Déliberation - DelibCM28mai2020

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Déliberation - DelibCM28mai2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - DelibCM28mai2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, LOIRET COMMUNE DE LA FER SNAT ne Arrondissement EXTRAIT DU PRO|. HS VEÉRBAT _

rs DES ID :,045-214501462-20200528-2020_1_36-DE Canton DELIBERATIONS DU CORÉENA —

LA FERTE SAINT AUBIN

Séance du 28 MAI 2020 n°2020-1-36

Séance du 28 Mai 2020

Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 28 mai 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 29 légalement convoqué le 20 mai 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GAUGAIN Daniel, doyen d’âge de

l'Assemblée.

Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne

PRUDHOMME, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Virginie OBRINGER-

SALMON, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane

CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique

THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry

DELHOMME, Jacques CAPITAINE, Michel GODET, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD.

Avaient donné pouvoir : Isabelle FIDALGO à Monsieur Daniel GAUGAIN, Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO, Linda RAULT à Christophe BONNET, Nicole BOILEAU à Dominique THÉNAULT. Secrétaire de Séance : Steve RENARD.

Conditions de tenue de la séance

VU l'épidémie de COVID-19 et les mesures sanitaires à respecter,

VU la convocation du 20 mai 2020 qui indique que le Conseil Municipal se tiendra en huis clos,

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de confirmer cette absence de public, mais de permettre la rediffusion en direct sur le Facebook de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND note de l’absence de public,

ACCEPTE la rediffusion en direct de la séance de Conseil Municipal, sur Le Facebook de la Mairie.

Le Maire

Constance de Pélichy

Signé par : Constance DE

Certifié exécutoire PELICHY Compte tenu de la transmission Date : 02/06/2020

en Préfecture le Qualité : Laferte - MaireEnvoyé en préfecture le 02/06/2020

Reçu en préfecture le 02/06/2020

LOIRET COMMUNE DE LA FERT/: SAINT AUBIN ze.

DO EXTRAIPDUPRO HS LERBAL 20200528-2020_1_37-DE ORLEANS DES : —

Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN

Séance du 28 MAI 2020 n°2020-1-37

Séance du 28 Mai 2020

Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 28 mai 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 29 légalement convoqué le 20 mai 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GAUGAIN Daniel, doyen d’âge de

lP Assemblée.

Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Virginie OBRINGER- SALMON, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Jacques CAPITAINE, Michel GODET, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD.

Avaient donné pouvoir : Isabelle FIDALGO à Monsieur Daniel GAUGAIN, Stéphanie HARS à Sébastien

DIFRANCESCHO), Linda RAULT à Christophe BONNET, Nicole BOILEAU à Dominique THÉNAULT.

Secrétaire de Séance : Steve RENARD.

Objet : Election du Maire de La Ferté Saint-Aubin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-7, et suivants,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°% tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Vu les résultats du scrutin du 15 mars 2020,

Après avoir pris connaissance des candidatures de Madame Constance de PÉLICHY, le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

1% tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 4

Suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

NOMS Voix

| — —

Madame Constance de Pélichy L 25 Vingt cinq

À été élue Maire de la Commune de la Ferté Saint-Aubin, Madame Constance de Pélichy.

Le Maire

Constance de Pélichy

Signé par : Constance DE Certifié exécutoire PÉLICHY

C te tenu de la tr issi . e Pfanne Je On Date: 02/06/2020

Qualité : Laferte - MaireEnvoyé en préfecture le 02/06/2020

LOIRET COMMUNE DE LA FERT/ SAINTES Arrondissement EXTRAIT DU PRO CES V ERBA L Hess ORLEANS DES ID :045.214501462-20200528-2020_1_38-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉRÉMONIE AE — LA FERTE SAINT AUBIN Séance du 28 MAI 2020 n°2020-1-38

Séance du 28 mai 2020

Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 28 mai 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 29 légalement convoqué le 20 mai 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la

Commune de LA FERTE SAINT AUBIN

Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAÏILLY, Anna MAZIER, Maryvonne

PRUDHOMME, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Virginie OBRINGER-

SALMON, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane

CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique

THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry

DELHOMME, Jacques CAPITAINE, Michel GODET, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD.

Avaient donné pouvoir : Isabelle FIDALGO à Monsieur Daniel GAUGAIN, Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Linda RAULT à Christophe BONNET, Nicole BOILEAU à Dominique THÉNAULT. Secrétaire de Séance : Steve RENARD.

Objet : Fixation du nombre d’Adijoints.

Conformément à l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 25 VOIX POUR, et 4 ABSTENTIONS (Manuela CHARTIER, Gabrielle BREMOND), Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD),

DECIDE le principe de désigner 8 Adjoints au Maire parmi ses membres en exercice.

