Compte-Rendu - compte rendu cm du 11.04.2018

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11.04.2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11.04.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, Sr cr: Ville de ct Chanteloup-les-Vignes, le 1 6 AVR. 2018

ï gloup © les-Vignes

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Secrétariat Général

2018-DGs-9 3

COMPTE-RENDU

Séance du Conseil municipal

du mercredi 11 avril 2018

L'an deux mille dix-huit, le onze avril à 20h30, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,

légalement convoqué le cinq avril deux mille dix-huit, s’est réuni salle du Conseil en mairie, en séance

publique, sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine ARENOU.

Etaient présents:

Mme ABLOUH, M. LONGEAULT, M. BONNEAU, Mme FIGUIERE, M BOUCHELLA, Mme KHARJA-

TEHHOUNE (qui est arrivée au point 6), Mme BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,

M. DUBOIS, M. NOURINE, Mme DUFFAUT, M. GUILLARD, M. GOURVENEC, M. BRENOT,

M. LIAOUI, M. NGUYEN, Mme CREPPY, Mme MEVEL, Mme TOUSSAINT, M. THIEBAUT, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

- M. GAILLARD {Procuration à M. LONGEAULT)

- M. CAMARA {Procuration M. BOUCHELLA)

- Mme CHARRIER (Procuration à Mme ARENOU)

- M. JALLOT {procuration à Mme ABLOUH)

- M. BAUFFE {Procuration à M. THIEBAUT)

Absents :

Mme LITI, M. ABDELBAHRI, Mme BIZET

APPEL NOMINAL

Madame le Maire a procédé à l’appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que le Conseil

peut valablement délibérer et donne lecture de l’ordre du jour.

1. SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur LONGEAULT est élu secrétaire de séance à l’unanimité.2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE :

Madame Catherine ARENOU, Maire rapporteur, a proposé au Conseil municipal d'approuver le

compte-rendu de la séance du 21 mars 2018.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 21 mars 2018.

3. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Madame Catherine ARENOU, Maire a informé le Conseil municipal des décisions qui ont été prises depuis le dernier Conseil municipal :

1. Décision du 23 mars 2018 portant sur la signature d’une convention en matière de vaccination collectives

2. Décision du 28 mars 2018 portant sur la signature de l'avenant n°4 du contrat d'assurance responsabilité civile lot 2

Le Conseil municipal a pris connaissance des décisions prise par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.

4. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE AU TITRE DU DISPOSITIF « SOUTIEN A LA CREATION D'ESPACES VERTS EN ILE-DE-FRANCE »

Madame Catherine ARENOU, Maire, a informé le Conseil municipal qu'afin de permettre d'ici 2021 à tous les Franciliens d'accéder à Un espace vert de proximité, la Région a lancé en mars 2017 un plan vert qui vise à soutenir les démarches de revégétalisation du territoire. Si 24% de la superficie francilienne est aujourd'hui recouverte de verdure, la situation est cependant très contrastée. Dans certaines portions du territoire, les 10 m2? d'espaces verts par habitant recommandés par l'Organisation mondiale de la santé ne sont pas respectés. D'où l'objectif du Plan vert, qui consiste à créer 500 hectares de nouveaux espaces verts et boisés d'ici à 2021, soit l'équivalent du Bois de Boulogne.

De plus, les élus régionaux ont adopté, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016, une mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens », qui vise à favoriser l'accès des jeunes au marché du travail. Le principe est le suivant: chaque bénéficiaire de subvention doit recruter des stagiaires pendant une période de deux mois minimum.

La Ville de Chanteloup-les-Vignes souhaite créer sur son territoire en 2018 des jardins familiaux visant à promouvoir de façon active le développement durable dans toutes ses composantes.

Le projet permettra notamment de :

- créer du lien social, -

- répondre au besoin d'espaces verts et de jardins des habitants,

- développer la nature et la biodiversité en ville et rendre les citadins acteurs de cette nature de proximité,

- participer à l'autonomie alimentaire, à la production d'une alimentation plus saine, à la fertilisation des sols, à la réappropriation et à la découverte de savoir-faire.

Le projet des jardins familiaux de Chanteloup-es-Vignes s'inscrit pleinement dans le cadre plan vert soutenu par la Région Ile-de-France.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'appel à projet de la Région-lle-de-France « soutien à la création d'espaces verts en Ile-de- France »

Après en avoir délibéré,DECIDE à l’unanimité

D’APPROUVER la demande de subvention au taux maximum auprès de la Région Ile-de-France sur la base d’un cout d'objectif hors taxe fixé à 405 000 € HT et s'engager sur la mise à disposition au publie.

DE SOLLICITER une autorisation de préfinancement des travaux avant la décision d'octroi de

la subvention.

