reconduite pour 2023. L’indice des prix à
la consommation connaît une inflation conséquente de-
puis de nombreux mois. Mathématiquement, les agents
potentiellement concernés peuvent être plus nombreux. La
GIPA pourrait notamment concerner les agents titulaires
de catégorie A ou B qui n’ont pas connu de hausse de TBI.
Les agents de catégorie C des plus bas indices ont connus,
quant à eux, des relèvements suivant l’inflation (différents
décrets relevant l’indice minimum).
2.1.4 - Les créations de postes
Dans une volonté de dimensionner les effectifs à hauteur
des compétences exercées, un besoin de renforcer les di-
rections supports est nécessaire. C’est ainsi, que les créa-
tions des postes ci-après ont été validées, à savoir :
• 1 poste pour la coordination du contrat local de santé subventionné à hauteur de 25.000 € annuels
par l’ARS (+ 78.000 € avant PEC / catégorie A) ;
• 1 poste pour la direction du patrimoine et des infrastructures : un profil agent d’entretien
de la nouvelle salle de sport en prévision
des JO 2024 (+ 35.000 € / catégorie C) ;
• 1 poste pour la direction de l’aménagement du territoire – URBA+ : un profil d’instructeur droit des
sols chargé de l’instruction des dossiers des villes
de Bury et de Mouy (+ 50.000 € / catégorie B).
• 1 poste à la direction des ressources humaines : un profil gestionnaire RH (+ 50.000 € / catégorie B).
• 2 apprentis à la direction de l’environnement : 1 aux espaces verts et 1 au garage (+ 13.000 € - les contrats
ayant démarré en septembre, une partie de la dépense
est déjà supportée par le budget 2022 en complément
du niveau de qualifications qui est différent).
• 1 apprenti à la maison de la petite enfance de Mouy (+ 10.000 €).
2.1.5 - L’accompagnement des agents
par une assistante de service social
Face à un contexte économique compliqué, la Communau-
té de communes du Clermontois propose à ses agents un
accompagnement social à compter du 1er janvier 2023, à
raison de 2 permanences mensuelles (300 € la vacation +
0.47€/km effectué). Ce nouveau service représente une dé-
pense prévisionnelle annuelle d’environ + 8.500 €. 15
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
2.2 - La structure des effectifs
L’objectif de maîtrise des effectifs et de la masse salariale est un objectif prioritaire pour la Communauté de communes du Clermontois.
La structuration des effectifs au 31/12/2022 est détaillée dans le tableau ci-dessous.
Homme Femme
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des services A 1 1 1 1 0 0 0 0 1
Directeur Général Adjoint des services A 1 1 1 1 0 0 0 0 1
Directeur des Services Techniques A 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL (1) 2 2 2 2 0 0 0 0 2
EMPLOIS SPECIFIQUES
Collaborateur de cabinet A 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL (2) 1 1 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal A 2 2 1 1 0 1 0 0 1
Attaché A 7 7 6 6 0 4 2 1 5
Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 2 0 1 1 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 6 6 6 6 0 6 0 1 5
Rédacteur B 4 4 4 4 0 1 3 1 3
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 0,8 1 0,8 0,8 0 1 0 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Adjoint administratif C 9 9 9 9 0 6 3 3 6
TOTAL (3) 34 33,8 31 30,8 0,8 21 10 7 24
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Ingénieur A 1 1 1 1 0 1 0 1 0
Technicien principal de 1ère classe B 5 4,5 5 4,5 0,5 4 1 4 1
Technicien principal de 2ème classe B 2 2 2 2 0 2 0 2 0
Technicien B 6 6 6 6 0 5 1 5 1
Agent de maîtrise principal C 1 1 1 0,9 0 1 0 0 1
Agent de maîtrise C 9 9 9 9 0 9 0 8 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 5 5 5 5 0 5 0 5 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 7 7 7 7 0 7 0 6 1
Adjoint technique C 41 39,66 38 36,06 3,66 32 6 20 18
TOTAL (4) 78 76,16 75 72,46 4,16 67 8 51 24
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmière de classe normale A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 3 3 3 2,7 0 3 0 0 3
Educateur de jeunes enfants A 5 5 5 5 0 3 2 0 5
Auxiliaire de puériculture classe supérieure C 3 3 3 2,8 0 3 0 0 3
Auxiliaire de puériculture classe normale C 8 8 8 7,6 0 7 1 0 8
TOTAL (5) 20 20 20 19,1 0 17 3 0 20
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
TOTAL (6) 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1 1 0 0 1 0 1
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 3 3 3 3 0 3 0 2 1
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 3 1,4 3 3,0 1,4 1 2 3 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 4 2,6 4 2,6 1,8 4 0 1 3
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 9 5,01 8 4,91 5 5 3 6 2
TOTAL (7) 20 13,01 19 14,51 8,2 13 6 12 7
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7) 156 146,97 148 139,67 13,16 119 27 70 78
Emplois fonctionnels
Effectifs
pourvus
Effectifs
pouvus en
ETP
Dont
TNC
Occupé par
un titulaire
Occupé par
un non
titulaire
Répartition
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 31 DECEMBRE 2022
Grade / Filière Cat Effectifs budgétaires
Effectifs
budgétaires
en ETP 16
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
2.3 - Les dépenses de personnel
2.3.1 - Personnel interne à la CCC
Rémunérations des agents titulaires, stagiaires et non titulaires
Salaire
Indiciaire NBI montant
Régime
indemnitaire
Heures sup.
montant Total
Administrative
Agent
titulaire
Directeur général des services ou directeur 37 762,74 1 996,82 31 724,80 0,00 71 484,36
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 6 111,04 242,50 5 623,09 289,40 12 266,03
Attaché 130 347,72 2 748,83 71 958,70 101,34 205 156,59
Rédacteur principal de 1ère classe 60 769,49 2 282,13 20 595,45 0,00 83 647,07
Rédacteur principal de 2ème classe 106 070,93 1 426,30 51 306,33 3 176,03 161 979,59
Adjoint administratif principal de 1ère classe 22 080,03 570,52 7 655,82 29,36 30 335,73
Adjoint administratif principal de 2ème classe 23 261,81 73,41 8 455,02 0,00 31 790,24
Adjoint administratif 68 733,00 0,00 21 824,27 236,53 90 793,80
Agent non
titulaire
Attaché 100 083,29 0,00 27 999,26 0,00 128 082,55
Non-titulaire en C.D.I., catégorie A 32 767,62 0,00 12 396,75 0,00 45 164,37
Rédacteur 60 331,36 0,00 24 609,14 1 827,25 86 767,75
Non-titulaire en C.D.I., catégorie B 30 553,44 0,00 8 180,37 2 603,46 41 337,27
Adjoint administratif principal de 1ère classe 20 597,88 0,00 4 704,63 0,00 25 302,51
Adjoint administratif principal de 2ème classe 7 604,84 0,00 3 098,52 0,00 10 703,36
Adjoint administratif 73 592,79 0,00 15 231,03 28,14 88 851,96
Apprenti 0,00 0,00 15 913,61 0,00 15 913,61
Stagiaire Rédacteur stagiaire 21 517,45 0,00 8 961,69 84,60 30 563,74 Adjoint administratif 11 892,74 0,00 3 050,34 0,00 14 943,08
Total filière Administrative 814 078,17 9 340,51 343 288,82 8 376,11 1 175 083,61
Animation
Agent titulaire Adjoint d'animation principal de 1ère classe 20 295,61 743,96 4 871,88 0,00 25 911,45
Total filière Animation 20 295,61 743,96 4 871,88 0,00 25 911,45
Culturelle
Agent
titulaire
Prof. d'étab. d'enseign. artist. hors classe 180 792,66 1 711,56 12 374,63 0,00 194 878,85
Prof. d'étab. d'enseign. artist. de classe normale 22 499,40 0,00 5 511,15 0,00 28 010,55
Assistant d'enseignement art.principal de 1ère classe 81 863,40 0,00 7 404,29 0,00 89 267,69
Assistant d'enseignement art. principal de 2ème classe 79 464,86 0,00 8 663,16 66,52 88 194,54
Assistant d'enseign. artistique 0,00 0,00 3 694,08 0,00 3 694,08
Agent non
titulaire
Bibliothécaire 24 060,37 0,00 12 307,92 0,00 36 368,29
Prof. d'étab. d'enseign. artist. de classe normale 18 499,23 0,00 2 777,63 0,00 21 276,86
Assistant d'enseignement art. principal de 1ère classe 16 575,00 0,00 1 909,77 0,00 18 484,77
Assistant d'enseignement art. principal de 2ème classe 13 958,50 0,00 2 385,97 0,00 16 344,47
Total filière Culturelle 443 099,94 1 711,56 57 368,64 66,52 502 246,66
Medico-sociale
Agent
titulaire
Infirmière en soins généraux 12 677,53 0,00 4 402,81 0,00 17 080,34
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 76 385,93 2 339,41 33 711,52 0,00 112 436,86
Educateurs de jeunes enfants de 2nde classe 51 981,45 855,78 19 990,40 0,00 72 827,63
Auxilliaire de puériculture 119 980,91 0,00 37 656,10 0,00 157 637,01
Agent non
titulaire
Auxilliaire de puériculture 28 407,37 0,00 8 705,18 0,00 37 112,55
Educateurs de jeunes enfants de 2nde classe 59 932,70 0,00 18 506,22 0,00 78 438,92
Infirmier en soins généraux de classe normale 10 017,89 0,00 3 870,70 0,00 13 888,59
Apprenti 0,00 0,00 7 569,22 0,00 7 569,22
Stagiaire Educateur de jeunes enfants de 2nde classe stagiaire 22 746,86 0,00 8 703,83 0,00 31 450,69 Auxilliaire de puériculture 67 343,83 0,00 20 358,61 0,00 87 702,44
Total filière Médico-sociale 449 474,47 3 195,19 163 474,59 0,00 616 144,25
Technique
Agent
titulaire
Ingénieur principal 39 193,14 0,00 17 537,34 0,00 56 730,48
Ingénieur 27 915,21 0,00 15 332,64 0,00 43 247,85
Technicien principal de 1ère classe 79 496,40 0,00 34 411,06 590,49 114 497,95
Technicien principal de 2ème classe 47 352,64 0,00 24 895,14 326,20 72 573,98
Technicien 84 587,96 1 049,78 42 356,62 1 271,08 129 265,44
Agent de maîtrise principal 36 137,28 234,30 9 797,69 0,00 46 169,27
Agent de maîtrise 218 971,76 3 319,64 55 160,13 3 278,38 280 729,91
Adjoint technique principal de 1ère classe 120 564,51 570,52 22 139,69 683,02 143 957,74
Adjoint technique principal de 2ème classe 251 436,43 1 141,04 59 109,75 1 066,99 312 754,21
Adjoint technique 451 541,20 0,00 98 053,51 0,20 549 594,91
Agent non
titulaire
Technicien principal de 1ère classe 27 692,64 0,00 12 977,88 38,70 40 709,22
Technicien 19 971,42 0,00 8 303,66 0,00 28 275,08
Adjoint technique 239 163,30 0,00 31 805,70 939,83 271 908,83
Apprenti 0,00 0,00 11 881,73 0,00 11 881,73
Stagiaire Technicien stagiaire 21 570,54 570,52 9 776,79 116,48 32 034,33 Adjoint technique 63 307,60 339,50 15 432,69 0,00 79 079,79
Total filière Technique 1 728 902,03 7 225,30 468 972,02 8 311,37 2 213 410,72
Total Général 3 455 850,22 22 216,52 1 037 975,95 16 754,00 4 532 796,69 17
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
2.3.2 - Personnel mis à disposition dans le
cadre du marché de remplacement temporaire
Service Montant
Personnel petite enfance 71 702,86 €
Personnel services techniques 202 413,65 €
Total 274 116,51 €
2.3.3 - Les avantages en nature
A la suite de la mise en place au 1er janvier 2019 de la dé-
claration des avantages en nature au titre de la mise à dis-
position de véhicules de services affectés avec remisage à
domicile en complément des avantages en nature au titre
du logement, un état des montants imputés en 2022 est
repris ci-après :
Nature de l’avantage Nombre de bénéficiaires Montant
Avantage en nature véhicule 7 agents 6882,36 €
Avantage en nature logement 2 agents 3344,40 €
Total 9 agents 10 226,76 €
2.3.4 - La participation employeur à
la couverture santé et prévoyance
Une participation employeur est allouée pour tout contrat
labellisé au nom de l’agent :
Pour la couverture santé (mutuelle) : le montant diffère en
fonction de l’âge de l’agent et la composition familiale ins-
crite au contrat.
