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Déliberation - 362025 dlibration portant revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants et des modalits dadhsion
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 362025 dlibration portant revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants et des modalits dadhsion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID :971-219711058-20250515-362025-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE BFIBASSESTIERRE Session Ordinaire du Jeudi 15 Mai 2025
ns Le Effectif du Conseil : 33 Délibération affichée
Présents ë 24
Le 21/05/2025 Absents et Excusé(es) : 07
Procuration(s) : 02
N° d'ordre : 36/2025
Domaine d'intervention :4.1/ Personnel titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
L'an deux mil vingt-cinq et le Jeudi quinze du mois de Mai, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du neuf
Mai, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 09 Mai 2025.
PRÉSENTS : M. ATALLAH André, Maire; - M. RUART Alex, 2°" Maire-Adjoint: - Mme
RODES Brigitte, 3°" Maire-Adjoint : M. BOYAU Alex, Maire-Adjoint 4e: - Mme PAISLEY
Yanetti, 5°"° Maire-Adjoint : - M. GENDREY Roland, 6è"° Maire-Adjoint : - Mme OTTO Julie,
7°" Maire-Adjoint : - M. MIRRE Jocelyn: - : - Mme LESTIN Léna : - Mme LYSIMAQUE
Maguy: - M. TABAR Patrice: - Mme JÉREMIE Marie-Louise : - Mme NIRRELEP-
MONLOUIS Maddly : - - M. FARIAL Harold : - M. MARCEL Didier : - M. PERAIN Franck : -
Mme LINON Gladys : - M. ISSA Jean-François : - M. GEOFFROY Luidji : - Mme PENCHARD
Marie-Luce : - Mme GAUTHIEROT Franciane Mme GUILLAUME Myriam : - M. BROLIRON
Jean-François: - M. BIDELOGNE Fred ; - Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : - M. CARRIÈRE Pierre, Bè"° Maire-
Adjoint (procuration donnée à Mme LYSIMAQUE Maguy) : -M. PROCIDA
Robert (procuration donnée à Mme PENCHARD Marie-Luce), Conseillers Municipaux.
ABSENTS : M. GUILLAUME Bernard, 1°° Maire-Adjoint : - - Mme LACROIX, Jenia, 9è"°
Maire-Adjoint: - Mme LAQUITAINE Liliane: - Mme RENÉ-GABRIEL Murielle; M.
EUGENE-SALZEDO Willy ; - Mme MONGÉ Dunia : - Mme OUSSELIN Johanna, Conseillers
Municipaux
Les 25 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour
remplir cette fonction, qu'elle a acceptée
DÉLIBÉRATION PORTANT REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES
RESTAURANTS ET DES MODALITÉS D'ADHÉSION
1 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID :971-219711058-20250515-362025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2025 - DELIB N° 36/2025 - REF : 4.1/ PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
«DÉLIBÉRATION PORTANT REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANTS ET DES MODALITÉS D'ADHÉSION. »
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire expose à ses collègues qu'une procédure d'appel d'offres sous le
numéro AOVBT/FCS/01/05/2025 est en cours pour trouver une entreprise capable
d'exécuter les prestations suivantes : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR
LES AGENTS DE LA VILLE DE BASSE-TERRE.
La parution se fera dans les journaux JOUE/ BOAMP, NOUVELLES Semaine, et sur la
plateforme de la ville https://www.marches-securises.fr.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée :
Eu égard au résultat de cette consultation :
De l'autoriser à signer le marché avec l'entreprise qui sera retenue par la Commission
d'Appel d'Offres (CAO) pour LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES
AGENTS DE LA VILLE DE BASSE-TERRE.
Le financement de cette opération programmée sur quatre (04) années est prévu au
Budget de la collectivité.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
pubiéte 21/05/2025 ET
ID :971-219711058-20250515-362025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2025 - DELIB N° 36/2025 - REF :4.1/ PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
«DÉLIBÉRATION PORTANT REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANTS ET DES MODALITÉS D'ADHÉSION. »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code
de la Commande Publique (CCP)
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 Décembre 2018 portant partie réglementaire du Code
de la Commande Publique (CCP)
VU le Code de la Commande Publique
CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS en avoir délibéré
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise
retenue par la commission communale d'appel d'offres pour LA FOURNITURE DE
TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE BASSE-TERRE.
ARTICLE 2 : DIT que le financement de cette opération programmé sur quatre (04)
années est prévu au Budget de la collectivité.
ARTICLE 3 : DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les
documents afférents à cette affaire et mener cette opération à son terme.
ARTICLE 4 : DE DIRE que la présente délibération peut dans un délai de deux (02)
mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif, peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le 19 MAI 205 Faità Basse-Terre, le 1$ MAI 205
L'affichage et/ou la publication le
ns phEeaion
à J} gr\ || 7} og
Nanaré ATALLAH