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Compte-Rendu - 211214 Compte Rendu Registre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 211214 Compte Rendu Registre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
quatotze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à 20h00
à la
salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Timotéo
ABELLAN,
Maire
de
la
commune.
Date
de
convocation
:10
décembre
2021
Date
d'affichage
10
décembre
2021
Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 19
Etaient
présents
: Timotéo
ABELLAN
Mmes
Sandra
BULLION,
Christina
BLANC,
Sylvie
GABRIEL,
Noëlle
MORCILLO,
Sandrine
BOURACHOT,
Marion
PECHOUX,
Sophie
RAYMOND,
Gabrielle
THIVARD.
MM
Jean-Luc
SAUZE,
Yves
LINAGE,
Gérald
COSTE,
David
CARLIER,
Sylvain
DELÔME,
Jonathan
COMMARMOND),
Alexandre
DESCOLLONGES,
Bruno
FURNION.
Etai(en)t
excusé(s
):
Patricia
CRISTINI
à donné
pouvoir
à Marion
PECHOUX
Anselme
GABRIEL
à donné
pouvoir
à Sylvie
GABRIEL
Madame
Marion
PECHOUX
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Timotéo
ABELLAN,
Maire,
déclate
la
séance
ouverte
à 20h00.
Conformément
à
Particle
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
sectétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité
Marion
PECHOUX,
Conseillère
Municipale,
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Timotéo
ABELLAN,
propose
à
l’assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
du
23
novembre
2021.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
accepté
à l'unanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite
Passemblée
à
passer
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2021.
1DROIT
DE
PREEMPTION
EXERCE
PAR
LA
SAFER
POUR
L’ACQUISITION
DE
3 PARCELLES
AU
LIEU-DIT
LA
PIERRE
Vu
le
Code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
son
Âïticle
L143-1,
instituant
un
droit
de
préemption
à la SAFER
en
cas
d'aliénation
à titre
onéreux
de
biens
immobiliers
à usage
agricole
et
de
biens
mobiliers
qui
leur
sont
attachés
ou
de
terrains
nus
à vocation
agricole
;
Vu
la
notification
de
vente
de
la
part
des
services
de
la
SAFER
n°
69
21
4377
O1
portant
à
connaissance
de
la
cession
des
parcelles
B
94,
95
et
125
au
lieudit
LA
PIERRE
pour
une
surface
totale
de
59
à 10
ca ;
Considérant
que
lors
de
pluies
abondantes,
la
commune
de
Marennes
est
sujette,
de
pat
sa
topographie,
à des
inondations.
Les
eaux
de
ruissellement
se retrouvant
en
excès
dans
les
combes
qui,
en
montant
en
charge,
submergent
les
parcelles
voisines
;
Considérant
que
pour
pallier
à
cette
situation
dramatique
pour
les
habitants
et
les
exploitants
agricoles,
le SMAAVO,
syndicat
compétent
en matière
d’hydraulique
et d’érosion
sur le territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
POzon,
a déposé
les
autorisations
nécessaires
pout
la
création
d’un
bassin
de
rétention
: combe
de
fausses.
Considérant
lavis
rendu
par
les
services
de l'Etat
sur l'étude
environnementale
qui impose
l’instauration
de
mesutes
compensatoires
pour
restaurer
l’écosystème
touché
;
Monsieur
le
Maire
propose
d’acquérir
les
parcelles
susvisées,
situées
à
proximité
des
travaux
envisagés
Combe
de
Fausses,
afin
de
répondre
aux
exigences
réglementaires.
Il
souhaite,
en
conséquence,
solliciter
la
SAFER
pour
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
;
1/4 Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+
SOLLICITE
la
SAFER
pour
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
telatif à la DIA
n°
69
21
4377
01 ;
e
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
B
94,
95
et
125
au
lieudit
LA
PIERRE
pour
une
surface
totale
de
59
à
10
ca
au
prix
de
rétrocession
de
9
500
€ TTC
dont
780
€ TTC
sont
comptis
pour
régler
les
frais
d'intervention
SAFER
;
e
PRECISE
que
les
frais
d’actes
seront
à la
charge
de
la
commune ;
e
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2021
au
chapitre
21
;
2
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
AVEC
LE
SITOM
ANNEE
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
est compétente
pour
Le traitement
de
ses
déchets
non
ménagers.
Les
déchets
non
ménagers
sont
des
déchets
assimilables
à
des
déchets
ménagers
qui
résultent
d’une
activité
publique,
privée
ou
assimilée
;
Considérant
que
les
établissements
communaux
producteurs
de
déchets
non
ménagets
sont
: le
Groupe
scolaire,
la Mairie,
la
salle
des
fêtes
et le
cimetière.
