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Compte-Rendu - CRSOMcm191214
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSOMcm191214)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT
AUBIN
£>
LA
FERTE
(A
LA VIE ENTRE
SOLOGNE
ET VAL
DE
LOIRE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19 DECEMBRE
2014
PRESENTS
:Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO
(du
point
1.1
au
point
4.6),
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ.
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:Madame
Géraldine
VINCENT
à Madame
Isabelle
FIDALGO,
Mme
Chioé
BORYSKO
à
M.
Vincent
CALVO
(du
point
4.7
au
point
7.1),
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à
Monsieur
Dominique
DESSAGNES,
Madame
Sylvie
BRETON
à
Monsieur
Thierry
MONTALIEU,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Philippe
FROMENT. Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2014. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2014
est
adopté
à L'UNANIMITÉ.
1.1
Avenants
aux
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
à
la
Ferté
Saint-Aubin
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
avenants
(lots
7,
9,
11)
relatifs
aux
marchés
de
travaux
concernant
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
à
La
Ferté
Saint-Aubin.
1.2
Attribution
et
signature
du
marché
relatif
à
la
gestion
du
camping
municipal
de
La
Ferté
Saint-Aubin
Vote
:
22
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
Philippe
FROMENT,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
Mme
Sylvie
BRETON,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES)
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
à
la
gestion
du
camping
municipal
de
La
Ferté
Saint-Aubin
avec
la
société
FRERY
pour
un
montant
de
54000
€
HT
soit
64
800
€ TTC.
1.3
Attribution
et
signature
du
marché
relatif
à la
création
d’un
bassin
d’orage
à
La
Ferté
Saint-Aubin
Point
annulé
et
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal.
1 1.4
Signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
location
de
cars
avec
chauffeur
passé
avec
l’entreprise
ANDESQUARD
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
marché
de
location
de
cars
avec
chauffeur.
1.5
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
des
huisseries
à
l’école
des
Sablons
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
réserve
parlementaire,
pour
des
travaux
de
réfection
des
huisseries
de
l'école
des
Sablons.
1.6 Vote
de la décision
modificative
n°1
2014
du
Budget
principal
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
adopter
la décision
modificative
n°1
de
la Ville.
Dépenses
fonctionnement
:
8
112,28
€ |
Recettes
fonctionnement
:
8112,28€
Dépenses
d'investissement
:
103
886,22
€ |
Recettes
d'investissement
:
103
886,22
€
1.7 Vote
de
la décision
modificative
n°1
2014
du
Budget
annexe
de
l’Assainissement
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
adopter
la
décision
modificative
n°1
2014
du
Service
de
l’Assainissement. Dépenses
fonctionnement
:
0
€ |
Recettes
fonctionnement
:
0€
Dépenses
d'investissement
:
182
866,00
€ |
Recettes
d'investissement
:
182
866,00
€
1.8 Admission
en
non
valeur
d’une
créance
irrécouvrable
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
constater
l'effacement
des
dettes
pour
le
débiteur
concerné
pour
un
montant
total
de
36,34
€
1.9 Autorisation
budgétaire
spéciale
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser,
Madame
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
sur
l'exercice
2015
les
dépenses
d’investissement
suivantes
:
Compte
|
Libellé
Crédits
ouverts
2031
Frais
d’études
40
000
€
2051
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences
10
000
€
2183
Matériels
de
bureau
et
informatiques
4
500
€
2184
Mobilier
3 500
€
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
14
000
€
2188
Autres
immobilisations
incorporeliles
13
500
€
2313
Immobilisations
en
cours
:construction
500
000
€
Les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2015.
1.10 Adoption
des
tarifs municipaux
pour
2015
Vote:
22
voix
pour
et
7
contre
(M.
Philippe
FROMENT,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
Mme
Sylvie
BRETON,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES)
pour
adopter
les
nouveaux
tarifs
municipaux
2015.
Ces
nouvelles
tarifications
seront
mises
en
œuvre
à compter
du
1°
janvier
2015. 2 - DIRECTION
DE
L'EDUCATION
2.1
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
du
Loiret
pour
le
financement
de
deux
_postes
d’animateurs
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
général
pour
l'année
2015
et à signer
les conventions
afférentes.
3.1
Projet
d’extension
de
l’unité
de
méthanisation
de
matières
organiques
— Sologne
Biogaz
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
donner
un
avis
favorable
au
projet
d’extension
de
l’unité
de
méthanisation
de
matières
organiques
—
Sologne
Biogaz,
dans
la
mesure
où
la
société
Sologne
Biogaz
s'engage
à
ne
pas
générer
de
nuisances
olfactives
dans
l’exécution
de
son
activité.