Pour la prévoyance, un montant forfaitaire mensuel est
attribué en fonction de la catégorie d’emploi (8€ pour les
catégories A / 10€ pour les catégories B et 12€ les caté-
gories C)
Prestations
sociales
Nombre de
bénéficiaires
Montant
Couverture santé 86 agents 28782,48 €
Prévoyance 45 agents 6026,00 €
Total 131 agents 34 808,48 €
2.4 - Les orientations pour 2023
La Communauté de communes du Clermontois est
conforme à la réglementation sur le temps de travail et les
1607 heures annuelles sont réalisées par les agents.
Afin de respecter la recommandation de la Chambre Ré-
gionale des Comptes, une nouvelle gestion du temps
automatisée (GTA) sera mise en œuvre pour 2023. Ain-
si les maisons petite enfance de Clermont et de Mouy, la
halte-garderie de Bury, le cinéma, le portage de repas, la
déchetterie, les salles de sport et l’école de musique inté-
greront le dispositif de pointages et de contrôle automatisé
du temps de travail, dispositif déjà mis en œuvre pour les
agents des services propreté, espaces verts, garage, ges-
tion bâtimentaire et du siège.
Par ailleurs, un bilan des lignes directrices de gestion rédi-
gées en 2021 s’impose : ce sera un chantier à mener avec
la nouvelle équipe des représentants du personnel élue à la
suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Enfin, le télétravail est une organisation de travail qui se
développe et attire de nouveaux agents : pour la période
2022-2023, 24 agents bénéficient du télétravail avec un
temps dédié allant d’une demi-journée par semaine à
2 jours hebdomadaires et 5 agents bénéficient du forfait
annuel de 12 jours soit 29 bénéficiaires (contre 24 agents
pour la période 2021 - 2022).
3 - les auTres Charges de gesTion
CouranTe - chapitre 65 -
La proposition 2023 s'élève à 3 601 636 € en diminution de
5,94 % par rapport au montant des crédits ouverts en 2022.
En 2022, était prévu au budget le financement des travaux
du cinéma. En 2023, est inscrit au budget principal le déficit
de fonctionnement du budget du cinéma ainsi qu’un reli-
quat de travaux.
Néanmoins, dans ce chapitre figurent les dépenses liées au
SMDO qui augmentent d’environ 39 000 € cette année. Il
est important de préciser que cette augmentation est liée à
l’évolution des tonnages collectés.
4 - les Charges FinanCières
- chapitre 66 -
En 2023, il est proposé d’inscrire 145 000 € au titre du rem-
boursement des intérêts de la dette soit une augmenta-
tion de 75 000 € justifié par l’arrivé de l’emprunt nouveau
contracté fin 2022 pour 2 000 000 €. Les taux variables
ayant évolués en 2023, on constate aussi une légère aug-
mentation.
5 - les Charges exCepTionnelles
- chapitre 67 -
En 2023, il est proposé d’inscrire 250 000 € au titre du fi-
nancement du déficit de l’aménagement de la zone d’ac-
tivité de Ramecourt et d’une indemnité destinée au centre
animation et loisirs.
6 - les aTTénuaTions de produiTs
- chapitre 014 -
• Le montant du FNGIR s’élève à 524 422 €
• Les attributions de compensation (AC) versées par l'EPCI aux communes s’élève a 1 082 030,32 €
• Le dégrèvement de la TASCOM s’élève à 21 307 € 18
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
C - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Crédits ouverts 2022 Réalisé 2022 provisoire Proposition 2023
021 - Virement de la section de fonctionnement 7 787 310,00 € 0,00 € 10 902 595,00 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 4 428 456,00 € 4 428 456,00 € 830 287,00 €
10222 - FCTVA 1 344 402,00 € 1 257 034,00 € 2 020 600,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 € 338 000,00 € 100 000,00 €
13 - Subventions d'investissement 2 000 008,00 € 3 680 532,00 € 3 712 273,00 €
16- Emprunt 2 061 090,00 € 2 000 000,00 € 0,00 €
Ressources définitives d'investissement 10 033 956,00 € 11 704 022,00 € 6 663 160,00 €
Financement propre disponible 17 821 266,00 € 11 704 022,00 € 17 565 755,00 €
040 - Op d'ordre entre sections 1 300 000,00 € 1 215 839,00 € 1 500 000,00 €
TOTAL 17 060 176,00 € 10 919 861,00 € 19 065 754,00 €
Les recettes d'investissement qui devraient s'élever en 2023 à 19 065 754 € restent composées essentiellement du prélève- ment en provenance de la section de fonctionnement (chapitre 021) pour un montant de 10 902 595 €.
Les subventions en investissement sont estimées à 3 712 273 € compte tenu des notifications reçues sur les projets en cours de réalisation.
Les autres sources de financement proviennent du chapitre 10 regroupant les excédents de fonctionnement capitalisés (1068), le FCTVA et les dotations pour un montant total de 2 950 887 €.
Enfin, les recettes liées aux amortissements représentent 1 500 000 €.
On note l’absence de recours à l’emprunt sur l’année 2023.
Le camembert ci-dessous permet d'apprécier la répartition des recettes d'investissement pour 2023.
D - LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Crédits ouverts 2022 Réalisé 2022 provisoire Proposition 2023
001 - Déficit d'investissement reporté 4 309 542,00 € 730 385,00 €
Opérations d'investissements 13 995 648,00 € 8 163 725,00 € 13 722 297,00 €
20-21-23 Immobilisations hors opérations 61 766,00 € 3 036,00 € 60 000,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 18 000,00 € 10 000,00 € 18 000,00 €
10 - Fonds divers reversés 60 000,00 € 6 709,00 € 60 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 180 000,00 € 176 236,00 € 283 000,00 €
020 - Dépenses imprévues 306 000,00 € 250 000,00 € 268 000,00 €
040 - Op d'ordre entre sections 316 000,00 € 323 024,00 € 281 000,00 €
Total 19 246 956,00 € 8 932 730,00 € 15 422 682,00 €
Les dépenses d'investissement 2023 devraient s'élever à 15 422 682 € en diminution par rapport aux crédits ouverts en 2022 compte tenu de la diminution du déficit d’investissement reporté.
Au sein des dépenses d'investissement, les dépenses liées aux opérations d’investissements représentent en 2023 un total de 13 722 297 €.
Les dépenses d'investissement comprennent également le déficit d'investissement reporté pour un montant de 730 385 €, les dépenses imprévues pour 268 000 €, les subventions d'équipement versées d'un montant de 18 000 € et le paiement de l'annuité en capital de la dette enregistrée au chapitre 16 pour un montant de 283 000 €. 19
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
La programmation prévisionnelle des opérations d'investissements 2023 d'un montant de 13 722 297 € est indiquée dans le tableau ci-après.
Libellé opération 2023
COMPLEXE SPORTIF 4 829 305
PROGRAMMATION ANNUELLE - REHABILITATION ET TRAVAUX SUR PATRIMOINE 2 360 000
VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE - BREUIL LE VERT -CLERMONT RUE DE PARIS 1 100 000
EP-EU-AEP - ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX TOUTES COMMUNES 850 000
POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM - phase 1 788 000
FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 716 000
"PROGRAMMATION ANNUELLE - RENFORCEMENT DEFENSE
INCENDIE (RESERVES-POTEAUX-EXTINCTEURS)" 470 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - CONTENEURISATION OM 400 000
MOUY - REVITALISATION CENTRE BOURG 300 000
REHABILITATION DE L'ESPACE FERNEL 300 000
RECONVERSION CHI 300 000
ZONES D'ACTIVITES 280 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - VEHICULES OM 265 000
PLUIHM 150 792
LE TRES HAUT DEBIT DANS LE CLERMONTOIS 150 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - MATÉRIEL INFORMATIQUE 118 797
PROGRAMMATION ANNUELLE - LOGICIELS 107 003
PROGRAMMATION ANNUELLE - PLANTATIONS ET ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES 50 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - VEHICULES (hors bennes OM) 35 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - MATERIEL NETTOYAGE 25 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - TRI SELECTIF 20 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - EQUIPEMENT DECHETTERIE 7 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - MATERIEL EQUIPEMENTS SPORTIFS 12 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - CREATION DE POINTS DE REGROUPEMENT OM 10 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - PATRIMOINE - OUTILLAGE ET EQUIPEMENT 10 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - MATERIEL ESPACES VERTS 8 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - OUTILLAGE GARAGE 8 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - CAL 7 400
PROGRAMMATION ANNUELLE - EQUIPEMENT ADMINISTRATIF 7 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - EM 7 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - PETITE ENFANCE - MOBILIER ET EQUIPEMENTS 7 000
ORGANIGRAMME SERRURERIE 6 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - SIGNALISATION CHANTIERS 6 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - PORTAGE - MOBILIER ET EQUIPEMENTS 5 000
PROGRAMMATION ANNUELLE - VOIRIE - OUTILLAGE ET EQUIPEMENT 5 000
EQUIPEMENT GYMNASES - DEFIBRILLATEURS 2 000
13 722 297 20
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
Au titre des opérations les plus significatives, le programme
d'investissement 2023 prévoit une part importante au profit
de la finalisation du complexe sportif (4 829 305 €), et des
opérations de réhabilitation et travaux sur notre patrimoine
(2 360 000 €).