Le Maire

Constance de Pélichy

Certifié exécutoire L Signé par : Constance DE Compte tenu de la transmission PELICHY en Préfecture le Date : 02/06/2020

Qualité : Laferte - MaireEnvoyé en préfecture le 03/06/2020

LOIRET COMMUNE DE LA FERT Sal Nu IN 672020 Arrondissement EXTRAIT DU PRO}. & VERBA l _.

ORLEANS DES 1D.:,045-214501482.20200528-2020_1_39-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉRSER MEN ÉE—

LA FERTE SAINT AUBIN

Séance du 28 MAI 2020 n°2020-1-39

Séance du 28 Mai 2020

Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 28 mai 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 29 légalement convoqué Le 20 mai 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la

Commune de LA FERTE SAINT AUBIN

Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne

PRUDHOMME, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Virginie OBRINGER- SALMON, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Jacques CAPITAINE, Michel GODET, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD. Avaient donné pouvoir : Isabelle FIDALGO à Monsieur Daniel GAUGAIN, Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO, Linda RAULT à Christophe BONNET, Nicole BOILEAU à Dominique THÉNAULT. Secrétaire de Séance : Steve RENARD.

Objet : Election des Adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-7, et suivants.

Vu la délibération de ce jour fixant le nombre d’adjoints à 8.

Il y a lieu d’élire les différents Adjoints de la Commune,

Après avoir pris connaissance de la liste de candidatures, le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

1% tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 6

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 15

Ont obtenu : [

NOMS Voix Rang

Î

DIFRANCESCHO Sébastien 23 1%

BAILLY Katia 23 2ème

CHOUIN Stéphane 23 3ème

| HARS Stéphanie | 23 gèn

| BONNET Christophe 23 sème

MAZIER Anna 23 gène |

"|. —

MOINE Jean-Noël 23 7ème

2 | |

PRÜUDHOMME Maryvonne 23 | gène

_ LE Le Maire | LL

Constance de Pélichy Signé par : Constance DE

Certifié exécutoire PELICHY Compte tenu de la transmission Date : 02/06/2020 en Préfecture le

Qualité : Laferte - Maire_Envoyé en préfecture le 02/06/2020

LOIRET COMMUNE DE LA FERTEE SAÏN EF AL BIN . Reçu en préfecture le 02/06/2020 Arrondissement EXTRAIT DU PRO ES VERBAL HE.

ORLEANS DES 1D.:,045-214501462-20200428-2020_1_40-DE Canton DELIBERATIONS DU COS MEET AE ——

LA FERTE SAINT AUBIN

Séance du 28 MAI 2020 n°2020-1-40

Séance du 28 Mai 2020

Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 28 mai 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 29 légalement convoqué le 20 mai 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la

Commune de LA FERTE SAINT AUBIN

Présents: Mesdames (Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne

PRUDHOMME, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Virginie OBRINGER- SALMON, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Jacques CAPITAINE, Michel GODET, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD.

Avaient donné pouvoir : Isabelle FIDALGO à Monsieur Daniel GAUGAIN, Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Linda RAULT à Christophe BONNET, Nicole BOILEAU à Dominique THÉNAULT. Secrétaire de Séance : Steve RENARD.

Objet : Délégations du Conseil Municipal au Maire

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 27 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Jean-Frédéric

OUVRY et Gabrielle BREMOND).

DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

a) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

b) Fixer, dans les limites d'un montant de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

c) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT pour les marchés de fourniture et services, et à 200 000 € pour les marchés de travaux. Le Conseil municipal restera compétent au-delà de ces limites.

d) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

e) Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

f) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

g) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières; Signé par : Constance DE

h) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de cha LICAT 06/2020

Qualité : Laferte - MaireD

k)

D

0)

p)

q)

s)

Envoyé en préfecture le 02/06/2020

35 : Réçu en préfecture le 02/06/2020

. ne ’ . - Affiché le . .. eee Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avoc is. notaires. huissiers de justice

Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 eur

: 045-214501462-20200428-2020_1_40-DE

et experts ;

Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire; et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code, sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) ;

Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code :

Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, et intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme (droit de préemption sur les biens vendus par l’État ou l’un de ses établissements publics, dans le cadre du droit de préemption urbain);

Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

DECIDE par ailleurs qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du Maire, il est fait application des dispositions de l’article L. 2122-17 du CGCT: dans le cadre du remplacement du Maire, délégation est provisoirement donnée un adjoint, dans l’ordre des nominations, pour prendre l’ensemble des décisions normalement déléguées au Maire.

AUTORISE le Maire à donner délégation au Directeur général des services, et en son absence à un Directeur général adjoint, pour engager toute dépense d’un montant unitaire inférieur à 3 000 € HT, au titre du c°) de la liste des délégations.

Le Maire

Constance de Pélichy

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

en Préfecture le