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Procès Verbal - dl content.cgi?filename=pvcm180915&idcnt=3770
Procès Verbal - dl content
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE
DE
VINZIER
PROCES.VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
neuf
juin,
à
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dément
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 1er
juin
2018
Conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 10
Pouvoirs
: 1
Présents
: Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
Marcel
BECHET,
M.
Bastien
FLACON,
Mme
Monique
CHAPPUIS,
Mme
Emilie
ROCHETTE,
M.
Jean-Paul
ARANDEE,
Mme
Solange
FAY,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Gaëlle
BLANC,
Mme
Myriam
VERNEX,
Absents
excusés
: M.
Bruno
BORDET
Absents
:
Pouvoirs
: Mme
Angélique
BLANC
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
ROCHETTE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Bastien
FLACON
Lors
cette
séance,
le
procès-verbal
du
27
avril
2018
a
été
approuvé.
Le
conseil
municipal
à
traité
des
questions
suivantes :
FINANCES
Budget
CCAS
:
Approbation
des
comptes
de
gestion,
administratif
et
affectation
du
résultat
sur
le
budget
principal
2018
par
le
conseil
municipal.
Suite
à
une
erreur
matérielle,
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
le
10
avril
2018,
par
les
membres
du
conseil
administratif
du
Centre
Communal
d'action
sociale,
le
conseil
municipal
a
été
amené
à
délibéré
en
ce
sens.
Budget
Principal
‘Décision
modificative
n°1:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
du
CCAS; Suite
à
la
dissolution
du
CCAS
(Centre
communal
d'action
sociale),
au
34
décembre
2017,
il n’y
aura
plus
de
budget
CCAS
en
2018.
L'excédent
de
fonctionnement
est
donc
transféré
au
budget
principal
2018.
Pour
ce
faire
et
pouvoir
établir
les
écritures
nécessaires,
le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
une
décision
modificative
pour
affecter
l'excédent
du
résultat
d'un
montant
de
2 290.51
€ sur
le budget
principal.
Budget
Principal
: modification
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
En
date
du
13/04/2017,
le
conseil
municipal
a
délibéré
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
avec
un
excédent
de
65
689.32
€.
Suite
à
la
dissolution
du
budget
du
CCAS,
il faut
également
affecter
l'excédent
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
du
CCAS
d'un
montant
de
2
290,51
€.
L'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
reporté
au
compte
002
sera
donc
d’un
montant
de
67
979.83€; Vote
de
subventions
exceptionnelles
(APE)
;
Jusqu'en
2017,
la
commune
de
Vinzier
supportait
les
factures
d'entrées
piscine
à
l'établissement
«
Forme
d'O
»,
pour
les
élèves
de
l’école
élémentaire
de
Vinzier
inscrits
au
cycle
piscine
obligatoire.
L'association
des
Parents
d'élèves
prenait
en
charge
la
facturation
du
transport
scolaire.
Depuis
septembre
2017,
la
CCPEVA
(Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Evian
Vallée
d'Abondance)
prend
en
charge
les
factures
des
entrées
piscine,
des
communes
membres
de
l'intercommunalité.
Etant
donné
que
la
facture
du
transport
scolaire
a
été
payée
par
l'APE
en
2017
avant
la
prise
de
cette
nouvelle
mesure
par
la
CCPEVA,
il a
été
décidé
de
rembourser
la
facture
d’un
montant
de
1
000
€,
à
APE,
par
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle.
Indemnité
de
receveur
public
—Trésorerie
Abondance
En
application
des
dispositions
de
l’article
97
de
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
et
du
décret
82-979
du
19
novembre
1982,
un
arrêté
ministériel
en
date
du
13
décembre
1983
a
précisé
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
conseil.
Lors
de
tout
changement
de
comptable
public
ce
qui
a
été
le
cas
au
mois
de
septembre
2017
avec
le
départ
de
M.
Fabien
MANNS
et
l'arrivée
de
sa
remplaçante
Mme
Sandrine
CORNET.
Les
membres
du
conseil
ont
délibéré
pour
l'attribution
de
cette
indemnité.
Garantie
d'emprunt
=OPAC
«
Le
Bouton
d'Or»;
Haute
Savoie
Habitat
va
réaliser
d'importants
travaux
dans
l'ensemble
«
Le
Bouton
d'Or
»,
situé
sur
la
commune
de
Vinzier
au
750
route
des
Feux
et
composés
de
8
logements
locatifs
sociaux.
