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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocheren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - id195 cr cm 26 2 20)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
Ville de
COCHEREN
CS COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2020
Etaient
présents
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Bernard
MARTIN,
Maire
:
Mesdames
Martine
KREBS,
Marie-Josée
SCHWEITZER,
Lauretta
POLAK,
Monsieur
Emile
REINHARD,
Madame
Martine
JOHANN,
Adjoints,
Messieurs
René
SCHMIDT,
Amar
MAACHE,
Louis
DE
CHIARA,
Mesdames
Anne-Marie
BOUTET,
Nadine
KELLER,
Messieurs
Christian
GAUER,
Alain
AREND,
Mesdames
Anne
KAAS,
Isabelle
DEMOGEOT,
Monsieur
Paul
CHAVAN,
Conseillers
Municipaux.
Etaient_excusés:
Messieurs
Daniel
FÜHR,
Richard
OSTROWSKI,
Adjoints,
Madame
Marie-
Thérèse
PFEIFFER,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Monsieur
Patrick
HAYDINGER,
Mesdames
Marie
BENOIST,
Caroline
FERY,
Christine
LUPIC
Conseillers
Municipaux.
Absents
non
excusés
: Madame
Vanessa
GERHARD,
Monsieur
Mikael
FRITZINGER
Conseillers
Municipaux. Après
les
salutations
d'usage,
le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le
Maire
propose,
avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour,
d'ajourner
le
point
3)
avis
à
donner
par
rapport
au
compte
de
gestion
2019.
1)APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
11
FEVRIER
2020
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
présents
à
ladite
réunion.
2)AFFAIRES
IMMOBILIERES
EXAMEN
DE
DECLARATIONS
D'INTENTIONS
D'ALIENER
(DIA)
Le
Maire
fait
état
des
décisions
qu'il
a
prises
de
ne
pas
faire
usage
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
dans
le
cadre
des
DIA
traitées
depuis
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Février
2020
VENDEUR
ADRESSE
DU
BIEN
MONTANT
DE
ACQUEREUR
LA
TRANSACTION
SCI
IKA
18
RUE
NATIONALE
53.000
€
Madame
BUYUKBAS
Pinar
SAINTE
BARBE
6
impasse
des
Ifs
75.000
€
Madame
ADAM
Mélissa
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
faire
siennes
les
décisions
du
Maire. 3)AFFAIRES
FINANCIERES
CESSION
DE
PLACES
A
BATIR
Monsieur
et
Madame
MASSING
ont
émis
le
souhait
d'acquérir
un
bout
de
parcelle
situé
derrière
leur
terrain.
L'avis
des
domaines
a
été
sollicité
et
le
prix
de
cession
est
estimé
à
3
€
le
m2.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
la
parcelle
en
question
au
prix
de
3
€
le
m2.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
céder
la
parcelle
communale
cadastrée
section
07,
pour
une
emprise
à
prélever
de
la
parcelle
299
après
arpentage
à
Monsieur
et
Mme
MASSING,
domiciliés
à
COCHEREN,
6d
rue
des
Aubépines,
au
prix
de
3
€
le
m2
(300
€
l’are)
soit
pour
une
surface
de
198
m2
un
montant
de
594
€
;
MET
à
la
charge
des
acquéreurs
les
frais
d'arpentage,
d'acte
et
notariés
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir.