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

D’ACCUEILLIR des stagiaires pour une durée de 2 mois minimum en cas d'avis favorable de la Région-ile-France conformément à la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens ».

5. AVIS CONSULTATIF PORTANT APPROBATION DU PROJET DE PLAN LOCAL HABITAT INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE POUR LA PERIODE 2018-2023

Madame Catherine ARENOU, Maire, a rappelé au Conseil municipal que par délibération du Conseil

communautaire en date du 12 mai 2016, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a engagé l'élaboration de son premier Programme Local de l'Habitat Intercommunal, pour la période

2018-2023.

Un projet de territoire pour concilier et mettre en cohérence le développement de l'offre de logements avec les parcours résidentiels des populations à l'échelle des 73 communes qui composent l'échelon administratif.

Les études relatives à l’élaboration du Programme Local de l'Habitat intercommunal (PLHi) de GPS&O, et menées par le Cabinet CODRA se sont achevées. Fruit d’un important travail de collecte de données, de recensement et de concertation avec les communes et les différents partenaires de l'habitat, le PLHi se veut également respectueux des orientations encadrées par le Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement validé le 6 novembre 2017.

ll se veut concilier les enjeux du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cours ainsi que capable

de répondre aux perspectives du Grand Paris ou encore des évolutions législatives les plus marquantes en matière de politique de l'habitat notamment sur son volet social à savoir la loi ELAN présentée en Conseil des ministres le 4 avril 2018

Ainsi, le projet de PLHi soumis à l'appréciation des communes est constitué d’un diagnostic, d'un document d'orientations et d’un programme d'actions, précisant notamment le volume de production de logements décliné par commune.

Le PLH-I comporte cinq grandes orientations stratégiques visant à prendre en compte l'analyse faite

d’un territoire de 73 communes aux profils très hétérogènes tant dans sa structure démographique, qu'en matière de composition des ménages, de revenus, de parc de logements.

H s’agit donc de mettre en avant les axes majeurs d'interventions pour servir au mieux une politique d'ensemble efficiente et garante des besoins en hébergement auxquels sont confrontées les

habitants.

Les orientations stratégiques, et traduites en 18 actions, définies sont : 1. Contribuer à l'effort régional de production de logements en veillant au développement équilibré et

durable du territoire ;

2. Agir pour un parc social attractif ;

3. Prévenir la dévalorisation du parc privé, renforcer son amélioration et lutter contre l'habitat indigne ; 4. Contribuer à répondre aux besoins spécifiques en logements ;

5. Piloter, animer la mise en œuvre du PLHi pour en assurer la réussite, en s'appuyant notamment sur

les outils d'observation existants.Au-delà des grands principes, le PLHi dresse des objectifs à savoir :

- Une production de logements hors diffus de 2300 logements autorisés par an, en cohérence avec la moyenne de production observée sur la période 2006-2014 (2290 logements mis en chantier en moyenne par an), soit un volume 15 700 logements en 6 ans ;

- Une proportion de 38% de logements sociaux réalisés dans le neuf soit 5 878 logements

sociaux (38% de la production neuve) :

- Un développement résidentiel qui privilégie les projets de construction dans le tissu urbain

existant, et tend à minimiser l'ouverture de zone agricole ou naturelle à la construction, en fixant

comme prioritaires les pôles gare ainsi que les communes déficitaires ; - Une vigilance à la production qualitative en dotant les communes d'outils tels Charte ou Cahier des Charges engageant les constructeurs et les promoteurs dans une démarche vertueuse et négociée ;

- La poursuite des actions relevant du renouvellement dans le cadre des NPRU ;

- L'amélioration du parc privé à travers des actions de réhabilitation, de rénovation et d'adaptation des logements

Les objectifs chiffrés de constructions répondent à une logique de peuplement et de mobilité pour que chaque commune soit en capacité de participer au regard de ses spécificités à l'enjeu porté par les 73 communes. L'effort est réparti à la mesure des réalités pour éviter de produire des logements là où les équipements, les transports ne s'y prêtent pas. Les typologies de logements, la nature des produits proposés se déclinent au regard d'un potentiel local.

C'est pourquoi les priorités du PLHi se déclinent sous forme de monographie communale annexée au présent rapport.

Concernant la Commune de Chanteloup les Vignes on retiendra du projet de PLHi consolidé que la

commune est :

- intégrée au secteur Est de la CU GPSEO

- constitue 2,5 % de la population de la Communauté Urbaine,

- a assuré la production de 501 logements sur la première période 2014-2018

Le PLHI porte à 250 logements les objectifs de construction sur la période 2018-2023 dont un

potentiel de 45 logements en accession sociale.

