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Procès Verbal - CM 17 décembre 2024 PV Signé
Procès Verbal - CM 9 avril 2024 PV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 9 avril 2024 PV)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Saint LO d
PVCM 09/04/24
VILLE DE SAINT-LÔ
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2024
1 PVCM 09/04/24
Le conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 27 mars 2024, s'est réuni le neuf avril deux mil vingt quatre, à dix-huit heures trente, à salle du conseil de l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
M. Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Madame Touria MARIE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Madame Margaux ALARD-LE MOAL, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Madame Corinne CARDON, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE, Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Monsieur Pierre BROSSAULT, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Nathan LE GARREC, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB.
Étaient absents excusés et représentés :
Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE donne pouvoir à Madame Brigitte BOISGERAULT, Madame Djihia KACED donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Madame Anita AUBERT donne pouvoir à Monsieur Gilles PERROTTE, Monsieur Mathieu BAEHR donne pouvoir à Monsieur Sylvain BARRE.
Étaient excusés :
Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 28
- Nombre de pouvoirs 4
- Nombre d'absents non représentés 1
2 PVCM 09/04/24
Rapporteur - E. LEJEUNE
CM.2024-04-09-001 - Modification de la délibération CM.2022-04-06-003 du 6 avril 2022 approuvant les délégations du conseil municipal au maire
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération CM.2022-04-06-003 du 6 avril 2022 approuvant les délégations du conseil municipal au maire en application du code général des collectivités territoriales et notamment de ses articles L2122-22 et L2122-17 à L2122-19, complétée par la délibération CM.2023-11-06-002 du 6 novembre 2023 approuvant la délégation du Conseil municipal au Maire de l’admission en non-valeur des créances minimes ;
Par la délibération susvisée, le Conseil municipal a délégué au Maire :
La charge « 3° De procéder, dans la limite de 1 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1 (relatives à la dérogation à l’obligation de dépôt de fonds libres auprès de l’État), sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ».
Or les offres de prêts transmises par les banques ont la plupart du temps une durée de validité de dix à quinze jours et le Conseil municipal se réunit toutes les six semaines. Il est complexe de faire coïncider la consultation bancaire (généralement d’une durée d’une quinzaine de jours) et la séance du Conseil municipal pour délibération. Ce qui a pour conséquence de priver la Ville d’offres financières intéressantes car caduques avant même la réunion du Conseil municipal.
Il convient donc d’augmenter le montant limite des emprunts qui peuvent être contractés sur décision du Maire par délégation du Conseil municipal afin de fluidifier le circuit décisionnel et d’éviter d’avoir un emprunt en reste à réaliser.
Ainsi, afin de permettre des prises de décision rapides et de façon à faciliter et fluidifier le bon fonctionnement de l’administration communale, il est nécessaire de modifier les limites de ces délégations consenties au Maire, en augmentant à 2 500 000 € le montant de la réalisation des emprunts décidés par le Maire sur délégation du Conseil municipal.
___
M. Jacky RIHOUEY : « Je trouve ça audacieux voire téméraire quand on n’a cessé de parler d'un budget difficile pour la ville. Nous demander ça maintenant, ça me paraît un peu audacieux. Sachant que par ailleurs un débat ultérieurement après la prise de décision, c'est toujours difficile, puisque le contrat serait déjà signé avec l'organisme prêteur et sans qu'on en connaisse le taux. Par ailleurs ce qu'il faut bien comprendre, c'est que les débats qu'on a eus autour du prêt d’1 800 000 € du mois de novembre dernier, on ne les aurait pas eus, ou trop tard, puisqu’ils n’auraient nullement influé sur votre décision. Donc pour nous, nous sommes plutôt défavorables, même plutôt tout à fait défavorables à cette délibération. »
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M. Jean-Yves LETESSIER : « Si je peux vous rassurer, les emprunts dépendront uniquement des opportunités de taux sur cette année. Sur l'exercice ce seront des sommes assez faibles vraisemblablement. Alors maintenant, les évolutions de taux sont ce qu'elles sont. Elles sont plutôt à la baisse et les établissements bancaires nous feront des offres sur très peu de temps. Effectivement dans un monde idéal, on pourrait se dire, on se donne tout ce temps-là. Il y a aussi une question de confiance. On n'est pas sur de la spéculation dans nos emprunts et personne, si on prend les emprunts de la ville de SAINT-LO, n’a pris ces risques. Je pense qu'il y a un critère de bonne gestion et d'efficacité. Effectivement on aimerait avoir sans doute des taux stabilisés pour plus longtemps. On est dans une période où ça peut bouger beaucoup. Il n’y a pas d’emprunt actuellement en cours de négociation. Vous dites qu'il y a un lien avec les décisions que vous qualifiez de difficiles, mais il n’y a aucun. On ne parle pas de nouvel emprunt dans cette délibération mais de la procédure pour contractualiser avec un organisme bancaire si besoin. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Et vous pourriez même ajouter que ça ne serait pas très agile et ni habile de ne pas prévoir ce type de dispositif possible. En tout cas la collectivité se met en ordre de marche pour pouvoir saisir les meilleures propositions au bénéfice de la collectivité pour préserver ses intérêts. Je ne voudrais pas que ça soit compris comme « plutôt audacieux » comme vous le qualifiez. Sachez que c'est important d'être agile dans un monde qui bouge vite, dans un monde où il faut parfois prendre des décisions plus rapidement que peut-être à une certaine époque. »
M. Jacky RIHOUEY : « Ecoutez je pense qu'on a toujours le temps des débats démocratiques. Pour moi l'agilité ça passe bien après les principes qui régissent notre République démocratique. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Au bénéfice de la collectivité, toujours. »
___
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à la majorité par 25 voix, 3 voix contre (Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN), 1 abstention (Monsieur François BRIÈRE). :
- La modification comme suit, à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, du 3° de la délibération CM.2022-04-06-003 du 6 avril 2022 approuvant les délégations du conseil municipal au maire :
« 3° De procéder, dans la limite de 2 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion de emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1 (relatives à la dérogation à l’obligation de dépôt de fonds libres auprès de l’État), sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Ces délégations prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal » ;
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- Toutes les autres dispositions de la délibération CM.2022-04-06-003 du 6 avril 2022 approuvant les délégations du conseil municipal au maire en application du code général des collectivités territoriales et notamment de ses articles L2122-22 et L2122-17 à L2122-19, complétée par la délibération CM.2023-11-06-002 du 6 novembre 2023 approuvant la délégation du Conseil municipal au Maire de l’admission en non-valeur des créances minimes, demeurent inchangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à la majorité par 25 voix, 3 voix contre (Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN), 1 abstention (Monsieur François BRIÈRE).
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Rapporteur - E. LEJEUNE
CM.2024-04-09-002 - Contrat de Ville de Saint-Lô - Protocole d'engagement Quartiers 2030
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 septembre 2015 approuvant le contrat de Ville 2014-2020 de Saint Lô,
Vu la délibération du conseil communautaire du 8 avril 2024 approuvant le protocole d’engagement du contrat de ville « Quartiers 2030 » de Saint-Lô,
Considérant ce qui suit :
La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Le contrat de ville constitue le cadre formalisé de travail et d’engagements de la pluralité d’acteurs agissant sur des domaines précis, à différentes échelles territoriales. Par conséquent, le contrat de ville a vocation à fixer les priorités et les objectifs pour atténuer les différences de développement entre les quartiers prioritaires et les autres quartiers de l’agglomération.
Suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, qui a renouvelé le cadre de la Politique de la ville sur les territoires, le contrat de la Ville de Saint-Lô, concernant les quartiers de la Dollée et du Val Saint-Jean, a été élaboré à l’échelle de Saint-Lô Agglo, et signé le 28 septembre 2015.
L’année 2024 marque une étape majeure pour la politique de la ville avec l’ouverture d’un nouveau cycle de contractualisation qui fait suite au lancement du plan « Quartiers 2030 » par le Président de la République le 26 juin 2023.
L’ambition portée à travers la démarche « Quartiers 2030 » vise à favoriser l’émancipation par l’éducation, l’emploi, l’entrepreneuriat, la sécurité, la qualité architecturale et la transition écologique, la lutte contre les discriminations. Or, pour permettre à cette ambition de se réaliser, celle-ci doit reposer sur la mobilisation du droit commun mais également sur des outils locaux plus souples, plus adaptables, plus proches des besoins.
Tel est l’esprit de la refonte des contrats de ville qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et qui reposent sur trois axes : une redéfinition de la géographie prioritaire - on notera que la situation des quartiers de la Dollée et du Val Saint-Jean reste inchangée par rapport à 2015 - une participation citoyenne ravivée et une contractualisation resserrée.
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Le protocole d’engagement a pour objet d’acter l’engagement de l’Etat, de la Ville de Saint Lô et Saint- Lô Agglo dans la réalisation et le suivi du nouveau Contrat de Ville de Saint Lô « Quartiers 2030 ». Ce contrat de ville devra être formalisé, notamment par la signature de l’ensemble des partenaires, au plus tard le 30 novembre 2024.
___
M. Jacques MARQUET : « Sur ce contrat qui sera signé après la rentrée, c’est à dire avant le 30 novembre si j'ai bien lu, est-ce que vous prévoyez qu'il y ait sur ce sujet, qui est important, des échanges en conseil municipal ou en commission, sur le contenu évidemment de ce futur protocole d'engagement ? C'est intéressant parce que le sujet est d'importance. Et puis une précision quant aux termes employés qui méritent un peu d'être définis. Je pense à « la contractualisation resserrée » et à « la participation citoyenne ravivée ». C'est très beau à la lecture. J'aimerais bien en connaître un tout petit peu la signification et le contenu. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Sur le précédent contrat, les objectifs ont été partagés avec l’ensemble des partenaires. Sur la participation des citoyens et la capacité à mobiliser, il y a la présence des adultes- relais dans les deux quartiers qui ont un rôle de référent et qui permettent d’associer les citoyens et les accompagner pour s’emparer de problématiques, de projets. Il y a aussi l'atelier santé ville qui a pour mission d’aller vers les habitants et de travailler sur la question de la prévention et de la santé. On a aussi dans le champ de l'éducation, le programme de réussite éducative. Il s'adresse à des enfants repérés avec l'équipe éducative dans les établissements et qui ont des besoins particuliers d’accompagnement. Ce travail est mené avec les familles avec une ouverture large sur l’accompagnement de la prise en charge médicale, des actions culturelles notamment. On a aussi l’appel à projets annuel auquel sont associés les conseils de citoyens pour un rapprochement beaucoup plus pertinent entre les besoins des habitants du quartier et les propositions d’actions portées par les associations. C'est vraiment une mise en relation entre ce que les habitants expriment, et je pèse mes mots parce que « exprime » ce n’est pas toujours facile pour les habitants d’oser prendre la parole, et les actions des associations. C'est vraiment une démarche qui a progressé et qui a permis à certains citoyens de faire part de leurs priorités et de s’emparer du suivi des actions. Enfin les quartiers d'été, c’est-à-dire toutes les activités qui sont proposées dans les quartiers au cours de l'été et qui permettent de faire profiter d'activités ouvertes à l'ensemble des enfants de la ville. Voilà pour la première partie. On pourra avoir des échanges à partir du bilan. Vous voyez que la question de participation citoyenne est bien intégrée et je ne doute pas qu'elle progresse encore. »
Mme Touria MARIE : « Pour compléter, je précise que l’on a fait le choix de faire appel à un cabinet extérieur pour nous accompagner pour animer une concertation dans les quartiers. Ils ont commencé aujourd'hui puisqu'ils ont visité le quartier du Val Saint-Jean, rencontré différentes associations et acteurs qui interviennent sur les quartiers. C'est le début. Une visite est également programmée dans le quartier de la Dollée. Tout ce travail va se faire bien sûr avec tous les acteurs de la cohésion sociale et avec un rendu fin août-début septembre qui va nous donner de la matière pour pouvoir faire des choix et travailler des axes. »
M. Laurent ENGUEHARD : « Merci d'avoir transmis le bilan. Juste une question : est-ce que les membres du conseil municipal seront aussi associés à cette démarche-là. Il y a des COPIL, des COTECH à priori dans la gestion de ce contrat de ville mais il n’y pas forcément de retour d'information. J’ai une question également sur le pilotage. Un contrat de ville, c'est quand même normalement une politique de l'agglo. Or on voit bien que ça a l'air assez lointain pour des élus de l’agglo. Il est recommandé quand la politique concerne une seule commune que le pilotage soit porté par la ville. Il y a aussi une demande pour une prise en charge du temps agent pour la coordination du contrat de ville. C’est aussi des dépenses peut être supplémentaires je ne sais pas. Quelle est la réflexion ? On est au début de ce protocole
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d'engagement mais comment se positionner sur ces deux aspects sur le pilotage plus communal et le renforcement des moyens de coordination humaine ? »
Mme Touria MARIE : « Juste pour la dépense, la mission est prise en charge à 80 % par l'Etat sur les 10 000 € dépensés. C'est un vrai accompagnement de l'Etat sur cette démarche-là. On a demandé un rendez-vous avec la vice-présidente de l’agglo, pour voir comment articuler le travail mené par l'agglo, par la ville et par les centres sociaux. C'est toute une démarche que l'on met en place actuellement et qui méritera d'être étoffée. Il y aura des allers-retours effectivement en commission municipale pour vous tenir au courant au fur et à mesure de l'évolution des concertations. »
M. Laurent ENGUEHARD : « Est-ce qu’on peut être associés plus directement. Je ne sais pas forcément la forme qui a été envisagée. »
Mme Touria MARIE : « Pour l'instant on ne l'a pas évoqué mais je poserai la question par rapport à l'échéancier et à la mise en place des différents groupes de travail. Je ferai remonter à la cohésion sociale. »
Mme Brigitte BOISGERAULT : « Le conseil départemental est présent au COPIL et participe indirectement par le financement d’actions sur les quartiers. Cette année il a été demandé au conseil départemental de participer à l’écriture du prochain contrat de ville. »
M. Jacky RIHOUEY : « Donc si je comprends bien un cabinet a déjà été choisi puisqu’ils sont déjà sur le terrain. Qui va financer le coût ? Est-ce que le financement est porté par les trois entités qui signent le protocole d'engagement du contrat ville ? Ça c'est une chose donc il n’y a pas d'appel d'offres j’imagine. Quel est ce cabinet ? Je suppose qu'il y a un devis avant de lancer les opérations. Ce serait bien de nous le communiquer. Par ailleurs à la page 13, il s’agit de la reprise de ce qui se faisait précédemment. On se tourne vers les associations, conseils de citoyens, centres sociaux, c'est très intéressant et il est normal de les voir là. Par contre c'est une énumération qui se termine sur un « etc ». Je voulais savoir ce que vous mettiez à l'intérieur du « etc » et surtout m’en saisir. Parce qu'il s'agit d'associer la population, c'est-à-dire de voir un peu plus large. Quand on a consulté tous ces acteurs là, ça représente un pourcentage de combien de population ? Est-ce que ce n'est pas le moment de saisir l'occasion pour vraiment associer l'ensemble de la population au projet qu'on veut mettre en œuvre en les faisant s'exprimer ? Et puis il y a une autre question dans ce cadre-là, et on a l'impression de bégayer puisqu'on s'est déjà dit les mêmes choses. Il s’agit de la question des budgets participatifs puisque dans le cadre du contrat, ce serait le moment peut-être de proposer ça et d'associer davantage la population. Moi je pense qu'on a intérêt, chaque fois qu'on le peut, de ramener les électeurs vers les urnes et les consulter sur des sujets qui les concernent. C'est une occasion magistrale ici de pouvoir le faire dans le cadre du contrat de de ville de Saint-Lô. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Pour le financement de la mission, comme Mme MARIE vous l’a indiqué, l’Etat prend en charge 80% du coût et les 20% restants sont partagés entre la Ville et l’agglo. M. MARQUET m'a demandé comment on pouvait, en s'appuyant sur cet engagement, considérer les objectifs majeurs qui sont énoncés. J’ai rappelé tout ce qui est mis en place, aussi bien les adultes-relais, que les conseils de citoyens que le programme de réussite éducative, que la vie dans les centres sociaux. Alors peut-être que ce que vous voulez, et c’est dans le bilan, des pourcentages du nombre de personnes qui sont concernées. Mais finalement l'essentiel c'est quand même que tous les habitants puissent bénéficier de ces différents dispositifs qui donnent du sens et qui donnent du sens à l'accompagnement de ces habitants. Après ce qui me désole un petit peu depuis hier soir, c’est que j'ai l'impression que vous n’avez toujours pas compris que ces dispositifs sont au service des habitants et qu'il y a des habitants qui en bénéficient. Je ne comprends pas la question. Est-ce que vous voulez des chiffres, que l'on
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communique tous les jours un relevé chiffré du passage auprès des adultes-relais, du nombre de personnes qui sont accompagnées dans le cadre de l'atelier santé ville ? Alors précisez moi la demande parce que là franchement, ça devient un petit peu difficile pour moi de vous répondre. »
M. Jacky RIHOUEY : « Ecoutez de toutes ces réflexions, il sort forcément des projets. Et dans ces projets comment mieux associer la population, sinon en lui demandant son avis ? »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Je vous explique. On va prendre un exemple parmi plusieurs, le rôle du conseil des citoyens par exemple. On a observé que parfois les propositions des associations dans le cadre de l’appel à projets ne répondent pas exactement aux besoins et attentes des habitants. Donc on a revu les modalités de l’appel à projets et il est demandé aux porteurs de projet de présenter leurs actions aux habitants pendant la phase préalable au dépôt des dossiers ce qui permet d’adapter les propositions si besoin. Je pense que là, il y a un vrai dialogue, une vraie implication des habitants. Après si vous avez décidé que ce n'était pas vrai, je ne peux pas vous raconter autre chose. Moi je veux bien qu'on me réécrive l'histoire, mais l'histoire telle qu'elle est aujourd'hui, c'est celle-là. Aujourd’hui en fait les habitants sont bien associés et ils s’impliquent. »
M. Jacky RIHOUEY : « Quand on parle « implication de la population », c'est combien de personnes qui ont été touchées, qui ont été intégrées au processus ? Vous avez combien d'habitants dans le quartier ? Combien ont été concernés par cette affaire-là ? En général on a un relevé chiffré quand on consulte la population. Il est écrit « Les associations, les centres sociaux consultent etc » on pourrait avoir le résultat de ces consultations-là. Mais à mon avis le but, c'est d'associer un maximum la population. Or il y a des gens, ça leur passe au-dessus de la tête. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « C'est bien l'enjeu partagé. Nous l’avons tous en commun. »
Mme Brigitte BOISGERAULT : « Les associations qui ont répondu aux appels à projets ont forcément des éléments chiffrés sur le nombre de personnes qui ont participé aux différents ateliers, qui fréquentent les différents équipements, sports qui ont été mis en place. Au fil des années il y a eu vraiment une évolution. Il y a maintenant un axe de travail porté sur l'insertion. Je crois même que la mission locale à un moment a essayé de s'implanter dans les quartiers. Il y a vraiment des éléments chiffrés par rapport à tout ça. Chaque association peut donner des éléments et ils sont dans leurs bilans. » ___
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à la majorité par 30 voix, 2 abstentions (Monsieur Jacky RIHOUEY, Madame Dominique JOUIN). :
- les termes du protocole d’engagement du Contrat de Ville de Saint-Lô « Quartiers 2030 » ; - l’autorisation donnée à Madame le Maire pour signer ledit protocole avec les partenaires du Contrat de Ville et tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à la majorité par 30 voix, 2 abstentions (Monsieur Jacky RIHOUEY, Madame Dominique JOUIN).
9 PRÉFET p .
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QUARTIERS 2030
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2
PROTOCOLE D’ENGAGEMENT CONTRAT DE VILLE
QUARTIERS 2030
SAINT-LO
ENTRE
La Ville de Saint-Lô, représentée par son maire Emmanuelle LEJEUNE ;
La Communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglo représentée par son président Fabrice LEMAZURIER,
ci-après, les « collectivités » ;
d’une part,
ET
L’Etat représenté par le préfet du département de la Manche Xavier BRUNETIERE,
ci-après, « l’Etat » ;
d’autre part,
VU
La circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les
départements métropolitains
Le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 03 juillet 2014 relatif
à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières
de détermination dans les départements métropolitains.
La délibération du conseil communautaire du 08 avril 2024 approuvant le protocole d’engagement du
contrat de ville « Quartiers 2030 » de Saint-Lô
La délibération du conseil municipal du 09 avril 2024 approuvant le protocole d’engagement du
contrat de ville « Quartiers 2030 » de Saint-Lô
Il est convenu ce qui suit.
11 3
CONTEXTE
La Politique de la ville recouvre une grande diversité d’interventions, notamment en matière
d’éducation, de développement social, économique et culturel, d’emploi, d’amélioration du cadre de
vie, de sécurité, de prévention de la délinquance et de santé. Elle vise également à garantir le maintien
de la cohésion sociale au sein de notre pays, en permettant à ces quartiers de retrouver leur place au
sein des territoires.
Suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui a
renouvelé le cadre de la Politique de la ville sur les territoires, le contrat de ville de Saint-Lô a été
élaboré et signé à l’échelle de l’Agglomération au cours de l’année 2015. Ce contrat est le fruit d’un
partenariat important entre l’Etat, la ville de Saint-Lô, Saint-Lô Agglo, et l’ensemble des partenaires
qui, depuis des années, participent à mettre en œuvre sur les quartiers prioritaires les projets de
cohésion urbaine et sociale, dans l’ambition d’améliorer la vie quotidienne, de promouvoir l’égalité
des chances de ses habitants et d’assurer une meilleure intégration du quartier dans la ville et sur le
territoire.
Initialement conclus sur la période 2014-2020, les contrats de ville ont été prorogés de 3 ans par le
législateur afin d’offrir un cadre de déclinaison stabilisé à l’ensemble des leviers d’action publique
mobilisés pour les quartiers durant le quinquennat et pour permettre de préparer la nouvelle
génération de contrats de ville en en tirant les enseignements de la génération actuelle.
Le contrat de ville de Saint-Lô a fait l’objet d’une évaluation finale en juin 2022. Cette évaluation a
permis de rendre compte de la mise en œuvre et des résultats des actions déployées au regard des
moyens engagés, tout en appréciant le fonctionnement et l’impact du contrat en tant qu’outil de
coopération entre les signataires des contrats et en mettant en exergue un certain nombre de
préconisations pour la future génération des Contrats de ville.
Les 8 années de contractualisation ont été l’occasion d’expérimenter des organisations nouvelles
aussi bien au niveau de la gouvernance et du pilotage (portage intercommunal, création des conseils
citoyens) que des sujets mis au travail (développement économique, mobilités ou plus récemment
transition écologique) ou encore des modalités d’intervention avec des approches marquées par le
« aller-vers ». Ces 8 années ont également été marquées par des évènements exogènes à la Politique
de la ville comme la crise sanitaire qui a particulièrement impacté les quartiers prioritaires ou encore
les crises relatives au réchauffement climatiques et à l’augmentation du coût de l’énergie. Aussi,
l’évaluation des contrats de ville a constitué un espace de débats permettant de tirer des
enseignements susceptibles de nourrir et améliorer la mise en œuvre de la Politique de la ville dans
les territoires.
Arrivé au terme de ces contrats de ville, et pour poursuivre l’action menée en synergie avec les
habitants, les collectivités locales et les associations dans les quartiers populaires, l’Etat s’engage
dans de nouveaux contrats, aux côtés des élus, partenaires institutionnels, associatifs et habitants
des territoires.
12 4
C’est l’ambition que porte le Président de la République à travers la démarche « Quartiers 2030 » :
favoriser l’émancipation par l’éducation, l’emploi, l’entrepreneuriat, la sécurité, la qualité
architecturale et la transition écologique, la lutte contre les discriminations. Pour se réaliser, cette
ambition doit reposer sur la mobilisation du droit commun comme sur des outils locaux plus souples,
plus adaptables, plus proche des besoins.
Tel est l’esprit de la refonte des contrats de ville qui entre en vigueur en 2024 et qui repose sur trois
piliers : un zonage actualisé, une participation citoyenne ravivée, une contractualisation resserrée.
13 5
Article 1. Objet du protocole
Le présent protocole a pour objet d’acter l’engagement des collectivités et de l’Etat dans la réalisation et le suivi du contrat de ville de Saint-Lô « Engagement quartiers 2030 » concernant les quartiers de La Dollée et du Val-Saint-Jean.
Ce protocole engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et à mettre en œuvre le futur contrat de ville de Saint-Lô. Dans un délai de sept mois maximum à compter de la date de signature du présent protocole, soit au plus tard le 30 novembre 2024. Le contrat de ville devra être formalisé, notamment par la signature de l’ensemble des partenaires.
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du
contrat de ville et de ces actions.
En particulier :
L’Etat s’engage à poursuivre l’action menée dans la cadre de la politique de la ville en
synergie avec tous les acteurs concernés par cette politique : à apporter un soutien
financier si le choix est fait d’un accompagnement d’un prestataire pour l’élaboration du
contrat ;
Les Collectivités s’engagent à mobiliser autant que possible les moyens humains et
financiers nécessaires pour assurer la coordination et la mise en œuvre efficace du contrat
de ville ; à signer le contrat de ville de Saint-Lô au plus tard le 30 novembre 2024.
Article 3. Méthodologie d’élaboration du contrat de ville
Comme préconisé par l’Etat, l’élaboration des orientations stratégiques du contrat de ville 2024 – 2030
s’inscrit dans la continuité des réunions de concertation citoyenne menées sur le territoire au courant
du mois de juillet 2023. Elle s’appuie sur la parole des habitants interrogés sur leur priorité d’action et
les changements attendus sur leur quartier.
La nouvelle génération de contrats de ville doit être élaborée pour et avec les habitants des quartiers
prioritaires de la politique de la ville. Cette contractualisation renouvelée sera ciblée sur les besoins et
priorités identifiées dans les quartiers. Il s’agit ainsi dès le stade de l’élaboration de ces futurs contrats,
de mettre la population en capacité d’exprimer ses besoins et d’agir. La participation citoyenne est
appréhendée comme un processus de coopération entre les citoyens et les institutions dont le but est
de prendre des décisions concrètes.
L’enjeu étant de créer une nouvelle dynamique en s’appuyant sur l’expérience vécue des habitants
pour coconstruire des réponses concrètes à leurs besoins et identifier :
Les changements attendus à l’horizon 2030 dans les quartiers concernés
Les ressources et les acteurs à mobiliser
Les projets structurants pour porter ces changements
Les solutions et dispositifs à déployer prioritairement
14 6
La méthodologie d’élaboration du contrat de ville est définie de manière partenariale dans le cadre
d’une équipe projet. La méthodologie proposée s’attache à respecter, dans les contraintes de temps
et de ressources imposées, les directives déclinées dans la circulaire du 31 août 2023 et dans
l’instruction ministérielle du 4 janvier 2024.
Article 4. Condition de coordination et suivi
Pour assurer l’ordonnancement général du dispositif, une coordination efficace, la définition de la
stratégie et l’élaboration du contrat de ville, les collectivités s’engagent à mettre en œuvre
l’organisation décrite ci-après :
La mise en place d’une équipe projet dédiée regroupant la déléguée du préfet de la Manche, la DDETS, et les deux coordonnateurs de la politique de la ville pour la ville de Saint-Lô et Saint- Lô Agglo.
L’association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre du contrat : les initiatives et démarches déjà engagées sur le territoire ont permis d’établir des collaborations importantes avec les habitants et les acteurs locaux. L’équipe projet pourra s’appuyer sur les partenaires actifs dans la politique de la ville : les conseils citoyens, les centres sociaux, les adultes relais, les référents des groupes thématiques …
L’accompagnement d’un prestataire pour l’organisation de la concertation des habitants et
la rédaction du contrat de ville : dans le cadre du Bop 147 un accompagnement financier est
proposé par l’Etat pour le recrutement de ce prestataire à hauteur de 80% dans la limite de
10 000 €. Ce financement est prélevé sur l’enveloppe dédiée à la politique de la ville et doit
être sollicité dans le cadre de l’appel à projets 2024.