I! s'agit
d'une
réhabilitation
lourde
et
s'inscrit
dans
une
démarche
d'investissement
de
long
terme
reprise
au
sein
du
Plan
de
Patrimoine
de
l'organisme. Pour
la
souscription
de
ce
prêt
Haute-Savoie
Habitat
sollicite
la
garantie
de
la
commune
de
Vinzier.
Tarifs
cantine
et
Garderie
— Année
scolaire
2018
/ 2019
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
voté
la reconduction
des
tarifs
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
soit
:
>
5 € tarif
unique
pour
le repas
de
cantine
;
>
1.90
€
pour
l'heure
de
garderie
;
PERSONNEL
Suppression
d'emploi
(emploi
d'adjoint
du
patrimoine)
=
Modification
du
tableau
des
effectifs
;
Suite
à
la
mutation
de
l'adjoint
du
Patrimoine
en
mars
dernier
à
Armoy,
il convient
de
supprimer
ce
poste
et
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
agents
communaux.
Suppression
d'emploi
(emploi
d'adjoint
administratif)
Modification
du
tableau
des
effectifs
;
Suite
à
la
réussite
de
l'examen
professionnel
de
Rédacteur
territorial
catégorie
B
de
la
Fonction
publique
territoriale
par
un
adjoint
administratif
principal
de
seconde
classe.
ll convient
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
seconde
classe.
Création
d'emploi
(emploi
de
Rédacteur
territorial)
= Modification
du
tableau
des
effectifs ;
Suite
à
la
réussite
de
l'examen
professionnel
de
Rédacteur
territorial
catégorie
B
de
la
Fonction
publique
territoriale
par
un
adjoint
administratif
principal
de
seconde
classe.
Il convient
de
créer
le
poste
de
Rédacteur
au
sein
de
la
collectivité.
Création
d'emploi
(emploi
ATSEM
- Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles)
=
Modification
du
tableau
des
effectifs
;
Au
vu
de
l'augmentation
des
effectifs
en
classe
de
petite
section
à
l'école
maternelle
de
Vinzier
à
la
rentrée
scolaire
2018/2019,
il
convient
de
créer
un
emploi
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
215 (ATSEM)
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
15/35è"e
annualisés,
du
20
août
2018
au
20
juillet 2019.
Une
commission
pilotée
par
Mesdames
Angélique
BLANC
et
Gaëlle
BLANC
a
été
constituée
pour
gérer
le
recrutement.
DIVERS
Suppression
de
la
Régie
de
la
Bibliothèque
;
Suite
à
la
décision
de
fermer
la
bibliothèque
communale
au
30
juin
2048,
il convient
de
supprimer
la
régie
de
la
bibliothèque. Classe
de
neige
: demande
de
participation
financière
;
Mme
REMILI
institutrice
a
envoyé
une
demande
de
participation
au
financement
pour
une
classe
de
neige,
en
février
2019.
Le
conseil
municipal
a
délibéré
en
faveur
d'une
subvention
à
hauteur
de
20
€
par
enfant
par
jour.
Dans
l'attente
du
nombre
de
participants,
nous
ne
pouvons
pas
vous
communiquer
le montant
de
la subvention.
Préparation.de
la
cérémonie
du
11
Novembre
2018;
Mme
REMILI
institutrice
a
envoyé
une
demande
de
renseignement
sur
la
préparation
de
la
cérémonie
du
11
Novembre
2018.
Une
commission
pour
l'organisation
de
cette
cérémonie
a été
constituée.
Elle
sera
pilotée
par
Messieurs
Marcel
BECHET,
Jean-Paul
ARANDEL,
Gérard
CHANEL
et
Mme
Emilie
ROCHETTE.
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
: désignation
de
membres
titulaires.et
suppléants.
Le
conseil
municipal
a désigné
de
nouveaux
membres
pour
la composition
de
la CCID,
qui
siègera
en
2019.
En
effet,
il
convient
de
proposer
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
candidats
pour
remplacer
les
membres
ayant
démissionné
en
2018.
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Mme
Emilie
ROCHETTE
M.
Bastien
FLACON
Mme
Gaëlle
BLANC
M.
Marcel
BECHET
M.
Gérard
CHANEL
M.
François
CACHAT
Mme
Monique
CHAPPUIS
M.
Henri
DUFFOUR
M.
Bertrand
CHRISTIN
Mme
Fabienne
CHANEL
M.
Bruno
BORDET
M.
Laurent
ROHART
Mme
Pascaline
VESIN
M.
