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Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+11.04.2018+Compte+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
CM DU 11/04/2018 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal de Saint Esteben s’est réuni le 11 avril 2018 à 20h00 sous la présidence de Madame Régine
LARRANDA, Maire.
Présents : BIDEGARAY Sylvie, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHALDE Jean-Michel, HARISTOY Jean-Marie, DUHART Mathias,
BISCAY Nicolas, PETRISSANS Maire-Luce, GARAT Jean- Lucien, DURRUTY Jean-Michel, LESIEUR David.
Secrétaire de séance : BIDEGARAY Sylvie Début de séance : 20h00
En préambule à la présentation des comptes 2017, Régine LARRANDA, Maire, fait part des commentaires
transmis par Madame GABARRUS, Trésorière – Trésorerie d’Hasparren - à l’appui des comptes relatifs à la
commune de Saint-Esteben.
La situation financière de la commune est tout à fait correcte :
En effet, le Coefficient d’autofinancement courant CAC est de 0.756.
Ce coefficient permet de mesurer la capacité de financer les équipements à partir des économies faites en
fonctionnement. Si ce coefficient dépasse 1, cela veut dire qu’il n’existe pas de capacité d’autofinancement.
Pour Saint-Esteben, ce coefficient est très correct.
Le ratio de rigidité est de 0.349 : ce ratio permet de mesurer les charges incompressibles, c’est-à-dire les
charges de personnel + contingents et participations obligatoires + charges intérêts de la dette sur les produits,
soit 35%. Ce ratio est également très correct.
Le ratio d’endettement est 1.016 représente l’encours total de la dette sur les produits de fonctionnement ; la
commune de Saint-Esteben peut rembourser la totalité de sa dette en un peu plus d’une année de produits de
fonctionnement.
Le Maire précise que les comptes 2017 ont été validés au préalable par la Perceptrice.
Elle attire l’attention sur les baisses de dotation de l’Etat, et sur la préoccupation quotidienne de maîtrise des
dépenses pour y faire face.
Elle propose que l’indemnité des adjoints reste constante, et que celle du Maire qui avait été minorée l’an
passé ne soit pas valorisée.
Elle propose également que les taux d’impôts locaux pour l’année à venir ne bougent pas, d’autant que les
bases d’impositions augmentent de droit.
Les comptes :
Comptes de gestion 2017,
Comptes Administratifs 2017 (le Maire quitte la salle au moment du vote),
Et Budget 2018
Relatifs à la Commune / Centre Communal d’Action Sociale / et Domaine Funéraire sont présentés,
commentés, et adoptés à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 :
COMMUNE
CCAS
DOMAINE FUNERAIRE
Dépenses réalisées Recettes réalisées
Section de Fonctionnement 184 049.28€ 414 965.10€
Section d’Investissement 538 787.44€ 404 114.74€
Dépenses réalisées Recettes réalisées
Section de Fonctionnement 1 851.67€ 3 210.16€
Dépenses réalisées Recettes réalisées
Section de Fonctionnement / /
Mairie de SAINT-ESTEBEN CM DU 11/04/2018 2
BUDGETS 2018 :
COMMUNE
CCAS
DOMAINE FUNERAIRE
En ce qui concerne le budget du Domaine Funéraire, la réglementation impose l’amortissement des caveaux.
Sur les conseils de la Perceptrice, un amortissement sur 30 ans a été décidé à l’unanimité.
POINT TRAVAUX :
En ce qui concerne l’Eglise :
La deuxième phase concernant la restauration des décors est en cours.
Les peintres d’Atelier 32, dans le cadre des derniers sondages réalisés, ont découvert un décor ancien datant
du XIXéme siècle ; Un rapport présentant ce décor et les modalités de sa restauration a été adressé à la DRAC
pour validation. Il a fallu attendre « le feu vert » de la Conservatrice des monuments historiques, pour
commencer ces travaux. Nous l’avons obtenu, donc la deuxième phase est lancée.