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
Le présent protocole est valable pour une durée de sept mois maximum, à compter de la date de sa
signature, à savoir jusqu’au 30 novembre 2024.
Dans ce délai, la concertation avec les habitants et les acteurs devra être menée, et le contrat de ville
de Saint-Lô devra être rédigé et signé.
Fait à Saint-Lô, le
Pour Saint-Lô Agglo Pour Saint-Lô Le Président, Le Maire,
Fabrice LEMAZURIER Emmanuelle LEJEUNE
Pour L’Etat,
Le Préfet de la Manche,
Xavier BRUNETIERE
15 PVCM 09/04/24
Rapporteur - J. LETESSIER
Budgets primitifs 2024
Monsieur Jean-Yves LETESSIER fait une présentation générale des budgets primitifs 2024.
16 Ville de Saint LO
BUDGETS PRIMITIFS 2024
Conseil municipal du 9/04/2024
17 BUDGET GENERAL
18 Gp T T .
© Dépenses réelles de fonctionnement : 24,7M£€
w 3 16000 000 € NS mn ©
F (O M
m m +
2 un Si m T
14000 000 € a = 1
12000 000 €
10000 000 €
w un Gp
8000 000 € = w e
5m S S 4 G
8 2 à à à à © © 6000 000 € SX + + à in 8 m a + e mn S +
4000 000 € G
à y w œ
n S 2000 000 € 8 re S
© Q
5 8 à 0€ es D
Charges à caractère général Charges de personnel (012) Autres charges de gestion Charges financières (66) (011) courante (65)
Budget total 2023 BCA2023 m BP 2024
Dépenses de fonctionnement : 31M€
19 Composition des dépenses réelles de fonctionnement 2024 (24,7M£€)
Charges financières
(66); 2%
Autres charges de
gestion courante (65);
18%
Charges à caractère
général (011); 22%
TT
Charges de personn
(012); 58%
20 2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
0€
1081 30
2021 (CA)
Fluides (Budget général)
1987 372€
2022 (CA)
05 453€
2023 (CA)
916030 €
2024 (BP)
Charges à caractère général (011) : 5,4M€ (-6%/BP2023)
• Les fluides (électricité, gaz, carburant, eau) représentent 17% du chapitre
• Les « dépenses nouvelles » 2024 (développement durable, sécurité évènementielle) sont compensées par la réduction d’autres dépenses de fonctionnement courant.
21 70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Evolution du ratio Charges de personnel /
Dépenses réelles de fonctionnement
58%
2019
58%
2020
57%
2021
55%
2022
58% 58%
2023 2024
Charges de personnel (012) : 14,3M€ (+5,4%/BP total 2023)
• Un ratio inférieur à celui de la
strate des villes de la strate 15
000/25 000 habitants (60%*)
• En dynamique, un ratio 2024
identique au niveau de 2019-2020
MALGRE LA REINTEGRATION DANS
LE CHAPITRE 012 DES SERVICES
COMMUNS (300k€)
*Source La Banque postale, étude décembre 2022 22 Composantes du chapitre 65
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS; 702; 16% _
DIVERS (créances éteintes,
aides exceptionnelles); 85;
2%
____. SUBVENTION CCAS; 1500;
34%
PARTICIPATIONS DU BG
AU BUDGETS ANNEXES;
1093; 25%
|
INDEMNITES ET FRAIS
CONTRIBUTIONS DIVERS ELUS; 322; 7%
OBLIGATOIRES (GIP,
OGEC); 693,6; 16%
Autres charges de gestion courante (65) : 4,4M€ (-3%/BP 2023)
• Baisse de la subvention versée au CCAS (augmentation exceptionnelle sur l’exercice 2023)
• Baisse des participations du budget général aux budgets annexes, en lien avec la diminution prévisionnelle des dépenses d’énergie.
La participation effective du BG
aux BA est souvent inférieure au
Prévisionnel.
23 18000 000 €
16000 000 €
14000 000 €
12000 000 €
10000 000 €
8000 000 €
6000 000 €
4000 000 €
2000 000 €
0 €
Recettes réelles de
fonctionnement: 27,6M€ LU
à GW y
a F
$ 8 & © un) D"
[aùl + — ee
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© at © n 00 an © m © © © oO
©O © © 1 Lau Las.
— a a
en 27
Aténuations de charge Vente de produits (70) Impôts et taxes (73) Dotations et
(013) participations (74)
Budget total 2023 BNCA2°93 M BP 2024
1497
880
€
802
676€
322985
€
Autres produits de
gestion courante (75)
Recettes de fonctionnement : 31 M€
24 Composition des recettes réelles de fonctionnement 2024 (27,6 M£)
TS de charge
(013); 2%
Autres produits de
gestion courante (75);
57 ee Vente de produits (70);
Dotations et
participations (74); 30%
Impôts et taxes (73);
56%
25 Produit des services (Chapitre 70) Refacturation de matériel et
prestations; 28;
2%
Produits des À services
(culture,
rest° scolaire,
état civil..); 607;
Refacturation 36%
personnel mis à
disposition; NN
1055; 62%
Produits des services (70) : 1,7M€ (stabilité/BP 2023)
• 62% des produits sont liés à des refacturations de personnel (+ d’1M€)
• Produits culturels : 120k€
• Restauration scolaire & études : 412k€ 26 Produits des impôts
Droits de place ; 90; 1% et taxes (chapitre 73) FPIC; 165; 1%
Attribution de
compensation; 2883;
19%
Taxe locale sur la
publicité extérieure; 125;
1% Fiscalité directe; 11000;
71%
Taxe finale sur la
consommation
d'électricité; 550; 3%
Droits mutation; 660; 4%
Impôts & taxes (73) : 15,5M€ (+9%/ BP 2023)
• 56% des recettes réelles de fonctionnement proviennent des impôts directs et indirects
• Les produits fiscaux directs représentent 71% du chapitre 73
27 2023 Bases définitives 2023 Taux 2023 Produits définitifs
Taxe sur le Foncier bâti (TFB) 28 376 106 € 39,23% 9 596 160 €
Taxe sur le Foncier non bâti (TFNB) 235 686€ 39,71% 93 591 €
Taxe d'habitation sur résidences secondaires (THRS) 2 931 334€ 14,08% 411 610 €
10 101 361 €
Bases prévisionnelles 2024 PES Taux 2024 Produits prévisonnels
2024
Taxe sur le Foncier bâti (TFB) 29 347 988 € 41,58% 10 528 776 €
Taxe sur le Foncier non bâti (TFNB) 238 043 € 42,09% 100 198 €
Taxe d'habitation sur résidences secondaires (THRS) 2 410 000 € 14,92% 359 688 €
10 988 663 €
Impôts & taxes (73) : zoom sur les taux
• +3,9% de revalorisation des bases
• +6 % sur les taux (pas d’augmentation depuis 1997)
➔Une augmentation des produits fiscaux d’environ 890k€
➔Une augmentation évaluée à 7€ par mois pour un propriétaire (maison moyenne)
28 Effort financier : tous concernés
STRATÉGIE FINANCIÈRE, OPTIMISATION DES RECETTES DE LA COLLECTIVITÉ
ET EFFORT DES USAGERS
EFFORT CONTINU DES SERVICES MUNICIPAUX ET DES ASSOCIATIONS
EFFORT DES CONTRIBUABLES SAINT-LOIS
1/3
Objectif : une capacité d’autofinancement supérieure à 2 M€ après 2025
1/3
1/3
29 Fonds départemental Dotations et participations de compensation TP;
320; 4% (Chapitre 74) Compensations fiscales ; 521; 6%
Recettes CAF (Centres
sociaux); 288; 4%
Subventions diverses
; 195,2; 2%
DGF (toutes
composantes); 6819;
83%
FCTVA\; 70; 1%
Dotations (74) : 8,2M€ (-13%/BP 2023)
• 2023 a été marqué par l’encaissement du filet de sécurité 2022 (1 268k€) • La DGF représente 83% du chapitre (et 25% des recettes réelles de fonctionnement)
30 Produits de gestion Recettes diverses; .
courante (chapitre 75) Remboursements de 60,2; 4%
sinistres; 100; 7%
Loyers & redevances;
300,3; 20%
Reversement EDF
(solde, 70%) ; 1027;
69%
Autres produits (75) : 1,5M€ (+25%/BP 2023)
• Transfert de recettes du
chapitre 77 vers le 75,
suite au changement de
nomenclature (M57)
• Versement en 2024 du
solde de l’aide EDF
négociée par le SDEM
(environ 1M€)
31 Dynamique CAF 2017-2024 (en K£)
2000 4508
4500 4108
4000 Re
3500
3000 2796 2707
2500 D
2000
1500
1000
500
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
—— (CAF brute mme CAF nette
Niveaux d’épargne 2024
32 Decret tertiaire - relamping
GS Yser -Trx de Rénovation energétique
Aires de jeux
Reversement EPFN / Ilot Grimouville (reste à charge)
POLE DES SOLIDARITES -Etude
Acquisitions foncières
Trx de démolition Batiments square du 1er mai
Fonds de concours - Points d'apport volontaires
Chauffage (P3)
SEUIL DE LA VIRE - Maitrise d'œuvre
Participation du BG au BA ZAC du Hutrel
ECLAIRAGE PUBLIC : renouvellement des installations (G4)
MUSEE ART & HISTOIRE : étanchéité de la toiture terrasse
GS R BRULE Rénovation energétique
40 000 €
54 000 €
95 000 €
63 000 €
72 000 €
100 000 €
100 000 €
138 000 €
150 000 €
184 000 €
189 700 €
320 300 €
343 000 €
1 192 571 €
Investissements nouveaux 2024 : 9,9M€
Ville durable : 3M€
AVENUE DE PARIS 400 000 € VOIRIE 570 000 € CENTRE-VILLE 4 065 963 €
Ville apaisée et apaisante : 5M€
Ville plus attractive (BG) : 300k€
MUSEE BOIS JUGAN - Etude 50 000,00 € Fonds de concours - SM Pole Hippique 100 000,00 € Fonds de concours - Gymnase Guilbert (toiture) 150 000,00 € Budg
Autres (sécurité, numérique, récurrent ...) : 817k€
Reprises de concessions au cimetière 30 000,00 € AMO Eglises 36 000,00 € Diagnostic structurel des ponts Roanoke et Brodon 40 000,00 € Sécu Evenementiel -petit investissement 40 000,00 € Sécurité des Remparts 41 000,00 € Sécu Licences informatiques 85 473,00 € Numé Fonds de concours - Services communs 2024 144 027,00 € Numé RUE VALVIRE (opération pour compte de tiers) 400 830,00 € Sécu
Les investissements « verts » inscrits au BP 2024
s’élèvent à 2.4M€
(24% des crédits nouveaux 2024)
Sont présentés dans les tableaux ci-dessous les investissements supérieurs à 30k€
33 Taxe d'aménagement; 150; 1% Recettes d'amortissement; 1200; 10%
Virement section de
fonctionnement;
5182; 41%
Ne
Affectation du résultat
d'exploitation (1068); 975; 8% 4
FCTVA; 750; 6%
Prêt de 1,8M£ contracté fin
2023 (RAR); 1800; 14%
Prêt intracting 2e L'subventions: 2300;
versement; 244; 2% 18%
Financement des investissements 2024 (en k€)
+ Inscription d’un
emprunt d’équilibre de
2M€ pour se laisser la
possibilité de bénéficier
de taux bonifiés sur
certains projets
• 8,1 M€ de recettes propres (65%)
• 2,3M€ de subventions (18%)
34 LE BP 2024 EN CHIFFRES (budget général)
2 M€ Niveau d’autofinancement prévisionnel de la Ville de Saint-Lô en 2024 (Projection CA 2024)
31 M€ Somme prévue en section Fonctionnement.
14,5 M€ Somme prévue en section Investissement.
35 BUDGETS ANNEXES
36 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chaoitre Budget Total CA 2023
P 2023 prévisionnel
002 |Solde d'exécution reporté 513,87 € 513,87 € 21,92 € F
011 Charges à caractère général 569 000,00 €| 421 025,03 € 478 100,00 € O Fr
B. 1012 |Charges de personnel 450 000,00 €| 417 823,89 € 492 600,00 € run
© 65 Autres charges de gestion courante 300,00 € 2,57 € 300,00 € o +
® 66 Charges financières 1 800,00 € 1 696,04 € 1 500,00 €
= Fr
® 67 Charges exceptionnelles 500,00 € 0,00 € 478,08 €
F
022 |Dépenses imprévues 1 886,13 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002 1 023 486,13 € 840 547,53 € 972 978,08 €
w 9 023 Virement à la section d'investissement 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € or
2 S 042 |Opérations d'ordre 72 000,00 € 71 832,17 € 72 500,00 €
& S TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 79 000,00 € 71 832,17 € 72 500,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | _1103000,00€| 912893,57€ | 1 045 500,00 €|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chaoitre Budget Total CA 2023
p 2023 prévisionnel
002 Solde d'exécution de la section de 0,00 € 0,00 € 0€
L fonctionnement reporté
9 013 |Atténuations de charges 1 000,00 € 0,00 € 1 000 €
S 70 Ventes de produits 140 000,00 € 136 165,92 € 140 000 € Er
3 74 Dotations et participations 44 500,00 € 51 385,24 € 52 000 € pr
S 75 Autres produits de gestion courante 897 000,00 € 703 959,17 € 831 000 €
œ 76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0<€
[77 Produits exceptionnels 5 200,00 € 6 115,36 € 6 000,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002| 7 087 700,00 € 897 625,69 € 1 030 000,00 € O sati ’ a © [042 Opérations d'ordre de transfert entre 15 300.00 € 15 245,96 € 15 500 €
o © sections
so à
® ©
a TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 15 300,00 € 15 245,96 € 15 500 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 1103000,00€ | 912871,65€ | 1045500,00€ |
Budget annexe Théâtre-Normandy
Recettes de billetterie
Recettes de location + participation du BG : 819k€
Hypothèse de baisse des coûts énergétiques
Evolutions réglementaires
37 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
: Budget Total CA 2023 Restes à Crédits nouveaux Chapitre 2023 prévisionnel réaliser (1) 2024 (2) LE
Ch. l001 [Solde d'exécution reporté 0,00€ 0,00 € 000€ 0,00€ 0,00€ |
Ch. |16 |Emprunts et dettes assimiliées | 22502,20€ 22 462,23 € 0,00 € 17 000,00 € 17 000,00 €
è Ch. (20 |Immobilisations incorporelles 12 000,00 € 5 900,00 € 2450,00 € 606 872,00€| (609 322,00 2} [a] F
S [ch |21 immobilisations corporelles 103 217,90 € 36310,19€ 66 905,72€ 107 932,28€ 174 838,00 € Oo en Fr ® [ch |23 |immobilisations en cours 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
œ Fr Oo
Ch. |o20 |Dépenses imprévues 4 979,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001| 292700,00€ 64672,42€| 69355,72€ 731 804,28 € 801 160,00 € aS8lcn logo |OPÉrafons d'ordre de transfert 15 300,00€ 15 24596 € 0.00 € 15 500,00 € 15 500,00 € à à entre sections
à à 8 © TOTAL OPERATIONS D'ORDRE| 15300,00€ 15 245,96 € 0,00 € 15 500,00€ 15 500,00 €
On
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT | __308000,00€ | 79918,38€ | 6935572€ | 747304,28€| 816 660,00 €|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
- Budget Total CA 2023 Restes à Crédits nouveaux Chapitre 2023 prévisionnel | réaliser (1) 2024 (2) RE
Ch. [oo1 |Soide d'exécution reporté 94 566,76 € 94 566,76 € 95 480,55 € 95 480,55 € __QÏch. |o24 |Produits des cessions 0,00€ 0,00 € 0,00€ 0,00€ D. ©.
® d cn [13 |Subventions d'investissement 50 000,00 € 9 000,00 € 0,00 € 348 675,00 € 348 675,00 € ® S ch. [16 [emprunts et dettes assimilées 84 433,24 € 0,00 € 300 004,45 € 300 004,45 € TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001| 134433,24€ 9 000,00 € 0,00 € 648 679,45 € 648 679,45 €
olcn |o2 Virement de la Section 7 000,00 € 0.00 € 0,00€ a | d'exploitation
à à [cn |040 Opérations d'ordre de transfert 72 000,00 € 7183217€ 72 500,00 € 72 500,00 € 8 entre sections
® TOTAL OPERATIONS D'ORDRE| 79 000,00€ 7183217€ 0,00 € 72 500,00 € 72 500,00 €
| RECETTES D'INVESTISSEMENT | 308000,00€ | 17539893€ | 0,00€ | 81K660,00€ | 816660,00€ |
Budget annexe Théâtre Normandy
Opération de rénovation du Normandy (AP-CP)
Enveloppe travaux Théatre
38 . Budget Total CA 2023
Chapitre 2023 prévisionnel ET
Ch. | 002 |Solde d'exécution reporté 0,00 € 0,00 € 0€
Q |Ch. ! 011 |Charges à caractère général 480 200,00 € | 344 862,49 € 393 000 € a Ch. | 012 |Charges de personnel 235 000,00 € | 205 921,15€ 252 400 €
= Ch. | 65 [Autres charges de gestion courante 3 000,00 € 2 901,03 € 3 500 €
a Ch.| 67 |Charges exceptionnelles 1 500,00 € 0,00 € 1 500 €
® |Ch.| 68 |Provision 15 000,00 € 0,00 € 15 000 € < 8 Ch. | 022 |Dépenses imprévues 3 000,00 € 0,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002 737 700,00 € | 553 684,67 € 665 400 €
o Ch. | 023 |Virement à la section d'investissement 56 920,00 € 0,00 € TD r
do S Ch. | 042 |Opérations d'ordre 33 300,00 € 32 808,16 € 40 000 € o
® ©
a TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 90 220,00 € 32 808,16 € 40 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 827 920,00 € | 586 492,83 € | 705 400 €
. Budget Total CA 2023
Chapitre 2023 prévisionnel | spams |
ch. | 002 Solde d'exécution de la section de 0,00 € 0,00 € fonctionnement reporté
Q | Ch.f 013 |Atténuations de charges 5 000,00 € 4 194,83 € 5 000 €
a Ch. | 70 |Ventes de produits 442 000,00 € | 413 471,08 € 425 000 € © Ch.| 74 |Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0€
w Ch.| 75 [Autres produits de gestion courante 361 000,00 € 148 121,27 € 258 900 € g Ch.|” 77 |Produits exceptionnels 1 500,00 € 13 689,51 € 6 500 €
œ ” i i ® |ch.| 78 |RePrises sur amortissements et 1342000€ | 7016,14€ 10 000 € provisions- reel
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002 822 920,00 € | 586 492,83 € 705 400 €
a ch. | 042 Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0,00 € 0€
à © sections
œ TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 822 920,00 € | 586 492,83€ | 7054("€
Budget annexe Hall des Ronchettes
Hypothèse de baisse des coûts énergétiques
Evolutions réglementaires
Recettes de billetterie (foire, salon de l’habitat)
Reversement SDEM (25k€) et participation du BG : 234k€
39 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Restes à
. Budget Total CA 2023 nn Crédits Chapitre : réaliser 2023 prévisionnel nouveaux (2)
2023 (1)
o | Ch. 001 |Solde d'exécution reporté 21 843,46 € 21 843,46 € 0,00 € = ©
œ D Ch. ” 21 |immobilisations corporelles 84 889,04 € 10410,03 € 2 187,68 € | 59393,17 € 61 580,85 € = pr
à So Ch. 020 |Dépenses imprévues 4 513,65 € 0,00 €
? TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001 89 402,69 € 10410,03 € 2 187,68 € | 59393,17 € 61 580,85 €
© Opérations d'ordre de transfert entre 5 Ch. 040 . 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
a sections ©
à TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 11124615€ | 32253,49€ | 218768€ | 59393,17€ | 61580,85€
Restes à .
. Budget Total CA 2023 nn Crédits Chapitre e -- réaliser 2023 prévisionnel nouveaux (2)
2023 (1)
© Ch. 001 |Solde d'exécution reporté 21 580,85 € 21 580,85 €
mn a Ch. ” 10 |Dotations, fonds divers et réserves 21 026,18 € 21 026,18 € 0,00 € 0,00 €
® S | Ch. | 13 [Subventions d'investissement
a TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001 21 026,18 € 21 026,18 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
© Ch. 021 |Virement de la section d'exploitation 56 920,00 € 0 0,00 € 0,00 €
a ” Opérations d'ordre de transfert entre o Ch. 040 . 33 300,00 € 32 808,16 € 40 000,00 € | 40000,00 €
à sections
a TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 90 220,00 € 32 808,16 € 0,00 € 40 000,00 € | 40 000,00 €
111 246,18 € | 53 834,34 € 0,00 € 61 580,85 € | 61 580,85 €
Budget annexe Hall des Ronchettes
Travaux d’embellissement et la création d’un sanitaire handicapé
Les reports et les recettes d’amortissement suffisent à équilibrer
le budget (pas de virement de la section de fonctionnement)
40 CA2023 Chapit apitre BP 2023 Budget total prévisionnel | spou |
o Ch. 1011 |Charges à caractère général 32 500 € 32 500,00 € 27 349,69 € 32 500,00 €
a @ Ch. [65 Autres charges de gestion courante 500 € 0,00 € 0,00 € 4,13€ — D r
a Q Ch. 166 Charges financières 15 500 € 16 000,00 € 15 24918 € 16 000,00 € on
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002 48 500 € 48 500 € 42 598,87 € 48 504,13 €
© ICh [023 |Virement à la section d'investissement 32 500 € 32 500,00 € 0,00 € 23 945, 87 €
Ê Ch. [042 Opérations d'ordre 20 000 € 20 000,00 € 19 847.00 € 22 000.00 € æ
g TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 52 500 € 52 500 € 19 847,00 € 45 945,87 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 101000€ | 101000€ | 6244587€ | 9445000€
Budget annexe Pôle médical
BP 2023 Budget total CA2023 prévisionnel BP2024
Ch. 70 Ventes de produits 18 000 € 18 000,00 € 8 857,66 € 18 000,00 €
Ch. 75 Autres produits de gestion courante 74 000 € 74 000,00 € 62 994,08 € 67 450,00 €
Ch. 77 Produits exceptionnels 0,0 € 0,00 € 2 149,50 € 0,00 €
92 000 € 92 000 € 74 001,24 € 85 450,00 €
Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 000 € 9 000,00 € 8 495,13 € 9 000,00 €
9 000 € 9 000 € 8 495,13 € 9 000,00 €
101 000 € 101 000 € 82 496,37 € 94 450,00 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Opérations
réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
Op. d'ordre
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
charges locatives, honoraires, taxe foncière, entretien bâtimentaire
Loyers et participation du BG : 40,5k€
Remboursements de charges locatives
41 Chapitre BP 2023 | Budget total CA2023 | spas | prévisionnel
OQ Ch. 1001 |Solde d'exécution reporté 19 902,50 € 19 902 50 € 19 902,50 € 28 044,66 €
à Ch. 116 Emprunts et dettes assimiliées 27 500 € 27 500 € 27 472,35 € 28 000,00 €
3 Ch. [21 Immobilisations corporelles 3 500,00 € 3 500,00 € 0,00 € 955,34 €
a Ch. 1020 V\|Dépenses imprévues 575,82 € 575,82 € 0,00 € 0,00 € & Fr F a TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001 31 575,82 € 31 575,82 € 27 472,35 € 28 955,34 €
C1 Lao Opérations d'ordre de transfert entre 9000€ | 900000€ | 849513€ | 900000€ 3 S sections
v TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 9000 € 9 000,00 € 8 49513 € 9 000,00 €
DEPENSES D'INVESTIS SEMENT | 60478,32€ | 60478,32€ 55 86998€ | 66000,00€ |
CA2023 : Chapitre BP 2023 Budget total prévisionnel | sw |
o Ch. |001 |Solde d'exécution reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € r
3. à. ICh. |10 Dotations, fonds divers et réserves 7 978,32 € 7 978,32 € 7 978,32 € 20 050,50 € œ un
® e Ch. 121 Immobilisations corporelles 3,63 € 2
? TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001 7 978,32 € 7 978,32 € 7 978,32 € 20 054,13 €
O©O |Ch [021 |Virement de la section d'exploitation 32 500 € 32 500,00 € 0,00 € 23 945,87 €
? " Opérations d'ordre de transfert entre à |Ch 1040 pe! 20 000 € 20 000,00 € 19 847,00 € 22 000,00 €
e sections
œ TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 52 500 € 52 500,00 € 19 847,00 € 45 945,87 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 60 478,32 € 60 478,32 € 27 825,32 € 66 000,00 €
Budget annexe Pôle médical
Les dépenses d’investissements sont quasi
exclusivement constituées de reports et du
remboursement du capital de la dette.
42 Chapitre BP 2023 CA 2023 previsionnel
V
a © Ch. 1011 Charges à caractère général (6045) 61 000,00 € 24 805,00 € 35 000,00 €
= a à Ch. É Charges financières 4 000,00 € 3972,29€ 4 500,00 €
° © TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002 65 000,00 € 28 777,29€ 39 500,00 € VF
a Ch. 1023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € ° oO Fr
a T Ch. |043 |Opérations d'ordre 4 000,00 € 397229 € 4 500,00 €
° TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 4 000,00 € É 3 972,29 € 4 500,00 €
| DEPENSE S DE FONCTIONNEMENT 69 000,00 € | 3274958€ | 44000,00€ |
prévisionnel
u © Ch. 02 Solde d'exécution de la section de 0,00€ 0.00 € 0,00€
® a fonctionnem ent reporté L
œ S TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002 0,00 € 0,00 € 0,00 €
a. 9 Ch. 1042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 000,00 € 28 777,29€ 39 500,00 € = ©.