La
commune
sera
vigilante
au
respect
de
ces
prescriptions. 4-
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DE
L'URBANISME
4.1
Classement
dans
le
domaine
public
communal
de
voiries
appartenant
à la
ville
de
La
Ferté
Saint-Aubin
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
décider
de
prononcer
le
classement
dans
le
domaine
public
des
voies,
réseaux
et
espaces
COMMUNS
:
Voies
concernées
Références
cadastrales
Surface
(m?)
rue
des
Mousserons
rue
des
Girolles
BA
204
11.968
m°?
allée
des
Cèpes
4.2
Cession
de
la
parcelle
BO
31
à
la
société
MASCHIO
GASPARDO
SPA
appartenant
à la
commune
de
La
Ferté
Saint-Aubin Vote
:
22
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
Philippe
FROMENT,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
Mme
Sylvie
BRETON,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES)
pour
céder
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
BO
31
à la
société
MASCHIO
GASPARDO
SPA
au
prix
de
13.800
€
euros,
conformément
à l’avis
du
Domaine.
L’acquéreur
prendra
à sa
charge
les
frais
de
notaire.
4.3
Déclassement
du
Domaine
Public
au
droit
du
39,
avenue
de
l’Europe
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
déclasser
du
domaine
public
une
parcelle
de
6
m?
au
droit
du
39,
avenue
de
l’Europe.
4.4
Vente
par
la
commune
d’un
terrain
de
6
m?
au
droit
du
39,
avenue
de
l’Europe
à
Monsieur
DUPUIS
et
Madame
BOMENT
Point
annulé
et
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
4.5
Dotation
globale
de
fonctionnement
2015
- Mise
à
jour
de
la
longueur
de
la
voirie
communale
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
l'actualisation
du
classement
des
voies
dans
le
domaine
communal
et
porter
la
longueur
de
la
voirie
communale
à 57
506
ml. 4.6
Acquisition
de
la
voirie
du
lotissement
de
la
Croix
Verte
en
vue
de
son
classement
dans
le domaine
public -
modification
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
confirmer
l’acquisition
de
la voirie
du
lotissement
de
la Croix
Verte
en
vue
de
son
classement
dans
le domaine
public.
La
ville
prendra
à sa charge
les
frais
de
notaire.
4.7
Convention
avec
le Conseil
général
pour
une
étude
de
trafic
routier
Vote
:
22
voix
pour
et
7
contre
(M.
Philippe
FROMENT,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
Mme
Sylvie
BRETON,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES)
pour
approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
l’étude
de
trafic
routier
et
autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
5 - SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
5.1
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
par
le Collège
du
Pré
des
Rois
à l’association
ESC
FITNESS
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention,
et tout
document
s’y
rapportant,
de
mise
à disposition
de
locaux
par
le collège
à l’'ESC
FITNESS.
5.2
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
par
le
Collège
du
Pré
des
Rois
à
l’association
USF
GYMNASTIQUE
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
par
le collège
à l’'USF
GYMNASTIQUE.
5.3
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
par le Collège
du
Pré
des
Rois
à l’association
MJC
YOGA.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
par
le collège
à la MJC
YOGA.
5.4
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
par
le
Collège
du
Pré
des
Rois
à
l’association
ARTS
MARTIAUX
45.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
par le collège
à l’association Arts
Martiaux
45.
6 - DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Mise
à disposition
des
Services
communaux
de
la Ville
de
La
Ferté
Saint-Aubin
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Ferté
Saint-Aubin
— avenant
n°4
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
l’avenant
n°4
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
de
la ville
vers
la Communauté
de
communes,
et autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
7 -
CULTURE
ET
MANIFESTATIONS
LOCALES
7.1
Tarifs
programmation
culturelle
2015
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
modifier
la
délibération
du
26
septembre
2014
(n°14-152)
relative
aux
tarifs
de
la
saison
culturelle
2015,
en
fixant
les
montants
Hors
Taxe.
Les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°14-152
demeurent
inchangées.
Tarif
plein
: 9,48
€ HT
(soit
10
€ TTC
avec
TVA
à 5,5%)
Tarif
réduit
: 4,74
€ HT
(soit
SE
TTC
avec
TVA
à 5,5%)
Abonnement
pour
« Jours
de
Jazz
»
: 18,96
€ HT
(soit
20
€ TTC
avec
TVA
à 5,5%)
Ce
gt KENDIJY
«The
Voice
2014
»
Tarif
unique
: 17,06
€ HT
(soit
18
€ TTC
avec
TVA
à 5,5%)
Catherine
Lara
Quartet
: Tarif
unique
31,28
€
HT
(soit
33
€ TTC
avec
TVA
à 5,5%)
Gérard
MAJAX
—
spectacle
de
magie
: Tarif
plein
15,17
€
HT
(soit
16
€ TTC
avec
TVA
à
5,5%)
- Tarif
réduit
: 4,74
€ HT
(soit
5
E TTC
avec
TVA
à 5,5%)
«3
x
rien
»
Cie
CEPHISE
: 4,74
E
HT
(soit
5
€ TTC
avec
TVA
à 5,5%)
Spectacles
scolaires
: Tarif
unique
de
2,84
€ HT
(soit
3 € TTC
avec
TVA
à 5,5%)
8—
Questions
diverses
%
Point
sur
les
dernières
décisions
prises
par
le Syndicat
du
Cosson.
Report
au
prochain
Conseil
Municipal
La
Ferté
St-Aubin,
le
22
décembre
2014
Le
Maire,
Constance
de
Pélichy
CE
PE
AE
UE
PE
SP
EN
ne
SEE
SRE
EE
PT
I
EE NE