Considérant
qu’au
titre
de
2021
le
tonnage
retenu
est
de
18,30
tonnes
et
qu’il
en
résulte
une
redevance
annuelle
s’élevant
à 4
155.01
€
;
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
signature
d’un
contrat
d’élimination
des
déchets
avec
le
SITOM
pou
le
traitement
de
ses
déchets
non
ménagers
au
titre
de
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal,
à la majorité
absolue :
18
VOTES
POUR
(Timotéo
ABELLAN,
Yves
LINAGE,
Gérald
COSTE,
David
CARLIER,
Sylvain
DELOME,
Jonathan
COMMARMOND),
Alexandre
DESCOLLONGES,
Bruno
FURNION,
Anselme
GABRIEL,
Sandra
BULLION,
Christina
BLANC,
Sylvie
GABRIEL,
Patticia
CRISTINI
Noëlle
MORCILLO,
Sandrine
BOURACHOT,
Marion
PECHOUX,
Sophie
RAYMOND),
Gabrielle
THIVARD)
1 VOTE
CONTRE
(jean-Luc SAUZE)
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
d'élimination
des
déchets
avec
le
SITOM
pour
le
traitement
de
ses
déchets
non
ménagers
;
e
INDIQUE
que
le
montant
au
titre
de
2021
s'élève
à 4
155.01
€
e
DIT
que
les
crédits
sont
insctits
au budget
principal
(compte
65548) ;
3
CELLULE
COMMERCIALE
RESIDENCE
AMELIE
: AUTORISATION
DE
DEPOSER
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
VU
le
code
de
Purbanisme
et notamment
son
article
R
421-17
;
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
au
rez-de-chaussée
de
la
résidence
AMELIE,
intégré
dans
le volume
3
de
l’ensemble
immobilier,
d’un
local
commercial
de
39,7
nm?
;
Considérant
que
ce
local
est actuellement
loué
à la SA
LAIT
COOPAINS
dans
le cadre
de
son
activité
de
boulangerie,
pâtisserie,
traiteur,
fromagetie,
charcuterie
et
de
vente
de
viennoiserie,
Considérant
qu’il convient,
pouf
tempérer
ce local, de procéder
à l’acquisition
d’une
climatisation
réversible
dont
Pinstallation
viendra
modifier
Paspect
extérieur
de
la résidence
;
Considérant
que
tous
travaux
modifiant
l’aspect
extérieure
d’une
construction
sont
soutnis
au
dépôt
d’une
autorisation
d'urbanisme
;
Considérant
qu’il convient
de
délibérer
pout
autoriser
le maite
à signer
une
déclaration
préalable
»
2/4 Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
déclaration
préalable
pour
l'installation
d’un
système
de
climatisation
révetsible
dans
un
local
commercial
de
propriété
communale,
sis
36
rue
centrale,
au
sein
du
Volume
n°3
de
la résidence
AMELIE.
4
CELLULE
COMMERCIALE
RESIDENCE
AMELIE
: ACQUSITION
D’UN
SYSTEME
DE
CLIMATISATON
REVERSIBLE
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2123-1
régissant
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’acquétir
pout
tempérer
la
cellule
commerciale,
sise
36
rue
centrale
au
sein
de
la résidence
AMELIE
Volume
n°3,
un
système
de
climatisation
réversible
;
CONSIDERANT
que
cette
installation
est
soumise
à l’obtention
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
au
titre
du
code
de
urbanisme ;
VU
la
demande
de
devis
qui
a été
réalisée
;
Considérant
la proposition
émise
par la société
2B
CLIM
pour
un montant
de 7 740,42 €
HT
soit 9 288,50
€ TIC ; Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité
:
o
ATTRIBUE
un
marché
de
fourniture
pour
l’acquisition
et
l'installation
d’une
climatisation
réversible
comme
suit
:
Numéro
de | RAISON
ADRESSE
MONTANT
MONTANT
TTC
Marché
SOCIALE
HT
N°20211500
2BCLIM
49
rue
des | 7
740,42€
HT
9
288,50
€ TTC
Brosses 69780
MIONS
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
celui-ci
;
e
INDIQUE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2021
chapitre
21
5
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
MARENNOISES
ANNEE
2022
-Monsieut
le
Maire
rappelle
que
la
commune
met
à
disposition
gratuitement
des
locaux
aux
associations
marennoises
qui
en
font
la
demande
pour
l'exercice
de
leurs
activités
qu’elles
soient
régulières/hebdomadaires
ou
exceptionnelles
(manifestation)
;
Considérant
que
chaque
année,
les
associations
sont
consultées
afin
d'établir
un
planning
d'utilisation
desdites
salles
;
Considérant
qu’il
convient
de
signer
annuellement
avec
chacune
des
associations
concernées
une
convention
qui
définit
les
règles
d'utilisation
des
locaux ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal,
l'unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
chacune
des
associations
concernées,
une
convention
de
mise
à disposition
des
salles
communales ;
e
PRECISE
que
cette
convention
définit
les
règles
d'utilisation
des
salles
au
titre
de
l’année
2022,
les
devoits
et
obligations
de
chacune
des
parties
3/4 DECISION
DU MAIRE
SANS
OBJET
DECLARATIONS
D’'INTENTION
D’ALIENER
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à déléguer
en
tout
ou
pattie
et pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le
cadte
de
ces
délégations
;
Vu
la
délibération
n°21-03-02
en
date
du
13
avril
2021
instaurant
un
Droit
de
Préemption
Urbain
sut
l'ensemble
des
zones
urbaines
U
et
des
zones
d'urbanisation
future
AU
déterminées
pa
le Plan
Local
d'urbanisme
(PLU);
Vu
la
délibération
n°21-04-01
en
date
du
ler
juin
2021
déléguant
au
maire
la
possibilité
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
dtoits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
Le
conseil
municipal
est informé
de
la liste
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le droit
de
préemption
urbain
(DPU)
n’a pas
été
mis
en
œuvte :
20
|6928120210020 |
05/11/2021
C 1277
00ha13a16ca
NON
09/11/2021
C
1279
00ha04a85ca
cm
du
14/12/2021
NON
25/11/2021
cm
du
14/12/2021
69281210021
24/11/2021
00ha12a36ca
Plus
rien
n'étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 21h.30.
Affiché
le
:17
décembre
2021
4/4