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Arrêté - arrete municipal no2024 01 01 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal no2024 01 01 2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté
2024-01-01 Departement
a
INOr4
Commune de
TROISVILLES
Arrêté portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de TROISVILLES Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
;
Vu le Code de la route ; Vu ie Code de ia voirie routière ; Vu
la
demande
de
Monsieur
Jean-Jacques
COLLERY
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
déblayage en occupant temporairement le domaine public en installant une benne à côté du 10 rue du Faÿt
;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1. Du 01/01/2024 au 31/06/2024, Monsieur Jean-Jacques COLLERY est autorisé à procéder à des travaux de déblayage et installer une benne à côté de l'immeuble sis à Troisvilles 10 rue Fayt Monsieur Jean-Jacques COLLERY prendra les dispositions pour assurer /a sécurité des piétons. Article 2. Monsieur Jean-Jacques COLLERY occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers. Article 3. Monsieur le Maire de la commune de TROISVILLES est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Troisvilles, le 1°’ janvier 2024. Le Maire, Jérémy RICHARD.
12, rue du Général de Gaulle 59980 Troisvilles - Tel. 08 27 85 09 94 - Courriel : mtroisvilles@gmailcom