O =
a & Ch. 1043 Opérations d'ordre intérieur de la section 4 000,00 € 3 972,29 € 4 500,00 € ®
a TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 69 000,00 € 32 749,58 € 44 000,00 €
| RECETTES DE FONCTIONNEMENT 69 000,00€ | 23274958€ | 4400000€ |
Budget annexe ZAC du Hutrel
Etudes, honoraires
43 previsionnel
F
© Ch. 121 Acquisition de terrains 0,00 € 0,00 € 40 000,00 € ®. ©. 2 ®
5 5 Ch. |16 Em prunts et dettes assimiliées 110 200,00 € 110 200,00 € 110 200,00 € nu ©
a TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001 110 200,00 € 110 200,00 € | 150 200,00 € F
s o Ch. |040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 000,00 € 28 777,29 € 39 500,00 €
a T
® TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 65 000,00 € 28 777,29 € 39 500,00 €
IDEPENSES D'INVESTISSEMENT 175 200,00 € 138 977,29 € | 189700,00€ |
Chapitre BP 2022 CA 2023 | sm | previsionnel
m. o © Ch. He Em prunts et dettes assimilées 175 200,00 € 138 977,29€ 189 700,00 € = 23 +
8 * % [TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001 175 200,00 € 138 977,29€ 189 700,00 €
So o Ch. Œ Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 €
S 9 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
| RECETTES D'INVESTISSEMENT 175 200,00 € 138 977,29€ | 189700,00€ |
Budget annexe ZAC du Hutrel
Provision
Participation du BG
44 CONSOLIDATION
45 BA Hall des Budgets de fonctionnement 2024 : 33M£€ Ronchettes; 705 400
€; 2% RL BA Pôle médical; 94 BA Théâtre nn 450€
Normanav: 208 >00 BA ZAC du Hutrel; 44
7 000 €; 0%
BG; 31061977 €;
94%
BA Hall des
Ronchettes; 61
580,85 €; 0% LL. BA Pôle médical; 66 _—
| 000,00 €; 1%
BA Théâtre nn |
Normandy; 875 231
€; 6%
Budgets d'investissements 2024 : 15,7 M€
BA ZAC du Hutrel; 189
700 €; 1% BG; 14500 000 €;
92%
46 Ville de Saint LO
MERCI DE VOTRE ATTENTION
47 PVCM 09/04/24
___
M. Jacky RIHOUEY : « Un commentaire, les usagers, services municipaux en optimisation des activités des services, les associations, les contribuables, tout le monde, vous faites les poches de tout le monde. Ce budget était difficile à mon avis à bâtir. Ça semble évident. Par contre j'ai deux questions sur les quartiers prioritaires. Il y avait une action qui était prévue au centre social Mersier. Est-ce que c'est à nouveau reporté ? Parce que je ne l'ai pas vue dans le détail des opérations qui sont prévues. Il y avait aussi des investissements qui devaient être faits sur la Dollée pour une étude. Ça avait déjà été reporté l'année dernière. Est-ce que c'est à nouveau reporté en 2024, puisqu’il n’en est pas fait état ? »
Mme Touria MARIE : « Pour le projet du centre social, on avait demandé à l'équipe de commencer à travailler avec les habitants sur le centre social de demain. Le projet va pouvoir être envisagé dans un cadre bâtimentaire étendu avec les locaux de l’ancienne Caisse d'Epargne dont la Ville a fait l’acquisition, et à terme, avec les locaux de la crèche. L’objectif de la ville pour son centre social est bien de pouvoir reconsidérer les espaces au regard du projet du centre social et plus largement du projet social de la ville. On est en train de revoir ça. Mais pour l'instant tant que la crèche n’a pas déménagé, il paraît difficile de commencer à faire des travaux. »
M. Jacky RIHOUEY : « J’attire une attention particulière sur l'ancienne maison de quartier qui n'a toujours pas trouvé une autre vocation. J’ajoute qu’elle était beaucoup mieux située que celle actuellement. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « On a bien comme objectif de réhabiliter ces locaux mais pas tout de suite. »
M. Jean-Yves LETESSIER : « Quand vous parlez de difficultés à faire un budget, il y a des contraintes financières. Il y a aussi des contraintes humaines, des contraintes des services. Parce qu'on peut inscrire un tas de projets dans un budget, alors que l’on sait que l’on ne pourra pas les réaliser sur un seul exercice. C'est pour ça qu'il est nécessaire de planifier les travaux par ordre d'urgence en fonction des moyens financiers. Si on a présenté cette équation de financement, c'est qu'on veut garder des niveaux d'investissement compatibles avec les besoins de la ville et avec ses capacités humaines. Après c'est toujours une question de choix et de priorité et sur lesquels il y a toujours « des pas possible ». Mais c'est aussi cette réalité. L'idée effectivement c'est d'avoir une certaine résilience et de retrouver assez vite cette vitesse de croisière pour continuer les projets avec une stratégie de rigueur financière et d’optimisation d’utilisation des ressources de la ville. »
M. François BRIERE : « Merci Madame le maire, merci M. LETESSIER. On va forcément redire des choses qui ont déjà été dites lors du rapport d'orientations budgétaires. C'est la règle du jeu. Nous, ce qui nous impressionne M. LETESSIER ce sont les mots que vous employez. Vous employez à l'instant le terme de « rigueur » avec une augmentation des taux d'imposition de 6 %. On sait très bien, vous le dites vous- même, que la capacité d'autofinancement ne sera pas rétablie par rapport aux équilibres antérieurs qui étaient bien supérieurs. Vous parlez de 2 000 000 comme objectif et malgré cette augmentation de la fiscalité vous n'atteindrez pas ce chiffre-là. Donc forcément on lit entre les lignes une augmentation ultérieure de la fiscalité. Ce qui a marché en 2024, marchera forcément les années qui viennent. Et vous nous expliquez à longueur d'articles de presse, de conseils municipaux, de commissions, que vous êtes victime de l'énergie, vous êtes victime de l'Ukraine, vous êtes victime de l'inflation. Mais là encore toutes les collectivités en sont victimes. Il ne vous a pas échappé que la plupart aujourd'hui n'augmentent pas les taux d'imposition. C'est un premier élément qui n'est tout de même pas tout à fait banal. Regardez avec précision l'ensemble des évolutions de taux dans les collectivités en France en 2024 et vous verrez que c'est très intéressant. Vous dites vous-même en commençant que sur le 011 avec les fluides, la
48 PVCM 09/04/24
charge baisse de 1 300 000 à 900 000 donc moins 400 000 €. Nous regarderons avec une très très grande attention le compte administratif et c'est dommage d'ailleurs qu'il ne soit pas là au moment du vote du budget. Mais on peut le comprendre par rapport à la somme de travail que ça représente. Nous regarderons très précisément toutes les recettes exceptionnelles que vous avez eues, à commencer par des recettes classiques type augmentation des bases. Mais aussi, vous l'avez dit, le filet de sécurité, des dotations DGF, DSU etc. en augmentation, les recettes du SDEM. Nous serons très curieux de voir quel est le delta et vous nous expliquez à longueur de temps entre les charges et les recettes exceptionnelles. Souvenez-vous l'année dernière vous annonciez 800 000 € en termes de factures supplémentaires d'énergie. La seule augmentation de la fiscalité avait généré avec une augmentation très forte l'année dernière de la part de l'Etat plus de 500 000 € de recettes. Donc le discours est très loin de la réalité. Les mots employés ne correspondent pas à la réalité. On pourrait presque sourire du terme « d'effort » que vous demandez aux uns et aux autres. A un moment je pense qu'il serait bien de mettre les vrais mots, les vrais termes, par rapport aux réalités. Donc vous l'avez compris ce budget ne nous va pas. Ce budget ne nous paraît pas en lien, en phase avec les choses très importantes, les notions très importantes d'attractivité de notre ville. Forcément les habitants qui parfois ont le choix de leur localisation regardent ces éléments-là. C'est un message très négatif que vous envoyez. Vous ne nous présentez pas un plan de redressement. Nous vous avons sollicités à plusieurs reprises. C'est à chaque fois une porte fermée. Vous n'écoutez pas les éléments que l'on pourrait avoir à échanger sur ces sujets-là. On commence à avoir malheureusement l'habitude de tout ce contexte et de tout ce résultat-là. Mais là encore malgré l'augmentation de la fiscalité, vous ne rétablissez pas les grands équilibres en 2024 et dans les années suivantes. C'est donc une source de préoccupation majeure et vous ne présentez pas de plan d'ensemble pour équilibrer les comptes. Donc évidemment une inquiétude de notre part et vous le comprendrez bien un vote négatif tout naturellement. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Merci Monsieur le conseiller municipal. Vous avez dit « Vous n'avez qu'à regarder avec précision ce qui se passe dans les communes ». Allez-y. Donnez-nous les éléments. Vous avez l'air de l'avoir fait. »
M. François BRIERE : « On va faire simple. Vous regardez Villes de France, vous regardez les taux d'imposition des trois dernières années. Je ne l'ai pas sous la main, mais vous l'avez. C'est vous qui siégez dans ces instances-là. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Est-ce que vous pourriez êtes sérieux cinq minutes ? Vous ne répondez pas à la question. Vous nous dites « Regardez avec précision le taux des communes qui ont augmenté ou pas augmenté la fiscalité ». Je veux un chiffre Monsieur le conseiller municipal. »
M. François BRIERE : « Et bien prenez l'association Villes de France. Regardez les évolutions de taux et chacun se fera son jugement. Regardez, prenez le temps, analysez les chiffres et les évolutions de fiscalité des villes moyennes en France. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Premier argument complètement infondé de votre part. Deuxième chose, on va terminer le cycle. On vous explique effectivement à plusieurs reprises et ça fait plusieurs fois qu'on explique que nous avons la question du patrimoine qui arrive au cœur de nos préoccupations budgétaires. Nous avons analysé dans son ensemble et dans une logique pluriannuelle et de planification, la gestion et la prise en compte de ce patrimoine. Alors vous connaissez la situation puisque vous connaissez la situation de la ville de SAINT-LO à l'égard de cette question précise. Et vous nous avez expliqué, parce que je vous ai bien écouté la dernière fois, que finalement ces histoires de crise ne sont que des détails et que finalement il y aura toujours des crises et donc que vous en avez eu et que peut-être on en aura d'autres à gérer. En tout cas vous le posez comme un prérequis. Alors moi ma question est toute simple : comment vous auriez fait, vous ? Quelles sont vos solutions à vous ?
49 PVCM 09/04/24
Comment, vous, vous auriez financé ces projets de centre- ville qui étaient démarrés ? Puisque pendant six ans vous nous avez proposé un réaménagement du centre-ville mais qui n'a jamais vu le jour. Peut- être qu'il y avait déjà une première difficulté. Peut-être que vous n'en avez jamais parlé. C'est peut-être l'occasion aujourd'hui de nous en parler. Peut-être que la question de financer un centre-ville en même temps qu’une nouvelle école pouvait poser question. Je vous en prie, vous pouvez aussi nous en parler. S’ajoute à ça les crises que vous évoquez, plus la question du patrimoine à gérer, forcément une capacité pour la ville d'investir avec cette priorisation de transition énergétique qui s'est aggravée pendant la crise COVID, et ensuite avec la crise énergétique et le conflit géopolitique. Alors moi je vous demande tout simplement aujourd'hui de nous parler de tout ça, de répondre à la simple question : comment auriez-vous fait, vous, puisque visiblement vous avez travaillé depuis des mois sur des solutions alternatives ? Nous aussi on a travaillé depuis des mois. Aujourd'hui la fin du cycle, c'est la discussion du budget. Ce sont les solutions que nous avons prises et que nous allons assumer. L'équation est compliquée, elle est difficile, mais elle est à résoudre. La question est très simple, je la répète : Comment auriez-vous fait, vous, pour gérer le patrimoine de la ville de SAINT-LO qui vieillit avec des bâtiments qui sont des passoires thermiques et donc impactent les charges de fonctionnement plus fortement depuis la crise énergétique. »
M. François BRIERE : « Heureux que vous nous donniez l'occasion de reparler de choses qu'on a vues évidemment de très près pendant six ans. La chose est assez simple. Vous avez divisé par dix la CAF que l’on dégageait qui était à peu près 4 000 000 € et donc en deux ans, vous avez divisé par dix la capacité de la ville à investir. Vous avez la réponse à votre question. Après ce sont des choix de toute majorité. Vous avez arrêté le POPAC. Vous avez arrêté la rénovation des îlots du centre-ville. Vous parlez du patrimoine comme si c'était une évidence de préoccupation. C'est une évidence extrêmement ponctuelle. On a eu un petit sourire en voyant votre article de presse l’autre jour dans lequel vous dites que vous êtes très vertueuse sur la gestion du centre-ville alors que vous avez arrêté l'enclos. Mais ce serait bien de reprendre l'enclos. Il faudrait savoir à un moment ce qui est bien pour la ville, ce qui est bien pour l'ensemble des habitants de notre ville. Quel est le cadre de vie que vous souhaitez pour les habitants de notre ville ? Concernant les préoccupations de patrimoine vous n'avez pas depuis quatre ans non plus eu un bilan extrêmement ambitieux sur le sujet. Donc aujourd'hui la question elle est simple, c'est une question de gestion, ce sont des actes de gestion quand on dégage une épargne, et ça c'est une très grande différence entre nous. Quant à un moment les conditions se dégradent pour une raison X ou Y , et bien effectivement nous revoyons la voilure, nous révisons les priorités, nous mettons en place des plans divers et variés. Vous nous avez expliqué avec beaucoup de fébrilité depuis quelques semaines que vous aviez fait une promesse en 2020, mais que vous ne la tenez pas en 2024. Effectivement nous sommes en grande divergence et effectivement la gestion c'est quelque chose qui à un moment est incontournable. Nous en avons fait les preuves. Nous en avions parlé la dernière fois avec la baisse de la DGF avec des chocs externes qui avaient existé. Reprenez un seul exemple : l'exemple du haras, du jour au lendemain, et ce n'est pas neutre quand l'Etat se désengage de la gestion du haras et qu'il faut mettre en place un plan pour que les quatre collectivités puissent reprendre l'outil. Il y a eu derrière aussi toute une série justement d'actes de gestion et on partait à la base avec une situation où il y avait quasiment zéro charge par rapport à cela. Donc vous ironisez sur ces chocs successifs qu'ont connu les collectivités et qu'elles continueront à connaître. Je ne veux pas vous décevoir, il y aura sans doute des chocs dans les années qui viennent et peut-être même un peu plus brutaux par rapport aux problématiques d'ensemble de financement de l'Etat qui pourraient même rejaillir sur les collectivités locales. Donc aujourd'hui l'attractivité d'une ville, la capacité qu'ont les élus municipaux à bien gérer leur ville tout simplement pour préserver le pouvoir d'achat des habitants à commencer par les classes moyennes est une chose primordiale. C'est un sujet sur lequel cette année en 2024 vous faites la preuve que vous n'y arrivez pas. C'était quasiment inscrit l'année dernière en 2023 dans l'ensemble des maquettes et des documents divers que vous nous aviez présentés. La preuve est faite aujourd'hui.
50 PVCM 09/04/24
Voilà, dont acte, le résultat au bout de quatre ans, il est déplorable et malheureux pour les Saint-Lois et nous devons le subir. »
Mme Emmanuelle LEJUENE : « Ce ne sont pas du tout les questions que je vous ai posées. Je n'ai toujours pas de réponse sur les investissements de votre mandat. »
M. Jean-Yves LETESSIER : « Je reprends le courrier que vous nous avez gentiment adressé au mois de juin l’année dernière dans lequel vous nous parliez d'un budget complètement insincère pour l'année 2023. Vous voyez les résultats sur 2023. En termes de sincérité, on n'a pas de leçon à recevoir. Sur le centre-ville, vous aviez un projet dont on a réduit la voilure. Vous ne pouviez pas le financer, c'est évident et vous auriez été amené à prendre des mesures. Vous êtes dans une situation d'un prédicateur avec une rhétorique effectivement catastrophiste. L'attractivité d'une ville c'est aussi la qualité du débat de ses conseils municipaux. A chaque conseil municipal, dans une stratégie qui est la vôtre, je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur service que vous rendiez à la ville et aux Saint-Lois. C'est vrai qu’il y a eu plus de villes qui ont augmenté les impôts l'an dernier par rapport à cette année. Ce sont des décisions compliquées et on le fait maintenant parce que l’on a voulu étudier au préalable et voir comment on allait passer la crise. On a fait des économies, on a observé et on constate qu’on a redressé la situation. Regardez les orientations budgétaires de cette année et comparez avec celles de 2023. On aurait pu ne pas augmenter les impôts et mettre un tas de choses sous le tapis. Peut-être que ça c'est quelque chose que vous préférez. Vous avez eu des alertes sur le montant des investissements que vous aviez prévu pour le centre-ville. Alors j’ai été surpris d'apprendre à l’issue du dernier conseil municipal que vous étiez en train d'évaluer le coût pour la collectivité d’un renoncement à ce projet. Et je passe sur d'autres projets pour lesquels vous aviez engagé indirectement la collectivité et qu’il vous aurait bien fallu gérer mais que l'on a dû gérer. Alors les leçons de gestion ça va bien. »
M. François BRIERE : « La meilleure défense est l'attaque. Ça fait quelques années, décennies, siècles, qu’on la connaît. M. LETESSIER, vous nous expliquerez que les 200 000 € du Bon-Sauveur étaient une bonne idée. Il fallait louer le Bon-Sauveur pour 200 000 €. Vous nous expliquerez toute une série d'augmentations diverses et variées. Vous êtes victimes de tout cela. Ok on a compris le message. Vous ne voulez pas rentrer sur le fond des choses. Vous n'allez pas regarder la réalité des choses. Vous nous expliquez une année N que vous n'augmentez pas les impôts, vous le faites quatre ans après. Très bien, les faits sont là. Ça nous suffit. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Pourquoi vous n’aviez pas commencé le centre-ville ? »
M. François BRIERE : « Est-ce que vous vous souvenez de la concertation du centre-ville ? depuis 18 ans vous êtes élue municipale ? Vous vous en souvenez ? Alors combien de temps ça a pris ? »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « 18 mois au début du mandat. Si je m’en souviens si bien, c’est parce que j’étais dans l’attente justement que ce centre-ville se transforme enfin. Pendant 18 mois effectivement, on a eu les études, le cabinet nous a transportés dans la ville, puis nous a accompagnés et c'était très intéressant. Mais on n'a jamais rien vu venir. Comment vous expliquez que le centre-ville n'ait pas été réalisé lors de votre mandat ? »
M. François BRIERE : « C'est étonnant de dire « on n'a rien vu venir » quand il y a une délibération du conseil municipal de décembre 2019 qui acte le projet de rénovation que vous vous êtes empressés de revoir à la baisse. Parce qu’évidemment avec toutes ces erreurs de gestion c'est compliqué de maintenir un investissement. »
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Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Que s’est-il passé dans les quatre ans qui restaient entre les 18 premiers mois du mandat et 2020 ? »
M. François BRIERE : « Et bien, il s'est passé un projet. Un projet qui a mis du temps. Un projet qui concerne les acteurs publics, privés, associatifs, des habitants, des riverains. Et il a fallu effectivement un temps de concertation. Si cet élément-là vous gêne, aucun souci. Le schéma de tout à l'heure résume tout. Vous faites ce que vous voulez. On en subit les conséquences négatives aujourd'hui par rapport à l'épargne qui était la nôtre et au circuit budgétaire qui était vertueux et que vous avez cassé. Vous n'arrivez même pas, malgré l'augmentation de la fiscalité, à récupérer une épargne qui permettra d'investir de façon significative. Les Saint-Lois en subiront les conséquences et c'est comme ça. »
M. Jean-Yves LETESSIER : « Bon l'an prochain je suppose que vous allez nous faire un discours catastrophiste de la même manière que vous l'avez fait l'an dernier. Personne ne se souvient du discours que vous aviez tenu l'an dernier. Mais si on vous avait écouté l'an dernier, la ville était en faillite cette année. On a fait un choix en responsabilité. On a travaillé sur tous les secteurs. Dites-nous quels sont les services que vous abandonneriez dans la ville ? C'est intéressant. Sur la fondation du Bon-Sauveur, vous aviez un certain nombre d'éléments. On n’avait pas l'ombre d'un financement et quand nous sommes arrivés, nous avons eu tous ces dossiers-là à gérer. C'est la continuité. C'est normal. Effectivement si pour vous la politique c'est la stratégie « tout est bon pour conquérir le pouvoir, tout est bon pour s'y maintenir ». Nous on n’a pas cette vision-là. On essaie au mieux de servir les intérêts de la population dans le contexte qui est celui-là. »
M. François BRIERE : « Il ne vous aura pas échappé que nous, nous restons dans le débat du budget de la ville et que nous nous interdisons les attaques personnelles. Aujourd'hui nous avons le droit de vous dire que par rapport à des choix qui ont été faits, certains n'étaient pas bons. Et c'est l'élément que vous masquez en permanence, là encore, que ce soit dans des temps ici, en off, que ce soit en public ou que ce soit par rapport à la presse, les choix de gestion qui sont mauvais à un moment se retrouvent dans les comptes, dans les choix, qu’en l'occurrence vous ne pouvez plus faire, et on y est. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Mais c'est vous qui avez émis un doute quand vous avez remis en cause le projet de centre-ville dans une déclaration. Ce n’est pas nous. On parle d’une restitution d'un conseil municipal où vous avez déclaré publiquement… »
M. François BRIERE : « Relisez-le l’article ! Et pour répondre à M. LETESSIER, quand je vous dis que si vous continuiez sur la même voilure et que vous n’augmentiez pas les impôts, c'était le début de la faillite. A un moment il faut appeler un chat un chat. Alors forcément augmenter les impôts ce n'est pas facile. C'est beaucoup plus facile de demander des efforts comme vous dites à chacune et à chacun. Mais ce n'était pas ce que vous aviez annoncé. »
M. Jean-Yves LETESSIER : « Je suppose que M. ESTROSI, je suppose que le maire de NICE, n'avait pas prévu les impôts. Le maire de MONTREUIL qui les avait augmentés l'an dernier, les augmente aussi cette année. Le maire de FOUGERES qui les a augmentés en 2022, les augmente cette année aussi. Le maire de CHERBOURG également. Vous alarmez, vous cherchez à alarmer la population parce que vous avez décidé qu'on était illégitimes, qu'on gérait très mal la ville. Vous pensez surfer sur cela. C'est certainement votre droit mais on ne va pas laisser passer ce discours-là. »
M. François BRIERE : « Ne promettez pas l'absence d'augmentation des impôts pour quatre ans après faire la chose que vous aviez promis de ne pas faire. C'est tout simple et tout le monde peut le comprendre. »
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M. Jean-Yves LETESSIER : « Alors en responsabilité, on met tout sous le tapis. On n’intervient pas sur les passoires thermiques. On ne fait pas de la rénovation. Parce qu’effectivement en 2019-2020 on était avant le COVID, avant la guerre en Ukraine. Vous pouvez dire que ça passe pour pertes et profits. S’agissant de la trajectoire du budget de l'Etat, nous étions en-dessous de 90 % d'endettement en France. Nous étions sur du vertueux. Il ne fallait pas faire « le quoi qu'il en coûte » parce qu’on avait une promesse qui était donnée. Nous sommes quand même dans la vie réelle et nous sommes en responsabilité. L’augmentation que l'on fait, elle est modeste. Vous, vous êtes sur la symbolique. Parce que politiquement, c'est la symbolique qui paye. Il n'y a pas de problème donc vous pouvez y aller. Nous, nous avons essayé justement qu'elle soit raisonnable parce qu'on a le même souci que vous des classes moyennes. On sait aussi que les classes moyennes ne payent pas de taxe d'habitation depuis un certain temps. On sait aussi comment se situe notre niveau d'imposition. Nous avons même entendu des gens nous dire « on a été surpris que la ville de SAINT-LO n’augmente pas ses impôts plus tôt ». Rappelez- vous le passé et quand dans les années 2007-2008 la ville a vendu pour 4 000 000 € de patrimoine à Manche Habitat, c'était sans doute une bonne opération de gestion. A l'époque ça a permis aussi d'éviter d’actionner le levier fiscal. Quand il y a eu des dotations bonifiées au moment de la constitution des agglos, cela a permis de redonner du souffle. Nous sommes dans une situation en 2024 où le contexte a changé. Vous pouvez avoir un basique politique qui consiste à dire « je me fie simplement à une variable et puis je fais le funambule avec ça et six ans après je prends ce qui est dans l'air parce que ça peut me servir ». C’est votre droit. Simplement nous, nous n’avons pas cette vision de l'action publique et nous sommes en responsabilité. Nous souhaitons aussi que la ville continue à être dans cette trajectoire-là parce que pour nous cette trajectoire-là, elle est bonne. »
M. François BRIERE : « Nous, nous pensons qu'un programme électoral, une promesse mérite d’être tenue. C'est effectivement une grande différence entre nous. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Et je n’aurais toujours pas eu mon centre-ville dans votre mandat non plus. C'est la même logique. Vous aviez promis dans votre mandat précédent de faire un centre-ville ! Je parle de la capacité d’agir. »
M. François BRIERE : « Je serai toujours très étonné que des délibérations du conseil municipal ne comptent pas. On a du mal à parler ensemble. Combien d'investissements dans le mandat 2014-2020 ? Avez-vous le chiffre en tête ? La réponse est 31 millions d’euros. On en sera très loin dans deux ans. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Moi je vous parle de la capacité d'agir. »
M. Jacky RIHOUEY : « J’affirme une nouvelle fois qu'effectivement on arrive dans une situation où vous êtes en train de taxer tout le monde. Il y a un vrai souci. Ce n'était vraiment pas dans votre programme. Moi je pense que les travaux du centre-ville sont un vrai problème et qu'ils ont lourdement endetté la ville. Quand on est face à deux crises successives, je crois que c’est le moment de se demander « on fait, on ne fait pas ». Bien sûr il y avait des fonds qui étaient engagés mais compte tenu de ce qu'il fallait engager derrière, ça méritait de s'y arrêter et d'y réfléchir. Il y a une décision qui a été prise dans un contexte différent. Ce n'est pas une raison pour ne pas y revenir quand on voit les difficultés pour y arriver. Je ne sais pas si vous vous souvenez M. LETESSIER, mais tout au départ je vous ai demandé un audit. J’ai rapidement saisi qu’il y avait quelque chose qui ne collait pas dans la direction qu’on prenait. Quand j'ai pris mon mandat à l'agglo, à ce moment-là, il y avait des choses qui se profilaient, et se dessinait une vraie difficulté. Sortir quatre, cinq, six millions, il y a eu beaucoup d'imprécisions. »
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Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Vous évoquez M. RIHOUEY les moyens financiers mais il ne faut pas oublier le temps consacré par les équipes, temps qui est perdu en cas d’arrêt du projet. Ce projet est nécessaire pour l’amélioration du cadre de vie mais il permet aussi de refaire tous les réseaux sur lesquels il était grand temps d’intervenir. Il illustre la capacité d'adaptation d’une ville qui doit sans cesse évoluer. En fait vous nous dites ce soir « moi je m'assois dessus, je fais comme si ça n'existait pas ». Vous dites « on stoppe tout, le temps des agents ça ne compte pas, l'argent mobilisé, ça ne compte pas, les études, ça ne compte pas » rien ne compte, rien ne coûte avec M. RIHOUEY . »
M. Jacky RIHOUEY : « Non, c'est comptable quand même. Je veux dire : est-ce qu'on continue quand on sait qu'on va dans le mur ? »
M. Jean-Yves LETESSIER : « M. RIHOUEY ? quand avez-vous commencé à siéger ? »
M. Jacky RIHOUEY : « Nous en étions aux études. Une étude, on peut la mettre de côté et y revenir plus tard. Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas renouveler le centre-ville, mais au moment où on l'a fait, c'était le pire moment. On est dans l'impasse. Vous en atténuez les effets grâce au carburant que vous prenez dans la poche des Saint-Lois. »
M. Jean-Yves LETESSIER : « M. RIHOUEY, je vous cite « le carburant qu’on prend dans la poche des Saint- Lois », ça c'est un argument électoraliste très fort. Quand vous parlez des évolutions tarifaires, n’oubliez pas que l’on est dans une période d'inflation et la plupart des évolutions tarifaires ont été des rattrapages partiels de l'inflation. »
M. Jacky RIHOUEY : « C’est au moment où l'inflation est la plus forte que vous taxez les gens. »
M. Jean-Yves LETESSIER : « C’est au moment où les denrées alimentaires augmentent qu’il y a aussi une vérité des coûts. Alors vous demandez aux collectivités d'éponger tous les déficits. C'est un choix mais je ne pense pas que ce soit un choix très responsable. En ce qui concerne les travaux du centre-ville, il y avait de toute manière des travaux nécessaires vu l'état des réseaux. On a aussi pas mal de personnes qui viennent dans la ville et qui se sont longtemps demandé pourquoi ces travaux n'avaient pas été faits plus tôt. C'est vrai qu'il y a un tabou sans doute autour de cette place. Historiquement les plus anciens savent pourquoi. Nous avons choisi de réduire la voilure, de même qu'on a choisi sur d'autres projets d'essayer de réduire l'impact sur la collectivité. Dans deux ou trois ans, on verra le regard extérieur. Quand on est au milieu du gué, il y a toujours des gens qui veulent faire machine arrière. Et il y en a d’autres qui disent que c'est peut-être le moment effectivement d'avoir l'énergie et l'audace d'aller de l'autre côté. Dans un projet, il y a toujours ce moment-là. Et dans un projet comme celui-là c'est encore plus vrai. »
M. Jacky RIHOUEY : « Vous avez beaucoup changé. Je vous rappelle la cité de la terre. Vous aviez effectivement beaucoup d'ambition à ce moment-là. Il y a quand même un hiatus là. Je ne l'ai pas inventé. »
Mme Brigitte BOISGERAULT : « M. RIHOUEY, c’est une responsabilité difficile à prendre qu'on a tous pris. On ne l'a pas prise comme ça. Nous avons vraiment beaucoup échangé entre nous. Ce n’était pas une décision que l'on souhaitait. On est d'accord avec vous. Mais, comme M. LETESSIER vous l'a dit, nous sommes responsables. »
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M. Jacques MARQUET : « Après le long passage du conseiller municipal BRIERE, puisque j'ai quand même entendu l'expression deux fois, il me semble, je voudrais simplement vous rappeler qu'il y a à peu près un an, ici-même, vous aviez un petit peu ironiquement souri lorsque CHERBOURG-en-COTENTIN avait augmenté ses taux de 5 %. Donc moi je vous dis simplement, on se moquait de CHERBOURG il y a un an, cette année vous avez fait mieux. Dont acte. Deuxième point et pour éviter de sonner le tocsin, j'avais simplement une question qui fait le parallèle d'ailleurs par rapport à deux de vos promesses de mandat : la cité de la terre la non-augmentation des taux. Ma question finalement est assez simple, vous augmentez les taux de 6 %, quel serait dans l'idéal le taux qu'il faudrait ajouter aux 6 % pour que vous puissiez enfin lancer la construction de la cité de la terre ? »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « La cité de la terre était un projet d'attractivité de centre-Manche entre le nord de la Manche et le sud Manche, entre CHERBOURG et le Mont Saint-Michel. Nous sommes arrivés et nous avons subi les crises successives avec, et ça ne vous a pas échappé, également la question de l'emprise foncière, et de la question du périmètre de cette cité de la terre. On prend en considération aussi en parallèle de notre musée du Boisjugan auquel nous sommes très attachés. Et là il y a des convergences de format et nous sommes arrivés à une conclusion intermédiaire qui est que ce musée du Boisjugan doit aussi être réétudié sur un nouveau modèle puisqu’il souffrait à sa fermeture d’un manque d'attractivité. Ce sont des choses que nous avions perçues avant d'arriver, avant de proposer ce programme. Donc en fait notre idée c'est de combiner la gestion du musée du Boisjugan avec la question de la cité de la terre dans une envergure la plus adaptée pour l’attractivité et redonner ce nouveau souffle au Boisjugan. Indépendamment de la fragilité du site au vu de sa fréquentation à la fermeture, il y a aussi la question du patrimoine bâti qui souffre d’un manque d’entretien. Je rappelle qu’il y a aussi le musée d’art et d’histoire qui nécessite des investissements avec la problématique de l’étanchéité notamment sur laquelle il a fallu intervenir. Vous voyez bien qu'à un moment donné ça s'empile et qu’il faut qu'on prenne les choses une par une en fonction de notre capacité financière et des moyens mobilisables. La cité de la terre, ce n'est pas une idée abandonnée. On souhaite adapter le concept imaginé à un déjà là qu'il faut d'abord reprendre pour lui redonner l’envergure que l'on souhaite pour l'attractivité du site de Boisjugan. Vous voyez, tout s’enchevêtre et c'est pour ça que ce n'est pas si facile de répondre sur l’état d’avancement du projet. Quand on est arrivés, on a découvert deux musées qui dysfonctionnaient par un manque d'entretien et il fallait donc logiquement commencer par améliorer le déjà-là. C'est quelque chose que nous n'avions pas forcément évalué à ce niveau-là. »
M. Jacques MARQUET : « Vous aviez fermé le Boisjugan quasiment en début de mandat. Il n’y avait pas encore les problèmes que vous citez, je ne crois pas. Sur le Boisjugan vous n'avez pas été clairs depuis le début. On ne sait pas trop ce que vous vouliez faire. Vous avez fermé. Vous aviez parlé de scénographie à revoir, ça fait quatre ans quasiment, le musée est fermé. Il fallait à mon avis être plus clair et mieux expliquer les choses. Mais ça n'a pas été fait et c'est dommage. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « On en reparlera avec plaisir quand les éléments auront mûri. En tout cas ce qui est important sur la question de la cité de la terre et le Bois Jugan, c’est bien de donner un rayonnement à ces structures. Le Boisjugan n'était plus en état et plus adapté pour être attractif pour les familles. Le modèle a changé, et le format est donc à rééquilibrer et à ajuster. »
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M. Jean-Yves LETESSIER : « Simplement sur la fiscalité, nous avons fait le choix l'an dernier d'examiner la situation, de voir les pistes et de se donner une année d’action. Il y a d'autres villes qui ont fait un autre choix. Nous avons essayé de voir aussi comment les choses allaient évoluer et notre réflexe premier effectivement n'a pas été d’augmenter la fiscalité. On ne le fait pas de gaieté de cœur. Ça c'est évident. C'est un choix global, responsable. Quand on parle de rigueur effectivement dans la gestion c'est commencé et ça va continuer. C’est ce qui accompagne ce choix. Quand on dit « tous concernés », c’est vraiment ça. »
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56 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-003 - Budget primitif 2024 Budget général
Le Conseil Municipal,
Le Budget Primitif 2024 du budget général intègre les résultats 2023, repris par anticipation ainsi que les restes à réaliser (délibération précédente).