ETUDE
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
GENERAL
2019
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
décide
d'arrêter
le
compte
administratif
2019
aux
soldes
ci-après,
et
d'affecter
les
résultats
de
fonctionnement
comme
suit :
CA
2019
BUDGET
VILLE
DE
COCHEREN
Dépenses
Recettes
Résultat
section
de
fonctionnement mouvements
réels
1
784
100,51
2
297
187,52
513
087,01
mouvements
d'ordre
15
260,00
-15
260,00
reprise
résultat
N-1
418
290,60
418
290,60
reprise
résultat
RMIC
55
824,41
55
824,41
total
1
799
360,51
2771
302,53
971
942,02
section
d'investissement
mouvements
réels
1 070
586,22
456
223,35
-614
362,87
mouvements
d'ordre
15
260,00
15
260,00
opérations
patrimoniales
0,00
reprise
résultat
N-1
225
431,01
225
431,01
reprise
résultat
RMIC
53
669,30
-53
669,30
Restes
à
réaliser
912
194,04
211
757,00
-700
437,04
total
2
036
449,56
908
671,36
-1127
778,20
Total
général
3
835
810,07
3
679
973,89
-155
836,18
Résultat
global
-155
836,18
affectation
1068
971
942,02 Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
En
l'absence
de
Monsieur
le
Maire
et
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
KREBS,
1°"
Adjointe
au
Maire,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Général
arrêté
aux
chiffres
détaillés
ci-
avant ; DECLARE
toutes
les
écritures
de
l'exercice
2019
définitivement
closes
;
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
compte-tenu
des
restes
à
réaliser
en
recettes
et
de
l'excédent
de
clôture
de
la
section
d'investissement,
comme
suit :
-__
Affectation
à
la
section
d'investissement :
971
942,02
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
ETUDE
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
ET
DECISIONS
ANNEXES
Le
projet
de
Budget
Primitif
2020
exposé
par
Monsieur
le
Maire
a
été
établi
conformément
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
11
février
2020.
Les
dotations
et
les
contributions
directes
prises
en
compte
dans
le
projet
ne
sont
que
des
estimations
faute
de
notifications
à
la
date
de
ia
séance.
Le
projet
prend
également
en
compte
les
restes
à
réaliser
découlant
du
Compte
Administratif
2019
et,
au
niveau
des
recettes,
les
reports
et
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Le
projet
de
Budget
Primitif
2020
s'équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
2
213
109,06
€
Recettes
2
213
109,06
€
Section
d'investissement :
Dépenses
2
288
212,97
€
Recettes
2
288
212,97
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
calculées
en
tenant
compte
des
réalisations
de
l'année
2019. BP
2020
BUDGET VILLE
DE
COCHEREN
DEPENSES
RECETTES
Restes
à
Propositions
Total
Restes
à
Propositions
Total
réaliser
nouvelles
réaliser
nouvelles
section
de
fonctionnement opérations
réelles
1 870
720,00
1870
720,00
2 189
159,06
2 189
159,06
opérations
d'ordre
342
389,06
342
389,06
23
950,00]
23
950,00]
reprise
résultat
N-1,
0,00
0,00|
total
0,00
2
213
109,06;
2 213
109,06
0,09
2 213
109,06]
2 213
109,06
section
d'investissement
opérations
réelles
912
194,04
924
727,77
1836
921,81
213
757,00!
1 734
066,91
1945
823,91
opérations
d'ordre
23
950,00
23 950,09
342
389,06|
342
389,06
opérations
patrimoniales
0,00
0,00
reprise
résultat
N-1et
intégration
résultat
RMIC
427
341,16
427
341,16
0,09
total
912
194,04
1 376
018,93
2 288
212,97
211
757,00
2076
455,97
2 288
212,97
Total
général
912
194,04
3 589
127,99
4 501
322,03
211
757,00
4 289
565,03
4 501
322,03
L'investissement
est
basé
sur
la
poursuite
et
finition
des
programmes
en
cours
notamment
les
travaux
de
sécurisation
de
la
rue
de
Théding
et
les
travaux
de
rénovation
et
de
réhabilitation
des
écoles.
Au
titre
des
nouvelles
opérations
on
note
la
création
de
deux
carrefours
avec
feux
à
récompense
et
la
rénovation
du
Pont
de
Belle
Roche.
La
commission
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2020
équilibré
aux
montants
détaillés
ci-avant
et
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impositions
directes.
TAXES
TAUX
Taxe
d'habitation
12,58%
Foncier
bâti
13.35%
Foncier
non
bâti
68.42%
Le
projet
de
budget
n'appelant
plus
d'observations,
il
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
du
Maire
entendu,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
VOTE
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Général
équilibré
aux
chiffres
indiqués
ci-avant ;
DIT
que
le
budget
est
voté
par
opération
en
ce
qui
concerne
la
section
d'investissement ;
MAINTIENT
les
taux
des
trois
taxes
aux
pourcentages
indiqués
ci-avant ;
DECIDE
de
verser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Cocheren
une
subvention
de
fonctionnement
de
5.000,00€
pour
l'exercice
2020
comme
prévu
au
Budget
Primitif
; CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
et
lui
DONNE
tous
pouvoirs
à
cet
effet. Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance. Bernard
MARTIN