En parallèle, les enjeux concernant l'amélioration énergétique des logements, la lutte contre l'habitat

indigne, le renforcement des actions de veille et de prévention des copropriétés fragiles,

l'accompagnement du vieillissement de la population, la réalisation d’un parc immobilier permettant

aux jeunes de rester sur le territoire ou de s'y installer, le développement d'une offre dédiée et

adaptée aux besoins en termes de superficie (petites typologies), de localisation et de niveau de loyer, sont réaffirmés.

Le projet de PLHi présenté à la validation de la commune répond des priorités et des axes de travail

portés par la Commune.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de la Construction et de l'Habitat (article R-302-1, R-302-1-1 à R-302-1-4, R-302-2 à R- 302-13)

VU la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain),

VU la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement,

VU ia loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,

VU la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite « Loi Duflot 1 »,

4VU la loi du 27 janvier 2017 dite « Loi Egalité Citoyenneté »

VU la délibération du 12 mai 2016 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise engageant l'élaboration d’un Programme Local de l'Habitat intercommunal,

VU la délibération de la Communauté Urbaine GPS&O du 29 mars 2018 donnant un avis favorable à

l'arrêt du Programme Local de l'Habitat intercommunal 2018-2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE par 21 voix Pour et 2 Contre (M. BAUFFE et M. THIEBAUT)

DE DONNER un avis favorable au projet de PLHi 2018-2023 de la CU GPSEO ;

D'APPROUVER la monographie communale détaillant les enjeux spécifiques au territoire communal ;

DE PORTER un avis favorable à l'arrêt de projet du PLHi 2018-2023 de GPS&O permettant de porter

un caractère exécutoire au document présenté ;

D’AUTORISER la signature par Mme le Maire des documents servant à poursuivre l'adoption du PLHi

ou à aider à la mise en place des objectifs fixés sur le territoire communal.

6. CANDIDATURE AU PLAN DEPARTEMENTAL SANTE PORTANT SUR LA CREATION

D'UNE MAISON MEDICALE

Madame Catherine ARENOU, Maire, a informé le Conseil municipal que le diagnostic mené par la Direction du Développement du Département des Yvelines en matière d'offre de santé rend compte d'une situation préoccupante pour assurer un service de soin à l'ensemble de la population.

La réalité d’une inégalité dans les parcours de soins relève d'un constat et de projections issus du vieillissement des praticiens amenés à partir en retraite, des difficultés à attirer de nouveaux

médecins, des difficultés de mobilités…

L'étude aboutie au constat suivant :

Sur 2015-2020 le département des Yvelines connaît la plus forte diminution prévisionnelle de

médecins (-6,1%) alors que la croissance démographique prévisionnelle est de 3,9%.

La commune accueille sur son territoire un Cabinet Médical sis 25 avenue de Poissy accueillant des

professionnels de santé multidisciplinaires.

Ce cabinet apporte aux habitants une réponse de proximité et de qualité à leurs besoins.

Les difficultés de mises en conformité des locaux actuels supposent de proposer des solutions de relocalisation mais aussi de repenser les services de santé sur le territoire de Chanteloup-les-Vignes.

Localisé en quartier « Politique de la Ville » et menacé compte tenu du déficit de professionnels de santé de devenir un désert en matière d'offre de santé, il est indispensable de doter ie quartier de la Noé d'une structure moderne.

La disparition d'une offre de proximité ne ferait que renforcer davantage les inégalités avec les autres territoires, éloignant la population, la question des mobilités aux bassins de santé riverains restant

entière.

C'est donc avec un vif intérêt que la commune souhaite intégrer l'appel à projet Plan Départemental Santé pour porter l'attractivité du territoire.Les axes d'intervention du Département sont :

1. Le soutien au développement de maisons médicales par le biais d'un appel à projet ; 2. Le soutien aux professionnels dans la gestion administrative par une subvention pour un poste de secrétariat médical;

3. L'accueil des stagiaires (un/des dispositifs d'aide) complété d’un accompagnement à la prospection de maître de stage.

Le but est d'attirer et de maintenir des professionnels de santé, dans les zones prioritaires, en proposant aux médecins généralistes, des locaux adaptés à l'exercice en groupe

À ce stade les réflexions de la Ville permettent d'identifier :

* Un foncier d’assiette propre et adapté à la création d'un espace de santé capable d'accueillir les m? utiles à l'exercice des professionnels de santé existant :

* Identifier les partenaires nécessaires à proposer la candidature de Chanteloup les Vignes.

