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Arrêté - arrete municipal no2024 01 02 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal no2024 01 02 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Le
Cateau
Arrêté
2024-01-02
COMMUNE
DE
TROISVILLES
ARRÊTÉ
DE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
Nous
Jérémy
RICHARD,
Maire
de
la
Commune
de
TROISVILLES,
Vu
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1
du
code
Général
des
Coliectivités
territoriales,
Considérant
les
travaux
de
branchement
neuf
aéro
souterrain
ENEDIS
par
la
Société
SADE
CGTH,
Rue
de
la Cockerie
59278
ESCAUTPONT
à
compter
du
22
janvier
2024
pour
une
durée
de
30
jours.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
afin
d'éviter
tout
accident,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
cette
voie
communale ARRETE
:
Article
1%
-
La
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/heure
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la
voie
suivante
:
-
5
Rue
du
Général
de
Gaulle
59980
Troisvilles,
à
compter
du
22
janvier
2024
et
pendant
la durée
des
travaux.
Article
2
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
concernés
et
sous
leur
responsabilité,
avec
une
restriction
de
chaussée
empêchant
son
empiètement.
En
cas
de
manquement,
le
chantier
sera
immédiatement
arrêté.
Article
4
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
Article
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à
Troisvilles,
le
08
janvier
2024
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.