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Compte-Rendu - 220524 Compte Rendu Registre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220524 Compte Rendu Registre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le vingt-quatre
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à 20h00 à
la salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la présidence
de
de
Monsieur
Timotéo
ABEHLLAN,
Maire
de
la
commune.
Date
de
convocation
20
mai
2022
Date
d'affichage
20
mai
2022
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 19
Etaient
présents
: Timotéo
ABELLAN
Mmes
Sandra
BULLION,
Christina
BLANC,
Sylrie
GABRIEI,
Noëlle
MORCILLO,
Sandrine
BOURACHOT,,
Patricia
CRISTINI,
Sophie
RAYMOND),
Gabrielle
THIVARD.
MM
Jean-Luc
SAUZE,
Gérald
COSTE,
David
CARLIER,
Jonathan
COMMARMOND,
Sylvain
DELOME,
Alexandre
DESCOLLONGES,
Bruno
FURNION.
Etai(en)}t
excusé(s
}:
Yves
LINAGE
à donné
pouvoir
à Sandra
BULLION
Anselme
GABRIEL
à donné
pouvoir
à Sylvie
GABRIEL
Marion
PECHOUX
à donné
pouvoir
à Patricia
CRISTINI
Madame
Noelle
MORCILELO
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Timotéo
ABELLAN,
déclare
la
séance
ouverte
à 20h00.
Conformément
à
larticle
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité
Noelle
MORCILLO,
conseillère
municipale,
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Timotéo
ABELLAN,
propose
à l'assemblée
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
du
12
avril
2022.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
accepté
à l'unanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite
l’assemblée
à passer
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
24
mai
2022. 1
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
BIBLIOTHEQUES
DU
RESEAU
DU
PAYS
DE
L’OZON
Vu
le
code
de
déontologie
du
bibliothécaire
adopté
par
le
Conseil
national
de
PÂssociation
des
Bibliothécaires
de
France
le
23
mars
2003,
Vu
la loi n°
2021-1717
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la lecture
publique,
Vu
le Contrat
Tertitoire
Lecture
(CTL),
signé
en
date
du
17
mai
2021,
entre
la Communauté
de
Communes
et la DRAC
pour
une
durée
de
3 ans,
Vu
larrêté
préfectoral
du
1er
juin
2021
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
POzon,
Vu
la
convention
relative
à
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
du
territoire
approuvée
par
le
conseil
municipal
n°2020/01/05
du
4
février2020
Vu
la
décision
du
bureau
communautaire
du
21
mats
2022
La
mise
en réseau
des
bibliothèques
de la Communauté
de Communes
du pays
de lOzon
permet
:
1/4 -
De
moderniser
et
d'améliorer
loffre
de
services
aux
usagers
avec
à
la
mise
en
place
d’un
logiciel
de
gestion
commun
et
d’une
navette
hebdomadaire
:
élargissement
de
Poffre
documentaire,
meilleure
facilité
et
égalité
d’accès
aux
services.
-
D’apporter
une
vision
globale
de
la
lecture
publique
et
de
créer
une
dynamique
de
territoire
: mise
en
commun
des
ressources,
facilitation
du
travail
des
bibliothécaires
salariés
et
bénévoles,
d’une
communication
commune
et
d'événements
collaboratifs.
Pour
parvenir
au
bon
fonctionnement
de
ce
réseau,
l'harmonisation
de
certaines
pratiques
est
nécessaire
avec
notamiment
la
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
commun
à
l’ensemble
des
bibliothèques
du
réseau.
Il
s’agit
de :
-
Préciser
les
rapports
entre
les
bibliothèques
et leuts
usagers.
- _
Instituer
un
cadre
de
règles
et
d'usages
pout
les
équipes
des
bibliothèques.
-__
Avoir
un
document
suppoït
sur
lequel
s'appuyer
en
cas
de
litige
avec
les
usagers
-
Hiérarchiser
les
messages
envoyés
aux
usagers
en
cas
de
retard
dans
la restitution
des
documents
prêtés
et
de
définir
le
tarif
forfaitaire
applicable
en
cas
d’absence
de
restitution
ou
de
détérioration
importante
de
tout
ou
partie
d’un
document.
Ce
règlement
intérieur
a été
travaillé
par
les
agents
des
bibliothèques
et présenté
par
la
coofdinatrice
du
réseau
LiaiZon
en
bureau
communautaire.
Il
doit
être
approuvé
paf
toutes
les
communes
sans
modification.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
e
APPROUVE
je
règlement
intérieur
des
bibliothèques
du
réseau
Liaizon
annexé à
la
présente
délibération.