La candidature de Chanteloup-les-Vignes est pertinente au regard des conditions posées par le Plan Départemental et exposé ci-après :

- Une géolocalisation à la fois en Quartier Prioritaire et dans un bassin de santé prioritaire ; - La présence de plusieurs professions de santé et du minimum requis à travers les attestations annexées à la présente délibération ;

- Une position de la structure dans un lieu assurant une mixité des fonctions pour assurer l'attractivité, l'accessibilité et la visibilité de cette dernière :

- Un avis favorable de l'intercommunalité :

Enfin, les projections faites en interne aboutissent au choix pour la commune d'une maitrise d'ouvrage départementale afin d'accompagner le montage et la réussite du projet sur le long terme.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'adoption par le Département le 30 juin 2016 d'une politique départementale d'aide à l'installation et au maintien de professionnels de santé dans les Yvelines ;

VU l'avis favorable du président de la CU GPSEO au dépôt de la candidature de Chanteloup les Vignes au Plan Départemental Santé ;

VU les attestations des praticiens susceptibles d'intégrer le projet de Maison Médicale et indiquant leur souhait de participer au projet; ,

VU l'attestation de Mme le Maire rendant compte de la conformité aux modalités demandées pour l'enregistrement de sa candidature ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

D’APPROUVER la candidature de la commune au Plan Départemental Santé ;

D’AUTORISER la Ville à compléter le dossier de candidature au gré des informations obtenues dans le cadre de la mobilisation d'une ingénierie, d'une collecte permettant d'affiner les besoins et les actions ;

D’AUTORISER la poursuite des démarches avec le Département pour en fixer les orientations et les modalités pratiques ;

D’AUTORISER la commune à rendre compte aux professionnels de santé du projet et de les intégrer

dans le processus par le biais d’une information constante et de sollicitations nécessaires au calibrage de la future Maison Médicale ;

D’AUTORISER la signature des documents nécessaires à mettre en place le travail d'ingénierie indispensable au montage du projet sous tous ses aspects ;7. NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION

MUNICIPALE A L'EDUCATION

Madame Rolande FIGUIERE, Maire-Adjoint à la Politique Educative du Territoire, a informé le Conseil

municipal que du fait du départ de certains élus et des changements de délégation opérés au sein du Conseil municipal, il convient de procéder à la nomination de nouveaux membres au sein de la Commission Municipale à l'Education.

L'objet de la commission municipale permanente à l'éducation est de donner son avis sur les actions et le fonctionnement des services de la vie scolaire, des temps périscolaires et de la réussite éducative. Elle est consultée sur l'organisation de la semaine scolaire et des temps d'accueil de l'enfant sur la base de la politique éducative du territoire.

Compte-tenu du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121.22,

portant sur la création des commissions municipales permanentes et la désignation des membres de chacune d'elles,

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité,

DE NOMMER de nouveaux membres au sein de la commission municipale permanente à l'éducation dont la composition est la suivante :

Présidente : Catherine ARENOU

Vice-Présidente : Rolande FIGUIERE

Titulaires :

Jean-Yves GOURVENEC, Latifa KHARJA-TEHHOUNE, Catherine DUFFAUT, Michèle MEVEL, Lydie CREPPY, Éric BAUFFE

D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif au fonctionnement de cette commission.

8. COMPTE DE GESTION DE LA VILLE - EXERCICE 2017

Monsieur Yassine BOUCHELLA, Maire adjoint, a informé le Conseil municipal qu'il est proposé

d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2017 de la Ville qui est établi par le trésorier principal

et qui est le reflet du compte administratif 2017.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal

VU le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

VU le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

71° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017:

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré,

DECLARE à lunanimité (2 abstentions : M. BAUFFE et M. THIEBAUT) que le Compte de Gestion de la Ville dressé, pour l'exercice 2017, par Monsieur GASCOIN, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

9. COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE - EXERCICE 2017

Monsieur Yassine BOUCHELA, Maire-Adjoint a informé le Conseil municipal qu'il est proposé d'approuver le Compte Administratif 2017 de la Ville qui se présente comme suit :

L LE CADRE GENERAL DU COMTPE ADMINISTRATIF

L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Le Compte Administratif 2017 retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la

commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier.

I ELEMENTS DE CONTEXTE ET PRIORITES DU BUDGET

Le Budget Primitif 2017 de la commune de Chanteloup-Les-Vignes a été voté par le conseil municipal

le 29 mars 2017.

Dans un environnement financier contraint, les efforts budgétaires de la Ville ont permis : > de maintenir l'ensemble des services et ainsi répondre aux besoins des habitants, > de maintenir une capacité financière pour le fonctionnement de ses services et pour la poursuite des investissements,

Ceci a été possible grâce à la baisse des dépenses notamment de la masse salariale.

Un programme d'investissement d’un bon niveau permettant le lancement de nouveaux projets.

La baisse massive et nationale de la dotation globale de fonctionnement rend l'équilibre budgétaire

des communes de plus en plus tendu. Cette réduction de recettes par rapport aux besoins réels du

territoire de Chanteloup-Les-Vignes survient à un moment où la commune doit augmenter son effort

d'investissement à un niveau permettant d'engager de nouveaux programmes de travaux.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) : de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. Généralités

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. Elle regroupe toutes les dépenses nécessaires aux services municipaux, qui ont généralement un

caractère répétitif (par exemple : dépenses du personnel, achat de fournitures diverses, etc..).