La réalisation de la voirie d’intérêt communautaire « Breuil-
le-vert / Clermont » s’élève à 1 100 000 €.
Des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales auront lieu
pour 850 000 €.
L’opération liée à l’aménagement du pôle d’échange multi-
modal s’élève à la somme de 788 000 € sur l’exercice 2023.
Enfin, les dépenses liées aux fonds de concours sont pro-
posées pour la somme de 716 000 €. Cette enveloppe est
constituée de 263 621,88 € de dossiers attribués restant
à payer. Un complément de 174 622,12 € de crédits non
consommés en 2022 et reporté en 2023. Enfin, vient s’ajou-
ter le montant de l’enveloppe annuelle 2023 pour 275 000 €.
Dont liste des engagements pluriannuels :
La programmation annuelle sera arrêtée lors du vote du
budget 2023.
Opération Montant d'origine de l'APCP*
Crédits de
paiement réalisés
au 31/12/2021**
Crédits de
paiement réalisés
en 2022
Proposition Crédits
de paiement 2023
411 - REHAB. ESPACE FERNEL 17 600 000,00 € 18 115,83 € 8 833,66 € 300 000,00 €
405 - REHABILITATION ET TRAVAUX 11 798 289,10 € 2 528 370,98 € 1 413 260,63 € 2 360 000,00 €
422 - COMPLEXE SPORTIF 8 100 000,00 € 114 447,16 € 3 122 418,90 € 4 829 305,00 €
395 - LE TRES HAUT DEBIT 7 212 880,00 € 432 530,00 € 0,00 € 150 000,00 €
420 - POLE ECHANGE MULTIMODAL 4 154 253,24 € 1 216 027,30 € 1 127 130,04 € 788 000,00 €
1150 - ETUDES ET TRAVAUX EP 5 451 582,98 € 631 650,81 € 571 681,83 € 850 000,00 €
419 - VOIRIE IC BLV CLERMONT 3 230 000,00 € 1 217 780,15 € 811 404,63 € 1 100 000,00 €
296 - RENOUVELLEMENT DU PARC VEH OM 3 333 090,26 € 244 357,39 € 234 558,81 € 265 000,00 €
416 - FDC AUX COMMUNES 1 150 000,00 € 5 718,49 € 19 429,93 € 716 000,00 €
298 - RENOUVELLEMENT MATÉRIEL SPORTIF 236 376,71 € 0,00 € 19 678,63 € 12 000,00 €
421 - ZONES ACTIVITES 200 000,00 € 0,00 € 4 860,00 € 280 000,00 €
399 - FONDS DE CONCOURS -
REVITALISATION MOUY 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 €
425 - Elaboration du PLUI-H-M 384 300,00 € 0,00 € 33 022,50 € 150 792,00 €
Total 63 715 936,54 € 6 447 925,26 € 7 366 279,56 € 12 101 097,00 €
* sous réserve des modifications à intervenir lors du vote
du BP 2023
** depuis l'origine de l'AP jusqu'au 31/12/2021 21
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
E - POINT SUR LA DETTE
(AU 31/12/2022)
La dette de la communauté de communes se compose de
16 emprunts dont le capital restant dû (CRD) au 31/12/2022
s'élève à 13 957 419,23 €.
Elle dispose d'un taux moyen performant à 1,51 % qui s'ex-
plique par la présence de taux fixe (taux moyen 1,30 %) et
de taux variable (taux moyen 2,90 %).
L'encours est classé en typologie 1 A soit le risque le moins
élevé selon la charte de bonne conduite GISSLER.
• Répartition du CRD par budget
Budget Capital restant dû
Totaux 13 957 419,23
M14 3 411 480,60
M49 Asst 10 466 663,63
M49 Eau 79 275,00
• Répartition du CRD par banque
Budget Organisme Financier Capital restant dû
Totaux 13 957 419,23
M14
Totaux 3 411 480,60
CAF 7 102,20
Op. 393 - Mobilier MPE Clermont 7 102,20
CAISSE D EPARGNE DE PICARDIE 270 724,50
FINANCEMENT PISCINE 270 724,50
CDC DIF 1 133 653,90
Plan de financement CL 2008 1 133 653,90
LA BANQUE POSTALE 2 000 000,00
Contrat MON543449EUR - Op422
Contruct° complexe sportif 2 000 000,00
M49 Asst
Totaux 10 466 663,63
AGENCE EAU SEINE NORMANDIE 2 994 916,89
1080548 Création réseau
canalisation 237 692,81
1091083 - Instrumentalisation
déservoirs 7 034,53
Conv 1086209 - TRAVAUX
3ème FILE + MISE 1 704 923,10
Conv 1086229 Réseau de transport 92 865,06
Conv 1086232 Reseau collecte EU 856 038,74
Op. 1080 - Traitement H2S 15 281,44
Op. 1086 - Rue du
Donjon - Clermont 18 177,60
Op. 1089 - MOE STEP BLS 28 541,50
Op. 1150 CLE - MOE RAB DEP 34 362,11
CREDIT AGRICOLE MUTUEL
BRIE PICARDIE 5 981 527,78
Contrat BP4059 - Op1089
Construct° STEP 5 981 527,78
LA BANQUE POSTALE 1 490 218,96
Op. 1089 - STEP BLS 1 490 218,96
M49 Eau
Totaux 79 275,00
CAISSE D EPARGNE DE PICARDIE 79 275,00
FINANCEMENT OP 2008-2009 79 275,00
• Structure de la dette
Type En cours % d'exposition Taux moyen (ExEx, Annuel)
Fixe 12 041 776,13 € 86,77 % 1,30 %
Variable 1 836 051,79 € 13,23 % 2,90 %
Ensemble
des risques 13 877 827,92 € 100,00 1,51 %
F - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE
DE LA SITUATION FINANCIÈRE
DU BUDGET PRINCIPAL
CAF Brute 2021 CAF Brute 2022 CAF Brute 2023
3 765 759,77 4 795 285,31 2 159 746,00
Ratio de
désendettement
Ratio de
désendettement
Ratio de
désendettement
0,42 0,71 1,58
L'épargne brute (ou capacité d’autofinancement) corres-
pond à un « excédent » dégagé par la section de fonction-
nement pour financer les investissements et rembourser la
dette. Cet indicateur est utilisé dans deux ratios clés de la
santé financière d'une collectivité :
• Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) il est généralement
admis qu’un ratio de 8 % à 15 % est satisfaisant. Il
s'élèverait en 2023 pour notre collectivité à 10,08 %.
• La capacité de désendettement (encours dette / épargne brute) ce ratio indique le nombre d’années
qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser
son encours de dette si elle y consacre toutes
ses ressources disponibles. Le seuil critique à ne
pas dépasser est fixé à 12 ans. En 2023, le ratio
de désendettement devrait s’établir à 1,58 ans.
Dans un souci de préservation de la santé financière de la
communauté de communes, les orientations budgétaires
2023 respectent le niveau de ces ratios.
42,57%
25,15%
21,58%
8,17%
2,53%
Crédit agricole
Autres prêteurs
Banque postale AESN
CDC 22
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
III - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES ET RECETTES
EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT POUR LES BUDGETS
ANNEXES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAU POTABLE
Lors de la commission finance et de la conférence des maires, les élus ont marqué leur accord en faveur de la continuité du programme d’investissement.
A - LE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1 - au niveau de la seCTion de FonCTionnemenT.
Les recettes et les dépenses s'équilibrent à hauteur de 2 232 788 €. Les recettes s'élèveraient à 2 232 788 € (dont 844 002 € d'excédents antérieurs reportés) et au sein des dépenses 836 912 € sont destinés à financer les investissements.
Compte tenu du programme d'investissement 2023 – 2028 fixé à 14 940 000 €, et tel qu’approuvé au budget 2021, le prix de la surtaxe assainissement eaux usées évolue de la manière suivante :
L’évolution de cette surtaxe permettra de financer le PPI sur la période 2023 - 2028.
2 - du CôTé de la seCTion d'invesTissemenT
Conjointement à cette progression, le plan pluriannuel d'investissement prévisionnel fait ressortir sur la période 2023 à 2028 un besoin de recourir à l'emprunt à hauteur de 5,7 M € dont 0 € en 2023.
Le ratio de désendettement moyen sur la période est compris entre 10,2 et 13 ans.
Le tableau ci-après indique les opérations proposées à la programmation 2023 pour un total de 5 935 000 €.
Numéro Opération Libellé opération 2023
1150 EU - ÉTUDES ET TRAVAUX RÉSEAUX 2 870 000
1089 RECONSTRUCTION STEP BR-LE-SEC 1 700 000,00
1144 PROGRAMMATION ANNUELLE EU - DIAGNOSTICS 600 000
1020 MARCHE BC EU - BRCHTS PARTICULIERS 500 000
420 PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL - PEM 175 000
422 COMPLEXE SPORTIF 75 000
423 LES SABLES DE RAMECOURT 15 000
5 935 000
Dont liste des engagements pluriannuels :
Opération
Montant
d'origine de
l'APCP*
Crédits de
paiement réalisés
au 31/12/2021**
Crédits de
paiement
réalisés en 2022
Proposition
Crédits de
paiement 2023
1089 - STATION D’ÉPURATION 17 522 004,20 5 808 806,43 2 337 208,00 1 700 000,00
1150 - ÉTUDES ET TRAVAUX SUR TOUTES COMMUNES 24 116 348,39 3 693 859,31 2 671 136,16 2 870 000,00
1020 - BRANCHEMENTS EU ET PETITES EXTENSIONS 8 203 865,44 400 114,44 675 816,75 500 000,00
419 - VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE BLV CLERMONT 885 000,00 626 894,56 50 626,42 60 000,00
420 - PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL 750 378,00 100 000,00 377 470,34 200 000,00
422 - CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF JO 2024 210 000,00 0,00 31 070,42 210 000,00
Total 51 687 596,03 10 629 674,74 6 143 328,09 5 540 000,00
* sous réserve des modifications à intervenir lors du vote du BP 2023 ** depuis l'origine de l'AP jusqu'au 31/12/2021 23
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
B - LE BUDGET DE L'EAU POTABLE
1 - au niveau de la seCTion de FonCTionnemenT
Les recettes et les dépenses s'équilibrent à hauteur de 1 616 930 €. Les recettes s'élèveraient à 1 616 930 € (dont 767 930 € d'excédents antérieurs reportés) et au sein des dépenses 863 419 € sont destinés à financer les investissements.
