Compte-Rendu - CR CM 27 2 26

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Compte-Rendu - CR CM 27 2 26 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 2 26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Ville de

COCHEREN Ÿ #

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2026

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire :

Monsieur Daniel FUHR, Mesdames Martine KREBS, Marie-Josée SCHWEITZER,

Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine JOHANN, Adjoints, Madame Marie-

Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs René SCHMIDT, Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Christian GAUER, Mesdames Nadine KELLER,

Anne KAAS, Isabelle DEMOGEOT, Christine LUPIC, Monsieur Mathieu BECK,

Madame Claire BLADT, Monsieur Jonathan OUTOMURO, Madame Aurélie QUAI,

Monsieur Samuel KREMER, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Monsieur Richard OSTROWSKI, Adjoint au Maire (Délégation de vote à M Louis DE CHIARA), Madame Anne-Marie BOUTET (Délégation de vote à Mme Marie-Thérèse PFEIFFER), Monsieur Jean-Philippe BOTT, Conseillers Municipaux.

Ordre du jour :

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025.

2. COMMANDES PUBLIQUES

a. Marchés passés en délégation.

3. FINANCES :

a. Adoption du Compte Financier Unique.

b. Affectation du résultat.

c. Etude et vote du Budget Primitif 2026.

d. Vote des taux des impôts directs locaux

e. Subvention à l’'Amicale du Personnel Municipal pour ses œuvres sociales

4. URBANISME

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d’aliéner. b. Régularisation foncière au 15 rue de Théding

5. ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL COMMUNAL

a. Adhésion auprès du Centre de Gestion de la Moselle pour la prestation de

calcul de l’Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)

6. INTERCOMMUNALITE

a. Adhésion de nouvelles communes au SELEM

7.DIVERS

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur René SCHMIDT est nommé secrétaire de séance.Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose

avant de passer à l’ordre du jour d’ajourner le point 4.c « Régularisation foncière

rue Nationale ».

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2. COMMANDES PUBLIQUES

a. Marchés passés en délégation

En application de l’article L5211-11 du Code Général de Collectivités territoriales, le Maire rend compte des marchés (du 11/12/2025 au 23/02/2026), passés en vertu des délégations données par le Conseil Municipal.

Le détail est exposé ci-après :

BUDGET COMPTE Libellé Fournisseur Monane devis TTC

61521- Entretien des terrains Entretien des terrains d'honneur et stabilisé RENOVA 10 707,60)

, 615231- Entretien des voiries Programme annuel d'élagage GD PAYSAGES 13 809,16] Fonctionnement - — =

615231 - Entretien des voiries Curage des avaloirs MALEZIEUX 14 679,84

Total Fonctionnement 39 196,60)

Montant BUDGET COMPTE Libellé Fi ï: ibellé ournisseur NET

2128/160 - Autres agencements et = e , Clôture pour le stade de foot GD PAYSAGES 24 498,00] aménagements de terrains

2151/160 - Réseaux de voirie Réfection du chemin à l'arrière des ateliers TP KLEIN GUY 12 012,00]

2184/307 - Mobilier 4 armoires à rideaux AMAZON 1670,21

Investissement |2184/307 - Mobilier Mobilier cuisine UGAP 14 883,68

2184/307 - Mobilier 8lots de 4 chaises en bois NUKI FRANKEL 3 827,04]

2184/307 - Mobilier 15 tables DEA BERNARD FR 2 135,04

2184/307 - Mobilier Aménagement de la cuisine au CSDB FROID 2000 34 764,00)

Total Investissement 93 789,97

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

-de prendre acte des décisions du Maire.

3. AFFAIRES FINANCIERES

a. Adoption du Compte Financier Unique

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de COCHEREN ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés :

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

En l'absence de Monsieur le Maire

DECIDE

A la majorité,

Une abstention,

- d'approuver le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de COCHEREN

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3. AFFAIRES FINANCIERES

b. Affectation du résultat

Le conseil municipal , réuni sous la présidence de Jean Bernard MARTIN, Maire

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025

Considérant

Statuant sur l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2025

Constatant que le compte financier unique présente les résultats provisoires suivants

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHFFRES À

CA 2024 LA SF L'EXERCICE 2025 REALISER 2025 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

0

500 895,00 € INVEST 167 810,62 € |' - ,47 € : - 64 808, - 12 906,13 ,62 € 615 908 256 086 72 € 808,28 € 5 €

FONCT 1021 286,25 € 265 347,02 € 1286 633,27 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT PROVISOIRE GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 1286 633,27 € Affectation provisoire obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 512 906,13 €

Solde disponible affecté comme suit:

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) f

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 773 727,14 €

512 906,13 € Total affecté au c/ 1068

DEFICIT GLOBAL PROVISOIRE CUMULE AU 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2025 A REPRENDRE ( LIGNE 001) - 448 097,85Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

A l'unanimité

- D'émettre un avis favorable à l'affectation des résultats 2025

3. AFFAIRES FINANCIERES

c. Etude et vote du Budget Primitif 2026.