Le budget s’équilibre en fonctionnement à : 31 061 977.41€
Le budget s’équilibre en investissement à 14 500 000€ :
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel BP 2024
Ch. 011 Charges à caractère général 6 007 575,04 € 5 106 835,88 € 5 450 000 € Ch. 012 Charges de personnel 13 603 728,05 € 13 145 366,56 € 14 342 000 € Ch. 014 Atténuations de produits 2 500,00 € 1 725,00 € 2 000 € Ch. 65 Autres charges de gestion courante 4 654 004,38 € 4 203 461,60 € 4 395 618 € Ch. 66 Charges financières 372 500,00 € 350 762,41 € 410 000 € Ch. 67 Charges exceptionnelles 50 600,00 € 24 524,63 € 15 000 €
Ch. 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 65 000,00 € 570,90 € 65 000 €
Ch. 022 Dépenses imprévues 55 723,61 € 0,00 € 0 €
24 811 631,08 € 22 833 246,98 € 24 679 618,09 €
Ch. 023 Virement à la section d'investissement 1 758 828,79 € 0,00 € 5 182 359,32 €
Ch. 042 Opérations d’ordre 993 568 € 1 919 331,88 € 1 200 000 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 2 752 396,79 € 1 919 331,88 € 6 382 359 €
27 564 027,87 € 24 752 578,86 € 31 061 977,41 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Opérations réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES Opérations
d'ordre
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel BP 2024
Ch. 002 Solde d'exécution de la section de 841 595,09 € 841 595,09 € 3 471 681,41 € Ch. 013 Atténuations de charges 421 000,00 € 501 632,32 € 600 000,00 € Ch. 70 Ventes de produits 1 658 384,00 € 1 682 217,55 € 1 690 000,00 € Ch. 73 Impôts et taxes 14 215 440,71 € 14 629 594,17 € 15 523 184,00 € Ch. 74 Dotations et participations 9 449 453,50 € 9 410 388,30 € 8 218 702,00 € Ch. 75 Autres produits de gestion courante 322 984,97 € 802 676,35 € 1 497 880,00 € Ch. 76 Produits financiers 0,00 € 30,29 € 30,00 € Ch. 77 Produits exceptionnels 615 168,69 € 1 112 773,45 € 15 000,00 € Ch. 78 Reprises sur amortissts et provisions 40 000,91 € 47 185,22 € 45 500,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002 26 722 432,78 € 28 186 497,65 € 27 590 296,00 € Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 171 170,56 € 0,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 171 170,56 € 0,00 €
27 564 027,87 € 29 199 263,30 € 31 061 977,41 €
Chapitre
Opérations réelles
Op
d'ordre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
57 Chapire Budget Total CA 2023 … Restes à Credits 2023 prevsionnel |réaliser 2023(1) | nouveaux (2
Ch. Solde dexecution reporté 0,00€ 0,00 € 0,00 € 599 865,28 € 599 865,28 € Ch. Emprunts et dettes assimiliées 1289 015,39 € | 1 284 149,23€ 0,00 € 1140927,36€ | 1140 927,36 € S Ch. Immobilisations incorporelles 508 857,32 € 162762,78€ 235 778,93€ 958 26090€ | 1194039,83€ à |Ch. Subventions d'équipement versées 866 005.39 € | 381005.34€ | 40000000€ ‘| 64810920€ | 1 048 109.20€ 5 |Ch. immobilisations corporelles 1987 387,35 € | 1325 794,25€ | 55092471€ | 2254500,19€ | 2 805434,90€ 3 |Ch. Immbilisations en cours 7277 733,58 € | 3853 88.79€ | 155615544€ | 5500000,00€ | 7 056 155,44€ 3 |ch. Autres immobilisations financières 175 20000 € | 138977.29€ 000€ 189 70000€ | 189 700,00 € Z |Ch. Dotations, fonds divers 11000,00€ | 1030625€ | 000€ 29215,00€ | 29215,00€
Ch. [Opérations pour comptes de tiers _| 5572289€ 0,00 € 35 722,89€ 400 830,00 € 436 55289€ | TOTAL OPERATIONS REELLEShors001 |12165921.92€) 7156 89393€ | 2778 59197€ | 11 121 542.75€ | 13 90013472€ ® © |Ch. [040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 17117056€ | 171170.56€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ g à œ 041 | Opérations patnmonisles 600 00000 € | 3732766 € 0,00€ 0,00€ 0,00€
35 TOTAL OPERATIONS D'ORDRE |_600 000,00 € | 208498.22€ 0,00€ 0,00€ 0,00€
DEPENSES D'INVE STIS SEMENT [12765 92192€] 736529215€ | 277859197<€ | 1172140803€ MSIE]
. Budget Total CA 2023 Restes à Credits Ce 2023 prévisionnel [réaliser 2023 (1) | nouveaux (2 Ch. Solde d'exécution report 1916230,76€ | 1916232076 € 000 € 000€ 0,00 € ? Ch. [024 |Produits des cessions 1 020 000,00 € 000€ 000 € 0€ 000€ + Ch. [10 [Dotations 1204 139,44€ | 1 407 865,87 € 000€ 1794183,40€ | 1 794183,40€ æ |Ch. 13 |Subventions d'investissement 22301884,54€ | 117148356€ | 48469202€ | 1675002.06€ | 2159695,08€ 3 |ch. |21 [immobilisations corporelles 0,00 € 4173,89€ 000€ 0,00 € 000€ 2. [Ch. [23 |immbilisations en cours 600 000,00 € 3 064,78€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € & |Ch. (16 |Emprunts et dettes assimilées 2084299,72€ | 23784000€ | 1800000€ ‘| 2245 000€ 4045 000€ 8 |Ch. las érations rcompte de tiers 186 970,67 € 68 208,47 € 118 76220€ 0,00 € 118 762.20 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001 T497 29437€ | 2892636.57€ | 240345422€ | 571418646€ | 8117 64068€ © [@h. [021 [Virement de 1a section d'xploitation 1758 828,79€ 0,00 € 518235932€ | 518235932€ 2 S Ch. |040 D 2011412.61€ | 1919 1,88€ 1200000€ | 1200 000€ # © |cn. loss |Opérations parimoniaies 600 00000 € | 3732766€ 0€ 0€ # TOTAL OPERATIONS D'ORDRE | 3 770 241,40 € | 1956 659.54 € 0.00 € 638235932€ | 628235932€
RECETTES D'INVESTIS SEMENT 13183 766,53 €| 6 765 52687 € | 2 403 € _| 12096 545,78 €
PVCM 09/04/24
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à la majorité par 23 voix, 9 voix contre (Monsieur Gilles PERROTTE, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN). :
Le Budget Primitif 2024 du budget général, présenté avec reprise anticipée des résultats 2023. Le budget s’équilibre à 31 061 977.41€ en fonctionnement et 14 500 000€ en investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à la majorité par 23 voix, 9 voix contre (Monsieur Gilles PERROTTE, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN).
58 Vallee
Saint LO d
Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 1
RAPPORT DE PRESENTATION DES
BUDGETS PRIMITIFS 2024
VILLE DE SAINT-LO
59 Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 2
Table des matières
Méthodologie 2
Budgets primitifs 2024 3
1 Budget général 3
Fonctionnement 3 Investissement 9 Synthèse budgétaire 11 2 Budget annexe Théâtre-Normandy 13
Fonctionnement 13 Investissement 14 3 Budget annexe Hall des Ronchettes 15
Fonctionnement 15 Investissement 16 4 Budget annexe Pôle médical 16
Fonctionnement 16 Investissement 17 5 Budget annexe ZAC du Hutrel 18
Fonctionnement 18 Investissement 18 6 Consolidation 19
Méthodologie
La méthodologie budgétaire est détaillée dans le Règlement budgétaire et financier (RBF) de la Ville de Saint-Lô., voté lors du Conseil du 12 mars 2024.
Les budgets primitifs 2024 reprennent par anticipation les résultats d’exercice 2023, ainsi que les restes à réaliser (investissement), validés par le Service de Gestion Comptable.
Dans la présentation ci-après, le budget total 2023 correspond au cumul du budget primitif et des décisions modificatives.
Les diagrammes qui suivent présentent les inscriptions budgétaires en k€.
60 ww # # .
u S Dépenses réelles de fonctionnement : 24,7M€ © 16000 000 € NS nn ©
LR = o
m m +
8 HW mn à
14000 000 € “ n a
12000 000 €
10000 000 €
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8000 000 € 5 w e e D S w 8 + 8 8 à à 6000 000 € 8 à $ + à n m n
$ S 9 S D
4000 000 € w
w w “+
S Se 2000 000 € 8 R © a e S m CR
0€ !
Charges à caractère général Charges de personnel (012) Autres charges de gestion Charges financières (66) (011) courante (65)
Budget total 2023 mCA 2023 & BP 2024
Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 3
Budgets primitifs 2024
1 Budget général
Fonctionnement
Le budget général s’équilibre en section de fonctionnement à 31M€
o Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 24.680k€
De BP à BP, les charges de fonctionnement augmentent de 252k€ (1%).
Les charges à caractère général (011) 2024 sont évaluées à 5 450 000€, ce qui constitue une diminution de 6% par rapport au Budget primitif 2023 (et de 9% par rapport au budget total 2023).
Cette diminution est liée aux dépenses de gaz et d’électricité : les dépenses inscrites au BP 2024 sont inférieures à 1M€ (contre 1.7M€ au budget 2023). La diminution du coût du gaz, la réduction des consommations et la fermeture de sites devraient permettre de retrouver un niveau de dépenses proche de celui de 2021.
Les dépenses nouvelles 2024 présentées dans le Rapport d’orientations budgétaires (dépenses de sécurité, évènementiel, développement durable) sont compensées par la réduction des budgets de fonctionnement courants.
61 Fluides (Budget général)
2500 000 €
1987 372€
2000 000 €
1500 000 € 05453€
1081 30
916030€ 1000 000 €
500 000 €
0€
2021 (CA) 2022 (CA) 2023 (CA) 2024 (BP)
Evolution du ratio Charges de personnel /
Dépenses réelles de fonctionnement
70%
— 58% 58% 57%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2019 2020 2021
Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 4
Les charges de personnel (012) 2024 s’établissent à 14 342k€, soit une augmentation de 5.4% par rapport au budget total 2023 (13 604k€).
Aucune création d’emploi permanent ne figure au BP 2024.
L’augmentation du chapitre est principalement liée :
-aux mesures exogènes (obligations réglementaires et Glissement vieillesse technicité (env. 500k€) -à la politique sociale défendue par la collectivité : prime pouvoir d’achat, participation mutuelle, augmentation des titres restaurant (266k€)
-à l’événementiel 2024 : passage de la flamme olympique et célébration du 80e anniversaire du débarquement (70k€)
Le ratio [Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement] est de 58% au BP 2024.
Le ratio reste inférieur au ratio de la strate des villes de 15 000 à 25 000 habitants (60%)1
Nota : avant 2023, les services communs étaient déduits de l’Attribution de compensation, en recettes. Ils ont été réintégrés dans le chapitre 012 en cours d’exercice 2023.
Malgré le transfert de plus de 300k€ du 73 vers le 012, le ratio 012/DRF 2024 est identique à celui des exercices 2019-2020.
1 Regard financier sur les petites villes (2500 à 25 000 habitants), La banque postale, décembre 2022, page 5.
62 Composantes du chapitre 65
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS; 702; 16%
DIVERS (créances éteintes,
aides exceptionnelles); 85; ______ SUBVENTION CCAS; 1500; 2% 34%
PARTICIPATIONS DU BG
AU BUDGETS ANNEXES;
1093; 25% N
INDEMNITES ET FRAIS
CONTRIBUTIONS DIVERS ELUS; 322; 7%
OBLIGATOIRES (GIP,
OGEC); 693,6; 16%
Recettes réelles de
fonctionnement: 27,6M€ o
18000 000 € w Ë er a m
$ S S
16000 000 € 2 & = N +
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14000 000 €
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12000 000 € 3 © 3 © » a [nl
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6000 000 €
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on me LE a m 0€ = = [1 Aténuations de charge Vente de produits (70) Impôts et taxes (73) Dotations et Autres produits de (013) participations (74) gestion courante (75) Budget total 2023 MCA2023 8 BP 2024
Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 5
Les autres charges de gestion courante (65) sont évaluées à 4 395k€ (-3% par rapport au BP 2023).
Cette diminution s’explique par :
-la baisse de la subvention versée au CCAS (l’augmentation votée en 2023 étant exceptionnelle) -la réduction des participations du budget général aux budgets annexes, en lien avec les dépenses d’énergie.
Les charges financières (66) augmentent en raison des prêts contractés en 2023.
o Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 27 590k€ soit une augmentation de 1.4M€ de BP à BP.
Les principales évolutions concernent les chapitres 73 (impôts et taxes) et 74 (Dotations et participations) /
63 Produits des impôts
Droits de place ; 90; 1% et taxes (chapitre 73) FPIC; 165; 1%
Attribution de
compensation; 2883;
19%
Taxe locale sur la
publicité extérieure; 125;
1% Fiscalité directe; 11000;
71%
Taxe finale sur la
consommation
d'électricité; 550; 3%
Droits mutation; 660; 4%
Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 6
Atténuations de charges (013)
Ce chapitre intègre les opérations de stocks (également comptabilisées en dépenses) et les remboursements sur salaire.
Le chapitre augmente sous l’effet de l’encaissement (effectif en janvier 2024) de décharges syndicales, pour 100k€.
Produits des services (chapitre 70)
Les produits attendus sur 2024 sont proches des produits perçus en 2023.
62% des produits sont liés à la refacturation des charges de personnel mis à disposition (de Saint-Lô Agglo, du GIP, du Syndicat Mixte du Pôle hippique) : ces refacturations s’élèvent à plus d’1M€ en 2024.
Les produits liés aux service culturels (Ecole des arts, Musée) s’élèvent à 120k€. Les recettes liées restauration scolaire et les études surveillées dépassent les 400k€.
Produits des impôts et taxes (73)
Les produits sont estimés à 15.5M€ en 2024 (56% des recettes réelles de fonctionnement.)
Les produits liés à la fiscalité directe (11M€) et l’attribution de compensation (2.9M€) représentent 90% des produits du chapitre 73.
Zoom sur la fiscalité directe
Afin disposer de la capacité à réinvestir dans le patrimoine social, culturel, scolaire et sportif, la Ville doit améliorer, pour les exercices à venir, son niveau d’autofinancement.
Pour ce faire, tous les acteurs du système financier local sont mobilisés : services municipaux, associations, partenaires financiers, usagers, et contribuables, étant entendu que les taux ménages n’ont pas augmenté depuis 1997.
Il est proposé de faire varier les taux 2023 de 6% :
64 >n 230k£.
Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 7
Remarques :
-les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ont fortement augmenté en 2023 suite à l’obligation pour les propriétaires de déclarer leur(s) bien(s) sur GMBI (Gérer mes biens immobiliers). La base de THRS 2024 devrait être inférieure à la base 2023 (simulation DDFIP).
-les produits de TFB présentés correspondent aux produits après application du coefficient correcteur (0.862731)
-dans l’attente de l’état 1259 2024, les bases prévisionnelles ont été évaluées en tenant compte de la revalorisation des valeurs locatives (3.9% pour 2024) et de la typologie des locaux (La ville compte 25% de locaux commerciaux pour lesquels la dynamique des bases est inférieure à 2.5%)
-les effets de la mise en place de la THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants) votée en septembre 2023 ne seront connus qu’en fin d’année 2024
-La seule revalorisation des bases fait évoluer le produit fiscal d’environ 230k€. -L’augmentation des taux fait augmenter le produit d’environ 650k€
Dotations et participations (74)
Les produits attendus s’élèvent à 8 218k€ (contre près de 9.5M€ au budget 2023).
L’exercice 2023 a été marqué par l’encaissement du filet de sécurité au titre de 2022 (1 268k€), lequel était exceptionnel.
La dynamique de la DSU (dotation de solidarité urbaine) devrait permettre à la Ville de percevoir 100k€ de recettes supplémentaires sur 2024.
2023 Bases définitives 2023 Taux 2023 Produits définitifs
Taxe sur le Foncier bâti (TFB) 28 376 106 € 39,23% 9 596 160 €
Taxe sur le Foncier non bâti (TFNB) 235 686 € 39,71% 93 591 €
Taxe d'habitation sur résidences secondaires (THRS) 2 931 334 € 14,08% 411 610 €
10 101 361 €
2024 Bases prévisionnelles 2024 Taux 2024 Produits prévisonnels
Taxe sur le Foncier bâti (TFB) 29 347 988 € 41,58% 10 528 776 €
Taxe sur le Foncier non bâti (TFNB) 238 043 € 42,09% 100 198 €
Taxe d'habitation sur résidences secondaires (THRS) 2 410 000 € 14,92% 359 688 €
10 988 663 €
65 Produits de gestion Recettes diverses; 60,2;
4% courante (chapitre 75) Remboursements de
sinistres; 100; 7%
Loyers & redevances;
300,3; 20%
Reversement EDF (solde,
70%) ; 1027; 69%
Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 8
Produits de gestion courante (75)
Le montant inscrit au chapitre 75 s’élève à 1 497k€.
Le chapitre augmente principalement :
-sous l’effet du reversement, en 2024, par EDF, d’environ 1M€ suite aux négociations menées par le SDEM pour le groupement d’achat. (Pour rappel, 440.5k€ ont été versés sur l’exercice 2023, ce qui correspondait à 30% du montant total)
-en raison du transfert, en M57, des recettes exceptionnelles du chapitre 77 (remboursements d’assurance, mécénat..) vers le chapitre 75.
La section de fonctionnement permet de dégager une épargne brute prévisionnelle de 2.9M€ et une épargne nette prévisionnelle de 1. 7M€.
DGF (toutes
composantes); 6819;
83%
FCTVA; 70; 1%
Subventions diverses
; 195,2; 2%
Recettes CAF
(Centres sociaux);
288; 4%
Compensations
fiscales ; 521; 6%
Fonds départemental
de compensation TP;
320; 4%
Dotations et participations
(Chapitre 74)
66 Dynamique CAF 2017-2024 (en K€)
5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
2017 2018 2019 2020 2021
—— CAF brute == (CAF nette
Decret tertiaire - relamping
GS Yser -Trx de Rénovation energétique
Aires de jeux
Reversement EPFN / Ilot Grimouville (reste à charge)
POLE DES SOLIDARITES -Etude
Acquisitions foncières
Trx de démolition Batiments square du 1er mai
Fonds de concours - Points d'apport volontaires
Chauffage (P3)
SEUIL DE LA VIRE - Maitrise d'œuvre
Participation du BG au BA ZAC du Hutrel
ECLAIRAGE PUBLIC : renouvellement des installations (G4)
MUSEE ART & HISTOIRE : étanchéité de la toiture terrasse
GS R BRULE Rénovation energétique
4508
2022 2023
40 000 €
54 000 €
55 000 €
63 000 €
72 000 €
100 000 €
100 000 €
138 000 €
150 000 €
184 000 €
189 700 €
320 300 €
343 000 €
1 192 571 €
2024
Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 9
Investissement
Le budget général s’équilibre en section d’investissement à 14.5 M€
Dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 13.9M€ :
>11.1M€ de crédits nouveaux
>2.8M€ de restes à réaliser 2023
Le total des dépenses d’équipement (hors remboursement du capital, de 1141k€) s’élève à 12 759k€, avec 9.9 M€ de crédits nouveaux. Sont présentés ci-après les investissements supérieurs à 30k€.
Pour une Ville durable : 3 M€
La rénovation du Groupe scolaire Raymond Brulé et le réaménagement du Seuil de la Vire font l’objet d’AP-CP soumises au vote du Conseil lors de cette même séance.
67 Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 10
Pour une Ville apaisée et apaisante : 5 M€
Le réaménagement du Centre-Ville et l’avenue de Paris font l’objet d’une AP-CP à actualiser à l’occasion du vote du budget 2024.
Pour une Ville plus attractive* : 300k€
*Les crédits propres à la rénovation du Normandy figurent dans le budget annexe Théâtre -Normandy
Autres investissements (sécurité, numérique, récurrent ...) : 817k€
Investissements « VERTS »
Les investissements « verts » inscrits au BP 2024 s’élèvent à 2.4M€ (24% des crédits nouveaux 2024) :
Action 1 : actions en faveur de l’atténuation du changement climatique
Action 2 : Actions en faveur de l’adaptation au changement climatique
Un certain nombre de dépenses « vertes » figurent également dans les restes à réaliser 2023 dont les études liées au plan de circulation et la végétalisation du cimetière (environ 85k€)
Recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement 2024 sont financées par :
- Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement (env. 5.2M€) - Les subventions d’investissement2 (2.3M€ dont 1 675k€ de crédits nouveaux et 603k€ de RAR)
2 Recettes aux chapitres 13 et 45
AVENUE DE PARIS 400 000 € VOIRIE 570 000 €
CENTRE-VILLE 4 065 963 €
MUSEE BOIS JUGAN - Etude 50 000,00 € Fonds de concours - SM Pole Hippique 100 000,00 €
Fonds de concours - Gymnase Guilbert (toiture) 150 000,00 €
Reprises de concessions au cimetière 30 000,00 € AMO Eglises 36 000,00 € Diagnostic structurel des ponts Roanoke et Brodon 40 000,00 € Evenementiel -petit investissement 40 000,00 €
Sécurité des Remparts 41 000,00 € Licences informatiques 85 473,00 € Fonds de concours - Services communs 2024 144 027,00 € RUE VALVIRE (opération pour compte de tiers) 400 830,00 €
Liste des investissements "verts" Budget Action
Decret tertitaire - relamping 40 000 € 1 GS Yser -Trx de Rénovation energétique 54 000 € 1 Chauffage (P3) 150 000 € 1 Fonds de concours - Gymnase Guilbert (toiture) 150 000 € 1 SEUIL DE LA VIRE - Maitrise d'œuvre 184 000 € 2 ECLAIRAGE PUBLIC : renouvellement des installations (G4) 320 300 € 1 MUSEE ART & HISTOIRE : étanchéité de la toiture terrasse 343 000 € 1 et 2 GS R BRULE - Trx Rénovation energétique 1 192 571 € 1 et 2
68 Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 11
- Les recettes d’emprunts contractés en 2023 : encaissement du 2e versement (244k€) du prêt intracting et du prêt pour le centre-ville (1.8M€ en RAR)
- Les recettes sur amortissements (1.2M€)
- Le fonds de compensation de la TVA, calculé à partir des dépenses d’équipement 2023 (750k€) - L’affectation du résultat d’exploitation 2023 (975k€)
- La taxe d’aménagement (150k€)
L’ensemble des recettes d’investissement hors nouvel emprunt (Restes à réaliser 2023 + recettes 2024) s’élève à 12.5M€.