Compte tenu du programme d'investissement 2023 - 2028 fixé à 12 400 000 €, et tel qu’approuvé au budget 2021, le prix de la surtaxe eau potable évolue de la manière suivante :
L’évolution de cette surtaxe permettra de financer le PPI sur la période 2022-2028.
2 - du CôTé de la seCTion d'invesTissemenT
Conjointement à cette progression, le plan pluriannuel d'investissement prévisionnel fait ressortir sur la période 2023 à 2028 un besoin de recourir à l'emprunt à hauteur de 9 452 000 € (à compter de 2023).
Le ratio de désendettement sur la période est compris entre 2.1 ans et 11 ans.
Le tableau ci-après indique les opérations proposées à la programmation 2023 pour un total de 3 320 265 €.
Numéro Opération Libellé opération 2023
1150 ÉTUDES ET TRAVAUX RÉSEAUX 2 290 000
1127 PROGRAMMATION ANNUELLE - DIAG RÉSERVOIRS 768 249
420 PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL - PEM 145 000
1120 CHÂTEAU D'EAU DU CHATELLIER 112 016
423 LES SABLES DE RAMECOURT 5 000
3 320 265
Dont liste des engagements pluriannuels :
Opération
Montant
d'origine de
l'APCP*
Crédits de
paiement réalisés
au 31/12/2021**
Crédits de
paiement
réalisés en 2022
Proposition
Crédits de
paiement 2023
1120 - AEP - CHÂTEAU D'EAU DU
CHATELLIER - DIAGNOSTIC ET TRAVAUX 2 743 180,65 402 504,66 7 980,14 112 016,00
1150 - ETUDES ET TRAVAUX SUR TOUTES COMMUNES 13 242 527,45 281 451,89 685 974,50 2 290 000,00
1127 - DIAGNOSTIC DES RÉSERVOIRS 2 328 456,20 58 792,38 101 750,18 768 249,00
419 - VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE BLV CLERMONT 180 000,00 44 247,90 18 564,00 0,00
420 - PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL 630 558,36 30 558,36 138 921,73 145 000,00
422 - CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF JO 2024 90 000,00 0,00 88 127,12 0,00
423 - LES SABLES DE RAMECOURT 115 000,00 0,00 67 224,70 5,00
Total 19 329 722,66 817 555,19 1 108 542,37 3 315 270,00
* sous réserve des modifications à intervenir lors du vote du BP 2023 ** depuis l'origine de l'AP jusqu'au 31/12/2021 24
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
IV - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES ET
RECETTES EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
POUR LES AUTRES BUDGETS ANNEXES
A - LE BUDGET DU TRANSPORT
Le montant de la section de fonctionnement est estimé à 2 082 397 €. Ce montant comprend en recettes, le versement mo- bilité (VM) à hauteur de 760 000 € et du report des excédents pour un total de 1 258 827 €.
Les dépenses sont principalement constituées du contrat de prestation de service pour un montant de 640 000 €.
Le montant des investissements s'établirait à 1 271 478 € pour matérialisation et mise en accessibilité des arrêts et pour la politique cyclable.
B - LE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Ce budget n'appelle pas de remarque particulière. Les prévisions 2023 en section de fonctionnement devraient représenter un montant de 35 052 €.
Il n'est pas prévu d'opérations en investissement.
C - LE BUDGET DU CINÉMA
Les prévisions 2023 en section de fonctionnement devraient représenter en dépenses un montant de 268 694 € dont 98 000 € de dépenses de personnel. Les recettes issues des entrées devraient s'élever à 50 000 €.
Le reste des travaux du cinéma auront lieu en 2023 en section d’investissement. Le coût des travaux restant est estimé à 175 000 € HT, et il restera à percevoir 108 190 € de subventions sur l’exercice 2023.
Le déficit global du cinéma (fonctionnement + investissement) sera compensé par une subvention d’équilibre en provenance du budget principal pour un montant estimé à 250 826 €. Celle-ci permettra de couvrir le déficit lié à l’activité du cinéma et au financement des travaux.
D - LE BUDGET DU SPER
Ce budget n'appelle pas de remarque particulière. Les prévisions 2023 en section de fonctionnement devraient représenter un montant de 67 246 €.
E - LE BUDGET ZAC
Ce budget étant un budget technique, celui-ci retrace les dépenses de travaux nécessaires à l’aménagement de la ZAC de Breuil-le-Sec et de la ZA de Ramecourt ainsi que les recettes liées aux ventes de terrain.
En 2023, le montant en section de fonctionnement devrait représenter 600 000 €. 25
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
annexes
RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
HORS ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS
013 - Atténuation de charges
0,3% 70 - Produits des services, du domaine et des ventes
4,9%
73 - Impôts et taxes
74,9%
74 - Dotations, subventions et participations
18,6%
75 - Autres produits de gestion courante
1,2%
RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
HORS ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS
011 - Charges à caractère général
30,6%
012 - Charges de personnel
40,7%
014 - Atténuation de produits
8,7%
65 - Autres charges de gestion courante
19,2%
66 - Charges financières
0,8%
` 26
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
ÉVOLUTION DU PRODUIT DES IMPÔTS ET TAXES
0,00 €
2 000 000,00 €
4 000 000,00 €
6 000 000,00 €
8 000 000,00 €
10 000 000,00 €
12 000 000,00 €
14 000 000,00 €
16 000 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
7382-Fraction de TVA
7381-Taxe add. droits mut. ou taxe
pub. fonc.
7336-Droits de place
7321-Fiscalité reversée entre
collectivités locales
7318-Autres impôts locaux ou
assimilés
73114-Imposition forfaitaire sur
entreprises de réseaux
73113-Taxe sur les surfaces
commerciales
7325/73223-Fds péréqua. recettes
fisc., communales & interco.
7321-Attribution de compensation
73112-Cotisation sur la Valeur
Ajoutée des entreprises
7331-Taxes d'enlèvement des
ordures ménagères
73111-Taxe foncière et d'habitation
ÉLÉMENTS RELATIFS À LA DETTE
données budgeT prinCipal
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Capital restant dû au 31 décembre 2022
3 411 480,60
Capital Intérêts 27
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
450 000,00 €
Exercice
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042
Profil d'extinction
Capital amorti Intérêts
0,93 0,63
0,29 0,56 0,62
1,19
0,66 0,42 0,77
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Ratio de désendettement 28
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
données budgeT annexe assainissemenT
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Captial restant dû au 31 décembre 2022
10 466 663, 63
Capital Intérêts
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
450 000,00 €
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043
Profil d'extinction
Capital amorti Intérêts 29
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
0,24
1,59 1,47 1,68 1,63 1,56
4,84
5,93
8,50
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
données budgeT annexe eau
-10 000,00 €
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
60 000,00 €
70 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Captial restant dû au 31 décembre 2022
79 275,00
Capital Intérêts 30
Conseil communautaire / 2 mars 2023 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023
0,00 €
2 000,00 €
4 000,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
10 000,00 €
12 000,00 €
14 000,00 €
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Profil d'extinction
Capital amorti Intérêts
0,36 0,36 0,31 0,12 0,28 0,50 0,22 0,19 0,35
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Ratio de désendettement Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil / 60600 Clermont
PAYS DU CLERMONTOIS 2023_02_06
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU.
ABSENTS : David BELVAL (excusé) ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Véronique DELABROY (excusée) ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_06
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2023_02_06_01 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 29 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Communauté de communes est sollicitée par les associations pour le financement de leur fonctionnement ou équipements. Ces dépenses sont inscrites au chapitre 65 pour le fonctionnement et au chapitre 204 pour les investissements.
Les demandes retenues dans le cadre de la préparation budgétaire 2022 s'élèvent à 251 325,26 €. Elles sont présentées dans le tableau ci-annexé.
Sur proposition du Président, Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 29
Majorité absolue 15
Pour 25
Contre 01
Abstention 03
Ne prend pas part au vote 04
Suffrages exprimés 29
AUTORISE les versements des subventions aux associations ;
APPROUVE le montant des subventions s’élevant à un total de 251 325,26 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2023 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’ Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2023
Sous-Préfecture le : 07/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2023 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont Associations Article Proposition 2023
Oise-Est-Initiative 6574 21 446,00 €
Recherche Emploi Bury 6574 17 000,00 €
Mission locale 6574 55 925,00 €
Jardins du Plateau Picard 6574 60 000,00 €
Jardins du Plateau Picard 204 10 000,00 €
Association Emmaüs 6574 3 000,00 € Agence Départementale d'Information sur le Logement ADIL
(montant en fonction du nombre d'habitants) 6574 1 954,26 € Association Intermédiaire de Travail Transitoire (AITT) 6574 10 000,00 €
179 325,26 €
Union du Personnel de l'intercommunalité 6574 38 000,00 €
Foyer socio-éducatif du collège Cousteau-APPAJ 6574 500,00 €
Association sportive du collège de Mouy 6574 500,00 €
39 000,00 €
Diaphane - Pôle photographique 6574 15 000,00 €
Avenir cycliste du Clermontois 6574 15 000,00 €
La Musicale de Clermont de l'Oise 6574 3 000,00 €
33 000,00 €
251 325,26 €
Culture et sport
Sous-Total
TOTAL GENERAL
Annexe délibération 2023_02_06
Demandes de subventions 2023
Développement économique et insertion
Sous-Total
Collèges et Lycées
Sous-Total 2023_02_07
Conseil du 02 mars 2023
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Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU.