Les dotations et les contributions directes prises en compte dans le projet ne sont

que des estimations faute de notifications à la date de la séance.

Le projet prend également en compte les restes à réaliser découlant du CFU 2025

et, au niveau des

fonctionnement.

recettes, les reports et

Le projet de budget 2026 s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Recettes

Section d'investissement :

Dépenses

Recettes

BP 2025 BUDGET VILLE DE COCHEREN

3 201 993,87 €

3 201 993,87 €

3 178.583,81 €

3 178.583,81 €

l'affectation du résultat de

DEPENSES RECETTES

Restes à Propositions Restes à Propositions AT Total pie Total

réaliser nouvelles réaliser nouvelles

section de fonctionnement

opérations réelles 2139 748,03 2 139 748,03 2 484 951,16 2 484 951,16

opérations d'ordre 1 366 489,38 1 366 489,38 0,00

reprise résultat N-1 0,00 1021 286,25 1 021 286,25

total 0,00 3 506 237,41 3 506 237,41 0,00 3 506 237,41 3 506 237,41

section d'investissement

opérations réelles 0,00 2 748 700,00 2 748 700,00 220 000,00 994 400,00 1 214 400,00

opérations d'ordre 1156,76 1156,76 1367 646,14 1 367 646,14

opérations patrimoniales 0,00 0,00

reprise résultat N-1 0,00 167 810,62 167 810,62

total 0,00 2 749 856,76 2 749 856,76 220 000,00| 2 529 856,76 2 749 856,76)

Total général 0,00 6256 094,17 6 256 094,17 220 000,00 6036 094,17 6 256 094,17

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2026 équilibré aux montants détaillés ci-avant.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

A la majorité,Deux abstentions,

- de voter le Budget Primitif 2026 du Budget Général équilibré aux chiffres indiqués ci-avant ;

- de voter le budget par opération en ce qui concerne la section

d'investissement ;

- de verser au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cocheren une

subvention de fonctionnement de 11.000,00€ pour l'exercice 2026 comme

prévu au Budget Primitif ;

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente et lui DONNE

tous pouvoirs à cet effet.

DEBAT

Madame Claire BLADT souhaite savoir si des esquisses des abords du Centre Social

Daniel Balavoine ont déjà été réalisées.

Monsieur le Maire indique qu'effectivement dans le cadre de la demande de

subvention du fonds vert un avant-projet avec estimation des coûts avait été fait

par l'architecte. Le projet sera présenté prochainement lors d'un prochain Conseil

Municipal. Monsieur le Maire précise que la place basse sera réaménagée avec des

accès véhicules et PMR adaptés avec la création d'espaces imperméabilisés avec

plantations d'arbres et arbustes.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait état de la dette de la commune. Actuellement

la dette communale est de 580.750,81 € pour le capital et 20.295,02 € pour les

intérêts soit un total de 601.045,83 €, représentant une dette d'environ 177 € par habitant alors que la moyenne pour une commune de -3500 habitants est de

640 € par habitant

3. AFFAIRES FINANCIERES

d. Vote des taux d'imposition.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des impositions directes comme

suit:

TAXES TAUX

Foncier bâti (taux communal 13,35 + taux départemental 14,26) 27,61%

Foncier non bâti 68,42%

Taxe d'habitation (résidence secondaire, locaux meublés de 12,58% société ou association)Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

A l'unanimité

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

- de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit : e taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,61 %

+ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68,42 %

e taxe d'habitation : 12,58 %

- De charger Monsieur le Maire

+ de notifier cette décision aux services préfectoraux

+ de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

3. AFFAIRES FINANCIERES

e. Subvention de fonctionnement 2026 pour l'amicale du personnel communal.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l'Amicale du Personnel Municipal,

dans le cadre de l’action sociale à l'égard de ses adhérents, une subvention de fonctionnement de 35.000 € pour l’année 2026.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

- de verser à l’Amicale du Personnel Municipal de Cocheren une subvention de

fonctionnement de 35.000 € pour la gestion des œuvres sociales.

- de voter les crédits correspondants ;

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

4. URBANISME

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d'aliéner

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de

Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025.