Un emprunt d’équilibre de 2M€ a été inscrit au budget 2024, pour se laisser la possibilité de bénéficier de taux bonifiés sur certains projets (rénovation énergétique des écoles dans le cadre du programme EduRénov de la Banque des territoires, entre autres).
Synthèse budgétaire
Fonctionnement
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel BP 2024
Ch. 011 Charges à caractère général 6 007 575,04 € 5 106 835,88 € 5 450 000 € Ch. 012 Charges de personnel 13 603 728,05 € 13 145 366,56 € 14 342 000 € Ch. 014 Atténuations de produits 2 500,00 € 1 725,00 € 2 000 € Ch. 65 Autres charges de gestion courante 4 654 004,38 € 4 203 461,60 € 4 395 618 € Ch. 66 Charges financières 372 500,00 € 350 762,41 € 410 000 € Ch. 67 Charges exceptionnelles 50 600,00 € 24 524,63 € 15 000 €
Ch. 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 65 000,00 € 570,90 € 65 000 €
Ch. 022 Dépenses imprévues 55 723,61 € 0,00 € 0 €
24 811 631,08 € 22 833 246,98 € 24 679 618,09 €
Ch. 023 Virement à la section d'investissement 1 758 828,79 € 0,00 € 5 182 359,32 €
Ch. 042 Opérations d’ordre 993 568 € 1 919 331,88 € 1 200 000 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 2 752 396,79 € 1 919 331,88 € 6 382 359 €
27 564 027,87 € 24 752 578,86 € 31 061 977,41 €
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel BP 2024
Ch. 002 Solde d'exécution de la section de 841 595,09 € 841 595,09 € 3 471 681,41 € Ch. 013 Atténuations de charges 421 000,00 € 501 632,32 € 600 000,00 € Ch. 70 Ventes de produits 1 658 384,00 € 1 682 217,55 € 1 690 000,00 € Ch. 73 Impôts et taxes 14 215 440,71 € 14 629 594,17 € 15 523 184,00 € Ch. 74 Dotations et participations 9 449 453,50 € 9 410 388,30 € 8 218 702,00 € Ch. 75 Autres produits de gestion courante 322 984,97 € 802 676,35 € 1 497 880,00 € Ch. 76 Produits financiers 0,00 € 30,29 € 30,00 € Ch. 77 Produits exceptionnels 615 168,69 € 1 112 773,45 € 15 000,00 € Ch. 78 Reprises sur amortissts et provisions 40 000,91 € 47 185,22 € 45 500,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002 26 722 432,78 € 28 186 497,65 € 27 590 296,00 €
Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 171 170,56 € 0,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 171 170,56 € 0,00 €
27 564 027,87 € 29 199 263,30 € 31 061 977,41 €
Chapitre
Opérations réelles
Op
d'ordre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Opérations réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES Opérations
d'ordre
69 Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 12
Investissement
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel
Restes à
réaliser 2023 (1)
Credits
nouveaux (2) BP 2024 (1+2)
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 599 865,28 € 599 865,28 € Ch. 16 Emprunts et dettes assimiliées 1 289 015,39 € 1 284 149,23 € 0,00 € 1 140 927,36 € 1 140 927,36 € Ch. 20 Immobilisations incorporelles 503 857,32 € 162 762,78 € 235 778,93 € 958 260,90 € 1 194 039,83 € Ch. 204 Subventions d'équipement versées 866 005,39 € 381 005,34 € 400 000,00 € 648 109,30 € 1 048 109,30 € Ch. 21 Immobilisations corporelles 1 987 387,35 € 1 325 794,25 € 550 934,71 € 2 254 500,19 € 2 805 434,90 € Ch. 23 Immbilisations en cours 7 277 733,58 € 3 853 898,79 € 1 556 155,44 € 5 500 000,00 € 7 056 155,44 € Ch. 27 Autres immobilisations financières 175 200,00 € 138 977,29 € 0,00 € 189 700,00 € 189 700,00 € Ch. 10 Dotations, fonds divers 11 000,00 € 10 306,25 € 0,00 € 29 215,00 € 29 215,00 € Ch. 45 Opérations pour comptes de tiers 55 722,89 € 0,00 € 35 722,89 € 400 830,00 € 436 552,89 €
12 165 921,92 € 7 156 893,93 € 2 778 591,97 € 11 121 542,75 € 13 900 134,72 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 171 170,56 € 171 170,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 € 37 327,66 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Ch.
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 600 000,00 € 208 498,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
12 765 921,92 € 7 365 392,15 € 2 778 591,97 € 11 721 408,03 € 14 500 000,00 €
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel
Restes à
réaliser 2023 (1)
Credits
nouveaux (2) BP 2024 (1+2)
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 1 916 230,76 € 1 916 230,76 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Ch. 024 Produits des cessions 1 020 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0 € 0,00 € Ch. 10 Dotations 1 304 139,44 € 1 407 865,87 € 0,00 € 1 794 183,40 € 1 794 183,40 € Ch. 13 Subventions d'investissement 2 301 884,54 € 1 171 483,56 € 484 692,02 € 1 675 003,06 € 2 159 695,08 € Ch. 21 Immobilisations corporelles 0,00 € 4 173,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Ch. 23 Immbilisations en cours 600 000,00 € 3 064,78 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 2 084 299,72 € 237 840,00 € 1 800 000 € 2 245 000 € 4 045 000 € Ch. 45 Opérations pour compte de tiers 186 970,67 € 68 208,47 € 118 762,20 € 0,00 € 118 762,20 €
7 497 294,37 € 2 892 636,57 € 2 403 454,22 € 5 714 186,46 € 8 117 640,68 €
Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 1 758 828,79 € 0,00 € 5 182 359,32 € 5 182 359,32 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 011 412,61 € 1 919 331,88 € 1 200 000 € 1 200 000 €
Ch. 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 € 37 327,66 € 0 € 0 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 3 770 241,40 € 1 956 659,54 € 0,00 € 6 382 359,32 € 6 382 359,32 €
13 183 766,53 € 6 765 526,87 € 2 403 454,22 € 12 096 545,78 € 14 500 000,00 €
Opérations
d'ordre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Opérations réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001 Opération
s d'ordre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Opérations réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001
Chapitre
70 Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 13
2 Budget annexe Théâtre-Normandy
Le budget annexe Théâtre-Normandy est assujetti à la TVA. Les données présentées ci-après sont hors taxes.
Fonctionnement
La section de fonctionnement du budget annexe Théâtre Normandy s’équilibre à 1 045 500€. Les dépenses de fonctionnement ne concernent que le théâtre municipal.
Les charges de personnel augmentent en raison des mesures obligatoires (revalorisations du point d’indice, augmentation de la cotisation patronale CNRACL, Glissement vieillesse technicité) et de la politique sociale de la collectivité (monétisation du Compte épargne temps, avantages sociaux).
Les charges d’électricité et de gaz devraient diminuer.
Les charges d’emprunt diminuent légèrement suite à l’extinction d’un emprunt. Le budget « programmation » (achat de spectacle et droits d’auteur) est identique à celui du budget 2023 (270k€).
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel BP 2024
002 Solde d'exécution reporté 513,87 € 513,87 € 21,92 €
011 Charges à caractère général 569 000,00 € 421 025,03 € 478 100,00 €
012 Charges de personnel 450 000,00 € 417 823,89 € 492 600,00 €
65 Autres charges de gestion courante 300,00 € 2,57 € 300,00 €
66 Charges financières 1 800,00 € 1 696,04 € 1 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 € 0,00 € 478,08 €
022 Dépenses imprévues 1 886,13 € 0,00 € 0,00 €
1 023 486,13 € 840 547,53 € 972 978,08 €
023 Virement à la section d'investissement 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d’ordre 72 000,00 € 71 832,17 € 72 500,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 79 000,00 € 71 832,17 € 72 500,00 €
1 103 000,00 € 912 893,57 € 1 045 500,00 €
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel BP 2024
002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0 €
013 Atténuations de charges 1 000,00 € 0,00 € 1 000 €
70 Ventes de produits 140 000,00 € 136 165,92 € 140 000 €
74 Dotations et participations 44 500,00 € 51 385,24 € 52 000 €
75 Autres produits de gestion courante 897 000,00 € 703 959,17 € 831 000 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0 €
77 Produits exceptionnels 5 200,00 € 6 115,36 € 6 000,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002 1 087 700,00 € 897 625,69 € 1 030 000,00 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 300,00 € 15 245,96 € 15 500 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 15 300,00 € 15 245,96 € 15 500 €
1 103 000,00 € 912 871,65 € 1 045 500,00 €
Opérations réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Opération s d'ordre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Opérations réelles
Opérations
d'ordre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
71 Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 14
Les recettes de billetterie (environ 140k€) et les subventions représentent 19% des recettes contre 17% au BP 2023. La participation du budget général s’élève à 819k€.
Investissement
La section d’investissement s’équilibre à 875 230.55€
Théâtre municipal
Des crédits sont prévus pour l’aménagement du foyer-bar du théâtre (espace catering) et l’achat de matériel informatique.
Rénovation du Normandy
La rénovation de la salle Le Normandy fait l’objet d’une AP-CP proposée au vote lors de cette même séance. Les dépenses inscrites au BP 2024 s’élèvent à 606.8k€
Les investissements 2024 (Théâtre et Normandy) sont financés par :
-les recettes d’amortissement (72k€)
-les subventions attendues (707k€, pour la rénovation du Normandy)
Aucun emprunt n’est inscrit au BP 2024 du budget annexe Théâtre-Normandy
L’encours de dette est de 70k€ au 01/01/2024 (2 emprunts).
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel
Restes à
réaliser (1)
Crédits nouveaux
2024 (2) BP 2024 (1+2)
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 16 Emprunts et dettes assimiliées 22 502,20 € 22 462,23 € 0,00 € 17 000,00 € 17 000,00 €
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 € 5 900,00 € 2 450,00 € 606 872,00 € 609 322,00 €
Ch. 21 immobilisations corporelles 103 217,90 € 36 310,19 € 66 905,72 € 166 502,83 € 233 408,55 €
Ch. 23 immobilisations en cours 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 020 Dépenses imprévues 4 979,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001 292 700,00 € 64 672,42 € 69 355,72 € 790 374,83 € 859 730,55 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 300,00 € 15 245,96 € 0,00 € 15 500,00 € 15 500,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 15 300,00 € 15 245,96 € 0,00 € 15 500,00 € 15 500,00 €
308 000,00 € 79 918,38 € 69 355,72 € 805 874,83 € 875 230,55 €
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel
Restes à
réaliser (1)
Crédits nouveaux
2024 (2) BP 2024 (1+2)
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 94 566,76 € 94 566,76 € 95 480,55 € 95 480,55 €
Ch. 024 Produits des cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 13 Subventions d'investissement 50 000,00 € 9 000,00 € 0,00 € 707 250,00 € 707 250,00 €
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 84 433,24 € 0,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001 134 433,24 € 9 000,00 € 0,00 € 707 250,00 € 707 250,00 €
Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 72 000,00 € 71 832,17 € 72 500,00 € 72 500,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 79 000,00 € 71 832,17 € 0,00 € 72 500,00 € 72 500,00 €
308 000,00 € 175 398,93 € 0,00 € 875 230,55 € 875 230,55 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Opérations réelles
Opérations
d'ordre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
72 705 400€.
D.
D
D
D
D
Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 15
3 Budget annexe Hall des Ronchettes
Le budget annexe Hall des Ronchettes est assujetti à la TVA. Les données présentées ci-après sont hors taxes.
Fonctionnement
La section de fonctionnement du budget annexe Hall des Ronchettes s’équilibre à 705 400€.
Les charges de personnel augmentent en raison des mesures obligatoires (revalorisations du point d’indice, augmentation de la cotisation patronale CNRACL, Glissement vieillesse technicité) et de la politique RH de la collectivité (monétisation du Compte épargne temps, avantages sociaux).
Les charges d’électricité et de gaz devraient diminuer.
Globalement, la participation du Budget général (234k€) finance 33% des dépenses de fonctionnement du Hall des Ronchettes, le restant étant couvert par les locations (425k€) et le reversement SDEM (25k€).
En 2023, la participation du Budget général était de 360k€ au BP et 138k€ au CA.
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel BP 2024
Ch. 002 Solde d'exécution reporté 0,00 € 0,00 € 0 €
Ch. 011 Charges à caractère général 480 200,00 € 344 862,49 € 393 000 €
Ch. 012 Charges de personnel 235 000,00 € 205 921,15 € 252 400 €
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 € 2 901,03 € 3 500 €
Ch. 67 Charges exceptionnelles 1 500,00 € 0,00 € 1 500 €
Ch. 68 Provision 15 000,00 € 0,00 € 15 000 €
Ch. 022 Dépenses imprévues 3 000,00 € 0,00 €
737 700,00 € 553 684,67 € 665 400 €
Ch. 023 Virement à la section d'investissement 56 920,00 € 0,00 €
Ch. 042 Opérations d’ordre 33 300,00 € 32 808,16 € 40 000 €
90 220,00 € 32 808,16 € 40 000 €
827 920,00 € 586 492,83 € 705 400 €
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel BP 2024
Ch. 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 €
Ch. 013 Atténuations de charges 5 000,00 € 4 194,83 € 5 000 €
Ch. 70 Ventes de produits 442 000,00 € 413 471,08 € 425 000 €
Ch. 74 Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0 €
Ch. 75 Autres produits de gestion courante 361 000,00 € 148 121,27 € 258 900 €
Ch. 77 Produits exceptionnels 1 500,00 € 13 689,51 € 6 500 €
Ch. 78 Reprises sur amortissements et provisions- reel 13 420,00 € 7 016,14 € 10 000 €
822 920,00 € 586 492,83 € 705 400 €
Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0 €
0,00 € 0,00 € 0 €
822 920,00 € 586 492,83 € 705 400 €
Opérations
d'ordre
Op
d'ordre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Chapitre
Opérations réelles
Opérations réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
73 Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 16
Investissement
La section d’investissement du budget annexe Hall des Ronchettes s’équilibre à 61 580.85€.
Les dépenses d’investissement 2024 sont financées par les reports 2023 (R001) et la dotation d’amortissement (pas de dette sur ce budget).
4 Budget annexe Pôle médical
Le budget annexe Pôle de santé est assujetti à la TVA. Les données présentées ci-après sont hors taxes.
Fonctionnement
La section de fonctionnement du budget annexe Pôle médical s’équilibre à 94 450€.
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel
Restes à
réaliser
2023 (1)
Crédits
nouveaux (2) BP 2024 (1+2)
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 21 843,46 € 21 843,46 € 0,00 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles 84 889,04 € 10 410,03 € 2 187,68 € 59 393,17 € 61 580,85 €
Ch. 020 Dépenses imprévues 4 513,65 € 0,00 €
89 402,69 € 10 410,03 € 2 187,68 € 59 393,17 € 61 580,85 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
111 246,15 € 32 253,49 € 2 187,68 € 59 393,17 € 61 580,85 €
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel
Restes à
réaliser
2023 (1)
Crédits
nouveaux (2) BP 2024 (1+2)
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 21 580,85 € 21 580,85 €
Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 21 026,18 € 21 026,18 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 13 Subventions d'investissement
21 026,18 € 21 026,18 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 56 920,00 € 0 0,00 € 0,00 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 33 300,00 € 32 808,16 € 40 000,00 € 40 000,00 €
90 220,00 € 32 808,16 € 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
111 246,18 € 53 834,34 € 0,00 € 61 580,85 € 61 580,85 €
Opérations
réelles
Op. d'ordre
Op. d'ordre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre
Chapitre
Opérations
réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001
BP 2023 Budget total CA2023 prévisionnel BP2024
Ch. 011 Charges à caractère général 32 500 € 32 500,00 € 27 349,69 € 32 500,00 €
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 500 € 0,00 € 0,00 € 4,13 €
Ch. 66 Charges financières 15 500 € 16 000,00 € 15 249,18 € 16 000,00 €
48 500 € 48 500 € 42 598,87 € 48 504,13 €
Ch. 023 Virement à la section d'investissement 32 500 € 32 500,00 € 0,00 € 23 945,87 €
Ch. 042 Opérations d’ordre 20 000 € 20 000,00 € 19 847,00 € 22 000,00 €
52 500 € 52 500 € 19 847,00 € 45 945,87 €
101 000 € 101 000 € 62 445,87 € 94 450,00 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Op. d'ordre
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre
Opérations
réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
74 Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 17
Les principales dépenses concernent les charges locatives, les honoraires, la taxe foncière, l’entretien bâtimentaire. Les loyers et les remboursements de charges locatives s’élèvent à 43k€. La participation du budget général s’élève à 40.5k€ en 2024 (42k€ en 2023).
La charge de la dette (intérêts + amortissements) est de 44k€.
Investissement
La section d’investissement du budget annexe Pôle médical s’équilibre à 66 000€.
Les dépenses d’investissements sont quasi exclusivement constituées de reports (voir l’affectation des résultats 2023) et du remboursement du capital de la dette.
L’encours de dette est de 402k€ au 01/01/2024 (3 emprunts).
BP 2023 Budget total CA2023 prévisionnel BP2024
Ch. 70 Ventes de produits 18 000 € 18 000,00 € 8 857,66 € 18 000,00 €
Ch. 75 Autres produits de gestion courante 74 000 € 74 000,00 € 62 994,08 € 67 450,00 €
Ch. 77 Produits exceptionnels 0,0 € 0,00 € 2 149,50 € 0,00 €
92 000 € 92 000 € 74 001,24 € 85 450,00 €
Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 000 € 9 000,00 € 8 495,13 € 9 000,00 €
9 000 € 9 000 € 8 495,13 € 9 000,00 €
101 000 € 101 000 € 82 496,37 € 94 450,00 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Opérations
réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
Op. d'ordre
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
BP 2023 Budget total CA2023 prévisionnel BP2024
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 19 902,50 € 19 902,50 € 19 902,50 € 28 044,66 €
Ch. 16 Emprunts et dettes assimiliées 27 500 € 27 500 € 27 472,35 € 28 000,00 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles 3 500,00 € 3 500,00 € 0,00 € 955,34 €
Ch. 020 Dépenses imprévues 575,82 € 575,82 € 0,00 € 0,00 €
31 575,82 € 31 575,82 € 27 472,35 € 28 955,34 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 000 € 9 000,00 € 8 495,13 € 9 000,00 €
9 000 € 9 000,00 € 8 495,13 € 9 000,00 €
60 478,32 € 60 478,32 € 55 869,98 € 66 000,00 €
BP 2023 Budget total CA2023 prévisionnel BP2024
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 7 978,32 € 7 978,32 € 7 978,32 € 20 050,50 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles 3,63 €
7 978,32 € 7 978,32 € 7 978,32 € 20 054,13 €
Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 32 500 € 32 500,00 € 0,00 € 23 945,87 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 20 000 € 20 000,00 € 19 847,00 € 22 000,00 €
52 500 € 52 500,00 € 19 847,00 € 45 945,87 €
60 478,32 € 60 478,32 € 27 825,32 € 66 000,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001
Chapitre
Chapitre
Opérations réelles
Opérations
réelles
Op. d'ordre
Op. d'ordre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
75 Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 18
5 Budget annexe ZAC du Hutrel
Le budget annexe ZAC du Hutrel est assujetti à la TVA. Les données présentées ci-après sont hors taxes.
Fonctionnement
La section de fonctionnement du budget annexe ZAC du HUTREL s’équilibre à 44 000€.
Investissement
La section d’investissement du budget annexe ZAC du HUTREL s’équilibre à 189 700€.
Ce budget créé en 2020, a financé l’acquisition de terrains par un emprunt de 1.1M€ (taux fixe de 0.5%, sur 10 ans). Dans l’attente de la vente des terrains, le budget général rembourse 110K€ de capital par an.
BP 2023 CA 2023 previsionnel BP 2024
Ch. 011 Charges à caractère général (6045) 61 000,00 € 24 805,00 € 35 000,00 €
Ch. 66 Charges financières 4 000,00 € 3 972,29 € 4 500,00 €
65 000,00 € 28 777,29 € 39 500,00 €
Ch. 023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 043 Opérations d’ordre 4 000,00 € 3 972,29 € 4 500,00 €
4 000,00 € 3 972,29 € 4 500,00 €
69 000,00 € 32 749,58 € 44 000,00 €
Chapitre
Opératio
ns
réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
Op.
d'ordre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
BP 2023 CA 2023 prévisionnel BP 2024
Ch. 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 65 000,00 € 28 777,29 € 39 500,00 €
Ch. 043 Opérations d’ordre intérieur de la section 4 000,00 € 3 972,29 € 4 500,00 €
69 000,00 € 32 749,58 € 44 000,00 €
69 000,00 € 32 749,58 € 44 000,00 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
Chapitre
Opération s réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
BP 2023 CA 2023 previsionnel BP 2024
Ch. 21 Acquisition de terrains 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €
Ch. 16 Emprunts et dettes assimiliées 110 200,00 € 110 200,00 € 110 200,00 €
110 200,00 € 110 200,00 € 150 200,00 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 65 000,00 € 28 777,29 € 39 500,00 €
65 000,00 € 28 777,29 € 39 500,00 €
175 200,00 € 138 977,29 € 189 700,00 €
Chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Op.
d'ordre
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001
BP 2023 CA 2023 previsionnel BP 2024
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 175 200,00 € 138 977,29 € 189 700,00 €
175 200,00 € 138 977,29 € 189 700,00 €
Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
175 200,00 € 138 977,29 € 189 700,00 € RECETTES D'INVESTISSEMENT
Opérati
ons réelles
Op.
d'ordre
Chapitre
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001
76 BA Hall des Budgets de fonctionnement 2024 : 33M£€ Ronchettes; 705 400
€: 2% RL BA Pôle médical; 94 BA Théâtre
a 450€ Vonnentt 2 500
BA ZAC du Hutrel; 44
BG; 31061977 €;
94%
BA Hall d : : Ronchettes. 61 Budgets d'investissements 2024 : 15,7 M€
580,85 €; 0% —. BA Pôle médical; 66 — h 000,00 €; 1%
BA Théâtre
Normandy; 875 231
€; 6%
>. BA ZAC du Hutrel; 189 700 €; 1% BG; 14500000 €; 92%
Rapport de présentation des budgets primitifs 2024 19
La participation du budget général inscrite au BP 2024 est de 189k€, afin de couvrir des frais d’étude d’urbanisme pré-opérationnelles et l’acquisition de foncier (40k€). En 2023, la participation s’est élevée à 138k€.
6 Consolidation
L’ensemble des crédits (fonctionnement et investissement) inscrits dans les budgets primitifs 2024 s’élèvent à 49M€ :
Les dépenses de fonctionnement (tous budgets) s’élèvent à 33M€
Les dépenses d’investissement (tous budgets) à 15.7M€.
77 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-004 - Budget général - Reprise anticipée des résultats 2023
Le Conseil Municipal,
L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public), - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 (établis par l'ordonnateur), - et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
En l’occurrence, pour le Budget général, ces trois documents ont été transmis et visés par le Comptable de la Ville. La synthèse d’exécution budgétaire du Budget général fait apparaître les résultats suivants :
78 PVCM 09/04/24
Si le compte administratif 2023 fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2024, proposé au cours de cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
la reprise anticipée des résultats 2023 du Budget général et leur affectation :
• 3 471 681.41€ en recettes de fonctionnement au 002
• 975 003.03€ en recettes d’investissement au compte 1068
• 599 865.28€ en dépenses d’investissement au 001
Dépenses de l'exercice 24 752 578,86 €
Déficit antérieur 0,00 €
TOTAL DEPENSES 2023 24 752 578,86 €
Recettes de l'exercice 28 357 668,21 €
Excédent antérieur 841 595,09 €
TOTAL RECETTES 2023 29 199 263,30 €
RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 4 446 684,44 €
Dépenses de l'exercice 7 365 392,15 €
Déficit antérieur 0,00 €
TOTAL DEPENSES 2023 7 365 392,15 €
Recettes de l'exercice 4 849 296,11 €
Excédent antérieur 1 916 230,76 €
TOTAL RECETTES 2023 6 765 526,87 €
RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT -599 865,28 €
Solde des restes à réaliser
(Recettes engagées mais non réalisées - dépenses engagées
mais non mandatées)
-375 137,75 €
Résultat d'investissement net après incorporation
des reports -975 003,03 €
Excédent global de Clôture 3 471 681,41 €
Déficit d'investissement à couvrir 975 003,03 €
A affecter en investissement (1068) 975 003,03 €
A affecter en fonctionnement (002) 3 471 681,41 €
Affecté en investissement (D001) 599 865,28 €
Fonctionnement
Investissement
79 PVCM 09/04/24
Ces montants seront inscrits au Budget Primitif 2024, de même que les restes à réaliser 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
80 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-005 - Fixation des taux d'imposition 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu la stratégie financière présentée lors du débat d’’orientations budgétaires 2024 du 12 mars 2024, Vu la délibération du 9 avril 2024 relative au vote du budget primitif 2024
Considérant que :
La Ville de Saint-Lô doit délibérer afin de déterminer les taux fiscaux applicables en 2024, La rénovation du patrimoine de la Ville nécessite d’améliorer, à court terme, la capacité d’autofinancement de la Ville,
La poursuite des efforts de gestion, la révision des tarifs et l’optimisation des recettes ne permettent pas d’assurer le niveau d’épargne nette nécessaire pour réinvestir dans le patrimoine communal, Les taux fiscaux n’ont fait l’objet d’aucune évolution depuis 1997,
Il est proposé de faire varier, de manière proportionnelle, les taux 2023, de +6% :
Remarques :
-les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ont fortement augmenté en 2023 suite à l’obligation pour les propriétaires de déclarer leur(s) bien(s) sur GMBI (Gérer mes biens immobiliers). La base de THRS 2024 devrait être inférieure à la base 2023 (simulation DDFIP).