ABSENTS : David BELVAL (excusé) ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Véronique DELABROY (excusée) ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_07
Conseil du 02 mars 2023
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2023_02_07 MARCHE DE FOURNITURES DE PLATEAUX REPAS EN LIAISON FROIDE : AUTORISATION DE SIGNATURE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la compétence portage de repas portée par la Communauté de communes du Clermontois depuis 2013,
Vu la fabrication des plateaux repas effectuée par un prestataire privé,
Vu le marché actuel attribué à la société SAGERE depuis le 1er septembre 2019, reconductible pour 3 ans, et arrivant à son terme au 31 août 2023,
Vu la consultation du marché public en cours,
Considérant la nécessité de continuer à mettre à disposition le service portage repas aux administrés résidant sur le territoire du Pays du Clermontois,
Considérant que deux réunions d’appel d’offres pour l’ouverture des plis et pour le choix de l’attributaire auront lieu avant le 1er septembre 2023,
Considérant le marché sous forme d’un accord cadre à bons de commande programmé pour une période d’une année à compter du 1er septembre 2023, puis reconductible sur 3 ans avec une échéance au 31 août 2027,
Considérant qu’il est établi sur une quantité maximale annuelle de 63.000 plateaux repas pour un montant maximum de 378.000,00 € HT par an, soit sur 4 ans : 252.000 repas pour un global de 1.512.000,00 € HT.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 33
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations :
- À signer le marché de prestation de services dans la limite de 378.000,00 € HT par an, soit 1.512.000,00 € HT pour 4 ans,
- À signer les avenants, décisions éventuels à intervenir et toutes les pièces afférentes relatives à l’exécution de ce marché. 2023_02_07
Conseil du 02 mars 2023
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2023
Sous-Préfecture le : 06/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_02_08
Conseil du 02 mars 2023
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Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU.
ABSENTS : David BELVAL (excusé) ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Véronique DELABROY (excusée) ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_08
Conseil du 02 mars 2023
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2023_02_08 DENOMINATION DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 33 votants.
Considérant qu’il est nécessaire de dénommer le nouveau complexe sportif sis Chemin de Ramecourt à l’Equipée sur le territoire communal d’Agnetz ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 29
Contre 00
Abstention 04
Suffrages exprimés 33
ADOPTE la dénomination « Complexe sportif Alex SEGHERS » pour l’équipement sportif en cours de construction ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer toutes les pièces s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2023
Sous-Préfecture le : 06/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_02_09
Conseil du 02 mars 2023
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Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU.
ABSENTS : David BELVAL (excusé) ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Véronique DELABROY (excusée) ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_09
Conseil du 02 mars 2023
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2023_02_09 TRAVAUX RU DE GIENCOURT A BREUIL LE VERT : DEMANDE DE SUBVENTIONS EUROPEENNES AU TITRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le programme de travaux de mise séparatif des eaux pluviales et de l’assainissement du haut de Clermont démarré en 2009 ;
Vu le guide des aides de l’Europe (FEDER OS 2 : Une Europe plus verte, sobre en carbone) ;
Considérant la nécessité de réaménager du Ru de Giencourt et d’aménager d’une zone de déversement vers le Bois des Flaques à Breuil-le-Vert ;
Sur proposition du Président de séance, Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
AUTORISE le Président à solliciter l’aide financière de l’Europe pour le réaménagement du Ru de Giencourt et l’aménagement d’une zone de déversement vers le Bois des Flaques à Breuil-le-Vert.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2023
Sous-Préfecture le : 06/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_02_10
Conseil du 02 mars 2023
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Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU.
ABSENTS : David BELVAL (excusé) ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Véronique DELABROY (excusée) ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_10
Conseil du 02 mars 2023
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2023_02_10 EXPLOITATION DU RESEAU « LE BUS » 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L’OISE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de communes du Clermontois est membre du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).
Pour rappel, le SMTCO est chargé de :
− Coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités compétentes, membres du syndicat, dans un but d’intermodalité,
− Mettre en place un système d’information multimodale complété d’une centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d’une centrale de covoiturage,
− Favoriser la création d’une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés.
Le SMTCO peut, par ailleurs, apporter son concours financier aux projets et actions des AOM membres (amélioration des services de transports, mise en œuvre de nouveaux services, actions à l’occasion de la Semaine Européenne de la Mobilité, etc.).
Aussi, il est proposé au Conseil communautaire de solliciter une aide financière pour le déficit d’exploitation en 2023 lié aux améliorations apportées au réseau Le Bus, telles que la desserte de la Ferme des Sables par la Ligne 1, le prolongement de la Ligne 3 jusqu’à Mouy, l’extension du service de Transport A la Demande ou encore la mise en place d’une quatrième ligne en juillet 2022.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu sa délibération n°2018_08_05 du 29 novembre 2018 sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) ;
Vu la délibération du 5 décembre 2018 du SMTCO approuvant l’adhésion de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant que les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) adhérentes peuvent bénéficier d’aides financières de la part du SMTCO ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2023_02_10
Conseil du 02 mars 2023
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Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
APPROUVE la demande de subvention auprès du SMTCO pour le déficit d’exploitation des améliorations des services de transport Le Bus en 2023 ; AUTORISER le Président, ou en cas d’absence de ce dernier, le Vice-président en charge de la Mobilité, à signer tous les documents s’y reportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2023
Sous-Préfecture le : 06/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_02_11
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU.
ABSENTS : David BELVAL (excusé) ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Véronique DELABROY (excusée) ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_11
Conseil du 02 mars 2023
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2023_02_11 TRAVAUX MAISON DE L’ENFANCE A MOUY : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 32 présents, 09 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences bâtimentaires, notamment l’article III.2 concernant les espaces de change et sanitaires enfants ;
Vu les espaces de change et sanitaires actuels inadaptés aux normes en vigueur, Considérant la nécessité pour la Maison de l’enfance à Mouy, de garantir un lieu d’accueil sécurisé pour les enfants et leurs familles ;
Considérant la nécessité de procéder aux aménagements nécessaires afin de rendre les espaces de soins de la Maison de l’enfance à Mouy, conformes au référentiel national bâtimentaire ;
Considérant la nécessité de compléter un dossier de demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 33
APPROUVE les aménagements de mise en conformité des espaces de soins de la Maison de l’enfance à Mouy,
AUTORISE l’élaboration d’un dossier de demandes d’aide financière auprès de la Caisse des Allocations Familiales,
AUTORISE le Président ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, Madame Boulenger, Vice-présidente, à signer la demande d’aide financière auprès de la CAF et toutes les pièces s’y rapportant 2023_02_11
Conseil du 02 mars 2023
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 03/03/2023
Sous-Préfecture le : 03/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 03/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_02_12
Conseil du 02 mars 2023
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Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER.
ABSENTS : David BELVAL (Excusé) ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Véronique DELABROY (excusée) ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_12
Conseil du 02 mars 2023
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2023_02_12 RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES PORTANT SUR L’ANNEE 2022
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
L’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation…. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. »
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. »
Il présente également les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que son plan d’actions actualisé sur la période 2021-2023.
Le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes ci-joint, est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2023.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2023_02_12
Conseil du 02 mars 2023
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Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes accompagné de son plan d’actions sur la période 2021-2023 préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2023
Sous-Préfecture le : 06/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 1
R R A AP PP PO OR R T T A AN NN NU UE E L L 2 20 0 2 23 3
P Po o r rt ta an nt t s su ur r l l’ ’e e x x e er rc c i ic c e e 2 20 02 22 2
EGALITE FEMMES - HOMMES
Présenté en Comité Social Territorial
et en Conseil Communautaire du 2 mars 2023 2
P Pr ré é a am mb bu ul le e e e t t c c a ad dr re e l lé é g ga a l l
L’égalité est le principe selon lequel tous les êtres humains disposent des mêmes droits et ont les mêmes devoirs.
Depuis plusieurs siècles des femmes et des hommes se sont mobilisés pour dénoncer les inégalités dans les lois et dans les faits. Malgré des progrès accomplis et des lois, l’égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne n’est pas encore une réalité. Les femmes et les hommes ne jouissent pas des mêmes droits dans la pratique. Rémunérations, accès à l’emploi, violences, précarité, accès aux responsabilités professionnelles, associatives ou politiques : entre les femmes et les hommes, la liste des inégalités est encore longue.
Ces inégalités sont le résultat de constructions sociales qui se fondent sur les nombreux stéréotypes présents dans la famille, l’éducation, la culture, les médias, le monde du travail, l’organisation de la société… Autant de domaines dans lesquels il est possible d’agir en adoptant une approche nouvelle et en opérant des changements structurels. Les autorités locales et régionales, qui sont les sphères de gouvernance les plus proches de la population, représentent les niveaux d’intervention les mieux placés pour combattre la persistance et la reproduction des inégalités, et pour promouvoir une société véritablement égalitaire. Elles peuvent, dans leur domaine de compétence et en coopération avec l’ensemble des acteurs locaux, entreprendre des actions concrètes en faveur de l’égalité des femmes et des hommes.
Les collectivités territoriales, échelon de gouvernance le plus proche du citoyen, sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.
C’est ainsi que dans son article 61, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants doivent présenter préalablement au débat sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le décret 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales pris pour l’application de cet article précise les éléments qui doivent figurer dans ce rapport, à savoir : un état de la politique de ressources humaines de l’EPCI en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre vie professionnelle et personnelle sont également présentées.
D’autres données doivent compléter ce rapport, notamment les orientations pluriannuelles concernant les rémunérations et parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d’emplois, la prévention de 3
toutes les violences faites aux agent.e.s sur leur lieu de travail et de lutte contre toute forme de harcèlement.
Par ailleurs, un décret du 4 mai 2020, pris pour application des dispositions de l’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes précise la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de trois ans prévue par l’article 6 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il définit, pour cette période, la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines mentionnés du 1° au 4° du même article :
• évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
• favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; • prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Le plan d’action précise pour chacun de ces domaines les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre. Le comité social compétent est informé chaque année de l’état d’avancement des actions inscrites au plan. Le plan d’action est rendu accessible aux agent.e.s par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre moyen. 4
S SO OM MM MA AI IR R E E
I – L’égalité professionnelle au cœur de la gestion des ressources humaines ................................. 5 A –Favoriser la mixité des métiers et lutter contre les stéréotypes de sexe 5
1- La répartition sexuée de l’effectif 5
2- La répartition sexuée selon la filière 6
3- La répartition sexuée selon la catégorie 7
4- La répartition sexuée dans les postes d’encadrement 8
5- La pyramide des âges 8
B –Assurer l’égalité dans l’évolution de carrière 9
1- L’ancienneté 9
2- Le déroulement de carrière 10
3- La formation 10
4- La rémunération 11
C – Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle 13
1- Le temps partiel 13
2- Les congés 13
III – les politiques engagées en faveur de l’égalité femmes-hommes ............................................ 15 A- L’école de musique 15
B- Le CAL 16
C- Le CAL numérique 17
D- Le réseau de lecture publique 18
E- La piscine 19
F- Le cinéma 20
G- Les structures petite enfance 21
IV – les actions ................................................................................................................................. 22 A- Bilan des actions mises en place en 2022 : 22
1- Sensibilisation à l’occasion de la journée contre les violences faites aux femmes 22
2- Plan d’actions 2022-2023 : point d’étape 22
B- Mise à jour des actions restant à réaliser 23 5
I – L’égalité professionnelle au cœur de la gestion des ressources humaines
A –Favoriser la mixité des métiers et lutter contre les stéréotypes de sexe
1- La répartition sexuée de l’effectif
Au 31 décembre 2022, l’effectif de la Communauté de communes du Clermontois est de 165 agent.e.s. Il se compose d’agent.e.s titulaires (64.24 %) et d’agent.e.s non titulaires (35.76%).
