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Compte-Rendu - CR2019 03 01
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Villy-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2019 03 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 1er MARS 2019
Membres du Conseil Municipal : 11
Membres en exercice : 10
Membres présents : 10
Membres votants : 10
Membres absents : 0
Le premier mars deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.
Étaient présents : MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François, Mlle CHAVONNAND Laëtitia, Mmes RACLOT Julie (par visioconférence), THIERRY Claire.
Pouvoirs : Mlle RACLOT Julie à Mlle MONOT Evelyne
Secrétaire de Séance : Mme THIERRY Claire.
PROJET
D’AMÉNAGEMENT DE LA
FORÊT COMMUNALE
1/2019
Suite à la présentation du projet d’aménagement de la forêt communale de Villy-en-Auxois par les services de l’ONF lors de la réunion du 11 février 2019, le Maire et le Conseil Municipal prennent connaissance du document final d’aménagement.
Ce document a été élaboré par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-1 du code forestier pour la période de 2019 à 2038.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ÉMET un avis favorable au projet d’aménagement forestier proposé,
- DEMANDE aux services de l’État l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R 122-23 et R 122-24 du code forestier.
MODIFICATION DU
PÉRIMÈTRE DU SICECO
2/2019
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :
Le Comité Syndical du SICECO avait, dans un premier temps, par délibération du 1er février 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
L’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 avait entériné cette extension de périmètre.
Il avait dans un second temps, par délibération du 8 décembre 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 11 autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
L’arrêté préfectoral du 4 avril 2018 avait entériné cette extension de périmètre.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SICECO, réuni le 7 décembre 2018, a approuvé la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.
Madame le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur cette nouvelle extension du périmètre du Syndicat.
Elle propose au Conseil Municipal de l’approuver.
Vu la délibération de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionné,
Vu la délibération annexée du Comité syndical du SICECO du 7 décembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix « Pour » et 1 abstention :
- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES * Vente de terrain à M. LAGOUTTE Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide de se renseigner pour connaître les limites du domaine public entre la commune et le département.
* Proposition de prix pour le balayage Le Conseil Municipal accepte le devis de l’EURL GOBLED pour trois passages : la 1ère semaine de mai, la dernière semaine de juillet impérativement avant l’exposition d’EVA dans les granges et un dernier en septembre/octobre.
* Devis WC pour la course
Le Conseil Municipal accepte le devis de WC CAUX LOC pour 1 cabine de sanitaires pour le trail du 7 avril.
* Foulère
Le Conseil Municipal décide de reconduire la foulère le 9 mars sur le terrain de foot.
* Chemin d’Art
Le Conseil Municipal nomme trois conseillers pour le représenter lors du choix de l’artiste dans le cadre du projet du Chemin d’Art d’EVA : M. Hugues BAUDOT, M. François TOMMY-MARTIN et M. Luc COMMUNOD.