Compte-Rendu - CRCM20140225

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Compte-Rendu - CRCM20140225 Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20140225)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Compte-rendu_CM1-2014.doc 1/4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2014

La convocation a été adressée individuellement le 15 février 2014 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le mardi 25 février 2014 à 20 h 00’

Absents excusés : Denis BRELIVET et Claire GENDRON qui ont donnés procuration à Marguerite ANSQUER et Gilles SALAÜN, Jean-Michel LE QUÉAU

Ouverture de séance à 20h05.

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Sylvie HAMON a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2013

Les élus n’ont pas des remarques.

PROPOSITION D’AJOUTER A L’ORDRE DU JOUR

L’APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013

Le Maire propose à l’assemblée d’ajouter le point suivant :

Approbation des comptes de gestions 2013 des budgets commune, eau et assainissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de ce point.

VALIDATION INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Un inventaire des zones humides du territoire communal a été réalisé par le Cabinet DCI Environnement en 2013.

Cet inventaire répond à un double objectif :

• respecter les dispositions du SDAGE Loire Bretagne qui demande aux communes d'intégrer l'inventaire des zones humides aux documents d’urbanisme lors de leur élaboration ou de leur révision, • identifier, délimiter et caractériser les zones humides du territoire afin d'en analyser la répartition et les fonctionnalités.

L’inventaire des zones humides a été réalisé en concertation avec les acteurs locaux. Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2011, une convention prévoyant notamment la formation d'un comité de suivi technique communal a été signée avec l'EPAGA. Ce comité a été associé à la démarche de consultation mise en œuvre tout au long de la procédure et a validé les différentes phases de l’étude.

L’étude a été mise en consultation publique du 2 septembre au 11 octobre 2013.

Aucune observation n'ayant été émise lors de la consultation publique, la cartographie des zones humides est à présent achevée.

Les zones humides inventoriées se répartissent comme suit :

CATEGORIES SURFACE (HA) POURCENTAGE (%)

Bois et friches 38,84 86,06

Prairies (naturelles et améliorées) 5,86 12,99

Cultures 0,29 0,64

Autre occupations (jardins) 0,14 0,31

Total 45,13 100

Ainsi les zones humides répertoriées lors de cet inventaire recouvrent une superficie totale de 45 ha ce qui correspond à 4 % de la surface du territoire communal.Compte-rendu_CM1-2014.doc 2/4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• Valide l’inventaire des zones humides réalisé sur la commune par le prestataire DCI Environnement conformément à la méthodologie définie par la Commission Locale de l'Eau du bassin versant de l'Aulne. • S’engage à ce que les zones humides inventoriées soient intégrées dans le document d’urbanisme de la commune conformément aux dispositions du SDAGE Loire Bretagne.

• Le document d’urbanisme reprendra au sein de ses annexes les éléments cartographiques produits lors de l’inventaire des zones humides et prendra en compte leur protection dans ces orientations et/ou règlement. • Ces zones humides seront classées, dans le PLU, en zones naturelles Nzh ou agricoles Azh selon le contexte géographique des sites ;

• Une copie de la présente délibération sera transmise à l'EPAGA, structure porteuse du SAGE de l'Aulne.

ADHESION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’INGENIERIE DU CONSEIL GENERAL Le Maire informe l’assemblée que l’ATESAT (Assistance Technique de l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) disparait. Cette aide validée par une convention avec par la DDTM, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, n’existe plus. Elle permettait notamment une assistance lors des chantiers de voirie.

Le Conseil Général du Finistère propose de créer une structure afin de palier à ce manque. C’est pourquoi :

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public chargé d’apporter, aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.

Vu la délibération du Conseil Général en date des 30 et 31 janvier 2014 décidant de la création d’un établissement public administratif au sens du C.G.C.T., et approuvant les statuts de la future structure.

