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Déliberation - DelibCM18avril2014
Déliberation - DelibCM4avril2014
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DelibCM4avril2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRATF
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DÉS
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
à avril
2014
n°14-31
Question
n°1
Séance
du
4 avril
2014
Nombre
de
conseillers
L'An
Deux
Mil
Quatorze.
le 4 avril
2014
Lixercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 29
légalement
convoqué
le 31
mars
2014
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
LUQUET.
doyen
d'âge
de
lPAssembléc.
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLLAU.
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER.
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ.
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT,
Marc
BRYNHOLE.
Thicrry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Secrétaire
de Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Election
du
Maire
de
La
Ferté
Saint-Aubin.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2122-7,
et
suivants,
Considérant
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°
tour
de
scrutin
ct l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu,
Vu
les
résultats
du
scrutin
du
30
mars
2014,
Après
avoir
pris
connaissance
des
candidatures
de
Madame
Constance
de
PÉLICHY
et de
Monsieur
Philippe
FROMENT.
le Conseil
Municipal
à procédé
au
vote
à bulletins
secrets.
Le
dépouillement
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°" tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 29
Bulletins
blancs
: 0
Suffrages
exprimés
: 29
Majorité
absolue
: 15
Ont
obtenu
:
NOMS
Voix
Madame
Constance
de
Pélichy
22
Vingt
deux
Monsieur
Philippe
FROMENT
7
Sept
À
été
élue
Mairc
de
la Commune
de
la Ferté
Saint-Aubin,
Madame
Constance
de
Pélichy.
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
!
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la Masai
on
en
Préfecture
le
B SPL
a LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
4 avril
2014
n°14-32
Question
n°2
Séance
du
4 avril 2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mit
Quatorze.
le 4 avril
2014
Exercice
: 29
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
: 29
légalement
convoqué
le 31
mars
2014
Votants
: 29
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
Pélichy,
Maire
de
la
Communc
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY.
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU.
Nicole
BOILEAU.
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER.
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER.
Sylvie
BRETON.
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET.
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THÉNAULT.
René
MARMISSOLLE.
Jean-Noël
MOINE.
Jcan-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ.
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET.
Philippe
FROMENT.
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MINARD.
Obiet
: Fixation
du
nombre
d’Adjoints.
Conformément
à l’article
L.2122-2
du
CGCT.
le Conseil
Municipal
détermine
le nombre
d'adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu.
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau),
DECIDE
le principe
de
désigner
7 Adjoints
au
Maire
parmi
ses
membres
en
exercice.
Le
Maire
Constance
de
Pélichy
ES
1,
\
/
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Sasexl
ou LOIRET
COMMUNE
DE
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ORLEANS
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
Séance
du
4
avril
2014
n°14-33
Question
n°3
Séance
du
4 avril
2014
Nombre
de
conseillers
L’An
Deux
Mil
Quatorze.
le
4
avril
2014
Exercice
:29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
Présents
:29
légalement
convoqué
le
31
mars
2014
Votants
:29
s’est
assemblé
au
licu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Constance
de
Pélichy.
Maire
de
la
Commune
de
LA
FERTE
SAINT
AUBIN
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS.
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Véronique
DALLEAU.
Nicole
BOILEAU,
Géraldine
VINCENT.
Frédérique
de
LIGNIÈRES.
Linda
RAULT.
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER,
Sylvie
BRETON,
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE.
Jcan-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Danicl
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Marc
BRYNHOLE.
Thierry
MONTALIEU.
Dominique
DESSAGNES.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Objet
: Election
des
Adjoints.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-7.
et
suivants.
Vu
la délibération
de
ce jour
fixant
le nombre
d’adjoints
à 7.
I
y
à lieu
d’élire
les
différents
Adjoints
de
la Commune.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
liste
de
candidatures.
le
Conseil
Municipal
à procédé
au
vote
à bulletins
secrets. Le
dépouillement
a donné
les
résultats
ci-après
:
LOIRET
1°" tour de scrutin :
PREFECTURE
DU
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 29
Bulletins
blancs
: 7
08
AVR.
2014
Suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 15
COURRIER
4
Ont obtenu
:
NOMS
|
Voix
Rang
|
L
|
|
| CALVO
Vincent
|
22
1°"
|
|
|
|'HARS Stéphanie
22
2°
L
|
| BONNET
Christophe
|
22
|,
3
|
L_
|
]
|
| AUGENDRE
MENARD
Stéphanie
|
22
|
4”
|
| CHOUIN
Stéphane
|
22
|
5
| DALLEAU
Véronique
|
22
|
GE"
BOILEAU
Nicole
|
22
me
RTE
L_
|
LEARN
Le
Maire
Ti
VA
Constance
de
Pélichy
D
5
Certifié
exécutoire
19
Va
;
D
D
Compte
tenu
de
la transmission
AC
s
be
en
Préfeaure
le
R
Go
SOU