En parallèle, Jakes Ithurburu peindra les boiseries des murs intérieurs.
En ce qui concerne la restauration de la Maison Etxegoinberria :
Après les études préliminaires (étude du sol, diagnostic plomb, amiante, état des lieux,) une demande de
Permis de Construire a été déposée auprès du Service d’Urbanisme de Nive Adour.
Aire de Jeux :
Le projet d’optimiser l’aire de jeux en installant des jeux complémentaires avec sols adaptés, envisagé par
l’équipe municipale, et inscrit dans un appel à projet auprès de l’Etat, dans le but d’obtenir une aide à son
financement, a été retenu et s’est vu attribué une subvention au titre de la DETR à hauteur de 35%.
Donc cette opération souhaitée pour les familles pourra désormais être déclenchée.
Ecole Numérique :
La commune de Saint-Esteben a souhaité candidater à l’opération : Ecole Numérique rurale, lancée par
l’Inspection de l’Education Nationale.
Nous avons constitué un dossier en ce sens, et l’avons déposé dans les temps, (très restreints)
En espérant vivement qu’il soit retenu ; cela constituerait une chance pour notre Ecole.
Nous sommes dans l’attente des résultats de la commission nationale concernée.
Dossiers d’Appels à Projets déposés, en attente d’arbitrages :
La commune a déposé 3 Dossiers :
1) L’Accessibilité des bâtiments communaux (Mur à gauche Sanoki + Salle Beti Xutik)
2) La Réfection des enduits de l’Eglise
3) La Réfection de la première avancée de la toiture de Sanoki
Ces dossiers ont été adressés auprès de la Sous-Préfecture pour Avis et demande d’Aide financière au titre de
la DETR.
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 326 436€ 326 436€ Section d’Investissement 652 782€ 652 782€
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 8160€ 8160€ Section d’Investissement / /
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 3 553.88€ 3553.88€ Section d’Investissement 822€ 822€ CM DU 11/04/2018 3
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Le Cabinet Artelia nous a adressé des premiers éléments de zonage discutés en réunion, pour lesquels certains
éléments n’ont pas été actés.
Le Maire programme des réunions de travail avec les membres du Conseil Municipal à ce sujet.
Le Maire fait part des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées sur la commune.
(Demandes préalables aux travaux, CU, PC)
Par ailleurs, elle demande la désignation exceptionnelle d’un membre du Conseil Municipal pour signature d’un
certificat d’urbanisme opérationnel. Jean-Michel DUHALDE, premier adjoint, est désigné.
INFORMATIONS DIVERSES :
Madame Agnès MAURY, prendra sa retraite à compter du 30 Juin 2018
Les modalités d’une continuité de l’emploi de Madame Anaïs DURRUTY sont envisagées et à
l’étude, eu égard à l’échéance de son CDD.
Le Contrat de Monsieur Ramuntxo SUZANNE est prorogé parallèlement à la prolongation de l’arrêt
de travail de monsieur Jean-Pierre MAZAIN.
Monsieur David LESIEUR accepte la proposition du pôle d’Hasparren : il devient le Référent de la
Commission Economie du Pôle.
Monsieur Jean-Michel DUHALDE fait part de son souhait de sortir de la Commission
Intercommunale Culture (eu égard aux horaires des réunions) et d’intégrer celle de l’Agriculture.
Commission des Impôts réunie le 04 avril 2018.
Point / Bornages réalisés par Monsieur ARRAYET
Demandes d’autorisation d’urbanisme instruites, non plus par le Service d’Errobi, mais par celui de
Nive Adour.
Visite et contrôle des établissements recevant du public de la Commission de Sécurité : Mardi 24
Avril 2018.
Contrôle des poteaux incendies.
Fait à ST ESTEBEN,
Affiché le 25/04/2018
Le Maire,