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Déliberation - AR CM20220128 003 Conv° CAN Cme Echire pour entretien ZAE annees 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CM20220128-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 20 janvier
2022,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique,
salle
communale
La
Baratte
à
Echiré,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
jusqu’à
19h15,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Mathieu
POUGNAND,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Iréna
BARDINET
(pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à
Nathalie
LALLEMAND)
et
Gilbert
NASARRE
à
partir
de
19h15
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD). Secrétaire
de
séance
:Julie
MENARD
OBJET
:
Passation
d’une
convention
de
prestations
de
services
pour
l’entretien
des
ZAE
communautaires
—
Période
2022/2023.
Le
Maire
expose.
Vu
l’article
L.5216-5
alinéa
1-1°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
réformant
la
compétence
des
communautés
d’agglomération
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
la
délibération
du
21
novembre
2016
du
conseil
d'agglomération
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
actant
:
-
la
définition
de
la
ZAE
relative
à
la
compétence
communautaire
de
développement
économique
en
matière
de
ZAE
;
-__
les contours
périmétriques
des
ZAE
applicables
au
1° janvier
2017 :
Vu
l’échéance
au
31
décembre
2021
de
la
convention
de
prestations
de
services
conclue
le
15/12/2017
entre
la
CAN
et
la
commune
d’Echiré
pour
l’entretien
de
la
ZAE
Le
Luc-Les
Carreaux,
partie
située
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Echiré
;
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
projet
de
la
nouvelle
convention
transmis
par
la
CAN.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
les
termes
de
la
nouvelle
convention
présentée,
conclue
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
tacitement
renouvelable
une
fois
pour
une
période
identique
de
deux
ans
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220128-CM20220128-003-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
Page
1/2 CM20220128-003
- _
d’approuver
le
montant
de
la
contribution
financière
maximale
défini
pour
2
ans
et
arrêté
à
la
somme
de
4
240
€
TTC,
soit
un
montant
maximal
annuel
de
2
120
€
TTC
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
présentée
ainsi
que
tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 28 janvier
2022,
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
1
FEV.
2022
0
Notifié ou publié le
:
0 1 FEV.
2027
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220128-CM20220128-003-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
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