Répartition des agent.e.s par statut
Titulaires
Femmes Hommes Total
18 3 21
17 43 60
1 0 1
6 7 13
11 0 11
53 53 106
Non-titulaires emplois permanents
Femmes Hommes Total
11 5 16
11 15 26
0 0 0
2 5 7
10 0 10
34 25 59 TOTAL
filière technique
filière animation
filière culturelle
filière médico-sociale
TOTAL
filière administrative
filière administrative
filière technique
filière animation
filière culturelle
filière médico-sociale
Source : AFI
Les effectifs sont en majorité des femmes avec une répartition de 87 femmes et 78 hommes.
Femmes
53% Hommes 47%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires et non-titulaires)
Au niveau national, dans la FPT:
Taux de féminisation: 62 %
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro éd.2020
Source : AFI
Au cours de l’année 2022, les mouvements de personnels sont comptabilisés comme suit : ➔ sur 42 recrutements, 25 étaient des embauches féminines ;
➔ sur 28 départs, 13 étaient masculins. 6
Sur l’effectif total, 150 agent.e.s sont sur des emplois à temps complets (78 femmes et 72 hommes) et 15 agent.e.s (9 femmes et 6 hommes) sont sur des emplois à temps non complets. Ces derniers (9 agent.e.s) sont essentiellement des agent.e.s de l’école de musique pour lesquels les temps d’emploi répondent aux besoins de la structure.
Répartition des agent.e.s en fonction du temps de travail
Femmes
60%
Hommes
40%
Temps non complets
Source : AFI
2- La répartition sexuée selon la filière
La grande majorité de l’effectif de la communauté de communes du Clermontois est constituée de la filière technique (52.12 %) et de la filière administrative (22.42 %) talonnée par la filière médico-sociale (12.72 %) et par la filière culturelle (12.12 %).
La filière technique reste majoritairement masculine (86 agent.e.s, 58 hommes et 28 femmes). La filière administrative reste majoritairement féminine (37 agent.e.s, 29 femmes et 8 hommes). La filière médico-sociale reste exclusivement féminine (21 femmes).
La filière culturelle reste majoritairement masculine (20 agent.e.s, 12 hommes et 8 femmes). La filière animation ne compte qu’une agente féminine.
Source : Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique éd. 2020 7
3- La répartition sexuée selon la catégorie
Il y a 3 fois plus de femmes que d’hommes dans la catégorie A, la catégorie B est également davantage représentée pat des personnels féminins mais les postes de la catégorie C sont principalement occupés par des agents masculins.
Répartition sexuée par catégorie
0
10
20
30
40
50
60
cat A cat B cat C
Hommes Femmes
Source : AFI
Source : AFI
Au niveau national, dans la FPT au sein des
établissement intercommunaux :
cat A: 55,9 % de femmes / 44,1 % d'hommes
cat B: 56,3 % de femmes / 43,7 % d'hommes
cat C: 51,7 % de femmes / 48,3 % d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2020 8
4- La répartition sexuée dans les postes d’encadrement
Femmes Hommes Total
emplois fonctionnels 2 0 2
CODIR 3 4 7
postes d'encadrement 9 3 12
postes de chef-fe d'équipe de proximité 4 5 9
Total 18 12 30 Source : AFI
La postes du CODIR sont répartis de manière équilibrée avec un penchant pour le sexe masculin et l’équipe de direction générale des services est représentée par deux femmes.
De manière globale, l’encadrement est davantage féminin avec 18 cadres contre 12 cadres masculins et le taux d’encadrement global au sein de la Communauté de communes du Clermontois est de 18.18%.
5- La pyramide des âges
L’effectif compte 60 agent.e.s de moins de 40 ans, soit un tiers des effectifs : 39 sont des femmes et 21 sont des hommes.
8 femmes ont moins de 30 ans contre 10 hommes, soit au total près de 11% des effectifs. 17 femmes ont plus de 50 ans contre 35 hommes, soit un effectif global représentant 31% des effectifs.
La Communauté de communes du Clermontois compte 105 agents qui comptabilisent plus de 40 ans, soit près de 64% des effectifs totaux.
Répartition des femmes et des hommes en fonction de la tranche d’âge
0
10
20
30
40
50
60
de 18 à 39 ans de 40 à 64 ans
Hommes Femmes
Source : AFI
Il y a 36% de femmes qui se situent dans la tranche d’âge 18-39 ans à égalité avec la tranche d’âge 40-50 ans ; 45% des hommes sont dans la tranche d’âge + de 50 ans. 9
9%
36%
36%
20%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Femmes 13%
14%
28%
45%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Hommes
Source : AFI
L’effectif des agent.e.s fonctionnaires de la Communauté de communes du Clermontois a pour moyenne d’âge 46,12 ans contre 38,06 ans pour les agent.e.s contractuels.
Chez les titulaires, les femmes ont un âge moyen de 44,21 ans ; les hommes ont un âge moyen de 48,02 ans.
Chez les contractuel.le.s, les femmes ont un âge moyen de 36,11 ans ; les hommes ont un âge moyen de 40,820ans.
L’âge médian est quant à lui de 48,28 ans pour les hommes contre 39,98 ans pour les femmes.
Au niveau national, dans la FPT:
Age moyen: femmes : 45,6 ans
hommes : 45,2 ans
Part des moins de 30 ans: femmes : 9,9 %
hommes : 10,4 %
Part des plus de 50 ans: femmes : 42 %
hommes : 40,3 %
Source: DGAFP, rapport annuel sur l'égalité ed. 2020
B –Assurer l’égalité dans l’évolution de carrière
1- L’ancienneté
Source : AFI
La durée moyenne de l’ancienneté
au sein de la Communauté de
communes du Clermontois est de
9.04 années.
Les agents masculins ont une
ancienneté moyenne de 11.56
années ; les agentes féminines ont
une ancienneté moyenne de 6.77
années. 10
2- Le déroulement de carrière
Le fonctionnaire est recruté suite à un concours ou à un recrutement direct. Traditionnellement, son évolution peut s’opérer selon trois modes :
> l’avancement de grade : par le biais de l’avancement d’échelon puis ayant atteint une certaine ancienneté dans son grade, l’accession à un grade supérieur.
> la promotion interne : elle permet d’accéder à un cadre d’emploi supérieur, suite à un examen professionnel en fonction des conditions d’échelon, d’ancienneté, d’âge, de bloc de notes, de fonction etc. suivant un système de quotas.
> la réussite aux concours reste la voie classique d’évolution.
La répartition sexuée des évolutions de carrière
Femmes Hommes
Nomination suite à concours 2 1
Avancement de grade 5 2
Promotion interne 0 1
Total 7 4
Source : AFI
Sexe
Catégorie Effectif
Nbre de
déroulement
de carrière
favorable
% Effectif
Nbre de
déroulement
de carrière
favorable
%
Cat A 7 0 0,00% 23 1 4,35%
Cat B 19 1 5,26% 27 2 7,41%
Cat C 52 3 5,77% 37 4 10,81%
Total 78 4 5,13% 87 7 8,05%
Hommes Femmes
Source : AFI
En 2022, 7 femmes (soit 8.05 % de l’effectif féminin total) ont bénéficié d’une évolution de carrière avec 2 nominations suite à un concours et 5 avancements de grade et 4 hommes (soit 5.13 % de l’effectif masculin total) ont bénéficié d’une évolution de carrière avec 1 nomination suite à un concours, 2 avancements de grade et 1 promotion interne.
Dans la globalité, près de 6.5 % des effectifs ont bénéficié d’une évolution de carrière.
3- La formation
La formation professionnelle a pour objectif de répondre à la fois aux besoins en développement des compétences de la collectivité et aux besoins en évolution de carrière ou en mobilité des agent.e.s. 11
Distinction type de formation (en jours) et participation sexuée
0 10 20 30 40 50 60 70 80
Formation syndicale
Formation d'intégration
Préparation concours/examen
Formation continue
0
20
7
53
0
10
0
74
Hommes Femmes
Source : AFI
En 2022, 52 agent.e.s (26 femmes et 26 hommes) ont suivi un nombre total de 164 jours de formation.
Parmi les différents types de formation proposés aux agent.e.s, la formation continue représente 77.44 % des jours de formation réalisés, contre 4.27 % pour les préparations aux concours et examens et 18.29 % de formation d’intégration au premier emploi suite à nomination stagiaire.
Il n’y a eu aucune formation syndicale.
4- La rémunération
La rémunération effective des agent.e.s la Communauté de communes du Clermontois est composée d’un traitement indiciaire de base auquel s’ajoute des primes et indemnités dont le régime indemnitaire.
Si on ordonne une distribution de salaires, les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales.
Ainsi, pour une distribution de salaires :
✓ le premier décile est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ; ✓ le neuvième décile est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.
Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salaires.
Ainsi, le tableau ci-dessous reprend les rémunérations avec pour mesure de référence le décile pour une comparaison plus juste. 12
Genre Décile Cat A Cat B Cat C Ensemble
Femmes 1er décile 1 810 € 1 621 € 1 348 € 1 411 €
moyenne 2 630 € 2 054 € 1 625 € 1 996 €
9ème décile 3 454 € 2 462 € 1 947 € 2 811 €
Hommes 1er décile 1 592 € 1 767 € 1 392 € 1 434 €
moyenne 2 655 € 2 187 € 1 684 € 1 928 €
9ème décile 3 057 € 2 623 € 2 109 € 2 735 € Source : AFI
Ainsi, la moyenne de l’ensemble, toutes catégories confondues, indique un écart de rémunération entre les hommes et les femmes à hauteur de 68 € en faveur de ces dernières.
La rémunération au 1er décile est plus favorable pour les agents masculins avec un écart de 23 € mais la tendance s’inverse au 9ème décile avec un écart en faveur des femmes de 76 €.
