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Déliberation - CRCM20120301
Document publié le Jeudi 1 mars 2012 par la commune de Saint-Coulitz.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM20120301)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ER MARS 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le jeudi premier mars deux mil douze sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire.
Présents : Gilles SALAÜN, Jean-Pierre AUBERT, Eugène THOMAS, Sylvie HAMON, Marguerite ANSQUER, Claire GENDRON, Denis BRELIVET
Absents excusés : Pierre LE GRAND qui a donné procuration à Jean-Pierre AUBERT, René LATOUCHE et Jean-Michel LE QUEAU
Secrétaire de séance : Sylvie HAMON a été nommée secrétaire.
Participe : Claire BOYER, secrétaire de mairie.
La convocation a été adressée individuellement le 17 février 2012 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le 1er mars 2012 à 20h00’.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20 h 10
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2011.
Les élus n’ont pas de remarques.
DELIBERATION 2012-01/03-001
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - COMMUNE
Après la présentation du compte administratif par chapitres par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean- Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2011 de la commune tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 259 955,23 € 230 421,53 €
RECETTES 351 390,43 € 256 328,99 €
REPORT EXERCICE ANTERIEUR 65 419.79 € - 29 900,56 €
RESULTAT 2011 156 854,99 € -3 993,10 €
Après délibération et à 7 voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2011 pour la commune.
DELIBERATION 2012-01/03-002
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - EAU
Après la présentation du compte administratif par chapitres par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean- Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2011 du budget eau tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS 18 263,08 € 8 346,51 €
TITRES EMIS 16 817,76 € 15 162,84 €
REPORT EXERCICE ANTERIEUR 3 159,40 € 57 050,62 €
RESULTAT 2011 1 714,08 € 63 866,95 €
Après délibération et à 7 voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2011 pour le budget eau. DELIBERATION 2012-01/03-003
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - ASSAINISSEMENT
Après la présentation du compte administratif par chapitres par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean- Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2011 du budget assainissement tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS 8 179,85 € 7 363,86 €
TITRES EMIS 7 447,68 € 5 155,75€
REPORT EXERCICE ANTERIEUR 6 720,96 € 11 500,59 €
RESULTAT 2011 5 988,79 € 9 292,45 €
Après délibération et à 7 voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2011 pour le budget assainissement.
DELIBERATION 2012-01/03-004
APPROBATION DES COMPTES DE GESTIONS 2011
COMMUNE – EAU - ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire, présente les comptes de gestion pour le budget commune, eau et assainissement, établis par le Receveur Municipal de SAINT-COULITZ.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote la conformité des comptes de gestion 2011 pour le budget de la commune, de l’eau et de l’assainissement.
DELIBERATION 2012-01/03-005
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SEGILOG
LOGICIEL INFORMATIQUE
Le contrat de prestation du droit à l’utilisation du logiciel informatique pour la gestion des données de la Commune arrive à échéance. La société SEGILOG de la FERTE-BERNARD propose de renouveler le contrat pour trois ans. Le versement du droit à l’utilisation est annualisé.
Monsieur le Maire précise qu’il concerne en sus, la formation et la maintenance du logiciel.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat pour trois ans.
DELIBERATION 2012-01/03-006
AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DU FINISTERE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES
Dans la délibération n° 2010-035 du 1er juillet 2010, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention pour la télétransmission des actes réglementaires soumis au contrôle de légalité tel que : Les délibérations et leurs annexes
Les arrêtés municipaux et leurs annexes
Monsieur le Maire propose que cette convention soit élargie afin de télétransmettre les actes budgétaires tel que : Le(s) budget(s) primitif(s)
Le(s) budget(s) supplémentaire(s)
Le(s) décision(s) modificative(s)
Le(s) compte(s) administratif(s)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention de télétransmission des actes réglementaires conclue avec le représentant de l’Etat du Finistère. QUESTIONS DIVERSES
En début de séance un hommage est rendu à Armand MIOSSEC pour son dévouement au service de la commune où il a été conseillé municipal pendant 8 mandats à partir de 1947 dont un mandat au poste de 1er adjoint de 1977 à 1983. 1 minute de silence a été observée par l’assemblée.
Deux grands évènements vont marquer ce printemps :
Fête du canal à l’ascension du 17 au 20 mai (organisé par le comité d’animation la randonnée du vendredi
Les 20 ans d’Isserteaux à la Pentecôte du 26 au 28 mai (prévoir un cocktail et un cadeau)
Claire GENDRON évoque son départ. Elle assumera son rôle de conseillère municipale mais ne pourra plus assurer sa délégation auprès du Parc Naturel Régional d’Armorique et demande son remplacement. A prévoir au prochain conseil.
Clôture de la séance à 21 h 35
Gilles SALAÜN Jean-Pierre AUBERT Eugène THOMAS
Sylvie HAMON Marguerite ANSQUER Claire GENDRON
Denis BRELIVET