Après avoir pris connaissance des statuts et des conditions d’adhésion propres à ce futur établissement public,

Remarque des élus :

L’Etat se désengage dans l’aide apporté aux communes

Délais de mise en place rapide afin d’assister les communes dès que possible

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’une telle structure, décide :

• D’approuver les conditions de création d’un tel établissement public, ses statuts seront adoptés par son Conseil d’Administration prévu le vendredi 7 mars 2014,

• D’adhérer à cet établissement public,

• D’approuver le versement d’une cotisation annuelle de l’ordre de cinquante centimes d’Euro par habitant DGF, et d’inscrire cette dépense au Budget, étant entendu que le montant annuel définitif sera fixé par le Conseil d’administration de l’établissement public,

• De désigner Monsieur le Maire, Gilles SALAÜN pour représenter la commune à l’Assemblée générale de l’établissement public,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec cet établissement.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

COMMUNE

Après la présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2013 du budget Commune tel que présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 238 610,38 € 80 841,17 €

RECETTES 348 802,03 € 249 169,31 €

REPORT EXERCICE ANTERIEUR 41 600,59 € 16 447,60 €

RESULTAT 2013 151 792,24 € 184 775,74 €Compte-rendu_CM1-2014.doc 3/4

Après en avoir délibéré, à 7 voix pour, le conseil municipal :

• Approuve le compte administratif 2013 du budget Commune.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

EAU

Après la présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2013 du budget eau tel que présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 16 592,39 € 3 724,61 €

RECETTES 14 005,68 € 12 575,94 €

REPORT EXERCICE ANTERIEUR 780,27 € 70 330,20 €

RESULTAT 2012 - 1 806,44 € 79 181,53 €

Après en avoir délibéré, à 7 voix pour, le conseil municipal :

• Approuve le compte administratif 2013 du budget eau

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

ASSAINISSEMENT

Après la présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2013 du budget assainissement tel que présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 7 195,23 € 12 007,04 €

RECETTES 16 459,84 € 5 155,72 €

REPORT EXERCICE ANTERIEUR 9 793,49 € 6 990,98 €

RESULTAT 2012 19 058,10 € 139,66 €

Après en avoir délibéré, à 7 voix pour, le conseil municipal :

• Approuve le compte administratif 2013 du budget assainissement.

COMPTE DE GESTION 2013

COMMUNE – EAU - ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire, présente les comptes de gestion 2013 pour les budgets commune, eau et assainissement, établis par le Receveur Municipal de SAINT-COULITZ.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• Approuve les comptes de gestion 2013 des budgets commune, eau et assainissement.

INSCRIPTION D’ITINERAIRES DE RANDONNEE

EMPRUNTANT DES PROPRIETES PRIVES COMMUNALES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de l’itinéraire de randonnée suivant(s) : • Parcours VTT n° 9 sur la base d'activité VTT de randonnée de Châteaulin-Porzay / Ménez-Hom

Ce projet est proposé par le Pays touristique de la Presqu'île de Crozon & Châteaulin Porzay.

Monsieur le Maire informe le Conseil que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune.Compte-rendu_CM1-2014.doc 4/4

L’inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil Général, engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au PDIPR, la commune doit informer le Conseil général et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : • AUTORISE le passage de randonneurs pédestres, équestres et VTT sur propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe ;

• AUTORISE le Pays Touristiques de la Presqu'île de Crozon & Châteaulin-Porzay et le Club VTT de Cast à baliser l’itinéraire conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Conseil général ;

• DEMANDE l’inscription au PDIPR de l’itinéraire présenté en annexe et s’engage, à ce titre, à informer préalablement le Conseil Général en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural, en lui proposant un itinéraire de substitution.

CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL COMMUNAL

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, l’accueil dans le bureau dit des adjoints de l’ADMR les rives de l’Aulne suite aux inondations de leur local à Châteaulin. Il convient de signer entre les parties une convention d’occupation de ce local. En Outre, le Conseil Municipal doit décider si un loyer doit être fixé et si oui de quel montant.

Monsieur le Maire rappel que l’Association de chantier d’insertion de travailleurs ETUDES & CHANTIERS occupe une partie du hangar communal. Il convient également de régulariser la situation par une convention.

Jean-Pierre AUBERT suggère un bail, dans la convention prévoir un article sur l’obligation d’assurance

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à l’occupation d’un local communal par l’ADMR les rives de l’Aulne et l’association ETUDES & CHANTIERS de Rennes. • Fixe le loyer mensuel pour l’ADMR des Rives de l’Aulne à 150,00 €

• Fixe le loyer mensuel pour l’association ETUDES & CHANTIERS à 71,61 €.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire remercie les élus pour le travail commun mené dans l’intérêt des Saint-Coulitziens.

Gilles SALAÜN Jean-Pierre AUBERT Eugène THOMAS

Sylvie HAMON Pierre LE GRAND René LATOUCHE

Marguerite ANSQUER Denis BRELIVET Claire GENDRON

Procuration à Marguerite

ANSQUER Procuration à Gilles SALAÜN

Jean Michel LE QUEAU

Absent excusé