Rémunération par décile et moyenne des agent.e.s par sexe et catégorie
Source : AFI
Au niveau national, dans la FPT:
1er décile
Femmes: 1 687 € / Hommes: 1 745€
soit une différence de 58 €
9ème décile
Femmes: 3 159 € / Hommes: 3 567€
soit une différence de 408 €
Moyenne
Femmes: 2 324 € / Hommes: 2 550€
soit une différence de 226 €
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro éd.2020
Parmi les 10 plus hautes rémunérations de la collectivité, 6 sont des femmes. 13
C – Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle
1- Le temps partiel
Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel dans les situations suivantes : naissance ou adoption d'un enfant, raisons personnelles, motif thérapeutique, soins donnés à un membre de sa famille, handicap de l'agent.e. (obligation d'emploi), création ou reprise d'entreprise. En fonction du motif, le temps partiel peut être de droit ou pour convenances personnelles soumis à autorisation.
14 agent.e.s à temps partiel ont été recensés en 2022, soit 9 % de l’effectif total : 3 agent.e.s relèvent de la catégorie A, 3 agent.e.s relèvent de la catégorie B et les 8 autres de la catégorie C.
Les bénéficiaires de ces temps partiels sont exclusivement féminins, soit 16.09% de l’effectif féminin.
Les temps partiels sont décomposés comme suit :
- 7 sont des temps partiels de droit (pour élever un enfant de moins de 3 ans, relevant qu’une RQTH ou en qualité d’aidant familial) ;
- 7 sont des temps partiels soumis à autorisation.
Au niveau national, dans la FPT:
34,9 % des femmes sont à temps partiel / 12,6 % des hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2020
2- Les congés
Les congés pour garde enfant malade - CEGE
Il existe des autorisations spéciales d'absence rémunérées pour soigner un enfant malade ou en assurer la garde si l'accueil habituel de l'enfant de moins de 16 ans n'est pas possible.
La durée annuelle de ces autorisations d'absence est généralement égale aux obligations hebdomadaires de service de l'agent.e. + 1 jour. Cela équivaut à 6 jours par an pour un agent.e. travaillant 5 jours par semaine, doublé si l’autre parent ne bénéfice pas de ces congés exceptionnels (soit 12 jours à l’année). 14
Recensement sexué des bénéficiaires de CEGE par catégorie et au nombre de jours
1 jour
7 jours
16 jours
23 jours
27 jours
67 jours
0 2 4 6 8 10 12 14
Cat A
Cat B
Cat C
Femmes Hommes
Source : AFI
Pour 2022, 141 jours de congés exceptionnels pour garde enfant malade ont été pris au total : sur 38 agent.e.s ayant bénéficié de ce congé, 27 sont des femmes et ont utilisé 117.
Les congés paternité et d’accueil de l’enfant
Après la naissance, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut être accordé au père. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou non titulaire. Le congé est rémunéré pour le fonctionnaire et l'agent contractuel ayant au moins 6 mois de services.
À partir du 1er juillet 202235, la durée du congé paternité double pour passer de 14 à 28 jours dont 7 jours obligatoires. Ce congé est composé :
✓ du congé de naissance de 3 jours ouvrables ;
✓ et de 25 jours calendaires, dont 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance précité.
A la communauté de communes du Clermontois, une autorisation spéciale d’absence est accordée aux jeunes papas à hauteur de 5 jours qui s’ajoutent au congé paternité traditionnel.
Pour 2022, un jeune papa a bénéficié de ce type de congé.
Les congés parentaux
Afin de développer un meilleur partage des responsabilités parentales, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a réformé le complément de libre choix d’activité, rebaptisé prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), pour instituer une période de partage de six mois réservée au second parent et inciter les pères à prendre un congé parental.
Pour 2022, 2 agentes ont sollicité un congé parental de 6 mois. 15
Au niveau national, dans la FPT:
96,8 % des congés parentaux sont pris par des femmes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2020
III – les politiques engagées en faveur de l’égalité femmes-hommes
A- L’école de musique
L’école de musique intercommunale a pour vocation d’offrir les meilleures conditions d’une découverte et d’un apprentissage de la musique à la population des 19 communes du Clermontois : ainsi jeunes et moins jeunes peuvent s’inscrire à l’enseignement musical dispensé par nos différent.e.s enseignant.e.s.
Au 31 décembre 2022, 324 élèves étaient inscrits à l’école de musique : 192 sont du sexe féminin et 132 de sexe masculin.
Répartition sexuée des élèves de l’école de musique
192
132
Elèves de sexe féminin Elèves de sexe masculin
Source : données école de musique 2022 16
La répartition par commune du territoire est faite comme suit :
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
23
17
12
2
2
53 1
9 28
0 0
3
3
4
9
1
2
21
5
8
1
1
5
60 1
2 4
0
1
2
1
1
1
Filles Garçons
Source : données école de musique 2022
B- Le CAL
Le Centre d’Animation et de Loisirs (CAL) anime le Clermontois et il est connu comme le centre culturel intercommunal. Géré en délégation de service public par Léo Lagrange Nord-Ile de France, le CAL propose des services culturels aux habitants des 18 communes du Clermontois.
Ainsi pour la saison 2021/2022, le CAL a enregistré 925 adhérents pour les différents ateliers proposés (culturels, manuels, physiques, musicaux) pour.
Recensement des abonnements par type d’activité
162
319
101
169
73
101
répartition totale des inscrits
Activités manuelles
Activités corporelles
Activités bien être
Activités musiCAL
Activités numériques
Activités ouverture sur
le monde
Source : CAL saison 2021/2022 17
Répartition genrée des adhérents du CAL
75%
25%
Feminin Masculin
Source : CAL saison 2021/2022
Sur ces différentes activités, une très grande majorité des utilisateurs sont des femmes avec 75% d’adhérentes.
C- Le CAL numérique
Le pôle numérique avec son médialab/fablab a accueilli 1875 usagers pour un volume de visites annuelles de 4476.
Les inscrits sur les douze derniers mois sont au nombre de 136 utilisateurs et les autres usagers médiation numérique sont au nombre de 250.
Répartition genrée des utilisateurs du service numérique
Source : données médialab/fablab Clermont 2022 18
La répartition des usagers du CAL numérique se font comme suit :
Source : données médialab/fablab Clermont 2022
D- Le réseau de lecture publique
Le réseau de lecture publique compte 9 bibliothèques municipales et 1 service de lecture publique intercommunal.
C’est ainsi qu’au cours de l’année 2022, la bibliothèque de Bury, soutenue par le service de lecture publique, a mis en avant plusieurs animations dont :
2) L’exposition « Les droits de l’homme et minorités sexuelles » durant mars et avril : cette exposition vise à mettre en lumière les violations des droits humains que subissent certaines personnes en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre. 3) L’exposition « Éducation et LGBTQIA+ » durant mars et avril : 8 panneaux abordent les thèmes suivants = définitions des termes principaux autour des questions de normes, d’identité de genre et d’homosexualité, homosexualité et société : des normes héritées de l’éducation religieuse, littérature et invisibilisation, discrimination et médicalisation, éducation à la procréation ou éducations aux sexualités, aborder les questions LGBTI+ en famille par la littérature jeunesse, lutter contre les LGBTIphobies aujourd’hui et demain.
4) L’exposition « Droits et conditions des femmes » tout le long de l’année.
A l’occasion de la journée de la femme, le 8 mars, une dédicace avec l’autrice Assia-Printemps Gibirila et un temps d’échanges autour des droits des femmes et de l’égalité Homme/Femme ont été organisés.
1) L’exposition « Derrière les chiffres » de mars
jusqu’à fin novembre : l’illustratrice Fanny
Vella dévoile une série de portraits de victimes
de violences conjugales sur la base
d'informations collectées auprès des familles
sur leur personnalité, leur parcours, leur
histoire afin de rappeler que derrière des
chiffres, il y avait des vies. 19
Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, deux projections de court-métrage ont été réalisées :
1) « PD » avec le réalisateur Clermontois Olivier Lalard suivie d’un débat sur le harcèlement scolaire, l’homophobie ainsi que sur le tournage avec le réalisateur.
2) « Je suis victime, t’es mon bourreau », un film documentaire autour des violences faites aux femmes, qui a été suivie d’un débat.
E- La piscine
Un espace aquatique équipé d’un bassin sportif et d’un bassin balnéo-ludique ; Un espace forme complet avec plateau de cardio-training / musculation et salle de fitness ;
Un espace bien-être avec sauna, hammam.
La structure accueille aussi bien des adultes que des enfants et propose différents tarifs à son public.
Aussi en 2022 et malgré une fermeture pour travaux de mars à juin et une autre issue du coût de l’énergie trop élevé, 1335 utilisateurs de l’espace aquatique ont bénéficié des différentes prestations de la piscine avec une forte majorité d’utilisatrices comme le montre le graphique ci- dessous.
398
937
Masculin
Féminin
Source : données 2022 système contrôle d’accès la Piscine
La piscine intercommunale est bien plus qu’une
piscine… C’est en effet un complexe aquatique de
nouvelle génération entièrement dédié au sport, à
la remise en forme, à la détente et aux loisirs pour
toute la famille, offrant trois espaces pour toutes
les envies et toutes les pratiques : 20
Recensement des activités proposées par la Piscine et la répartition sexuée des adhérents
132
24
2
2
6
0
44
12
176
234
55
36
4
12
7
71
13
505
0 100 200 300 400 500 600
10 Entrées Piscine Ad Cdc
10 entrées Piscine Ad Ext
10 Entreés Piscine Enft Cdc
10 Entrées Piscine Enft Ext
Natation Adulte CDC
Natation Adulte EXT
Natation Enfant CDC
Natation Enfant EXT
Pass
Source : données 2022 système contrôle d’accès la Piscine
F- Le cinéma
Le cinéma est engagé dans la projection de films afférents à la promotion de l’égalité femmes- hommes et contre les violences faites aux femmes. Aussi, tout au long de l’année, il y a eu à l’affiche du cinéma du Clermontois de nombreux films réalisée par des femmes, sur des thèmes aussi variés comme des portraits de femmes puissantes, des violences faites aux femmes ou encore la notion d'égalité entre les sexes.
Voici quelques films qui ont été retenus :
✓ La vraie famille
✓ La Nuit du 12
✓ Les enfants des autres
✓ Le sixième enfant Simone
✓ le voyage du siècle
Une séance ciné-débat a également été
organisée le lundi 7 mars 2022 avec le film
« debout les femmes » qui a accueilli 71
spectateurs. 21
G- Les structures petite enfance
Les études sur le genre, d’abord focalisées sur les femmes, puis plus récemment sur les hommes, ne s’intéressent que depuis relativement peu de temps aux enfants. Tout se passe en effet comme si l’enfant bébé était un être asexué ou que, pour les plus grands, la qualité de fille ou de garçon allait de soi.
