Arrêté - arrete municipal no2024 01 04 2

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Arrêté - arrete municipal no2024 01 04 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal no2024 01 04 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, Arrêté 2024-01-04

Département du Nord

Commune de

TROISVILLES

FV0NT

COMMUNE DE TROISVILLES

Arrêté de restriction de circulation des piétons

Le maire de la commune de TROISVILLES Vu

les

articles

L

2212-2

et

L

2213-1

du

Code

général

des

collectivités

territoriales

Vu l’affaissement sur le trottoir au niveau du

19 rue de la sotière,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité,

;

ARRETE

Article 1 - La circulation des piétons est interdite sur le trottoir devant l’immeuble situé

19 rue de la sotière, jusqu’à la

fin du désordre provoqué par cet affaissement. Article 2 - Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans les voies ou la partie de voie ainsi que sur les trottoirs de ces voies. Article 3 - Le maire de la commune de Troisvilles et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Cateau, sont chargés chacun en ce qui le concerne du contrôle et de l’exécution du présent arrêté. Article

4

-

Le

présent arrêté

pourra

faire

l'objet

d’un

recours

auprès

du

Tribunal

Administratif de

Lille,

143

Rue

Jacquemars Giélée 59800 LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.

Le 25 janvier 2024.

Le Maire,

Jérémy RICHARD

12, rue du Général de Gaulle 59980 Troisvilles - Tel. 03 27 85 09 94 - Courriel : mtroisvilles@gmail.com