Déliberation - PVcm28mai2020

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Déliberation - PVcm28mai2020 Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - PVcm28mai2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, #> LA FERTE (A sAaINT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

Date de convocation : 20 mai 2020

PRESENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Virginie OBRINGER-SALMON, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAUTT, Thierry DELHOMME, Jacques CAPITAINE, Michel GODET, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD.

Avaient donné pouvoir: Isabelle FIDALGO à Monsieur Daniel GAUGAIN, Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO, Linda RAULT à Christophe BONNET, Nicole BOILEAU à Dominique THÉNAULT. Secrétaire de Séance : Steve RENARD.

L'an deux mille vingt et le vendredi 28 mai à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, sous la Présidence de Monsieur Daniel GAUGAIN, (pour les deux premières délibérations), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Avant de procéder à l’appel et à l’installation de l’ensemble des Conseillers Municipaux, Madame le Maire souhaite rappeler qu’au regard du contexte actuel, les modalités d’organisation ont été revues, notamment le huis clos, le public ne pourra pas être accueilli pour cette première séance de Conseil Municipal.

Madame le Maire propose à l’Assemblée, en hommage et à la mémoire de ceux qui sont décédés du Covid-19, mais aussi, en hommage, à toutes celles et tous ceux qui se sont battus au cours de ces 3 derniers mois, pour sauver un maximum de personnes, au personnel soignant et à tous ces métiers invisibles redécouverts ces dernières semaines, de se lever et de faire une minute d’applaudissements.

Après avoir fait l’appel des Conseillers Municipaux dans l’ordre des listes, Madame le Maire déclare l’installation de tous les Conseillers Municipaux dans leurs fonctions, propose à Monsieur Steve RENARD, qui est le plus jeune des Conseillers, d’assurer le poste de secrétaire et laisse la Présidence à Monsieur Daniel GAUGAIN, doyen des membres du Conseil Municipal

Sous la présidence de Monsieur Daniel GAUGAIN, doyen d’âge de l’Assemblée.

1.1 Conditions de tenue de la séance

VU l'épidémie de COVID-19 et les mesures sanitaires à respecter,

VU la convocation du 20 mai 2020 qui indique que le Conseil Municipal se tiendra en huis clos,

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de confirmer cette absence de public, mais de permettre la rediffusion en direct sur le Facebook de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND note de l’absence de public,

1l |ACCEPTE la rediffusion en direct de la séance de Conseil Municipal, sur le Facebook de la Mairie.

1.2 Election du Maire de La Ferté Saint-Aubin

Sous la présidence de Monsieur Daniel GAUGAIN, doyen d’âge de l’Assemblée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-7, et suivants, Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°% tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Vu les résultats du scrutin du 15 mars 2020,

Après avoir pris connaissance des candidatures de Madame Constance de PÉLICHY, le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

1% tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Bulletins blancs : 4

Suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

NOMS Voix

Madame Constance de Pélichy 25 Vingt cinq

À été élue Maire de la Commune de la Ferté Saint-Aubin, Madame Constance de Pélichy.

1.3 Fixation du nombre d’Adioints

Sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, élue Maire.

Conformément à l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 25 VOIX POUR, et 4 ABSTENTIONS (Manuela CHARTIER, Gabrielle BREMOND), Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD),

DECIDE le principe de désigner 8 Adjoints au Maire parmi ses membres en exercice.

1.4 Election des Adjoints

Sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-7, et suivants. Vu la délibération de ce jour fixant le nombre d’adjoints à 8.

Il y a lieu d’élire les différents Adjoints de la Commune,

Après avoir pris connaissance de la liste de candidatures, le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletins secrets.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

1% tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29 SR SE PO IE SEE EL ES en

plBulletins blancs : 6

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 15

L Ont obtenu :

NOMS | Voix Rang

| DIFRANCESCHO Sébastien | 23 | 1

BAILLY Katia D 3 | Dème

CHOUIN Stéphane 23 gène

HARS Stéphanie 23 gèm

BONNET Christophe 23 5ème

MAZIER Anna | 23 =

| MOINE Jean-Noël 23 | game

| PRUDHOMME Maryvonne 23 gème

1.5 Délégations du Conseil Municipal au Maire

Sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire.

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 27 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Jean-Frédéric OUVRY et Gabrielle BREMOND).

DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

a) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

b) Fixer, dans les limites d'un montant de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

c) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT pour les marchés de fourniture et services, et à 200 000 € pour les marchés de travaux. Le Conseil municipal restera compétent au-delà de ces limites.

d) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

e) Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

f) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

30 |8)

h)

i)

3)

k)

1)

p)

s)

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code, sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) ;

Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, et intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme (droit de préemption sur les biens vendus par l’État ou l’un de ses établissements publics,

dans le cadre du droït de préemption urbain);

Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

DECIDE par ailleurs qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du Maire, il est fait application des dispositions de l’article L. 2122-17 du CGCT : dans le cadre du remplacement du Maire, délégation est provisoirement donnée un adjoint, dans l’ordre des nominations, pour prendre l’ensemble des décisions normalement déléguées au Maire.

AUTORISE le Maire à donner délégation au Directeur général des services, et en son absence à un Directeur général adjoint, pour engager toute dépense d’un montant unitaire inférieur à 3 000 € HT; au titre du c°} de la liste des délégations.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 20 H 15.

La Ferté St-Aubin, le 28 Mai

Le Maire,

Constance de Pélic