Ce sont ces dépenses qui constituent le budget de fonctionnement des services.B. Principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement

1) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les effectifs de la commune ont été maintenus à 285 agents en 2017.

On constate une baisse des dépenses réelles en 2017.

Elles passent de 15 670 260,14 euros à 15 130 193,04 euros.

O11.- Charges à caractère général 3 926 837,56 € 4194 104,23 € 3 788 189,13 €

012 - Charges de personnel 9 666 735,68 € 9 903 946,00 € 9 633 762,96 €

014 - Atténuations de produits 415 183,19 € 100 000,00 € 83 175,14 €

‘ 1 505 611,67 € 1 688 859,54 € 1 476 958,43 € 65 - Autres charges gestion courante

15 886 909,77 € 14 982 085,66 €

66 - Charges financières 140 457,82 € 143 236,67 € 137 460,31 €

15 434,22 € 20 000,00 € 10 647,07 €

15 130 193,04 €

388 160,07 €

FO AUX

2) Les recettes de fonctionnement

Cette catégorie regroupe toutes les recettes relevant du fonctionnement courant des services municipaux (par exemple : participations des familles aux frais de crèche, de cantine.…..), les impôts locaux, subventions de fonctionnement, etc.

Les recettes de fonctionnement 2017 de la commune représentent 15 098 571,05 euros.

Les quatre principaux types de recettes de la commune en 2017 sont :

+ Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (534 083,57 euros),

+ Les impôts locaux, les compensations de l'Etat et les taxes (6 285 590,59 euros),

« Les dotations versées par l'Etat, et notamment la dotation globale de fonctionnement

(7 473 162,64 euros),

« Les loyers des immeubles communaux {119 210,90 euros).508 401,88 € 250 000,00 € 191 269,22 €

013 - Atténuations de charges

70 - Produits des services 511 077,86 € 501 475,00 € 534 083,57 €

6 021 401,68 € 6 228 520,00 € 6 285 590,59 € 73 -Impôts et taxes

74.- Dotations et participations 7 420 547,31 € 7 467 212,00 € 7 473 162,64 €

75 - Autres produits gestion courante 144 442,85 € 150 000,00 € 118 210,90 €

801 572,26 € 97 837,00 € 430 849,10 € 77- Produits exceptionnels

C. La fiscalité

Concernant les ménages, les taux des impôts locaux ont évolué en 2017 :

"Taxe d'habitation : 16.88% ;

“Taxe sur le foncier bâti : 20.60 % :

“Taxe sur le foncier non bâti : 118.15 %.

Le produit de la fiscalité locale perçue en 2017 s'élève à 4 574 048 euros hors compensation.

D. Les dotations de l'Etat.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale dotation versée par l'État à la commune. Elle est en diminution constante ces trois dernières années.

Alors que la ville est confrontée à cette diminution, son impact financier n'est pas aujourd'hui

visible sur le budget de la ville. Cette diminution est compensée à ce jour par d’autres dotations.

Par exemple, la baisse de la DGF a été compensé par la DSU du fait de l'augmentation de la

population. Toutefois, les dotations de l'Etat restent faibles par rapport aux besoins réels du territoire.

La sinistralité commence à peser fortement sur le budget de la ville.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A. Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux

projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à

caractère exceptionnel. L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la

commune.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

» En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

10« En recettes : les recettes sont composées principalement du remboursement de la TVA (FCTVA)

et des subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouvel équipement, à la rénovation d’un bâtiment...). Certains projets sont financés par des emprunts.

B. Les principaux projets inscrits au budget de l'année 2017 sont les suivants :

- Equipement de l'ARCHE (finalisé en 2018) orienté vers les arts circassiens - Bureau Information Jeunesse reporté en 2018

- Transfert du CT.M

- Plan numérique / PPMS Ecoles

- Travaux dans les écoles,

C. Vue d'ensemble de la réalisation de la section d'investissement

DEPENSES

23 - Immobilisations en cours

. 31 613,50 € 443 232,00 € 282 900,55 € 20 - Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d'équipement versées 121 841,61 € 749 895,00 €

PS 1 150 939,71 € 4 036 492,70 € 2 412 528,34 € 21 - Immobilisations corporelles

927 754,09 € 142 785,00 € 57 075,83 €

16 - Remboursement d'emprunts

672 304,32 € 920 000,00 € 916 304,49 €

040 - Opérations d'ordre entre sections

1 015 336,31 € 64 409,00 € 64 405,03 €

Les dépenses d'investissement 2017 représentent 3 733 214,24 euros.