Pourtant, les assignations à des rôles sexués se jouent très précocement. Dès leur plus jeune âge, par les jeux proposés, par les modes de socialisation familiale et extrafamiliale, les petites filles et les petits garçons apprennent à se distinguer et à intégrer leur compétence « genrée ».
C’est pourquoi, les professionnelles de la petite enfance de l’ensemble des structures intercommunales ont pour pratique de partager les jeux dits sexués : les garçons jouent à la poupée et les filles avec les voitures. Les activités mixtes sont également proposées au libre choix des jeunes enfants et aucun commentaire stéréotypé n’est utilisé en vue de l’épanouissement des enfants. 22
IV – les actions
A- Bilan des actions mises en place en 2022 :
1- Sensibilisation à l’occasion de la journée contre les violences faites aux femmes
2- Plan d’actions 2022-2023 : point d’étape
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur une durée de trois ans dont voici les 4 axes :
1- Evaluer, prévenir et traiter les écarts de
rémunération entre les femmes et les
hommes
2- Garantir l’égal accès des femmes et des
hommes aux corps, cadres d’emploi,
grades et emploi de la fonction
publique
3- Favoriser l’articulation entre vie
professionnelle et vie personnelle et
familiale
4- Prévenir et traiter les discriminations,
les actes de violence, de harcèlement
moral ou sexuel ainsi que les
agissements sexistes
Celui de la Communauté de communes du Clermontois porte sur la période 2021-2023 et voici un récapitulatif des actions réalisées en 2021 et 2022 :
Axes Actions Date de réalisation 1 Analyser les écarts de rémunération, en
particulier les causes
1er semestre 2022 = la mise en place du
RIFSEEP avec un IFSE équitable a
permis de réduire considérablement
les écarts de rémunération entre genre
2 Favoriser la parité lors des jurys A chaque commission de recrutement Tendre vers 40% d’un genre lors de la
présélection des candidatures
En fonction du profil, ce taux n’est pas
réalisable (métiers petite enfance,
accueil ou rippeur, …)
Le 25 novembre, un courriel a été
adressé à l’ensemble des agents de la
Communauté de communes
disposant d’une messagerie
professionnelle : à cette occasion, il a
été fourni un violentomètre et fait la
promotion de l’action culturelle du
réseau de lecture publique via
l’action portée par la médiathèque
de Bury. 23
Communication sur les métiers sans
stéréotype de genre
A chaque diffusion d’annonce
3 Modernisation du système automatisé de
gestion du temps
Lancement de la procédure de marché
2ème semestre 2022 et notification au
candidat retenu.
Travaux de mise en route 1er trimestre
2022
4 Diffusion de séances cinématographiques
spécifiques
Chaque 8 mars et 25 novembre de
chaque année
Diffusion de séances cinématographiques
spécifiques
Communiquer sur le numéro national
d’écoute disponible
Réalise à l’occasion de la journée du 25
novembre
Avoir une communication interne non
stéréotypée
Dans toutes les actions de
communication à destination des
agents
Sensibiliser sur le sexisme, le harcèlement,
les stéréotypes, la discrimination
Signature d’une convention avec le
CDG60 pour la mise en place d’un
dispositif de signalement
Communication réalisée auprès des
agents le 26/10/2022
B- Mise à jour des actions restant à réaliser 24
Plan d’actions 2023
Axes Objectifs Actions Planning 2 Favoriser le déroulement de carrière à
travers la mobilité interne
Instaurer une journée d’information sur les métiers de la Communauté de communes du Clermontois
1er semestre 2023
3 Modernisation du système
automatisé de gestion du temps
Mise en production et paramétrages 1er trimestre 2023
Formation aux utilisateurs 1ème trimestre 2023
2ème semestre 2023
Accompagner les nouveaux arrivants
et les agent.e.s
Modernisation du livret d’accueil qui date de 2018 2ème semestre 2023
4 Sensibiliser sur les agressions
physiques et/ ou verbales, en
particulier pour les agent.e.s recevant
du public
Afficher les risques encourus en cas de violences, agressions envers les agent.e.s
2ème semestre 2023
2023
Sensibiliser sur le sexisme, le
harcèlement, les stéréotypes, la
discrimination
Elaboration d’une charte des bons comportements pour prévenir le sexisme, le harcèlement, sensibiliser les agent.e.s 2023_02_13
Conseil du 02 mars 2023
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Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER.
ABSENTS : David BELVAL (Excusé) ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Véronique DELABROY (excusée) ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_13
Conseil du 02 mars 2023
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2023_02_13 PERSONNEL TERRITORIAL : INDEMNITE FORFAIT MOBILITES DURABLES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat modifié ;
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale modifié ;
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat modifié ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat ;
Considérant que le Conseil communautaire a mis en place depuis le 1er mai 2021 l’octroi et le versement du « forfait mobilités durables – FMD », dans les conditions du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables – FMD », au profit des agents publics territoriaux ainsi qu’aux agents recrutés sous contrats de droit privé ;
Considérant que compte tenu de la parution du décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant les conditions de versement du FMD ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ABROGE la délibération n°2021_04_24 ;
DECIDE qu’à compter du 1er mars 2023, il sera octroyé le « forfait mobilités durables » selon les montants et les modalités définis par l’arrêté pris en application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat modifié
VALIDE le montant du « forfait mobilités durables » fixé à raison de : 2023_02_13
Conseil du 02 mars 2023
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100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours 200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours 300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est d'au moins 100 jours. DECIDE que Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics et recrutés sous contrat de droit privé s’ils utilisent, pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail pendant au moins 30 jours par an, leur cycle ou cycle à pédalage assisté personne ou un engin de déplacement personnel motorisés ou un véhicule loué ou mis à disposition en libre-service ou un véhicule en autopartage ou, s’ils sont conducteurs ou passagers en covoiturage. N’ont pas droit au « forfait mobilités durables » les agents publics qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur.
PRECISE que l’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport.
INDIQUE que le « forfait mobilités durables » est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration par l'employeur auprès duquel la déclaration a été déposée. En cas de pluralité d’employeurs publics, le montant du forfait versé par l’employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l’employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
DIT que le versement du « forfait mobilités durables » est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre du décret du 21 juin 2010 précité et à une prise en charge au titre du présent décret ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2023
Sous-Préfecture le : 06/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_02_14_01
Conseil du 02 mars 2023
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Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER.
ABSENTS : David BELVAL (Excusé) ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Véronique DELABROY (excusée) ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_14_01
Conseil du 02 mars 2023
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2023_02_14_01 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DU COMPLEXE SPORTIF JO2024
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu de l’ouverture prochaine d’un nouvel équipement sportif construit dans le cadre des JO 2024, la création d’un emploi à temps plein pour effectuer les missions de nettoyage des locaux est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
La création au 1er juin 2023 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien et surveillance des bâtiments notamment des salles de sport.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle en lien avec l’entretien des locaux ainsi que de qualifications afférentes ; sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. 2023_02_14_01
Conseil du 02 mars 2023
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La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
A l’issue du terme des dits contrats, l’agent pourra bénéficier du recrutement direct et être mis en stage sur le premier grade du cadre d’emploi des adjoints techniques.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 2023_02_14_01
Conseil du 02 mars 2023
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2°,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil ccommunautaire le 24 novembre 2022,
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 2 mars 2023,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ADOPTE la proposition du Président au 1er juin 2023 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2023
Sous-Préfecture le : 06/03/2023
De la publicité
sur le site internet le : 06/03/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_02_14_02
Conseil du 02 mars 2023
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Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE pouvoir à Lionel OLLIVIER.
ABSENTS : David BELVAL (Excusé) ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Véronique DELABROY (excusée) ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_14_02
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2023_02_14_02 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI D’ADJOINT DE MAITRISE EN ADJOINT TECHNIQUE EN TERRITORIAL
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du départ en retraite au 1er juillet 2023 de l’actuel responsable des espaces verts, ce dernier sera remplacé par un agent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques, une transformation du poste est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 1er juillet 2023, la suppression d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux (ouvert aux grades d’agent de maitrise et d’agent de maitrise principal) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;
Et la création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des d’emplois adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : animation et appui auprès de l’équipe d’agents d’entretien des espaces verts 2023_02_14_02
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La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra justifier d’un diplôme en projection cinématographique ainsi que d’une expérience professionnelle afférente. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
A ce titre et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 2023_02_14_02
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2°,
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 2 mars 2023,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 24 novembre 2022,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ADOPTE la proposition du Président au 1er juillet 2023 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2023
Sous-Préfecture le : 06/03/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_02_15
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Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER.
ABSENTS : David BELVAL (Excusé) ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Véronique DELABROY (excusée) ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_15
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2023_02_15 PERSONNEL TERRITORIAL : ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2°, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 2 mars 2023 ;
Considérant la période estivale pour l’entretien des espaces verts ainsi que la collecte des ordures ménagères et la déchetterie,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter dix agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein des services techniques ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
DECIDE :
− La création à compter du 1er mai 2023 de dix emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ; − Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum sur une période de 12 mois, allant du 1er mai 2023 au 30 avril 2024 inclus ;
− Ils devront justifier d’une condition d’expérience professionnelle en lien avec le poste à pourvoir ;
− La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement, soit IB367/IM340 pour les adjoints techniques ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants. 2023_02_15
Conseil du 02 mars 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2023
Sous-Préfecture le : 06/03/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Maire de Clermont 2023_02_16
Conseil du 02 mars 2023
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 02 mars 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 23 février 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain RANDON
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; Nathalie BONICKI ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD3
ABSENTS AVEC POUVOIR : Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Laëtissia CHANOINE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER.
ABSENTS : David BELVAL (Excusé) ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Véronique DELABROY (excusée) ; Xavier DELCROIX ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE (excusé). 2023_02_16
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2023_02_16 PERSONNEL TERRITORIAL : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 5 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des services administratifs ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 3 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein de la petite enfance ;
Considérant l’avis du Comité Social T erritorial du 2 mars 2023 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
DECIDE :
− La création à compter du 1er mars 2023 de huit emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ; − La création à compter du 1er mars 2023 de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ;
− Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois, allant du 1er mars 2023 au 31 août 2024inclus ;
− Ils devront justifier d’une condition d’expérience professionnelle en lien avec le poste à pourvoir ; 2023_02_16
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Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
− La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement (soit IB367/IM340 pour les adjoints techniques et administratifs) ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 06/03/2023
Sous-Préfecture le : 06/03/2023
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