-les produits de TFB présentés correspondent aux produits après application du coefficient correcteur (0.862731)
-dans l’attente de l’état 1259 2024, les bases prévisionnelles ont été évaluées en tenant compte de la revalorisation des valeurs locatives (3.9% pour 2024) et de la typologie des locaux (La ville compte 25% de locaux commerciaux pour lesquels la dynamique des bases est inférieure à celle des locaux d’habitation)
2023 Bases définitives 2023 Taux 2023 Produits définitifs
Taxe sur le Foncier bâti (TFB) 28 376 106 € 39,23% 9 596 160 €
Taxe sur le Foncier non bâti (TFNB) 235 686 € 39,71% 93 591 €
Taxe d'habitation sur résidences secondaires (THRS) 2 931 334 € 14,08% 411 610 €
10 101 361 €
2024 Bases prévisionnelles 2024 Taux 2024 Produits prévisonnels
Taxe sur le Foncier bâti (TFB) 29 347 988 € 41,58% 10 528 776 €
Taxe sur le Foncier non bâti (TFNB) 238 043 € 42,09% 100 198 €
Taxe d'habitation sur résidences secondaires (THRS) 2 410 000 € 14,92% 359 688 €
10 988 663 €
81 PVCM 09/04/24
___
M. Valentin GOETHALS : « Dans votre délibération, vous dites que cette hausse va permettre d'augmenter la capacité d'autofinancement de la ville. Soit. Sauf qu’on l'a bien vu, on atteint difficilement les 2 000 000 d'euros de CAF. Ma question est toute simple : est-ce que les 6 % étaient la seule hypothèse que vous aviez faite et sinon quelle était votre première hypothèse ? »
M. Jean-Yves LETESSIER : « On attend un gain de 700 000 € et on estime qu'il y a toujours des efforts à réaliser pour à peu près le même montant. Nous sommes sur le principe des trois tiers pour que l’effort demandé soit réparti et c’est comme cela que nous sommes arrivés à cette proposition de taux. Je voudrais une nouvelle fois préciser que ce n'est pas une augmentation de la fiscalité pour augmenter la fiscalité. Nous avons mesuré l'impact sur les familles bien sûr et calculé le coût annuel de cette augmentation. Par exemple pour une maison de taille moyenne mitoyenne, modèle très représenté dans notre ville, l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti avec une référence 2023 à 1 000 € s’élèverait à 6 € par mois sur dix mois. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Cette augmentation de la fiscalité et les économies que nous devons poursuivre doivent nous permettre de maintenir la qualité de services et je cite par exemple les activités périscolaires du temps de midi. Nous avons choisi, et je parle sous couvert de l'adjointe à l'éducation, de maintenir le niveau des services périscolaires. C’est un coût pour la collectivité, et c'est un choix très fort pour la continuité éducative. C'est un choix. Nous n’avons pas voulu minimiser cet aspect-là. Donc en fait en ayant toutes ces options-là effectivement nous sommes tombés sur ce pourcentage. Il nous a paru que ce pourcentage pouvait être compris pour des charges de service et sans en baisser la qualité. S’il y a un service que vous souhaiteriez voir être affaibli, là encore je suis preneuse des propositions. »
M. Jean-Yves LETESSIER : « Il y a un autre élément, c'est la stabilisation de l'endettement. On a une cible autour de 7 % l'an. Cette année on est à trois car on a une grosse capacité d'autofinancement. On s'inscrit sur de la durée et c’est ce qui nous a amené à faire ce choix-là. »
M. François BRIERE : « Petite question d'histoire. On parle souvent de 1997 comme de la dernière année où les taux ont augmenté. Mais en 97 ils avaient baissé il me semble et ça m'intéresserait de savoir quelle est la dernière année d’augmentation. »
M. Jean-Yves LETESSIER : « Je pourrais savoir. Je crois savoir que c'est la première année juste après l'élection de 95. Il faudra revoir, c'est l'histoire. Mais je pense qu'il y avait eu une augmentation en tout début de mandat en 95. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Vous étiez présent M. BRIERE ! »
M. François BRIERE : « Justement, la jeunesse disparaît un petit peu tous les jours. Ça commence à dater un peu. Je ne retrouve pas cette référence. Je serai preneur si vous l'avez. »
M. Jean-Yves LETESSIER : « Non je ne l'ai pas mais je pense qu’il y avait eu une augmentation en tout début de mandat.
M. François BRIERE : « J’aurais dit trois années de baisse mais je ne suis vraiment pas sûr, et en plus ce sont des années où la construction communautaire commence. »
82 PVCM 09/04/24
M. Jean-Yves LETESSIER : « Dans le domaine de la fiscalité, les problématiques ont un peu changé depuis 97 et le patrimoine a aussi vieilli depuis 97. »
___
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à la majorité par 23 voix, 9 voix contre (Monsieur Gilles PERROTTE, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN). :
La fixation des taux de fiscalité directe 2024 :
-Taxe sur le foncier bâti : 41.58%
-Taxe sur le foncier non bâti : 42.09%
-Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 14.92%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à la majorité par 23 voix, 9 voix contre (Monsieur Gilles PERROTTE, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN).
83 Actualisation N°1 de l'AP N°2023-001 (Budget général)
Depenses (TTC)
. CP (crédits de paiement) AP (autorisation de programme) 2023 2024 2025
Maitrise d'oeuvre (opération 891*) - Chapitre 20] 585 000 € 280 040,13 € 233 767,90 € 71 191,97 €
Travaux (opération 921*) - Chapitre 23 7 128 500 € | 1 884 994,77 € | 3 832 195,21 € | 1 411 310,02 €
dont Voirie & réseaux divers (éclairage) 6 566 000 € | 1 782 654,86 € | 3 560 305,89 € | 1 223 039,25 €
dont Fontainerie 398 500 € 85 846,83 € 190 212,00 € 122 441,17 €
dont Espaces verts 164 000 € 16 493,08 € 81 677,32 € 65 829,61 €
Total de l'AP (hors avances sur marchés) 7 713 500 € | 2 165 034,90 € | 4 065 963,11 £ | 1 482 501,99 €
* Du fait du passage en M57 au 01/01/2024, les codes opérations ont été dû être modifiés : les code 0921 et 0891 deviennent 921 et
891
Recettes (TTC)
Subventions d'équipements (opération 921) - Chapitre 13 2023 2024 2025
Etat (DSIL) 1 015 100 € 304 530 € 304 530 € 406 040 €
Région Normandie 847 478 € 0€ 355 285 € 492 193 €
Saint-Lô Agglo 500 000 € 150 000 € 0 € 350 000 €
Total subventions (sur dépenses HT) 2362578 € 454 530 € 659 815 € 1 248 233 €
PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-006 - Actualisation de l'Autorisation de Programme (AP) et des Crédits de paiement (CP) liés au réaménagement du Centre-Ville.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivité Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 010 du 26 septembre 2023 autorisant la création d’une Autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) pour le projet de réaménagement du Centre-Ville,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Lô approuvé lors du Conseil municipal du 12 mars 2024,
Considérant la nécessité d’actualiser l’AP-CP relative au réaménagement du Centre-Ville au regard du réalisé 2023,
Il est proposé d’ajuster les crédits de paiement de la manière suivante :
Les dépenses et recettes totales (hors avances sur marchés) n’évoluent pas : -L’Autorisation de programme s’élève à 7 713 500€
-Les subventions attendues s’élèvent à 2 362 578€
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
84 PVCM 09/04/24
-L’actualisation de l’Autorisation de Programme N°2023-001 relative au réaménagement du Centre- Ville
-L’ajustement de la répartition, par exercice, des Crédits de paiement et des subventions attendues sur les opérations 891 et 921.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
85 Depenses (TTC)
CP (crédits d i t
AP (autorisation de programme) crédits de paiement) 2023 2024 2025
Travaux de Voirie-Chapitre 23 | 530000€ | 0€ 400 000 € 130 000 €
Recettes
Subventions d'équipement 2023 2024 2025
Etat (DSIL) 220 098 € 0€ 65 000 € 155 098 €
PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-007 - Actualisation de l'AP-CP relative au réaménagement de l'Avenue de Paris
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivité Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 007 du 6 novembre 2023 autorisant la création d’une Autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) pour le projet d’aménagement cyclable et le reprofilage des trottoirs de l'avenue de Paris,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Lô approuvé lors du Conseil municipal du 12 mars 2024
Considérant la nécessité d’actualiser l’AP-CP relative à ce projet, suite au report des travaux, et aux demandes de subventions déposées en fin d’année 2023,
Il est proposé d’ajuster les crédits de paiement et les recettes attendues :
Les dépenses et recettes totales n’évoluent pas :
L’Autorisation de programme s’élève à 530 000€
Les subventions attendues s’élèvent à 220 098€
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
-L’actualisation de l’Autorisation de Programme N°2023-002 relative au projet d’aménagement cyclable et reprofilage des trottoirs de l'avenue de Paris (opération 970)
-L’ajustement de la répartition des Crédits de paiement et des subventions par exercice, telle qu’elle est proposée dans les tableaux ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
86 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-008 - Création d'une Autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la rénovation du Groupe Scolaire Raymond Brulé
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivité Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 008 du Conseil municipal du 30 janvier 2024 relative à la réhabilitation de l’école Raymond Brûlé,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Lô approuvé lors du Conseil municipal du 12 mars 2024,
Considérant le caractère pluriannuel de l’opération de rénovation de l’école Raymond Brûlé et ses enjeux budgétaires, il est proposé de créer une Autorisation de programme (AP) dédiée (AP N°2024- 001).
Le montant de l’AP, la répartition des crédits de paiement et des subventions associées sont présentés ci-dessous :
Le montant total de l’AP s’élève à 2 819 945.6€
Le total des subventions attendues s’élève à 1 719 989.3€
2024 2025 2026
MO (Chapitre 20) 213 519,05 € 150 000,00 € 63 519,05 € 0,00 €
Travaux (Chapitre 23) 2 606 426,58 € 1 042 570,63 € 1 042 570,63 € 521 285,32 €
Total 2 819 945,63 € 1 192 570,63 € 1 106 089,68 € 521 285,32 €
Crédits de paiement (CP) Autorisation de programme (AP)
Dépenses TTC
AP N°2024-001 Rénovation de l'école Raymond Brûlé (Budget général) -Opération 610
2024 2025 2026
1 058 840 € 1 020 488 € 1 360 651 €
Région Normandie 19 176,00 € 19 176,00 € 0,00 € 0,00 €
DSIL 700 406,66 € 210 122,00 € 210 122,00 € 280 162,66 €
Département 300 000,00 € 90 000,00 € 90 000,00 € 120 000,00 €
Fonds vert 700 406,66 € 210 122,00 € 210 122,00 € 280 162,66 €
Total 1 719 989,32 € 529 420,00 € 510 244,00 € 680 325,33 €
Subventions d'équipement (chapitre 13)
Recettes (TTC)
87 PVCM 09/04/24
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
-La création de l’Autorisation de Programme N°2024-001 relative au projet de rénovation de l’école Raymond Brûlé (opération 610)
-Le montant de l’AP, la répartition des crédits de paiements et des subventions par exercice tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
88 Depenses TTC
. Crédits de paiement (CP) Autorisation de programme (AP)
2024 2025 2026
MO-ETUDES (chapitre 20) 270 000 € 184 000 € 75 250€ 10 750 €
TRAVAUX (chapitre 23) 1 500 000 € 0€ 1 200 000 € 300 000 €
Total 1770 000 € 184 000 € 1275 250 € 310 750 €
Recettes
Subventions d'équipement (Chapitre 13) 2024 2025 2026
Agence de l'eau 1 350 000 € 0 € 540 000 € 810 000 €
Total 1 350 000 € 0 € 540 000 € 810 000 €
PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-009 - Création d'une Autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) pour le rétablissement du seuil de la Vire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivité Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Saint-Lô approuvé lors du Conseil municipal du 12 mars 2024
Considérant le caractère pluriannuel de l’opération de rétablissement du seuil de la Vire ses enjeux budgétaires, il est proposé de créer une Autorisation de programme (AP) dédiée (AP N°2024-003).
Le montant de l’AP, la répartition des crédits de paiement et des subventions associées sont présentés ci-dessous :
Le montant total de l’AP s’élève à 1 770 000€
Le total des subventions attendues s’élève à 1 350 000€
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M. Jacques MARQUET : « Sur la création de l’AP CP, je n'ai pas de remarque à formuler. Simplement sur le projet lui-même là aussi il faudra effectivement qu'on soit un tout petit peu informé de la chose. Puisqu’il y a une maîtrise d’ouvrage, une maitrise d’œuvre, des études et des travaux. Ça sera quand même très intéressant que nous soyons informés du contenu du cahier des charges qui concernera les travaux. C'est le premier point et peut-être faire le lien aussi avec le quartier de la gare puisque nous en sommes assez proches. Ça serait intéressant hors création de l’AP CP de connaître un petit peu le fond et notamment les travaux sur la Vire. Ça serait bien qu'on soit avisé et informé sur le sujet de façon complète. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Effectivement dans un quartier qui est en pleine évolution, ces enjeux environnementaux vont être intégrés. Si vous vous souvenez, cela a été présenté en commission. Ça remonte à la deuxième année de mandat. Je laisse M. VIRLOUVET s'exprimer sur les le point d'étape de ce projet. »
89 PVCM 09/04/24
M. Jérôme VIRLOUVET : « Ce n'est pas un projet qui est nouveau. Ce projet a été initié par la précédente majorité et c'est même un projet qui, plus globalement, s'inscrit dans le cadre de la restauration et de la qualité de l'eau sur la Vire. Il s’inscrit dans le cadre plus global du SAGE, c'est le schéma d'aménagement des eaux de la Vire. D'ailleurs plusieurs seuils ont déjà été arasés en amont. Le plus proche c'est Candol, il y a environ deux ans et on en voit déjà les effets. Il y a eu également TESSY-sur- VIRE, LA CHAPELLE-sur-VIRE. Il y a encore d'autres projets en aval sur les clés de Vire. Tout ceci est financé à hauteur de 80 ou 90 % par l'agence de l'eau parce que l’objectif initial est la reconquête de la qualité de l'eau puisque plus l'eau est en mouvement, plus elle est de meilleure qualité. Les barrages, les seuils, tout ce qui fait obstacle à l'eau et notamment l’été, lorsqu'il y a moins d'eau, on l'a vu en 2022, contribuent à la dégradation de la qualité de l'eau. Il faut savoir que la ville de SAINT-LO est en grande partie alimentée par l'eau de la Vire. Ce projet est aussi une opportunité pour favoriser la réappropriation de la Vire par les Saint-Lois. La Vire historiquement était canalisée pour la navigation, elle avait été artificialisée. Les berges avaient été artificialisées et des seuils avaient été créés. Aujourd'hui, et depuis déjà bien longtemps, il n’y a plus de navigation. Une équipe de maitrise d’œuvre va être recrutée par la Ville qui est maître d'ouvrage et assistée pour cela par le syndicat de la Vire sur le plan technique. Une fois la maîtrise d'œuvre recrutée, on pourra vous présenter en commission municipale le travail qui reste encore à conduire. Le travail n'est pas fini notamment sur un volet qui est très important, le volet paysager. Il y a un autre volet qui est la concertation. On en a parlé en début de ce conseil. Ça engendrera une transformation des lieux comme on l’a vu à Candol par exemple. Il reste tout un travail d’études paysagères et techniques à mener et une concertation avec l'ensemble des usagers notamment les pêcheurs mais aussi les kayakistes et évidemment tous les habitants et les riverains. »
M. Jacky RIHOUEY : « Il n’y a pas une erreur dans le libellé de la délibération ? C'est marqué « le rétablissement du seuil de la Vire », ce n'est pas l’arasement plutôt ? Le seuil c'est une butée. Je ne sais pas. »
M. Jérôme VIRLOUVET : « Peut-être qu'il aurait fallu préciser le « rétablissement naturel du seuil de la Vire ». On la remet quasiment au seuil où elle était avant. Il y aura quelques radiers. Je ne vais pas rentrer dans les détails techniques qui permettront de garder quand même un seuil à minima, on peut dire aussi l’arasement par rapport au projet. Il n’y aura pas un seuil comme aujourd’hui mais différents petits étages. Des radiers, ce sont des graviers qui permettent de garder un peu d’eau au moment où c’est le plus sec. »
M. Laurent ENGUEHARD : « Je rejoins quand même aussi ce qui a été dit. Je rebondis un peu sur la présentation d'hier. On va voter des budgets sans forcément avoir derrière la présentation du projet. Autant Raymond BRULE, les autres, il y a bien ce travail-là, une présentation en commission. Je rappelle aussi que sous la précédente majorité les élus de l'opposition étaient associés au COPIL. Ils ne le sont plus maintenant. Il y a plusieurs hypothèses et moi ce qui m'inquiète un petit peu, c'est ce temps de concertation qui se veut assez long. Tout l’aménagement de la plage verte avait été fait avec un miroir d'eau. Je comprends sur Candol dans une zone de campagne même s’il y a quelques maisons et que le cadre peut mieux se prêter au rétablissement du caractère naturel. Dans le centre-ville par contre avec les remparts en face, il y aura forcément des discussions peut être parfois tendues avec la population. Je redoute en tout cas un calendrier peut-être assez serré puisque, dans cette concertation, au final, il y aura assez peu de marges de manœuvre. Sur le scénario choisi, il y en avait 3 et plus le niveau d’abaissement du seuil était élevé plus le niveau de financement de l'agence de l'eau l’était aussi et jusqu’à l’arasement quasi-total. Le choix ne peut pas porter que sur des aspects financiers car c’est des choix forts pour la population. Par exemple en Bourgogne, dans une ville où il y avait un même type de projet de renaturation avec des banquettes végétales en milieu de cours d'eau, la population n'a pas
90 PVCM 09/04/24
adhéré. Il y a des enjeux environnementaux de qualité de l'eau incontestables comme l'a rappelé M. VIRLOUVET, mais les partager avec la population, ça risque d'être assez délicat. J'ai peur que présenter un projet quasiment ficelé engendre beaucoup de frustration. »
M. Jérôme VIRLOUVET : « Alors peut-être deux éléments de réponse. Sur le premier et au sujet de le l'AP-CP , vous avez bien vu que l’AP CP est prévue sur trois ans. L'année 2024 ne concerne que les études. La majorité des dépenses est prévue à l'été 2025 parce que c'est au cours de l'été 2025 que sont prévus les travaux à la saison où l’eau est au plus bas niveau. La mission de la maîtrise d'œuvre comprend un volet important pour la concertation. On le sait, tout changement peut générer des craintes, des inquiétudes. On l'a vu sur l'aménagement du centre-ville ou sur d'autres projets. C'est pour ça que le cabinet va travailler sur des projections notamment pour nous aider à imaginer ce que demain pourrait être par rapport à aujourd'hui. Le choix du scénario ne doit pas être guidé par le seul critère financier et notamment le niveau de financement de l’Agence de l’eau. Nous devons essayer d’atteindre un niveau qualitatif maximum tout en conciliant les différents intérêts. On le sait par rapport à l'évolution climatique, la présence de la Vire peut constituer un atout pour la ville. Nous n’avons pas la mer mais nous avons la Vire que nous devons valoriser au maximum. Aujourd'hui force est de constater que ce n’est pas le cas. Certes il y a quelques événements notamment les virées du terroir qui rencontrent un grand succès. Aujourd'hui la risque peut constituer un risque de chute qui insécurise les familles lors des événements. Demain avec l'abaissement du seuil, on diminuera ce risque de façon importante. Donc il faut bien le travailler. On est bien d'accord et puis il faudra surtout bien informer et concerter. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « On est tout à fait d’accord sur la nécessité de bien partager toutes les dimensions du projet et d’y associer la population. C'est prévu dans la démarche et les choses avancent. C’'est un projet qui s'étire un petit peu dans le temps mais c'est parce qu'il y a énormément d'éléments techniques à vérifier et c’est en train de se faire. »
M. Jérôme VIRLOUVET : « Un exemple par exemple la consolidation des berges. On le voit quand le niveau de la Vire est bas, ça commence à s’abîmer sous les berges parce que les aménagements datent maintenant d’un certain nombre d'années. Il y a un autre point qui est sensible, c'est la tour qui elle aussi aura besoin d'être consolidée et cela est en cours d’étude. Ce sont autant d’éléments qui vont être affinés dans les mois qui viennent. »
M. Valentin GOETHALS : « Ça va être très redondant avec ce qu’a dit Laurent, mais pour nous, il ne peut y avoir concertation que s’il y a des marges de manœuvre. Dans ce dossier, la difficulté c'est que finalement c'est imposé un peu d'en haut. Sur les scénarios qui étaient développés à la fin du précédent mandat, ne restait qu’une petite mare, un petit ruisseau. Cela veut dire que tout l’environnement doit être réinterrogé au niveau urbanistique. La passerelle n’aura plus de sens. Encore une fois, s’il y a concertation, et dans le sens positif du mot, il faut que ce soit pour échanger sur des possibilités, des scénarios possibles en faisant comprendre les enjeux. Si c'est pour imposer finalement un schéma qui est l'unique, ce n'est pas de la concertation, c'est une simple présentation du projet »
M. Jérôme VIRLOUVET : « On va dans le même sens. Je pense qu'on a démontré depuis le début de ce mandat qu'on était capable d'arriver avec une proposition et de l'ajuster. Je vais prendre deux exemples : l'aménagement du centre-ville, on a réajusté certains points tout comme pour l'aménagement de l'avenue de Paris. Il est normal d'arriver avec quelque chose de suffisamment abouti devant la population et ensuite, en fonction des remarques, des inquiétudes et des propositions des habitants, des corrections sont apportées. Certainement que le projet qui sera présenté, sera réajusté. Je n’ai quasiment aucun doute. Ça s'est vérifié sur d'autres projets donc je pense qu'il ne faut pas avoir plus d'inquiétudes. »
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91 PVCM 09/04/24
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
-La création de l’Autorisation de Programme N°2024-003 relative au rétablissement du Seuil de la Vire -le montant de l’AP, la répartition des crédits de paiements et des subventions par exercice tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
92 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-010 - Subvention versée au CCAS au titre de l'exercice 2024 -Acompte n°1
Le Conseil Municipal,
Conformément à l’article L2573-32 du CGCT, les communes et leurs groupements peuvent créer des établissements publics, dénommés centres communaux et centres intercommunaux d'action sociale, pour intervenir en matière d'action sociale, dans le respect de la réglementation applicable localement. Les villes votent des subventions d’équilibre, évaluées chaque année, à leur CCAS.
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d’action sociale, sur l’année 2024, il est proposé de lui attribuer 1 500 000€, affectés comme suit :
Service Nature de l'activité Besoin de financement
Atelier Santé Ville Prévention santé, animation de projets collectifs et de réseaux partenariaux sur les thématiques santé
16 800 €
MILDECA Actions de prévention et d'information sur la thématique des addictions, animation d'actions collectives et d'un réseau partenarial
local
8 600 €
Projet de Réussite
Educative
Accompagnements d'enfants et familles des quartiers prioritaires
dans leurs parcours éducatif et social
32 000 €
Logements SAS Intermédiation locative et soutien dans l'accès au logement pour des personnes rencontrant des difficultés dans l'obtention de logements
de droit commun.
10 000 €
Logements ALT Intermédiation locative avec accompagnement social renforcé. 26 200 €
Logements ALT
VIF
Intermédiation locative avec accompagnement social renforcé pour
les usagers victimes de violences intra-familiales.
0€
Baux glissants Intermédiation locative et accompagnement social avec pour objectif de sécuriser l'accès en pleine autonomie au logement de droit
commun à moyen terme.
16 000 €
Action Sociale Accueil social généraliste des Saint-Lois : accompagnement des bénéficiaires du RSA, aides sociales (chèques alimentaires, hygiène
énergie, mobilité…), distribution alimentaire, prévention et actions
collectives, domiciliation, instruction demandes d'aide sociale etc.
461 000 €
Villa Briovère Résidence accueil, hébergement et accompagnement socio-éducatif de 22 résidants faisant l'objet de troubles psychiques stabilisés
0€
Pôle Social Hébergement d'urgence d'hommes seuls sans abri sur les temps de soirée et de nuit, 6 places et jusqu'à 10 places en cas de plan grand
froid. Ouvert 7j/7 de 17h à 8h.
164 500 €
Chantier
d'insertion
Bâtiment
Maintenance des locaux, notamment d'hébergement, du CCAS.
Travaux de rénovation, d'embellissement et d'adaptation. Aide aux
déménagements et réorganisations de services. Soutien ponctuel aux
services techniques de la Ville. Rénovation de mobilier. Logistique de
la Banque Alimentaire. Démarche d'insertion socio-professionnelle
avec accompagnement social dédié.
92 000 €
93 PVCM 09/04/24
Chantier
d'insertion
Lingerie
Collecte, lavage, séchage, repassage et distribution du linge des
services de la Ville et du CCAS ainsi que d'autres partenaires du
territoire (Agglo, SDIS, associations…) dans une perspective
d'insertion socio-professionnelle avec un accompagnement social
dédié.
80 000 €
PASTEL
"Technique"
Maintenance générale des locaux, entretien de la flotte de véhicules,
astreintes techniques.
62 500 €
Administration
générale
Administration générale du CCAS : Direction, Assemblées, Nettoyage
des locaux, Courrier, Secrétariat Général… + soutien aux budgets
annexes (575 000€ budgétés pour EHPAD, SAAD et CHRS) + virement
à la section d'investissement (70k€).
Diverses recettes globales CCAS affectées ici dont report à nouveau
excédentaire budget principal (280k€).
530 400 €
Total 1 500 000 €
Des acomptes, sur la subvention globale, seront versés selon le calendrier suivant : - 50% au mois d’avril,
- 25% au mois de septembre (sauf si le CCAS devait faire face à un besoin de trésorerie), - Le solde sur la journée complémentaire et selon les résultats provisoires des 5 budgets du CCAS (en cas de déficit, versement des 25% restant ; en cas d’excédent, versement des 25% restant moins l’excédent provisoire du CCAS).
La dépense est prévue au budget de l’exercice en cours sur l’imputation 65/657363 ___
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Vous retrouvez dans la délibération tous les services qui sont gérés par le CCAS. Cela permet, par rapport aux questions récurrentes de M. RIHOUEY, de montrer la qualité des services qui couvrent un champ d’accompagnement social assez vaste historiquement à Saint-Lô et encore actuellement. »
M. Jacky RIHOUEY : « Je pousse ma demande jusqu’au bout. Le maintien des 151 000 € d’aide exceptionnelle pour le CCAS sachant que le CCAS est en difficulté et que son budget est très serré. »
M. Jean-Yves LETESSIER : « La subvention a nettement augmenté puisqu'elle était autour de 900 000 € au début de la mandature. Le CCAS avait des réserves ce qui a permis d’apurer un certain nombre de situations. Nous avons mené un travail en profondeur d’analyse des coûts menés et d'optimisation de nos subventions. L'an dernier il y avait l’apurement de dettes. Ça fait partie des efforts budgétaires globaux qui sont demandés. Je rappelle que nous sommes passés quand même d'une subvention versée à 900 000 € à 1,5 millions. Ça nous paraît raisonnable aussi et, en cohérence avec les besoins du CCAS, de maintenir cette subvention à 1,5 million sachant qu'il y avait des recettes exceptionnelles l'année précédente. »
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Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
Le versement d’un acompte de 50% de la subvention prévisionnelle 2024 au CCAS soit 750 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
94 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-011 - Subvention à l'association de gestion et d'animation du Centre social Mandela - Versement d'une avance de 50%
Le Conseil Municipal,
La ville de Saint-Lô verse chaque année une subvention de fonctionnement à l’association de gestion et d’animation du Centre social Nelson Mandela.
Cette subvention est encadrée par une convention liant la Ville de Saint-Lô et l’association, dont la durée est adossée à celle du projet du centre social Nelson Mandela.
La convention a été renouvelée pour la période 2023-2026 (délibération 010 du Conseil municipal du 16/05/2023)
Le montant annuel de la subvention est fixé à 60 209€.
L’association souhaite obtenir une avance de subvention.
Il est proposé de verser une avance de 30 104.5€ correspondant à 50% de la subvention annuelle.
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
Le versement à l’association de gestion et d’animation du Centre social Nelson Mandela d’une avance de subvention de 30 104.5 € correspondant à 50% de la subvention annuelle inscrite dans la Convention 2023-2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
95 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-012 - Subvention à l'association "Écran Sonique" - Versement d'une avance
Le Conseil Municipal,
L'association « Écran Sonique » bénéficie d'une convention avec la Ville de Saint-Lô depuis 1997 et ses principales missions consistent en l'organisation de concerts et la gestion d'ateliers soniques pour les jeunes musiciens locaux.
« Écran Sonique » défend une politique d'ouverture auprès de tous les publics, passant par une programmation aux esthétiques variées qui s'adresse notamment à des scolaires, mais également par des actions auprès de publics dits « empêchés » à travers des dispositifs nationaux tels que « Culture- Santé », « Culture-Justice » ou encore « La Fabrique à Chansons ».
Depuis 2005, l'association « Écran Sonique » organise dans la salle « Le Normandy » un festival annuel, « Les Rendez-Vous Soniques », offrant une programmation exigeante, diversifiée et représentative des esthétiques musicales d'aujourd'hui : pop-rock, hip-hop, reggae, électro, musique du monde.
« Le Normandy » est lieu unique labellisé Scène de Musiques Actuelles (SMAC) du département, qui lui confère une responsabilité supplémentaire dans l'accompagnement des projets artistiques.
Considérant la volonté de la Ville de Saint-Lô :
− De développer une politique culturelle ambitieuse en garantissant la promotion des musiques actuelles auprès du grand public,
− D'encourager la pratique artistique et de favoriser la professionnalisation des artistes,
− De promouvoir une offre culturelle de qualité et accessible à tous,
− De renforcer la dynamique culturelle locale illustrée par ses différents équipements culturels (école des arts, théâtre, médiathèque, musée),
− De défendre l'identité de Saint-Lô en qualité de ville musicale,
− De permettre la continuité et le renforcement du projet artistique développé depuis la labellisation de la salle « Le Normandy » en 2008,
− De soutenir ou de participer à toute action visant à aider et promouvoir les artistes et groupes de musiciens de la région saint-loise ou visant à développer l'animation culturelle saint-loise,
L'association « Écran Sonique » satisfait par ses actions un intérêt public local en répondant aux besoins culturels, au soutien et à la diffusion musicale, au rôle joué par les SMAC dans le champ de la production et de l’accompagnement des parcours artistiques sur l'ensemble du territoire saint-lois, mais également au niveau départemental et régional.