11RECETTES

731 331,18€ 2 617 493,05 1033 816,18€ 13 - Subventions d'investissement €

1 000 000,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 742 000,00 € € 1 000 000,09 €

23 - Immobilisations en cours 25 724,34 €

il

513 600,00

024 - Produits des cessions

10 - Dotations Fonds divers Réserves 934 950,24 € € 409 444,49 €

8 000,00

27 - Autres immos financières 8 000,00 € € 8 000,00 €

674 400,00 €

950 000,00

021 - Virement de la section de fonct. 689 262,00 € €

437 593,00

040 - Opérations d'ordre entre section 1 955 895,82 € € 388 160,07 €

041 - pérations patrimoniales

Les recettes d'investissement 2017 représentent 2 865 145,03 euros.

LES REPORTS

Les crédits inscrits au budget 2017 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2017 sont

distingués dans le compte administratif dans une colonne « restes à réaliser ».

Ainsi, 1 699 468, 80 de travaux et acquisitions sont reportés de 2017 sur 2018.

Ces crédits permettront le démarrage de travaux de l'ARCHE et des jardins familiaux.

Au même titre qu'en dépenses, certaines recettes qui n'ont pas été perçues en 2017 peuvent être

reportées, par le biais des restes à réaliser, à l'exercice suivant. Elles s'élèvent à 1 005 771 €.

Le niveau des dépenses d'équipement est en baisse.

E. Etat de la dette

Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 5 millions en 2017 contre 4 992 470 € en 2016 (9 173 934 € en 2011).

L'endettement reste faible en 2017, avec un encours de la dette, au 31 décembre 2017, de 492 € par

habitant.

Toutefois, les besoins en fonctionnement de la collectivité ne permettent pas de dégager un

autofinancement à hauteur des remboursements des emprunts.

Au 191 janvier 2018, sur le budget de la ville l'encours de dette est composé de 22 emprunts dont 1 contracté en décembre 2016.

12La structure de la dette au 1°" janvier 2018 est constituée :

> D'aucun emprunt toxique

> De 15 emprunts à taux fixe

> De 6 emprunts à taux révisable, et 1 emprunt à taux variable

> De 10 emprunts à la Caisse des Dépôts et Consignations, 6 à Crédit Local de France, 4 à la

Caisse d'Epargne et 2 au Crédit Agricole

> D'un taux moyen de 2,77% au 31 décembre 2017.

F, Résultat de l'exercice

Section de Section s' :

fonctionnement d'investissement Résultat Final

Dépenses

15 518 353,11 € 3 733 214,24 € 19 251 567,35 €

Réalisées en 2017

Recettes

17 776 857,49 € 3 695 372,68 € 21 472 230,17 €

Réalisées en 2017

Excédent

2 258 504,38 € | - 37 841,56 € 2 220 662,82 €

ou Déficit

Dépenses

Restes engagés ou

restes 1 699 468,80 € 1 699 468,80 €

à réaliser 2017

Recettes

Restes engagés ou

restes 1 005 771,00 € 1 005 771,00 €

à réaliser 2017

Excédent

2 258 504,38 € | - 731 539,36 € 1 526 965,02 €

ou Déficit

Madame le Maire ayant quittée la salle Mme ABLOUH a pris la présidence du Conseil.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité (2 abstentions : M. BAUFFE et M. THIEBAUT)

D'ADOPTER, le compte administratif 2047 pour la Ville tel que détaillé ci-dessus.

1310, AFFECTATION DU RESULTAT DE LA VILLE — EXERCICE 2017

De retour dans la salle Madame le Maire a repris la présidence du Conseil.

Monsieur Yassine BOUCHELLA, Maire-Adjoint a informé le Conseil municipal qu'il est nécessaire

d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2017, soit 2 258 504,38 euros.

Cette affectation doit couvrir en priorité le déficit et les restes à réaliser de la section d'investissement.

La section d'investissement à un déficit de 731 539,36 euros en tenant compte des restes à réaliser d'investissement.

Il'est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement pour l'exercice 2017 de la façon suivante :

°« Réserves en section d'investissement 731 539,36 euros

+ __ Report à nouveau en section de fonctionnement 1 526 965,02 euros

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité, (2 abstentions M. BAUFFE et M. THIEBAUT)

D'AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement pour l'exercice 2017 de la façon suivante :

° Réserves en section d'investissement 731 539,36 euros

+ _ Report à nouveau en section de fonctionnement 1 526 965,02 euros

11. FIXATION DU TAUX DES TAXES POUR 2018

Monsieur Yassine BOUCHELLA, Maire-Adjoint a rappelé au Conseil municipal que la fiscalité locale est constituée des trois taxes ménages, la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour rappel lors de l'exercice 2016 la revalorisation de 3,5 points de la taxe foncière était compensée par la suppression des 3,5 points de taxe foncière prélevée auparavant par la CA2RS et inclus depuis 2016 dans le calcul de l'attribution de compensation au titre du pacte financier adopté par la Communauté urbaine GPS&O.

