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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 97 budget aep anv dm 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
_| 2023/97
NOMBRES
DE MEMBRES
mac
| 5,
| ie
és
ce |
délibération
29
29
21
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Date
convocation
11/10/2023
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
24/10/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
17
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-sept
octobre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Al
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: Mme
Corinne
GOUZY
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
Mme
Sandra
LACOSTE
donne
procuration
à Mme
Emilie
BLANIC. Absents
excusés
: MM.
Corinne
GOUZY,
Sophie
RENARD,
Pierre
HELLÉ,
Franck
QUIN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE.
Absents
: MM.
Bernard
BARRAU,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Budget
d'Alimentation
en
Eau
Potable
: admission
en
non-
valeur
et
décision
modificative
n°02
Monsieur
Benarfa,
adjoint
en
charge
des
finances,
fait
part
d'une
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
3 256.79
€,
transmise
par
la Trésorerie
du
Volvestre
(montant
étant
inférieur
au
seuil
de
recouvrement,
personnes
non
solvables).
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Pour
cela
une
décision
modificative
est
nécessaire
:
|Autres
64198
remboursements
Tax
:
|Créances
admises
|
|
|
|
6541|en
non
valeur
|
.
|
|
|
|
| |
|Mandats
annulés
|
|
|
| |
(sur
exercices
|
|
|
| |
773|antérieurs
|
|
|
| |
704
Travaux
(Total
|
| 2260€|
[Total
|
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
:
- La
demande
d'admission
en
non-valeur.
- La
décision
modificative
n°02.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _Approuve
cette
demande
d'admission
en
non-valeur.
- _Approuve
cette
décision
modificative
n°09.
Adopté
à l'unanimité.
| | |
1100€
| |
|
|
|
280€
|
| | |
880€
|
2260€
|
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
et
Président
du
Service
de
l'Eau,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
LaNiCE
D'ALIA
nr
EN
y © NT.
VILLE
pye
CARBONE
31390
Eu, re
POTABLE
ZA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2