Dans ce contexte, l'association « Écran Sonique » sollicite une avance de 50 % sur la subvention 2024 à venir, calculée sur la base de la subvention accordée en 2023 (soit 188 964,00 €).
96 PVCM 09/04/24
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
- Le versement à l'association « Écran Sonique » d'une avance exceptionnelle sur la subvention 2024, pour un montant de 94 482,00 €.
DÉPENSES
FONCTION IMPUTATION BUDGÉTAIRE MONTANT 311 6574 94 482,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
97 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-013 - Subvention à l'association Art Plume - Versement d'une avance
Le Conseil Municipal,
Considérant la demande de l’association Art Plume d’un versement d’une avance sur la subvention annuelle ;
Il est proposé de verser une avance exceptionnelle de 12 200 € correspondant à 30% de la base de la subvention versée en 2023 de 40 500 €.
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
- le versement à l’association Art Plume d’une avance de subvention de 12 200 € correspondant à 30% sur la base de la subvention versée en 2023 (40 500 €).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
98 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-014 - Budget primitif 2024 - Budget annexe (BA) Théâtre Normandy
Le Conseil Municipal,
Le Budget Primitif 2024 du budget annexe Théâtre-Normandy intègre les résultats 2023, repris par anticipation (délibération précédente) ainsi que les restes à réaliser 2023.
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 1 045 500€ :
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel BP 2024
002 Solde d'exécution reporté 513,87 € 513,87 € 21,92 €
011 Charges à caractère général 569 000,00 € 421 025,03 € 478 100,00 €
012 Charges de personnel 450 000,00 € 417 823,89 € 492 600,00 €
65 Autres charges de gestion courante 300,00 € 2,57 € 300,00 €
66 Charges financières 1 800,00 € 1 696,04 € 1 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 € 0,00 € 478,08 €
022 Dépenses imprévues 1 886,13 € 0,00 € 0,00 €
1 023 486,13 € 840 547,53 € 972 978,08 €
023 Virement à la section d'investissement 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d’ordre 72 000,00 € 71 832,17 € 72 500,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 79 000,00 € 71 832,17 € 72 500,00 €
1 103 000,00 € 912 893,57 € 1 045 500,00 €
Opération s d'ordre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
99 PVCM 09/04/24
Le budget s’équilibre en investissement à 816 600€ :
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel BP 2024
002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0 €
013 Atténuations de charges 1 000,00 € 0,00 € 1 000 €
70 Ventes de produits 140 000,00 € 136 165,92 € 140 000 €
74 Dotations et participations 44 500,00 € 51 385,24 € 52 000 €
75 Autres produits de gestion courante 897 000,00 € 703 959,17 € 831 000 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0 €
77 Produits exceptionnels 5 200,00 € 6 115,36 € 6 000,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002 1 087 700,00 € 897 625,69 € 1 030 000,00 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 300,00 € 15 245,96 € 15 500 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 15 300,00 € 15 245,96 € 15 500 €
1 103 000,00 € 912 871,65 € 1 045 500,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Opérations réelles
Opérations
d'ordre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel
Restes à
réaliser (1)
Crédits nouveaux
2024 (2) BP 2024 (1+2)
Ch. 16 Emprunts et dettes assimiliées 22 502,20 € 22 462,23 € 0,00 € 17 000,00 € 17 000,00 €
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 € 5 900,00 € 2 450,00 € 606 872,00 € 609 322,00 €
Ch. 21 immobilisations corporelles 103 217,90 € 36 310,19 € 66 905,72 € 107 932,28 € 174 838,00 €
Ch. 23 immobilisations en cours 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 020 Dépenses imprévues 4 979,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001 292 700,00 € 64 672,42 € 69 355,72 € 731 804,28 € 801 160,00 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 15 300,00 € 15 245,96 € 0,00 € 15 500,00 € 15 500,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 15 300,00 € 15 245,96 € 0,00 € 15 500,00 € 15 500,00 €
308 000,00 € 79 918,38 € 69 355,72 € 747 304,28 € 816 660,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Opérations réelles
Op. d'ordre
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel
Restes à
réaliser (1)
Crédits nouveaux
2024 (2) BP 2024 (1+2)
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 94 566,76 € 94 566,76 € 95 480,55 € 95 480,55 €
Ch. 13 Subventions d'investissement 50 000,00 € 9 000,00 € 0,00 € 348 675,00 € 348 675,00 €
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 84 433,24 € 0,00 € 300 004,45 € 300 004,45 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001 134 433,24 € 9 000,00 € 0,00 € 648 679,45 € 648 679,45 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 72 000,00 € 71 832,17 € 72 500,00 € 72 500,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 79 000,00 € 71 832,17 € 0,00 € 72 500,00 € 72 500,00 €
308 000,00 € 175 398,93 € 0,00 € 816 660,00 € 816 660,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Opérations
réelles
Op. d'ordre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
100 PVCM 09/04/24
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
- le Budget primitif 2024 du budget annexe Hors taxes « Théâtre-Normandy », lequel reprend par anticipation les résultats 2023 ainsi que les restes à réaliser 2023. Le budget s’équilibre à 1 045 500€ en fonctionnement et 816 660€ en investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
101 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-015 - Budget annexe Théatre Normandy - Reprise anticipée des résultats 2023
Le Conseil Municipal,
L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public), - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 (établis par l'ordonnateur), - et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
En l’occurrence, pour le Budget Annexe Théâtre Normandy, ces trois documents ont été transmis et visés par le Comptable de la Ville. La synthèse d’exécution budgétaire 2024 du Budget Théâtre Normandy fait apparaître les résultats suivants et l’affectation des résultats ci-dessous :
102 PVCM 09/04/24
Le compte administratif 2023 fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2024, proposé au cours de cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
la reprise anticipée des résultats 2023 du Budget Annexe Théâtre-Normandy et leur affectation : • 21.92€ en dépenses de fonctionnement
• 95 480.55€ en recettes d’investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
Dépenses de l'exercice 912 379,70 €
Déficit antérieur 513,87 €
TOTAL DEPENSES 2023 912 893,57 €
Recettes de l'exercice 912 871,65 €
Excédent antérieur 0,00 €
TOTAL RECETTES 2022 912 871,65 €
RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT -21,92 €
Dépenses de l'exercice 79 918,38 €
Déficit antérieur 0,00 €
TOTAL DEPENSES 2023 79 918,38 €
Recettes de l'exercice 80 832,17 €
Excédent antérieur 94 566,76 €
TOTAL RECETTES 2023 175 398,93 €
RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT 95 480,55 €
Solde des restes à réaliser
(Recettes engagées mais non réalisées - dépenses engagées mais non
mandatées)
-69 355,72 €
Résultat d'investissement net après incorporation des
reports 26 124,83 €
Résultat global de Clôture 26 102,91 €
Déficit d'investissement à couvrir 0,00 €
A affecter en investissement (1068) 0,00 €
A affecter en investissement (R001) 95 480,55 €
A affecter en fonctionnement (D002) 21,92 €
Fonctionnement
Investissement
103 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-016 - Création d'une Autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) pour le Normandy (AP 2024-002)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivité Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 023 du 27 juin 2023 relative à la réhabilitation du Normandy, Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Saint-Lô approuvé lors du Conseil municipal du 12 mars 2024
Considérant le caractère pluriannuel de l’opération de rénovation et d’extension du Normandy et ses enjeux budgétaires, il est proposé de créer une Autorisation de programme (AP) dédiée (AP N°2024- 002).
Le montant de l’AP, la répartition des crédits de paiement et des subventions associées sont présentés ci-dessous :
Le montant total de l’AP s’élève à 7 690 477€
Le total des subventions attendues s’élève à 6 362 250€
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
-La création de l’Autorisation de Programme N°2024-002 relative au projet de rénovation et d’extension du Normandy (opération 327)
-le montant de l’AP, la répartition des crédits de paiements et des subventions par exercice telle qu’elle figure dans les tableaux ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
2024 2025 2026 2027
MO-Etudes-recrutement (Chapitre 20) 1 006 576 € 606 872 € 176 612 € 176 612 € 46 480 €
Travaux (chapitre 23) 6 348 194 € 3 174 097 € 2 856 687 € 317 410 €
Equipements (chapitre 23) 520 000 € 494 000 € 26 000 €
Assurance dommage ouvrage (chapitre 21) 85 707 € 85 707 €
Total 7 690 477 € 606 872 € 3 350 709 € 3 613 006 € 389 890 €
Autorisation de programme (AP) Crédits de paiement (CP)
AP N°2024-002 Rénovation et extension du Normandy (Budget annexe Théatre Normandy) -Opération 327
Depenses (HT)
2024 2025 2026 2027
Etat CPER (FNADT, ministère culture, DSIL) 650 000 € 195 000 € 455 000 € 0 €
Région Normandie CPER 1 200 000 € 600 000 € 600 000 €
Département CPU 700 000 € 420 000 € 280 000 €
Saint-Lô Agglo 512 250 € 153 675 € 358 575 €
Centre national de la Musique 100 000 € 100 000 €
FEDER 3 200 000 € 1 600 000 € 1 600 000 €
Total 6 362 250 € 348 675 € 1 575 000 € 2 480 000 € 1 958 575 €
Subventions d'équipement (chapitre 13)
Recettes
104 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-017 - Budget primitif 2024 - Budget annexe (BA) Hall des Ronchettes
Le Conseil Municipal,
Le Budget Primitif 2024 du budget annexe Hall des Ronchettes intègre les résultats 2023, repris par anticipation (délibération précédente) ainsi que les restes à réaliser 2023.
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 705 400€ :
Budget Total 2023 CA 2023 prévisionnel BP 2024
Ch. 002 Solde d'exécution reporté 0,00 € 0,00 € 0 €
Ch. 011 Charges à caractère général 480 200,00 € 344 862,49 € 393 000 €
Ch. 012 Charges de personnel 235 000,00 € 205 921,15 € 252 400 €
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 € 2 901,03 € 3 500 €
Ch. 67 Charges exceptionnelles 1 500,00 € 0,00 € 1 500 €
Ch. 68 Provision 15 000,00 € 0,00 € 15 000 €
Ch. 022 Dépenses imprévues 3 000,00 € 0,00 €
737 700,00 € 553 684,67 € 665 400 €
Ch. 023 Virement à la section d'investissement 56 920,00 € 0,00 €
Ch. 042 Opérations d’ordre 33 300,00 € 32 808,16 € 40 000 €
90 220,00 € 32 808,16 € 40 000 €
827 920,00 € 586 492,83 € 705 400 €
Opérations
d'ordre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Opérations réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
105 D.
De
Le
Un
Le
PVCM 09/04/24
Le budget s’équilibre en investissement à 61 580.85€.
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
le Budget primitif 2024 du budget annexe Hors taxes Hall des Ronchettes, lequel reprend par anticipation les résultats 2023 ainsi que les restes à réaliser 2023. Le budget s’équilibre à 705 400€ en fonctionnement et 61 580.85€ en investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
Budget Total 2023 CA 2023 prévisionnel BP 2024
Ch. 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 €
Ch. 013 Atténuations de charges 5 000,00 € 4 194,83 € 5 000 €
Ch. 70 Ventes de produits 442 000,00 € 413 471,08 € 425 000 €
Ch. 74 Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0 €
Ch. 75 Autres produits de gestion courante 361 000,00 € 148 121,27 € 258 900 €
Ch. 77 Produits exceptionnels 1 500,00 € 13 689,51 € 6 500 €
Ch. 78 Reprises sur amortissements et provisions- reel 13 420,00 € 7 016,14 € 10 000 €
822 920,00 € 586 492,83 € 705 400 €
Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0 €
0,00 € 0,00 € 0 €
822 920,00 € 586 492,83 € 705 400 €
Opérations
d'ordre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Opérations réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel
Restes à réaliser
2023 (1)
Crédits
nouveaux (2) BP 2024 (1+2)
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 21 843,46 € 21 843,46 € 0,00 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles 84 889,04 € 10 410,03 € 2 187,68 € 59 393,17 € 61 580,85 €
Ch. 020 Dépenses imprévues 4 513,65 € 0,00 €
89 402,69 € 10 410,03 € 2 187,68 € 59 393,17 € 61 580,85 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
111 246,15 € 32 253,49 € 2 187,68 € 59 393,17 € 61 580,85 €
Chapitre
Opérations
réelles
Opérations d'ordre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
Budget Total
2023
CA 2023
prévisionnel
Restes à
réaliser
2023 (1)
Crédits
nouveaux
(2)
BP 2024 (1+2)
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 21 580,85 € 21 580,85 €
Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 21 026,18 € 21 026,18 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 13 Subventions d'investissement
21 026,18 € 21 026,18 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 56 920,00 € 0 0,00 € 0,00 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 33 300,00 € 32 808,16 € 40 000,00 € 40 000,00 €
90 220,00 € 32 808,16 € 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
111 246,18 € 53 834,34 € 0,00 € 61 580,85 € 61 580,85 €
Opérations
réelles
Op. d'ordre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre
106 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-018 - Budget annexe Hall des Ronchettes - Reprise anticipée des résultats 2023
Le Conseil Municipal,
L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public), - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 (établis par l'ordonnateur), - et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
En l’occurrence, pour le Budget Annexe Hall des Ronchettes, ces trois documents ont été transmis et visés par le Comptable de la Ville.
La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Hall des Ronchettes fait apparaître les résultats suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.
107 Fonctionnement
Dépenses de l'exercice 586 492,83 €
Déficit antérieur 0
TOTAL DEPENSES 2023 586 492,83 €
Recettes de l'exercice 565 765,76 €
Excédent antérieur 0,00 €
TOTAL RECETTES 2023 586 492,83 €
RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
Investissement
Dépenses de l'exercice 10 410,03 €
Déficit antérieur 21 843,46 €
TOTAL DEPENSES 2023 32 253,49 €
Recettes de l'exercice 53 834,34 €
Excédent antérieur 0,00 €
TOTAL RECETTES 2023 53 834,34 €
RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT 21 580,85 €
Solde des restes à réaliser
(Recettes engagées mais non réalisées - dépenses engagées mais -2187,68 €
non mandatées)
Résultat d'investissment net après incorporation des 1939317€
reports
Resultat global de Clôture
Déficit d'investissement à couvrir 0,00 €
A affecter en investissement (1068) 0,00 €
A affecter en investissement (R001) 21 580,85 €
A affecter en fonctionnement (002) 0,00 €
19 393,17 € |
PVCM 09/04/24
Si le compte administratif 2023 fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2024, proposé au cours de cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
-la reprise anticipée des résultats 2023 du Budget Annexe Hall des Ronchettes et leur affectation : 21 580.85€ en recettes d’investissement (R001)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
108 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-019 - Budget primitif 2024 - Budget annexe (BA) Pôle Médical
Le Conseil Municipal,
Le Budget Primitif 2024 du budget annexe Pôle médical et intègre les résultats 2023, repris par anticipation (délibération précédente). Il ne comprend pas de restes à réaliser.
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 94 450€
Le budget s’équilibre en investissement à 66 000€
BP 2023 Budget total CA2023 prévisionnel BP2024
Ch. 002 Solde d'exécution reporté 0,0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 011 Charges à caractère général 32 500 € 32 500,00 € 27 349,69 € 32 500,00 €
Ch. 65 Autres charges de gestion courante 500 € 0,00 € 0,00 € 4,13 €
Ch. 66 Charges financières 15 500 € 16 000,00 € 15 249,18 € 16 000,00 €
48 500 € 48 500 € 42 598,87 € 48 504,13 €
Ch. 023 Virement à la section d'investissement 32 500 € 32 500,00 € 0,00 € 23 945,87 €
Ch. 042 Opérations d’ordre 20 000 € 20 000,00 € 19 847,00 € 22 000,00 €
52 500 € 52 500 € 19 847,00 € 45 945,87 €
101 000 € 101 000 € 62 445,87 € 94 450,00 €
BP 2023 Budget total CA2023 prévisionnel BP2024
Ch. 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 0,0 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 70 Ventes de produits 18 000 € 18 000,00 € 8 857,66 € 18 000,00 €
Ch. 75 Autres produits de gestion courante 74 000 € 74 000,00 € 62 994,08 € 67 450,00 €
Ch. 77 Produits exceptionnels 0,0 € 0,00 € 2 149,50 € 0,00 €
92 000 € 92 000 € 74 001,24 € 85 450,00 €
Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 000 € 9 000,00 € 8 495,13 € 9 000,00 €
9 000 € 9 000 € 8 495,13 € 9 000,00 €
101 000 € 101 000 € 82 496,37 € 94 450,00 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Opérations réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
Opérations
d'ordre
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
Opérations
d'ordre
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre
Opérations réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
109 PVCM 09/04/24
___
M. Jacky RIHOUEY : « Une question annexe, ce n'est pas vraiment budgétaire. Quelle est la qualité des professionnels qui restent encore au pôle médical ? »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « Médecin généraliste, pédiatre, dentiste, ostéopathe, infirmier et consultations externalisées de gynécologie du centre hospitalier. »
___
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
le Budget primitif 2024 du budget annexe hors taxes « Pôle Médical », présenté avec la reprise anticipée des résultats 2023. Le budget s’équilibre à 94 450€ en fonctionnement et 66 000€ en investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
BP 2023 Budget total CA2023 prévisionnel BP2024
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 19 902,50 € 19 902,50 € 19 902,50 € 28 044,66 €
Ch. 16 Emprunts et dettes assimiliées 27 500 € 27 500 € 27 472,35 € 28 000,00 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles 3 500,00 € 3 500,00 € 0,00 € 955,34 €
Ch. 020 Dépenses imprévues 575,82 € 575,82 € 0,00 € 0,00 €
31 575,82 € 31 575,82 € 27 472,35 € 28 955,34 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 000 € 9 000,00 € 8 495,13 € 9 000,00 €
9 000 € 9 000,00 € 8 495,13 € 9 000,00 €
60 478,32 € 60 478,32 € 55 869,98 € 66 000,00 €
BP 2023 Budget total CA2023 prévisionnel BP2024
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 7 978,32 € 7 978,32 € 7 978,32 € 20 050,50 €
Ch. 21 Immobilisations corporelles 3,63 €
7 978,32 € 7 978,32 € 7 978,32 € 20 054,13 €
Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 32 500 € 32 500,00 € 0,00 € 23 945,87 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 20 000 € 20 000,00 € 19 847,00 € 22 000,00 €
52 500 € 52 500,00 € 19 847,00 € 45 945,87 €
60 478,32 € 60 478,32 € 27 825,32 € 66 000,00 €
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001
Chapitre
Chapitre
Opérations réelles
Opérations
réelles
110 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-020 - Budget annexe Pole médical - Reprise anticipée des résultats 2023
Le Conseil Municipal,
L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L’article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 (établis par l'ordonnateur), - et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
En l’occurrence, pour le Budget Annexe Pôle médical, ces trois documents ont été transmis et visés par le Comptable de la Ville. La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Pole médical fait apparaître les résultats suivants, et l’affectation des résultats ci-dessous :
111 Fonctionnement
Dépenses de l'exercice 62 445,87 €
Déficit antérieur 0,00 €
TOTAL DEPENSES 2023 62 445,87 €
Recettes de l'exercice 82 496,37 €
Excédent antérieur 0,00 €
TOTAL RECETTES 2023 82 496,37 €
RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 20 050,50 €
Investissement
Dépenses de l'exercice 35 967,48 €
Déficit antérieur 19 902,50 €
TOTAL DEPENSES 2023 55 869,98 €
Recettes de l'exercice 27 825,32 €
Excédent antérieur 0,00 €
TOTAL RECETTES 2023 27 825,32 €
RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT -28 044,66 € Solde des restes à réaliser
(Recettes engagées mais non réalisées - dépenses engagées mais 0,00 €
non mandatées)
Résultat d'investissment net après incorporation des reports -28 044,66 €
Excédent global de Clôture -7 994,16 €
Déficit d'investissement à couvrir -28 044,66 €
A affecter en investissement (1068) 20 050,50 €
A affecter en investissement (D001) 28 044,66 €
A affecter en fonctionnement (002) 0,00 €
PVCM 09/04/24
Si le compte administratif 2023 fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2024, proposé au cours de cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
la reprise anticipée des résultats 2023 du budget annexe Pôle médical et leur affectation : • 28 044.66€ en dépenses d’investissement (001)
• 20 050.50€ en recettes d’investissement (1068)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
112 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-021 - Budget primitif 2024 - Budget annexe (BA) ZAC du Hutrel
Le Conseil Municipal,
Le Budget Primitif 2024 du budget annexe ZAC du Hutrel intègre les résultats 2023, repris par anticipation (délibération précédente). Il ne comprend pas de restes à réaliser.
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 44 000€ :
Le budget s’équilibre en investissement à 189 700€ :
BP 2023 CA 2023 previsionnel BP 2024
Ch. 002 Solde d'exécution dreporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 011 Charges à caractère général (6045) 61 000,00 € 24 805,00 € 35 000,00 €
Ch. 66 Charges financières 4 000,00 € 3 972,29 € 4 500,00 €
65 000,00 € 28 777,29 € 39 500,00 €
Ch. 023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 043 Opérations d’ordre 4 000,00 € 3 972,29 € 4 500,00 €
4 000,00 € 3 972,29 € 4 500,00 €
69 000,00 € 32 749,58 € 44 000,00 €
BP 2023 CA 2023 prévisionnel BP 2024
Ch. 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 65 000,00 € 28 777,29 € 39 500,00 €
Ch. 043 Opérations d’ordre intérieur de la section 4 000,00 € 3 972,29 € 4 500,00 €
69 000,00 € 32 749,58 € 44 000,00 €
69 000,00 € 32 749,58 € 44 000,00 €
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre
Opération s réelles
Opérations
d'ordre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
Opérations
d'ordre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Opérations
réelles
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002
113 PVCM 09/04/24
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
le Budget Primitif 2024 du budget annexe hors taxes ZAC du Hutrel, présenté avec reprise anticipée des résultats 2023. Le budget s’équilibre à 44 000€ en fonctionnement et 189 700€ en investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
BP 2023 CA 2023 previsionnel BP 2024
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 21 Acquisition de terrains 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €
Ch. 16 Emprunts et dettes assimiliées 110 200,00 € 110 200,00 € 110 200,00 €
110 200,00 € 110 200,00 € 150 200,00 €
Ch. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 65 000,00 € 28 777,29 € 39 500,00 €
Ch. 041 Opérations patrimoniales
65 000,00 € 28 777,29 € 39 500,00 €
175 200,00 € 138 977,29 € 189 700,00 €
BP 2023 CA 2023 previsionnel BP 2024
Ch. 001 Solde d'exécution reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 175 200,00 € 138 977,29 € 189 700,00 €
175 200,00 € 138 977,29 € 189 700,00 €
Ch. 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 €
Ch. 041 Opérations patrimoniales
0,00 € 0,00 € 0,00 €
175 200,00 € 138 977,29 € 189 700,00 €
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001
TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001
Chapitre
Chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opération s réelles
Opérations
d'ordre
Opératio
ns
d'ordre
114 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-022 - Budget annexe ZAC du Hutrel - Reprise anticipée des résultats 2023
Le Conseil Municipal,
L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. L’article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public), - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 (établis par l'ordonnateur), - et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
En l’occurrence, pour le Budget Annexe ZAC du Hutrel, ces trois documents ont été transmis et visés par le Comptable de la Ville. La synthèse d’exécution budgétaire du Budget ZAC du Hutrel fait apparaître les résultats suivants, et l’affectation des résultats ci-dessous :
115 Fonctionnement
Dépenses de l'exercice 32 749,58 €
Déficit antérieur 0,00 €
TOTAL DEPENSES 2023 32 749,58 €
Recettes de l'exercice 32 749,58 €
Excédent antérieur 0,00 €
TOTAL RECETTES 2023 32 749,58 €
RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
Investissement
Dépenses de l'exercice 138 977,29 €
Déficit antérieur 0,00 €
TOTAL DEPENSES 2023 138 977,29 €
Recettes de l'exercice 138 977,29 €
Excédent antérieur 0,00 €
TOTAL RECETTES 2023 138 977,29 €
RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT 0,00 €
Solde des restes à réaliser
(Recettes engagées mais non réalisées - dépenses engagées mais 0,00 €
non mandatées)
Résultat d'investissement net après incorporation des
0,00 € reports
Excédent global de Clôture 0,00 €
Déficit d'investissement à couvrir 0,00 €
A affecter en investissement (1068) 0,00 €
A affecter en investissement (001) 0,00 €
A affecter en fonctionnement (002) 0,00 €
PVCM 09/04/24
Si le compte administratif 2023 fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2024, proposé au cours de cette même
séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
la reprise anticipée des résultats 2023 du Budget annexe ZAC du HUTREL et leur affectation. En l’occurrence, les résultats de fonctionnement et d’investissement sont nuls.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
116 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-023 - Mise en œuvre de la fongibilité des crédits en M57
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L5217-10-6 qui met en place la M57 ;
VU la délibération CM.2023-05-16-007 du 16 mai 2023 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, pour le budget principal et les quatre budgets annexes (Théâtre-Normandy, Hall des Ronchettes, Pôle médical, ZAC du Hutrel) de la Ville de
Saint-Lô ;
Considérant :
- Que ce nouveau référentiel donne la possibilité au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder
à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (fonctionnement ou investissement) :
✓ à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
✓ dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
- Que cette disposition permet notamment de modifier, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
- Que ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse qui doit être transmise au représentant de l’Etat pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
- Que cette décision doit également être notifiée au comptable.
- Que le Maire informe le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de la séance suivante.
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
- l’autorisation donnée à Madame le Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et, dans la
limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
117 PVCM 09/04/24
Rapporteur - E. LEJEUNE
CM.2024-04-09-024 - Echange de foncier Promenade des Ports entre la SCI Diltones et la Commune de Saint-Lô
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT :
Dans le cadre du projet de construction par la SCI Diltones d’un immeuble à vocation de services situé
Promenade des Ports, il est convenu de procéder à un échange foncier entre la SCI et la Commune de Saint-Lô. L’intérêt de cet échange est de faciliter l’implantation du futur bâtiment à court terme et d’envisager des aménagements structurants à l’échelle du secteur à plus long terme.
Conformément au plan de division établi par un géomètre-expert joint à la présente délibération
(Annexe 1), il est convenu que la Commune récupère une bande de 6 mètres de large sur un linéaire d’environ 150 mètres (841m²), parallèle aux voies ferrées, identifiée AB.129p2 sur le plan de division. En contrepartie la SCI Diltones intègre à sa propriété une emprise de 457m² au sud du site, identifiée
AB.136p1 et AB.DP1 sur le plan de division.
Pour précision, l’emprise AB.DP1 cédée par la Ville, correspond à une amorce de voie d’accès pour une entreprise privée. Cette emprise de 113m², non référencée au cadastre, n’a jamais eu d’affection ou
d’usage public, et relève donc du domaine privé de la Ville. Il s’agit d’une anomalie pouvant être régularisée par la présente délibération en entérinant le classement de cette emprise dans le domaine privé de la Ville compte-tenu de sa non-affectation à l’usage du public ou au service public et l’absence
possible de passage (cf. photographies annexe 3).