Pour l'année 2018 il est proposé de fixer les taux suivants :

TAXES TAUX 2017 TAUX 2018

Taxe d'habitation 16.88 16.88

{dont - 0.20 % CU) {dont - 0.20 % CU)

Taxe Foncière 20.60 20.60

{dont 3.50 % CU) {dont 3.50 % CU}

Taxe foncière sur les 118.15 118.15 propriétés non bâties (dont — 1.40 % CU) {dont — 1.40 % CU)

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

DÉCIDE, à l'unanimité (2 abstentions : M. BAUFFE et M. THIEBAUT)

14DE FIXER les taux des trois ménages, la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2017 de la façon suivante :

° Taxe d'habitation: 16,88%

e Taxe foncière: 20,60%

° Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 118,15%

12. BUDGET PRIMITIF 2038 - VILLE

Monsieur Yassine BOUCHELLA, Maire-Adjoint a rappelé au Conseil municipal que le débat d'orientation budgétaire (DOB) qui s'est tenu le 21 mars 2018 a montré le niveau de contrainte qui pèse sur les finances de notre ville : Dotation Globale de Fonctionnement en baisse par rapport aux besoins financiers du territoire, recettes fiscales faibles, décisions nationales qui augmentent mécaniquement nos dépenses (point d'indice des fonctionnaires, dispositif Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations, ….).

Cependant, la collectivité a retenu 3 axes prioritaires pour l'exercice 2018:

- Maintien des services de qualité aux habitants (vie scolaire, affaires civiles, service médiation,

soutien aux associations),

- Entretien obligatoire du patrimoine et des équipements de la ville,

- Investissements raisonnables

Ce budget primitif de plus en plus contraint vient transcrire de manière concrète l'ensemble de ces

priorités politiques, tant pour assurer le meilleur service au quotidien que pour fixer Un cap et préparer

l'avenir.

M. BOUCHELLA soumet au vote du Conseil municipal les éléments du budget primitif 2018 soit :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

011 - Charges à caractère général 3866 722€]

012 - Charges de personnel 9 416 621 €

014 - Atténuations de produits 40 000 €

023 - Virement à la sect° d'investis. 700 000 €

042 - Opérations d'ordre entre section 378 475 €

65 - Autres charges gestion courante 1 482 965 €

66 - Charges financières 135 000 €

67 - Charges exceptionnelles

15RECETTES

002 - Excédent antérieur reporté

Fonc 1 526 965,02 €

013 - Atténuations de charges 380 000 €

042 - Opérations d'ordre entre

section 20 591 €

[70 - Produits des services 576 200 €

73 - Impôts et taxes 6381479 €

74 - Dotations et participations 7 333 227 €

75 - Autres produits gestion

courante 117 480 €

77 - Produi

Section d'investissement

DÉPENSES

RECETTES

001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 37 842€

040 - Opérations d'ordre entre section 20 591 €

16 - Remboursement d'emprunts 860 000 €

214 - Immobilisations incorporelles 200 786 €

21 - Immobilisations corporelles 3 046 726 €

16

021 - Virement de la section de fonct. 700 000 €

040 - Opérations d'ordre entre section 378 475 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 1 123 698 €

43- Subvention d'investissement 1005 771€

16 - Emprunts et dettes assimilées 950 000 €

27 - Autres immos financières 8000 €En conclusion M. BOUCHELLA a précisé au Conseil municipal les éléments principaux à retenir pour le budget primitif 2018 :

- Le transfert de la section fonctionnement à la section investissement à hauteur de

700 000 euros

- Qu'au regard des besoins actuels et futurs de la ville les marges de manœuvre sur les

recettes de la commune sont de plus en plus réduites.

- Que sans prise en compte de la spécificité du territoire par l'Etat, au travers des dotations, il

sera de plus en plus difficile d'obtenir l'équilibre budgétaire pour les années à venir.

- Que l'obtention de l'équilibre budgétaire, conformément à la réglementation, nous contraint

aujourd'hui a opéré des coupes budgétaires techniques dont les répercussions sur le territoire pourraient générer à terme une dégradation du service aux usagers ayant pour conséquence des dépenses beaucoup plus importantes.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

DECIDE, à l'unanimité, (2 abstentions : M. BAUFFE et M. THIEBAUT)

D’ADOPTER le Budget Primitif 2018

13. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

Monsieur Yassine BOUCHELLA, Maire-Adjoint a informé le Conseil municipal qu'il est proposé d'attribuer, au titre de l’année 2018, les subventions suivantes :

FNACA

A.C.C.C.V. (Communauté comorienne)