DATE DIA ADRESSE DU BIEN B/NB | Superficie | MONTANT DE LA

TRANSACTION

5/01/2026 3 impasse Emile Huber B 5a49 146.000 €5/01/2026 7a rue du Berger B 5a30 242.000 €

7/01/2026 1 impasse des Pensées B 5a62 132.000€

9/01/2026 51b rue des Alouettes B 8a23 110.000 €

16/01/2026 Rue des Mésanges NB 2a48 744 €

16/01/2026 4 blace de la Fontaine B 8a49 125.000 €

30/01/2026 1 rue des Cigognes B 6a54 139.000 €

23/02/2026 40 rue de Farébersviller B 6a62 149.157 €

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

- de prendre acte des décisions du Maire.

4. URBANISME

b. Réqularisation foncière au 15 rue de Théding

Par délibération du 11 décembre 2025, le Conseil Municipal avait validé la vente

d'une parcelle de terrain à Monsieur Jean Marc GIRINELLI et Madame Meghann DI

SALVO

Suite à la réalisation d’un procès-verbal d'arpentage et à la demande de Maître

Philippe FRANCOIS, notaire, il convient de modifier la délibération comme suit.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

DECIDE

-de céder à l'euro symbolique à Monsieur Jean Marc GIRINELLI demeurant à FREYMING-MERLEBACH - 15 rue Maréchal Foch et Madame Meghann DI SALVO

demeurant à STIRING-WENDEL, 5 place du Chalais :

+ la parcelle communale cadastrée section 2 N°295 pour une surface de 0,50

ares,

+ la parcelle communale cadastrée section 2 N°298 pour une surface de 0,01 ares,

-de mettre à la charge des acquéreurs les frais d'arpentage, d'acte et notariés ;-d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

4. URBANISME.

c. Réqgularisation foncière Rue Nationale

Monsieur Ludovic RIES, gérant de la société SCI MEL, a émis le souhait d'acquérir une fraction de parcelle d'une superficie de 4 m2 située au droit de sa casse auto rue Nationale à Cocheren. L'avis des domaines pour un terrain identique rue nationale avec estimé à 60€ le m2.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder la parcelle en question section 8 n°379 au prix de 60 € le m2.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

DECIDE

- de céder la parcelle communale cadastrée section 8 parcelle 379 à la société nommée MEL, société civile immobilière, représentée par Monsieur Ludovic RIES, gérant, dont le siège social est à THONNE LE THIL (55600), 16 rue Neuve, SIREN 984 914 671, au prix de 60 € le m2 soit pour une surface de 4 m2 environ un montant de 240€ ;

- de mettre à la charge des acquéreurs les frais d'arpentage, d'acte et notariés ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

5. ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL COMMUNAL

a. Adhésion auprès du Centre de Gestion de la Moselle pour la prestation de calcul de l’Allocation de Retour à l'Emploi (ARE).

Monsieur le Maire à l'assemblée :

Suite à un départ d'un agent, la collectivité doit, dans certains cas, calculer et lui verser des allocations de retour à l'emploi.

Le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Moselle propose, par le biais d'une convention, une prestation de calcul des allocations de retour à l'emploi (ARE).

XKKKX

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

Appelé à en délibérer,LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

Article 1 :

De conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Moselle et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se

rapportant à cette convention et à prévoir au budget les dépenses afférentes.

Article 2 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et/ou notification.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.

6. INTERCOMMUNALITE

a. Adhésion de nouvelles communes au SELEM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-

5,L5211-17 et L5211-18 relatifs à la modification des statuts et à l'adhésion de

nouvelles communes au SELEM ;

Vu les statuts actuels du SELEM ;

Vu les délibérations des communes, répertoriées dans la liste ci-joint, sollicitant

leur adhésion au SELEM ;

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 4/12/2025 proposant :

- L'adhésion des communes citées précédemment

- Et l'adoption des statuts modifiés du Syndicat pour tenir compte de ces

nouvelles adhésions

Vu le projet de statuts modifiés transmis par le SELEM ;

Vu l'étude d'incidence transmise par le SELEM ;

Considérant que l'adhésion des communes précitées implique la mise à jour de la composition du comité syndical prévoyant la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.

Considérant que la modification des statuts du syndicat intercommunal doit être

approuvée par les conseils municipaux des Communes membres conformément

au CGCT ;

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE- D'accepter l'adhésion des communes répertoriées sur la liste jointe

- D'adopter les nouveaux statuts annexés.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.

4

Jean/Bernard MARTIN René SCHMIDT

LE SECRETAIRE DE SEANCE

AT