Fernand
BUGNET
3/5 INFORMATIONS
- REUNIONS
Inscription
au
budget
principal
d’une
dépense
d'investissement
d’un
montant
de
12.000
€
(Démolition
du
bâtiment
« COOP»)
Suite
aux
arrêtés
du
Maire
du
31/05/2018,
pour
un
péril
imminent
et
du
01/06/2018
pour
démolition
de
l'ancienne
COOP,
le
montant
de
la
démolition
a
été
estimé
à
12
000
€.
La
société
LEC
a été
diligentée
pour
procéder
aux
travaux
de
démolition.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
dossier
et
du
montant
à
inscrire
sur
le
budget
principal. Pour
information,
la facture
est
à
la charge
du
propriétaire.
REUNIONS
03/05/2018
—
SIAC :
Transport
multimodal,
présentation
des
travaux
du
COPIL.
15/05/2018
—>
CCPEVA
: l'EPF
(Etablissement
public
foncier)
a
présenté
«
LA
FONCIERE
».
Les
collectivités
membres
de
l'EPF
peuvent
faire
partie
de
la foncière
et
bénéficier
de
facilité
d'acquisition
de
terrains
pour
des
logements.
Février
2019
: prévision
de
démarrage.
15/05/2018
->
GENDARMERIE
(réunion
à
la
CCPEVA);
Présentation
de
la
PSQ
=
police
de
sécurité
au
quotidien. 23/05/2018
—
CAF
(Caisse
des
Allocations
Familiales)
: renouvellement
du
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse)
pour
3 ans.
Saison
Eté
2018
:
>
CAMPING
: ouvert
du
01/07
au
31/08/2018
©
Une
serrure
à code a
été
installée
o
Le
principe
reste
le
même
qu'en
2017,
les
campeurs
appellent
en
arrivant,
une
permanence
sera
mise
en
place
de
19h
à
20h.
>
GRS :
ouvre
du
15/06
au
15/09/2018
o
Monique
CHAPPUIS
reste
la gestionnaire
et le contact
pour
les
randonneurs
URBANISME
DECLARATIONS
PREALABLES
>
Déclaration
N°
DP
074
308
18
A0003
FERBLANTERIE
DU
PLATEAU
représentée
par
M.
BOSCHER
Jérôme
—
401
CHEMIN
DE
CHEZ
LES
GIRARD -—
Parcelle
B
1415
Nature
des
travaux : la
réfection
de
la toiture
et
le
remplacement
du
bardage
bois
et de
la ferblanterie.
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
18
A0004
M.
ALAVOINE
Yohan
—
139
ROUTE
DU
GAVOT
-
Parcelie
À
1502
Nature
des
travaux
: modification
d'une
porte
de
garage
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
415 >
Déclaration
N°
DP
074
308
18
A0005
M.
FORMENT
Henri
— 526
ROUTE
DES
CLOUZ
-
Parcelles
À
1258
; À
1259
; À
1260
et
…À
1770
Nature
des
travaux
: création
d’une
baie
vitrée
sur
la
façade
Ouest
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
18
A0006
M.
BARNY
Vivian
—
466
ROUTE
DU
CHEF-LIEU
-— Parcelles
À
1584
; À
1585
; À
1588
; À
2082
: À
2083
et À
2085
Nature
des
travaux
: création
d’une
baie
vitrée
et
d'une
terrasse
sur
la
façade
Ouest
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
>
Déclaration
N°
DP
074
308
18
A0007
M.
BARNY
Vivian
— 466
ROUTE
DU
CHEF-LIEU
—
Parcelles
À
1584
; À
1585
; À
1588
; À
2082
; À
2083
et À
2085
Nature
des
travaux
: construction
d'un
car
port
(abri
voiture)
de
19,36
m?
d'emprise
au
sol,
en
bois
teinte
lazurée
naturel
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
>
Permis
N°
PC
074
308
18
B0002
M.
FAVRE
Serge
—
74
ROUTE
DE
L'UGINE
-
Parcelles
À
1737
et
1950
Nature
des
travaux
: extension
de
la
maison
individuelle
existante
et construction
d’un
garage
et d’un
abri
voiture.
Avis
du
Maire
: FAVORABLE
(arrêté
de
permis
de
construire
délivré
le
31/05/2018)
Avis
du
Conseil
: FAVORABLE
La
séance
est
levée
à
12h00
A
VINZIER,
le
12
JUIN
2018
Vu,
le
Maire
5/5