AFRIQUE EN France

ARN (Amicale des résidents de la Noë) 500,00 €

ASSOCIATION DJIKE KILE 1 200,00 €

ASA (Association soleil d'Algérie) 800,00 €

ASF (Association solidarité France idaouloune) 900,00 €

ASADFM (Association solidarité et aide aux développement des femmes 200,00 € de Mauritanie)

AVIC (Association vinicole de CLV) 3 500,00 €

BIBLIOTHEQUE DE L'ANCIENNE BOURRELLERIE 2 200,00 €

COMITE DU CENTENAIRE (Comité centenaire de la 1ère course de côte 4 500,00 € automobile du monde-CL\ 1898)

COMITE DES FETES DE CLV 7 000,00 €

COS (Comité des œuvres sociales du personnel communal) 42 000,00 €

COMPAGNIE DES LOUVETEAUX 500,00 €

ACAC (Association culturelle des Africains de CLV) 600,00 €

LUMIERES DE MADAGASCAR 1 000,00 €

SAGOBE VILLAGE 300,00 €

UNION CULTURELLE DES SENEGALAIS 500,00 €

AVEC (Association pour la vie éducative et culturelle) 75 000,00 €

ACVL (Association pour l'amélioration des conditions de vie dans la cité la 50 000,00 € noé)

CIE DES CONTRAIRES (Compagnie des contraires) 40 000,00 €

ASSOCIATION GRAINS DE SOLEIL 130 000,00 €

17ALIC (Association des Locataires intercommunautaires de Chanteloup) 1 500,00 €

UPC (Union paroissiale chantelouvaise) 1 900,00 €

APE PMC (Association parents d'élève écoles Pasteur Marie-Curie) 700,00 €

AS RENE CASSIN (Association sportive collège René Cassin) 900,00 €

AS MAGELLAN (Association sportive collège départemental de CLV) 1 400,00 €

ACMB (Andrésy CLV Maurecourt basket) 4 000,00 €

CKG CHANTELOUP (Centre de karaté goshindo de CLV) 4 300,00 €

TCGV (Triel gymnastique volontaire) 630,00 €

COMPAGNIE BIOSPH'AIR 1 000,00 €

GRAINES DE FELINS 1 600,00 €

CHANTELOUP JUDO CLUB 10 500,00 €

ASCVL {KICK BOXING} 2 000,00 €

RANDOLOUP 600,00 €

TCCV (Tennis club de CLV) 500,00 €

2RVB (2 rives volley ball) 1 000,00 €

USCV 78 (Union sportive CLV) 75 000,00 €

VCVY (Vélo club de CLV) 450,00 €

VO2RS (VOz rives de Seine) 600,00 €

TRIEL CLV HAUTIL HANDBALL 500,00 €

IFEP 162 979,00 €

IPE MILLEVISAGE 500,00 €

TOTAL 604 759,00 €

La dépense inscrite au budget 2018 est de 604 759 euros.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

DÉCIDE, à l’unanimité, 2 abstentions : M. BAUFFE et M. THIEBAUT (M. BRENOT ne participant pas au vote pour la subvention pour l'AVEC et Judo Club de Chanteloup, et M. DUBOIS ne participant au vote pour le Comité des fêtes)

D'ADOPTER les subventions à attribuer pour l'année 2018 aux associations telles qu’elles sont définies dans le tableau ci-dessus. °

14. NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE A LA JEUNESSE

Mme Halima BELHADJ-ADDA, Maire-Adjoint à la Politique Intergénérationnelle, a informé le Conseil municipal que du fait du départ de certains élus et des changements de délégation opérés au sein du Conseil municipal, il convient de procéder à la nomination de nouveaux membres au sein de la Commission Municipale à la Jeunesse.

La délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2016 avait voté la création de cette commission municipale permanente à la jeunesse dont l'objet est de donner son avis sur les actions des services du pôle enfance, pôle adolescent et Bureau Information Jeunesse de la Ville.

La Ville poursuit son action en faveur de la jeunesse qui est un axe stratégique fort porté par le Maire.

Compte-tenu du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121.22, portant sur la création des commissions municipales permanentes et la désignation des membres de chacune d'elles,

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal,

18Après en avoir délibéré

DECIDE, à l'unanimité,

DE NOMMER de nouveaux membres au sein de la commission municipale permanente à la jeunesse

dont la composition est la suivante :

Présidente : Catherine ARENOU

Vice-Président : Halima BELHADJ-ADDA

Titulaires :

François LONGEAULT, Niayé CAMARA, Michèle MEVEL, Jean-Luc BRENOT, Lydie CREPPY, Charles THIEBAUT

D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif au fonctionnement de cette commission.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Le Maire

Cathering ARENOU

Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes « Tél. 01 34 01 10 60 » chanteloup-les-vignes.fr