___
M. Jacques MARQUET : « Simplement ce qui m'étonne un peu, mais il faut que ce soit vérifié, c'est le fait qu'on puisse, avec le patrimoine privé de la ville, procéder à un échange. Cette notion d’échange m’est un peu étrangère. Il n’y a pas d'évaluation des domaines ? Il n’y a rien, je suis un peu surpris. Mais je me trompe sans doute. »
M. Jérôme VIRLOUVET : « Je peux apporter un premier élément de réponse. Dans les propriétés de la ville, il y a ce qui est du domaine public et le domaine privé. Le domaine public, c'est l'essentiel du domaine de la ville, les trottoirs, les stationnements, les cours d'école etc. Pour vendre une partie du domaine public, il faut déclasser du domaine public et donc engager une enquête publique. Pour le domaine privé, il n’y a pas d’enquête publique. Dans le dossier présenté, il y a un échange de foncier. La ville récupère plus de foncier qu'elle n'en cède. C'est quand même une précision. »
M. Jacques MARQUET : « Si on a l'assurance nécessaire qu'effectivement tout ça rentre dans un cadre juridique parfaitement établi, pas de problème. Mais je sais qu'avec la voirie, les chemins ruraux, les chemins d'exploitation, il n’y a jamais d’échange, ni de troc, ni de coût zéro. Il y a toujours une évaluation préalable des domaines avant qu'il y ait effectivement un passage chez le notaire. Mais peut-être que je me trompe. »
118 PVCM 09/04/24
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « J’autorise juste Mme GRESSENT à vous donner des précisions juridiques et je me permets de lui donner la parole pour un complément d'information. »
Mme Patricia GRESSENT : « Il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique car il ne s'agit pas de voirie ni de chemin rural ; il s'agit d'une emprise non affectée à un usage public ni au service public et non aménagée dans le but d'un usage ou d'un service public. C'est donc une emprise relevant du domaine privé et non du domaine public ; dans ce cadre, la Ville procède conformément au code civil (propriété privée) et non selon le code général de la propriété publique (domaine public). L'échange est donc possible, d'autant qu'en l'espèce, la superficie cédée est inférieure à la superficie récupérée par la Ville. »
___
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
- L’appartenance au domaine privé de la Ville de l’emprise AB.DP1 comme désigné sur le plan de division en annexe 1, d’une surface de 113m²,
- L’approbation de l’échange foncier des emprises AB.DP1 et AB.136p1 comme désigné sur le plan de division en annexe 1, d’une surface totale de 457m², propriété de la Commune de Saint-Lô au profit de la SCI DILTONES contre la bande AB.129p2, d’une surface d’environ 841m², propriété de la SCI DILTONES au profit de la Commune de Saint-Lô
- L’autorisation donnée à Madame le Maire de signer tous les documents liés à cet échange foncier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
119 ON
FN? . À n° 9 -129 - 126
mn … 177 D
NOTA :
0
0 Q=——QmQnnen—
E=====-=-=--3
SSI SSI SSII INR
BI
Echelle métrique
0 5m 25m
1400950
1400950
1401000
1401000
1401050
1401050
8221400
8221400
8221450
8221450
8221500
8221500
8221550
8221550
8221600
SCI DILTONES
(AB.129)
DILTONES
(AB.9)
Commune de SAINT-LO
(AB.136)
Promenade
des Ports
(AB.150)
(BC.15)
(BC.106)
6.00
6.00
6.00
6.00
36.58
60.82
44.04
15.79
21.27
6.19
5.70
6.04
A l'arrière de la grille
d'EP, au niveau du
rabaissement de bordure
(AB.129p1)
SCI DILTONES
Cont cad env = 48a27ca
(AB.129p2)
Commune de SAINT-LO
Cont cad env = 08a41ca
(AB.136p2)
Commune de SAINT-LO
Cont cad env = 23a43ca
(AB.136p1)
SCI DILTONES
Cont cad env = 03a44ca
(AB.129p3)
Cont cad env = 17ca
(AB.DP1)
SCI DILTONES
Cont cad env = 01a13ca
LE TRIPLE B
LE TRIPLE B
Société Nationale SNCF
(AB.113)
Commune de SAINT-LO
contradictoirement avec les riverains.
document administratif agrandi avec le levé topographique des lieux.
Elle ne découle donc pas de l'application d'une limite établie
L'application cadastrale résulte de la superposition d'un
Les cotations et surfaces ne seront définitives qu'après
rédaction et publication des documents d'arpentage.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Echelle : 1/500
Propriété de DILTONES
COMMUNE DE SAINT-LO
Limites nouvelles définies
dans le présent document
(A.877)
Clôture
Haie
Repères divers
Désignation cadastrale
Bâtiment - Hangar
Application fiscale issue
Mur bahut
Mur
Borne existante
du plan cadastral
Légende
Limites de propriétés
précédemment définies
GEOMETRES EXPERTS DPLG
NORMANDIE
542 Av des Digues - 14123 FLEURY-SUR-ORNE
Tel : 02 31 820 820 - Fax : 02 31 820 821
26 place du Champ de Mars - 50000 SAINT-LÔ
Tel : 02 33 57 00 02 - Fax : 02 33 55 40 21
231019_2.dwg
DOSSIER n° 231019
Réalisé le : 11/03/2024 par GD
Plan établi sans délimitation ni bornage contradictoire
Coordonnées rattachées au système RGF93 - CC49
120 D a. SYOÈESS
"
à
Secteur Promenade des Ports - emprise projet SCI Diltones
ss 8 = 5 $ 9 a 8 & > 8 E 8 - 8 8 $ E 8 8 6 e £ 8 $ à 8 & 8 8 € S € 8
responsabilité de la collectivité.
121 VUE ete x
Saint LO
[ bee MORT
ar MIT N t
Vues depuis le domaine public vers l’emprise désaffectée à échanger. L’emprise se situe à l’arrière des
barrières, il n’y a plus de passage circulé possible.
Secteur Promenade des Ports—vues vers le site de projet
122 PVCM 09/04/24
Rapporteur - A. GENEST
CM.2024-04-09-025 - Réhabilitation de la Scène de Musiques Actuelles Le Normandy - Concours pour le recrutement de l'équipe de maîtrise d'œuvre
Le Conseil Municipal,
Dans le cadre du projet de réhabilitation de la Scène de Musiques Actuelles Le Normandy, la collectivité a organisé à un concours pour le recrutement de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
L’avis de concours a été publié le 6 juillet 2023 pour une remise des offres le 4 septembre 2023. A l’issue de cette première phase, 70 dossiers ont été reçus et analysés par la commission technique en vue d’une présentation au jury le vendredi 29 septembre 2023. 4 équipes ont été retenues pour la seconde phase qui consistait en la remise d’une esquisse pour le 9 février 2024. Ces 4 offres ont été analysées puis présentées en jury le 25 mars 2024.
Le jury a ainsi procédé au classement des différentes projets et a proposé le classement suivant :
1. Encore Heureux architectes
2. HERAULD ARNOLD ARCHITECTES
3. FREAKS ARCHITECTURE
4. ATELIER D’ARCHITECTURE KING KONG
Il est proposé de suivre le classement du jury et de désigner le cabinet Encore Heureux architectes, comme lauréat de ce concours. Parmi les 4 projets, c’est cette équipe qui a en effet présenté le projet qui répondait à la fois le mieux à l’intégration urbaine, aux attentes des usagers, et à la valorisation patrimoniale, permettant à la SMAC du Normandy de conserver le charme qui la caractérise.
Une phase de négociation va maintenant être entamée afin d’aboutir à la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre.
___
M. Laurent ENGUEHARD : « Une commission d’appel d’offres s’est tenue et là on a juste la désignation. Moi en tant que conseiller municipal, je ne sais pas du tout ce qu'était le projet, les montants ou ces choses-là. Ça n’a pas été présenté ne serait-ce qu’en commission puisque c'était trop juste. Moi je vais m’abstenir. Je fais confiance à la CAO mais on n'a pas eu de présentation du coup. »
Mme Emmanuelle LEJEUNE : « C’est la procédure classique. Les éléments que vous demandez ne peuvent être communiqués à ce stade. La procédure suit son cours. »
___
123 PVCM 09/04/24
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à la majorité par 30 voix, 2 abstentions (Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD). :
- La désignation du groupement ENCORE HEUREUX ARCHITECTES (mandataire) / ATELIER
ROUCH / ECO+CONSTRUIRE / ESPACE TEMPS / ASSEMBLAGE INGENIERIE / RESEAU(X) PAYSAGE & URBANISME / KANJU / ARQUAD / MAXIME MATIAS ARTISTE – AUTEUR / LOCOMOTION, comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Normandy ;
- L’autorisation donnée à Madame le Maire pour signer tous les documents afférents au
concours ainsi que le marché de maîtrise d’œuvre après négociation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à la majorité par 30 voix, 2 abstentions (Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD).
124 PVCM 09/04/24
Rapporteur - M. ALARD-LE MOAL
CM.2024-04-09-026 - Révision du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2017-131 du 19 décembre 2017,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 28 Mars 2024,
CONSIDERANT
Que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel doit être révisé tous les quatre ans,
Que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel se compose d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) liées aux fonctions exercées par l’agent et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (C.I.A.), non automatiquement reconduit d’une année sur l’autre puisqu’il est lié à la manière de servir de l’agent et à l’engagement professionnel,
Que l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Que l’indemnité susvisée fera l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ;
Qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, le conseil municipal par la délibération n°2017-131 du 19 décembre 2017 a mis en place le RIFSEEP de la collectivité.
___
M. Jacky RIHOUEY : « Tout d'abord j'ai bien reçu votre réponse aux différentes questions que je vous posais par rapport aux effectifs qui étaient concernés par le maintien. C'est le sujet important à mon avis dans cette délibération. Mais j'avais aussi une autre question concernant la position des organisations syndicales sur les deux sujets qui sont le RIFSEEP et puis le CIA. Je constate quand même
125 PVCM 09/04/24
que ce n'est pas une petite affaire cette histoire de maintien. Ce qu'il faut comprendre, vous l'avez dit tout à l'heure, c'est que des personnes se retrouvent en deçà de la prime qu'ils avaient précédemment. Je pense que vous avez négocié avec les organisations syndicales et vous avez acté un maintien. C'est une chose positive mais n'empêche qu’à terme, la personne qui viendra prendre ce poste là pour succéder au titulaire actuel se verra octroyer une prime inférieure à son prédécesseur. C'est quand même une difficulté et c’est source d'économie parce que ça concerne plus d'une centaine d'agents. Je trouve que c'est encore plus difficile d'accepter ça parce que ça touche des postes où la pénibilité est reconnue de tous et quand on en parle tout le monde l’admet. Je pense alors au CCAS sur des métiers où l'attractivité n'est pas évidente et ça peut poser des problèmes. Il y a une douzaine d’agents concernés au niveau de l’EPHAD, et au le maintien à domicile, c'est 53 personnes. On arrive à un total de 70 et il doit y avoir aussi des agents de direction probablement. Le choix qui a été fait, les critères qui ont été choisis et le coefficient qu'on leur a attribué, fait que la pénibilité n’est pas valorisée. Et la majorité des agents qui exercent ces missions pénibles sont des catégories C, et ce sont ces métiers-là qui vont être impactés par la révision du RIFSEEP. »
Mme Margaux ALARD LE-MOAL : « Elles ne vont pas être impactées par la révision du RIFSEEP. Elles ont été impactées par sa mise en place en 2017. En effet, en 2017 quand le RIFSEEP a été mis en place il y avait au total 60 agents qui étaient maintenus et aujourd'hui avec la révision en 2024, il n’y en a plus que 36 agents. Ça veut dire qu'on réduit les écarts qu’il pouvait y avoir entre le RIFSEEP et les salaires maintenus. »
M. Jacky RIHOUEY : « Il n'en demeure pas moins que c’est plus d'une centaine d'agents qui se retrouvent avec un salaire maintenu. En termes d'attractivité de l'emploi, puisque c'est un grand sujet, pour l’aide à domicile comme pour les EHPAD, c’est un vrai sujet. Mais on pourrait prendre aussi les centres sociaux. Il y en a sept je crois qui sont impactés. »
Mme Margaux ALARD LE-MOAL : « Ce qu'on peut dire par rapport à l'enveloppe IFSE de cette négociation qui a eu lieu là en 2024, c'est que cette révision a un coût important pour la collectivité. Donc aujourd'hui de façon globale, si on fait une moyenne, on a une augmentation de 22 € bruts par mois et par agent avec cette révision de RIFSEEP. On n'est pas sur quelque chose qui pénalise les agents bien au contraire, cette négociation elle a été tirée de constats qui ont été faits conjointement avec les organisations syndicales et les services de la collectivité lors de ces travaux. Cette nouvelle proposition permet de résorber les grandes inégalités qui avaient été négociées en 2017 lors du RIFSEEP. Voilà ce que je peux vous dire en termes de chiffres. Concernant les négociations qui ont été établies avec les syndicats, on a eu un vote favorable à l'unanimité concernant l'IFSE et on a eu une abstention à l'unanimité concernant le CIA que je peux expliquer. Le CIA, pour rappel, est une part facultative de la rémunération du RIFSEEP et il est basé sur l'évaluation et la qualité de service de l'agent. Aujourd'hui nous avons entamé ces travaux puisque ça demande de revoir l’organisation des entretiens annuels qui doivent être fiables et complètement objectifs pour permettre l’attribution du CIA qui doit être équitable. Donc le les syndicats ont salué l'engagement de la collectivité sur les travaux menés mais se sont abstenus parce qu'évidemment ils aimeraient que l'entièreté du CIA soit mise en place, ce qui est un travail engagé mais à ce jour pas terminé. »
M. Jacky RIHOUEY : « C'est bien vous m’avez expliqué qu'un recul est une avance. Je trouve ça formidable. »
126 PVCM 09/04/24
Mme Touria MARIE : « Je ne peux pas vous laisser dire ça au niveau du CCAS et ça sera juste mon intervention, puisque les débat sur le CCAS doivent se tenir exclusivement au sein du conseil d'administration. La valorisation des salaires des agents et les conditions de travail des agents du CCAS ont été largement améliorées depuis que nous sommes à la tête du CCAS. Que ce soit sur les mobilités, sur les frais de déplacement, sur le SEGUR que l’on avait déjà anticipé avant qu’il soit obligatoire, et bien sûr la revalorisation des salaires. »
M. Jacky RIHOUEY : « Je pense qu'il faut qu'on soit honnête dans nos échanges. Je parlais de métiers pénibles mais je n’ai pas dit qu’ils étaient plus pénibles dans nos services qu’ailleurs. J'ai soulevé la question de l’attractivité de nos établissements. »
Mme Touria MARIE : « On la prend bien en considération la pénibilité de ces métiers et on y travaille au jour le jour. »
Mme Brigitte BOISGERAULT : « Pour les services à domicile, le conseil départemental a abondé sa participation par l’attribution d’une dotation qualité du fait justement de la qualité du travail qui est fait par les services à domicile et sur les projections qui sont faites pour les salariés pour améliorer leurs conditions de travail. »
M. Jacky RIHOUEY : « J’espère que le Département sera aussi généreux avec les EPHAD de manière constante qu’il l’est avec l’aide à domicile. »
Mme Brigitte BOISGERAULT : « On y travaille M. RIHOUEY. »
___
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à la majorité par 23 voix, 9 abstentions (Monsieur Gilles PERROTTE, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN). :
- L’abrogation de la délibération n°2017-131 du 19 décembre 2017 portant sur la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel
- L’adoption, à compter du 1er mai 2024, de la révision du RIFSEEP suivante :
Article 1 : les bénéficiaires
Le R.I.F.S.E.E.P. est attribué :
- aux fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel,
- aux fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel. Le R.I.F.S.E.E.P. peut être attribué à la discrétion de l’autorité territoriale :
- aux agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
Article 2 : Définition des groupes de fonctions
Les emplois de la collectivité sont répartis entre différents groupes de fonctions : - 4 groupes de fonction pour la catégorie A,
- 3 groupes de fonction pour la catégorie B,
- 2 groupes de fonction pour la catégorie C.
127 PVCM 09/04/24
Article 3 : modalités de versement
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité territoriale ou l’établissement public en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, l’IFSE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant : - le temps partiel thérapeutique ;
- les congés annuels ;
- les congés de maladie ordinaire ;
- les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ; - les congés pour invalidité temporaire imputable au service.
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera suspendu en cas congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera maintenu en cas de congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant.
Article 4 : Maintien à titre individuel
Au titre du principe de libre administration des collectivités, l’organe délibérant décide de maintenir, à titre individuel, le montant indemnitaire perçu par les agents au titre des dispositions antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la révision des critères du RIFSEEP et ce jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent. Ce montant est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
Article 5 : structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Article 6 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : − des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (affiner ces critères) ;
128 PVCM 09/04/24
− de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (affiner ces critères) ;
− des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Critères d'évaluation Définition du critère
Fonctions
d’encadrement, de
coordination, de
pilotage ou de
conception
Niveau hiérarchique Niveau du poste dans l'organigramme.
Nombre de collaborateurs
(encadrés indirectement et
directement)
Agents directement sous sa responsabilité
Niveau d’encadrement Niveau de responsabilité du poste en terme d'encadrement ou de coordination (si pas d'encadrement)
Organisation du travail des
agents, gestion des plannings
Répartir et/ou planifier les activités en fonction des
contraintes du service (uniquement pour les encadrants)
Relations internes/externes
(typologie d’interlocuteurs)
Variété des interlocuteurs (élus, agents/usagers, partenaires
extérieurs)
Organisation du travail des
agents, gestion des plannings
Répartir et/ou planifier les activités en fonction des
contraintes du service
Niveau de responsabilités lié
aux missions (humaine,
financière, juridique,
politique…)
Propositions ou décisions prises ont une influence
Délégation de signature Le poste bénéficie-t-il d'une délégation de signature Délégation de pouvoirs Le poste bénéficie-t-il d'une délégation de pouvoir
Conduite de projet Entreprendre et piloter avec méthode un projet aboutissant à la réalisation d’un service ou d’un produit fini
Préparation et/ou animation de
réunion
Organiser et conduire une réunion de décision,
d’information, de production ou de convivialité selon un
ordre du jour établi, en respectant les différents temps, en
veillant à l’expression de tous et en reformulant les
conclusions
Conseil aux élus
Apporter son expertise aux élus dans la rédaction et mise
en œuvre d’un projet afin de développer les politiques
publiques et d'alerter les élus sur les risques techniques et
juridiques
Critères d'évaluation Définition du critère
Technicité,
expertise,
expérience ou
qualification
nécessaire à
l’exercice des
fonctions
Niveau de complexité L’agent est-il en position d’arbitrage/décision, conseil/interprétation/exécution ?
Pratique et maitrise d’un outil
métier ou d’une langue
étrangère dans le cadre de ses
activités
Utilisation régulière de manière confirmée d’un logiciel
métier/d’une langue étrangère ou utilisation des outils de
bureautique/logiciel métier en simple consultation
Connaissance requise
Niveau attendu sur le poste (ex : un DGS étant généraliste,
une simple maîtrise est attendue, car il s'appuie sur des
experts pour les sujets pointus)
Grade cible Grade souhaité sur le poste permettant l’évolution de l’agent
129 PVCM 09/04/24
Habilitation/certification
Le poste nécessite-t-il une habilitation et ou une
certification (ex : permis CACES, habilitation électrique,
habilitation HACCP, SST, SIAP, autorisation de conduite, ...)
Assurer une veille de
connaissances
Niveau de nécessité de maintenir les connaissances
professionnelles à jour
Connaissances requises Niveau attendu sur le poste
Autonomie
Exercer ses missions sans constante supervision, s’organiser
en prenant des initiatives dans un cadre de responsabilité
défini
Critères d'évaluation Définition du critère
Sujétions
particulières ou
degré d’exposition
du poste au regard
de son
environnement
professionnel
Risque d'agression physique ou
verbale En relation avec le public
Respect des échéances/délais Tension générée par des phénomènes extérieurs pour le respect des échéances obligatoires de la collectivité
Travail posté
Valorisation des fonctions imposant une présence physique
au poste de travail sans pouvoir vaquer librement avec des
contraintes de continuité de service (télétravail impossible
ex : agent d’accueil, ATSEM, agent d’entretien)
Risque routier Fréquence de l’exposition
Ambiance climatique
Température du lieu de travail basse ou élevée (liée au
métier : chambre froide, travail en extérieur) et non à
l’isolation du bâtiment
Risque biologique ou chimique
Manipulation de produits ou de matières pouvant contenir
des agents infectieux, présence de microorganismes dans les
installations, odeurs nauséabondes, milieux confinés
Bruit Emission continue de bruit lié aux machines ou à l’accueil dans un espace ouvert au public
Risque électrique Maintenance ou création d’installation électrique Travail en hauteur Utilisation d’échafaudage, de harnais ou de nacelle Travail sur écran Temps minimum d’exposition par jour fixé à 6 heures
Travailleur isolé
Défini comme un employé qui effectue ses missions seul,
hors de vue d’autres agents ou usagers et sans assistance
immédiate en cas de besoin
Vibrations Liées à l’utilisation quotidienne de machines
Exposition aux risques
sanitaires
Maladies contagieuses en lien avec l’activité ou le public de
la structure
Manutention manuelle Port de charge très fréquent supérieur à 10 kg Risque de blessure Lié à l’usage d’outils métiers
Itinérance/déplacements L’agent est contraint par obligation professionnelle au déplacement sur 2 ou plusieurs jours
Variabilité des horaires Amplitude et horaires décalés
Contraintes météorologiques Travail en extérieur
Obligation d'assister aux
instances en dehors des heures
habituelles de travail
Exemple : conseils
municipaux/communautaires/d'administration, bureaux,
CAP, CST, conseils d'école, ...)
Sujétions horaires dans la
mesure où ce n’est pas valorisé
par une autre prime
Travail le week-end/dimanche et jours fériés/la nuit
130 PVCM 09/04/24
Critères d'évaluation Définition du critère
Le montant de l'IFSE est réexaminé :
− en cas de changement de fonctions ;
− tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;
− en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L’IFSE est versée mensuellement.
Article 7 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le Complément Indemnitaire Annuel tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent dont l’appréciation se fonde sur l’entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct.
Le versement du CIA est apprécié annuellement sur attestation transmise par le chef de service relative à l’effectivité de l’exercice des missions ouvrant droit au CIA à savoir :
131 PVCM 09/04/24
Part CIA « EXERCICE D’un INTERIM » (hors congés annuels)
Intitulé de la part Condition de versement Montant annuel brut (à proratiser au regard de la durée de l’intérim et du
temps de travail)
Exercice de fonctions d’intérim
d’un poste de niveau supérieur
Attribution de toutes les
attributions du poste
Montant obtenu par la différence entre le
nombre de point du poste occupé par
l’agent et du nombre de point du poste
occupé l’agent qui assure l’intérim.
Exercice de fonctions pour pallier
l’absence d’un collègue
Arrêt continu d’au moins un
mois et impossibilité de verser
à l’agent qui assure l’intérim
l’IHTS compte tenu de son
grade
300 € par an
Part CIA « Assistant de prévention »
Condition de versement Montant annuel brut proratisé en fonction du nombre de mois où la mission a été remplie
Exercer effectivement les missions et avoir été nommé
par arrêté individuel
300€ par an
Part CIA « Engagement personnel de l’agent au profit de la collectivité »
Référent accessibilité, ou autre domaine institué par la
collectivité
150€ par an
Part CIA « Engagement de l’agent pour l’accompagnement quotidien d’un collègue en situation de handicap ou en situation d’apprentissage »
Exercer cet accompagnement qui sera évalué lors de
l’entretien professionnel annuel et au regard de la
nomination de tuteur
300€ par an
Article 8 : Les bénéficiaires de la part « IFSE régie »
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.
Elle est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur.
132 PVCM 09/04/24
Article 9 : Les montants de la part « IFSE régie »
RÉGISSEUR
D'AVANCES
RÉGISSEUR DE
RECETTES
RÉGISSEUR
D'AVANCES
ET DE RECETTES
MONTANT du
cautionnement
(en euros)
MONTANT annuel de
la part « IFSE régie »
(en euros)
Montant maximum
de l'avance pouvant
être consentie
Montant moyen
des recettes
encaissées
mensuellement
Montant total du
maximum de l'avance
et du montant moyen
des recettes
effectuées
mensuellement
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160 De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 1 800 200 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 4 600 410 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à
150 000
De 76 001 à 150 000 6 100 640
De 150 001 à
300 000
De 150 001 à
300 000
De 150 001 à 300 000 6 900 690
De 300 001 à
760 000
De 300 001 à
760 000
De 300 001 à 760 000 7 600 820
De 760 001 à
1 500 000
De 760 001 à
1 500 000
De 760 001 à
1 500 000
8 800 1 050
Au-delà de 1 500 000 Au-delà de
1 500 000
Au-delà de 1 500 000 1 500 par
tranche de
1 500 000
46 par tranche de
1 500 000
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à la majorité par 23 voix, 9 abstentions (Monsieur Gilles PERROTTE, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN).
133 PVCM 09/04/24
CM.2024-04-09-027 - Décisions prises par la maire dans le cadre de la commande publique (du 19 janvier au 8 mars 2024)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la décision n°cm.2022-04-06-003 du 6 avril 2022 relative aux délégations de pouvoir du conseil municipal au maire ;
CONSIDERANT :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
Ainsi, vous trouverez, ci-joint, la liste des décisions prises en matière de commande publique.
Seuls les marchés relevant de procédures de consultation suivies par le service de la commande publique (procédure supérieure à 40 000 € HT) sont recensés dans ces tableaux.
Je vous précise que, avant signature, les marchés ou les avenants (ayant une incidence financière supérieure à 5%) sont soumis, soit à la commission d’appel d’offres, soit à la commission consultative des marchés.
Le conseil Municipal après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. :
- La communication de la liste des actes signés en matière de commande publique du 19 janvier au 8 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité .
134 Ville de
Saint LÔ d
Information sur les marchés signés Page 1 / 1
INFORMATION SUR LES MARCHÉS SIGNÉS
AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE À L’EXÉCUTIF
Du 1er janvier au 8 mars 2024
A- AVENANTS SIGNÉS
Contrat Signature Détail de l’avenant
V23-013 - Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses du
Musée d'art et d'histoire à Saint-Lô
(notifié le 05/10/2023, suivi par AMENAGEMENT URBAIN, CADRE DE VIE ET PATRIMOINE COMMUNAL, attribué à CORBET ETANCHEITE, 595 233 € TTC)
13/02/2024 Avenant n°2 : Avenant 2 - CAO du 01/02/2024 -Sécurisation des cheminements en toiture terrasse - mise aux normes système désenfumage.
Le montant initial du contrat était de 496 027,61 € HT, ce qui représente une modification de 47 578,58 € HT (9,59%) par rapport au montant initial du contrat.
V23-012 - Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des églises Notre Dame et Sainte-Croix à Saint-Lô
(notifié le 11/10/2023, suivi par AMENAGEMENT URBAIN, CADRE DE VIE ET PATRIMOINE COMMUNAL, attribué à Frédérique Le Bec - Archaeb, 127 722,00 € TTC)
20/02/2024 Avenant n°1 : Changement de statut du titulaire (transformation d'une entreprise individuelle en SARL) Cet avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché.
2015-030 - Missions géotechniques sur la falaise rue Valvire à
Saint-Lô
(notifié le 09/07/2015, suivi par AMENAGEMENT URBAIN, CADRE DE VIE ET PATRIMOINE COMMUNAL, attribué à GEOLITHE, 11 284 € TTC)
Avenant n° 4 : Modification du forfait de rémunération du fait du retard pris dans la réalisation des prestations du fait des difficultés rencontrées pour obtenir l’accord des propriétaires
Le montant initial du contrat était de 13 570,00 € HT, ce qui représente une modification de 4 800,00 € HT (35,37%) par rapport au montant initial du contrat.
135 Les
sujets
à
l'ordre
du
jour
étant
épuisés,
le
maire
propose
de
clore
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance,
‘
Le
maire,
Arnaud
GENESF
Emmanuelle
LEJEUNE
Le
PS
PVCM
09/04/24
136