2 APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
COLLECTE
DU
SITOM
SUD
RHONE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
5216-8
et L2224-13
et
suivants
;
Vu
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
633-6
relatif
à
l’abandon
d’ordutes,
déchets,
matériaux
ou
autres
objets
;
Vu
le
code
de
l'Environnement
et notamment
son
titre
IV
telatif aux
déchets ;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
aout
2015
relative
à
la
transmission
énergétique
pour
la
croissance
verte,
et notamment
ses
articles
77
et
79 ;
Vu
la loi n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
Vu
Pordonnance
n°2010-1579
du
17
décembre
2010
pottant
divetses
adaptations
du
doit
de
Punion
Européenne
dans
le
domaine
des
déchets
;
Vu
le
décret
n°
2011-828
du
11
juillet
2011
portant
diverses
dispositions
relatives
à la prévention
et à la gestion
des
déchets
;
Vu
le Programme
National
de
Prévention
des
Déchets
2014-2020 ;
Vu
le
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
approuvé
par
le
SITOM
SUD
RHONE
le
21
février
2019
;
Considérant
que
la
commune
de
Marennes
souhaite
garantir
un
service
public
de
qualité
;
Considérant
qu’il
faut
assurer
la
sécurité
et le
respect
des
conditions
de
travail
des
personnes
en
charge
de
la collecte
et
du
traitement
des
déchets
;
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
sensibiliser
les
citoyens
à
la
nécessité
de
valoriser
au
maximum
les
déchets
produits
;
2/4 Considérant
qu’il
est impératif
de
rappeler
les
obligations
de
chacun
en
matière
d'élimination
des
déchets
et de
définir
un
dispositif
de
sanction
des
abus
et infractions
constatés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à la majorité
absolue :
14 POUR
(Sandra BULLION,
Christina BLANC,
Sylvie GABRIEL,
Noëlle MORCILLO,
Sandrine
BOURACHOT,
Patricia CRISTINI,
Gabrielle THIVARD,
Timotéo
ABELLAN,
Gérald
COSTE,
David
CARLIER,
Alexandre
DESCOLLONGES,
Bruno
FURNION
Anselme
GABRIEL,
Yves
LINAGE) 5
ABSTENTIONS
(Marion
PECHOUX,
Sophie
RAYMOND,
Jonathan
COMMARMOND),
Sylvain
DELOME,
Jean-Luc
SAUZE)
e
APPROUVE
le
règlement
de
collecte
du
SITOM
SUD
RHONE
annexé
à
la
présente
délibétation ;
e
DIT
que
chaque
infraction
constatée
poutta
faire
lPobjet
d’une
contravention
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
3 APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et L.
227-1
à 3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
tertitoriales
;
Vu
arrêté
du
3 octobre
2001
relatif à l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la Convention
d'objectifs
et de
gestion
arrêtée
entre
l'Etat
et la Caisse
nationale
des
allocations
fatniliales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
Caf
du
Rhône
en
date
du
12
novembre
2020
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
CTG
;
Considérant
que
la
commune
de
Marennes
intègre
par
voie
d’avenant
la
convention
territoriale
globale
du
pays
de
lOzon
signée :
e
En
2020
avec
les
communes
de
Saint
Symphotien
d’Ozon
- Simandres
-T'ernay
e
En
2021
avec
les
communes
de
Chaponnay
et Communay
;
Considérant
que
la
Caf
du
Rhône
assure
quatre
missions
essentielles
:
-
aider
les
familles
à concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et vie
sociale
;
-
soutenir
la
fonction
parentale
et
faciliter
les
relations
parents-enfants
;
-
accompagnet
les
familles
dans
leuts
relations
avec
l’environnement
et le
cadre
de
vie
;
-_
ctéet
les
conditions
favorables
à l'autonomie,
à l’insertion
sociale
et
au
retour
à emploi
des
personnes
et
des
familles.
Considérant
que
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
pattenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Klle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
Considérant
que
la
présente
convention
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est
établi
à
païtit
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
tertitoite.
Elle
à pour
objet :
- D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la commune
(figurant
en
Annexe
1 pour
le diagnostic
de
la CCPO
et 1 bis
pour
le diagnostic
de
Marennes
de
la présente
convention) ;
3/4 - De
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
- De
créer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
Dans
un
premier
temps,
seule
la phase
de
diagnostic
sera
engagée.
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
1er
janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2024.
La
présente
convention
ne
peut
être
reconduite
que
pat
expresse
reconduction.
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
e
APPROUVE
la
convention
territoriale
Globale
avec
la
CAF
du
Rhône,
annexée
à
la
présente
délibération
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signet
ladite
convention
;
DECISION
DU
MAIRE
Sans
OBJET
DECLARATIONS
D’'INTENTION
D’ALIENER
VU
le Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales
(CGCT)
qui autorise
le Conseil
municipal
à déléguer
en
tout
ou
partie
et pouf
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
;
Vu
la
délibération
n°21-03-02
en
date
du
13
avril
2021
instaurant
un
Droit
de
Préemption
Ufbain
sut
l'ensemble
des
zones
urbaines
U
et
des
zones
d'urbanisation
future
AU
déterminées
pat
le Plan
Local
d'urbanisme
(PLU);
Vu
la
délibération
n°21-04-01
en
date
du
1er
juin
2021
déléguant
au
maire
la
possibilité
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
Le
conseil
municipal
est informé
de
la liste
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le droit
de
préemption
urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
14
|6928120220014
|
20/04/2022
C 1612
12a50ca
NON
20/04/2022 cm
6928120220015
20/04/2022
2ha50a15ca
NON
20/04/2022 cm
12/05/2022
8a47ca 00a70ca
NON
13/05/2022
cm
6928120220017
13/05/2022
22a08ca
NON
13/05/2022
|
cm
Plus
tien
n’étant
insctit
à l’ordre
du
jout,
la
séance
est levée
à 21h45.
Affiché
le
:31
mai
2022